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Arrêté - 274 2025 0343 PIN en Mauges circulation interdite la grande chabossiere
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 274 2025 0343 PIN en Mauges circulation interdite la grande chabossiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2,LA Beaupreau
-nMauges
Arrêté
BEM AT 2025 0343
Arrêté temporaire de circulation
Terrassement et pose de câbles,
702 LA GRANDE CHABOSSIERE (LE PIN-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande par laquelle EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU demeurant 340 rue Joseph Gaillard ZA Nord et Gare 85600
MONTAIGU-VENDEE représentée par Madame Marie-Laure JOACHIM - demande l'autorisation d'occuper temporairement
le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pour terrassement et pose de câbles rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/05/2025 au 24/06/2025 LA GRANDE
CHABOSSIERE (LE PIN-EN-MAUGES),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 26/05/2025 et jusqu'au 24/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 702 LA GRANDE CHABOSSIERE (LE
PIN-EN-MAUGES) (Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation des véhicules est interdite sauf pour les riverains,
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 28 avril 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
+ EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU
BRANGEON
HDV
Pompier de La Poitevinière
Mairie Le Pin en Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le trihunal administratif compétent ou sur internet, à l'adress: fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Conformément aux dispo: de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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