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Déliberation - Liste des deliberations 9 fevrier 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune d'Heudebouville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 9 fevrier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Page 1 sur 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'EURE
COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE
[leu ebe
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance
du lundi 9 février 2026
Légalement convoqué le 2 février 2026, le Conseil Municipal s’est réuni le lundï 9 février 2026 à 18h30
minutes, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Hubert ZOUTU, Maire.
Le conseil municipal a examiné les délibérations suivantes :
Numéro Objet Décision
D2026-02-01 Division, Désaffectation, Déclassement et Cession du lot 1 de la 13 votes pour
parcelle A 290 (12 présents + 1 pouvoir),
0 vote contre, 0 abstention
D2026-02-02 Campagne de stérilisation et d'identification des chats - Année 2026 13 votes pour Renouvellement de la convention avec la fondation 30 MILLIONS (12 présents + 1 pouvoir),
D'AMIS 0 vote contre, 0 abstention
D2026-02-03 Campagne de stérilisation et d'identification des chats - Année 2026 13 votes pour
Renouvellement de la convention avec la fondation Brigitte BARDOT | (12 présents + 1 pouvoir), 0 vote contre, 0 abstention
D2026-02-04 Travaux SIEGE 27 — Chantier Place Paul VAUR - Dossier technique 13 votes pour 119071 (12 présents + 1 pouvoir),
0 vote contre, 0 abstention
D2026-02-05 Modification des modalités de recouvrement des recettes liées à la 13 votes pour location de la salle des fêtes et aux concessions funéraires — | (12 présents + 1 pouvoir),
Actualisation du règlement de la salle des fêtes 0 vote contre, 0 abstention
D2026-02-06 Rétrocession d'une concession dans le cimetière communal Carré 13 votes pour C4-131 {12 présents + 1 pouvoir),
0 vote contre, 0 abstention
D2026-02-07 Centre communal de santé — Suppression du poste d'Adjoint 13 votes pour
Administratif Territorial — 23h00 (12 présents + 1 pouvoir),
0 vote contre, 0 abstention
Affiché en mairie de Heudebouville et mis en ligne le mardi 10 février 2026
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Frédérique PIEDNOEL Hubert
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