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Déliberation - delib 0432023 cdd
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0432023 cdd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 SEPTEMBRE
2023
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 12
Procurations
: 07
Convocation
: 31
août
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
sept
septembre
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire. Présents
: M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: /
Procuration(s) : M.
BALANGER
Jean-François
donne
procuration
à M.
LORD
Stéphane.
M.
DIUMENGE
Dominique
donne
procuration
à Mme
PROFFTTF
France.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à Mme
DEJARDIN
Marie-Anne.
Mme
PAJOT
Christine
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Mme
REDO
Fabienne
donne
procuration
à M.
CLOTTES
Gilles.
Mme
SOLA
Sylvie
donne
procuration
à Mme
BATAILLE
Anne.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Mine
GHYS
Patricia
a été
nommée
secrétaire
de
séance,
043
/ 2023
- OBJET
: CONTRAT
A
DUREE
DETERMINEE
—
ACCROISSEMENT
ACTIVITE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
l'entretien
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
(ouverture
d’une
classe
supplémentaire).
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effe
2023,
un
emploi
non
permanen
dont
la
durée
Corneïlla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
dé
; sepicinmuive
ue
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20230907-0432023-DE Date de télétransmission : 08/09/2023 Date de réception préfecture : 08/09/2023 hebdomadaire
de
service
est
de
30/35°"°
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
(suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'entretien
des
écoles). Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-_
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
Adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'entretien
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
30/35°",
à
compter
du
8
septembre
2023
pour
une
durée
de
12
mois ;
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
361,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur
;
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12
du
budget
principal.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi faire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». À
Corneilla
la
Rivière,
le 8 septembre
2023
Le
Maire,
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
7 septembre
2023
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20230907-0432023-DE Date de télétransmission : 08/09/2023 Date de réception préfecture : 08/09/2023