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Déliberation - delib 0382026 recrutement cdd
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0382026 recrutement cdd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORNEILLA
LA
RIVIERE
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
présents
: 17
Procurations
: 02
Convocation
: 22
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt
sept
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
ESCODA
Aurélie,
maire. Présents
:
Mme
ESCODA
Aurélie,
AUTE
Loïc,
Mme
BARROT
Sandrine,
M.
NIETO
Michel,
Mme
SERRADEIL
Virginie,
M.
ALBARRACIN
Julien,
M.
CHARRE
Florent,
Mme
QUER
Mélanie,
M.
OLIVERO
Christian,
M.
FAYOS
Jérémie,
Mme
DE
JESUS
SARABANDO
Orquidea,
M.
MORON
David,
Mme
DOUTTE
Rose,
M.
MARIN
Philippe,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
REDO
Fabienne
et Mme
MICHEU
Angélique.
Absent(s)
:
Procuration(s) : Mme
BASCOU
Catherine
donne
procuration
à Mme
SERRADEIL
Virginie.
Mme
PRADAT
Stéphanie
donne
procuration
à Mme
QUER
Mélanie.
Mme
SERRADEIL
Virginie
est nommée
secrétaire
de
séance.
038
/
2026
-
OBJET
:
DELEGATION
AU
MAIRE
—
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.
332-23.2°
et
L.332-13 Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
la
continuité
des
services
techniques,
administratif,
école,
enfance-jeunesse
et
restauration
scolaire,
les
besoins
des
services
peuvent
donc
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
dans
les
cas
suivants :
Corneilla-La-Rivière
- Conseil
municipal
di
27
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20260427-0382026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 -
Tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Après
en
avoir
délibéré
à
15
POUR
dont
2 procurations
et 4 ABSTENTIONS,
le
conseil
municipal
décide :
Ÿ”
De
valider
la
délégation,
permettant
au
maire
de
recruter
des
agents
contractuels
directement
ou
par
l’intermédiaire
d’associations
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L
332-23-2
et L332-13
par
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles ;
Ÿ
De
la
charger
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil
;
Ÿ”_
De
prévoir
à cette
fin une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi faire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
A
Corneilla
la
Rivière,
Le
29
avril
2026,
Le
Maire
Mme
Aurélie
ESCODA
Corneilla-La-Rivière
- Conseil
municipal
du
27
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20260427-0382026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 Indisponibilité
des
personnels
titulaires
et
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale Indisponibilité
des
personnels
contractuels
relevant
du
droit
privé
(CDI,
CDD,
CAE,
..)
Accroissement
saisonnier
d’activité
Accroissement
temporaire
d’activité
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
L.
332-13
précité
: Temps
partiel
;
Détachement
de
courte
durée
;
Disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
;
Détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
;
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
;
Congés
octroyés
en
application
de
l’article
57 :
Congé
annuel ;
Congé
de
maladie
ordinaire ;
Congés
pour
accidents
de
service
ou
maladie
contractée
en
service ;
Congé
de
longue
maladie
;
Congé
de
longue
durée
;
Temps
partiel
thérapeutique
;
Congé
de
maternité
ou
pour
adoption ;
Congé
de paternité
et d’accueil
de
l’enfant
;
Congé
de
formation
professionnelle
;
Congé
pour
VAE
;
Congé
pour
bilan
de
compétence ;
Congé
pour
formation
syndicale
;
Congé
pour
formation
CHSCT
(2 jours) ;
Congé
pour
participer
aux
activités
des
organisations
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire,
des
fédérations
et des
associations
sportives
agréées
destinées
à favoriser
la préparation
et la formation
ou
le perfectionnement
de
cadres
et d'animateurs
;
Congés
en
cas
d’infirmité
contractée
ou
aggravée
au
cours
d’une
guerre ;
Congé
de
solidarité
familiale ;
Congé
de
proche
aidant
;
Congé
pour
siéger,
comme
représentant
d'une
association
ou
d'une
mutuelle
ou
dans
une
instance,
consultative
ou
non,
auprès
d'une
autorité
de
l'Etat
à
l'échelon
national,
régional
ou
départemental,
ou
d'une
collectivité
territoriale ;
Congé
pour
accomplir
soit
une
période
de
service
militaire,
d'instruction
militaire
ou
d'activité
dans
la
réserve
opérationnelle,
soit
une
période
d'activité
dans
la
réserve
de
sécurité
civile,
soit
une
période
d'activité
dans
la
réserve
sanitaire,
soit
une
période
d'activité
dans
la réserve
civile
de
la police
nationale
;
Congé
de
présence
parentale
;
Congé
parental
;
Corneilla-La-Rivière
- Conseil
municipal
di
27
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20260427-0382026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026