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Déliberation - delib 0212022 cdd
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0212022 cdd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
Ke
COMMUNE
DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
LS
RAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
EU
LL
DES DELIBERATIONS
ESS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE
DU
21
JUILLET
2022
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 14
Procurations
: 5
Convocation
: 15 juillet 2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt
et
un
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, salle Força
Real,
sous
la présidence
de Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France
et
M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s) :
/
Procuration(s) : M.
CLOTTES
Gilles
donne
procuration
à Mme
PROFFIT
France.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à René
LAVILLE.
Mme
REDO
Fabienne
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Mme
SOLA
Sylvie
donne
procuration
à Mme
Anne
BATAILLE.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Stéphane
LORD
a été nommé
secrétaire
de
séance.
021
/2622
- OBJET
: CONTRAT
A
DUREE
DETERMINEE
— ACCROISSEMENT
ACTIVITE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris,
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
l'entretien
des
écoles
élémentaire
et
maternelle.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
30
août
2022,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'Adjoint
technique
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
20/35È"
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
(suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'entretien
des
écoles.
Corneïila-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
2. Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20220721-0212022-DE Date de télétransmission : 26/07/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
Adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
de
d'agent
d'entretien
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
20/35°"°,
à
compter
du
30
août
2022
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
;
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
352,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur
;
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12
article
6413
du
budget
principal. La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
Jaire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
« Pour
extrait certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». A
Corneilla
la
Rivière,
le
26
juillet
2022,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
P, jus
eve
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20220721-0212022-DE Date de télétransmission : 26/07/2022 Date de réception préfecture : 26/07/2022