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Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0148)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(117801) / lundi 30 juin 2025 à 15:00 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -MAITRISE D'OUVRAGE (EPV)
25-C-0148
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU DE REFECTION DES CHAUSSEES DU RESEAU SECONDAIRE METROPOLITAIN EN PRODUITS BITUMINEUX - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE (4 LOTS) - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;
Vu les délibérations n° 21 B 0164 du 4 juin 2021 et n° 21-C-0533 du 15 octobre 2021 autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de construction ou de réfection des chaussées du réseau secondaire métropolitain en produits bitumineux sur le territoire de la métropole européenne de Lille (MEL) pour un montant global minimum de 41 000 000 € HT et un montant global maximum de 88 000 000 € HT sur 4 ans (5 lots) ;
I. Exposé des motifs
Le patrimoine viaire de la métropole nécessite de renouveler périodiquement les couches de surface des chaussées ou trottoirs réalisées en bétons bitumineux (enrobés), la périodicité du renouvellement variant aujourd’hui de 10 à 30 ans selon notamment l’importance du trafic circulant sur la voie.
La nature et les conditions d'intervention variant selon la typologie des voies, il a été mis en place la stratégie d'achat suivante :
- Sur le réseau hyperstructurant, il a été fait le choix d'un accord-cadre multi- attributaires unique à bons de commandes et à marchés subséquents ;
- Sur le réseau "secondaire", il a été fait le choix d'accords-cadres à bons de commandes allotis géographiquement et mono-attributaires.
Les accords-cadres sur le réseau secondaire arrivent à échéance au mois d'avril 2026 : il convient donc de les renouveler en organisant une procédure de mise en concurrence.
Au regard du nombre de chantiers concernés, il est prévu de maintenir le même allotissement géographique. De même, le recours à des marchés subséquents est peu compatible avec le nombre de chantiers et les délais pour réaliser ces travaux. Cependant, le bilan des accords-cadres en cours nous amène à proposer que (117801) / lundi 30 juin 2025 à 15:00 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -MAITRISE D'OUVRAGE (EPV)
chaque lot géographique soit multi-attributaires et permettent d'attribuer la commande à un autre opérateur que le candidat le mieux disant de l'accord-cadre, si par exemple celui-ci n'est pas disponible ou si son offre initiale pour la commande considérée n'est pas pertinente au-delà d'un certain montant.
Les prestations seront donc décomposées en quatre lots géographiques :
• Lot n° 1 : Unité Territoriale de Lille - Seclin sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 25 000 000 € HT ;
• Lot n° 2 : Unité Territoriale de Marcq-en-Barœul - La Bassée sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 25 000 000 € HT ;
• Lot n° 3 : Unité Territoriale de Roubaix - Villeneuve d’Ascq sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 25 000 000 € HT ;
• Lot n° 4 : Unité Territoriale de Tourcoing - Armentières sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 25 000 000 € HT.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande avec quatre prestataires maximum, dont les montant sur 4 ans sont estimés à : - 15 000 000 €HT pour le lot n° 1 ;
- 10 000 000 € HT pour le lot n° 2 ;
- 18 000 000 € HT pour le lot n° 3 ;
- 10 000 000 € HT pour le lot n° 4.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Les marchés prévoiront la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Espaces publics, Voirie, Vidéo- surveillance consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux de construction ou de réfection des chaussées du réseau secondaire métropolitain en produits bitumineux sur le territoire de la métropole européenne de Lille (4 lots) ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer un appel d’offres ouvert ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ; (117801) / lundi 30 juin 2025 à 15:00 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -MAITRISE D'OUVRAGE (EPV)
4) d'autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en sections d'investissement et de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.