Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1697183478 DCM 20230925 7 Tarif navette communale
Convocation - 1686142985 DCM 20230526 1 Modification des tarifs
Convocation - 1686142836 DCM 20230526 6 Demande de subventions p
Déliberation - 1686142882 DCM 20230526 4 Subvention a lassociatio
Déliberation - 1774608260 DCM 20260310 14 Modification des tarifs
Convocation - 1686142815 DCM 20230526 7 Etude globale damenageme
unknown - 1686142962 DCM 20230526 1 Modification des tarifs
Déliberation - 1738574037 DCM 20241105 6 Fixation des tarifs assa
Déliberation - 1666603825 DCM 20220530 10 Fixation tarifs lots 1
Déliberation - 1686142763 DCM 20230526 9 Mise en place dune serv
Déliberation - 1686142930 DCM 20230526 2 Tarif de la navette communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1686142930 DCM 20230526 2 Tarif de la navette communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
© |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-six mai deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Pierre DURIEUX, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON (14).
Excusés: Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Christophe MOULIN), Hélène DREVET (pouvoir à Pierre DURIEUX), Pascal GOUY (pouvoir à Fabienne MANOHA), Isabelle MEYNET (pouvoir à Emeline MOUNIER), Colette MORIN (pouvoir à Pascale MERLE), Fanny MOURIER (pouvoir à Pierrick MARCON), Marie Laure OUDIN (pouvoir à Catherine MARCON), Thierry SABOT (pouvoir à Jean Paul GRANGE), Robert VALLAT (pouvoir à Patricia SOUCHON) (9).
Madame Catherine MARCON a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Tarif de la navette communale.
DCM 20230526-2
Monsieur Jean Paul GRANGE propose de rendre le prêt de la navette communale payant à raison de 15 € / jour + 0.10 centimes du km au-delà de 50 kms aller/retour — sans exception.
Le Conseil Municipal, à la majorité, moins une abstention (Florian CHAUDIER),
- Valide le fait de rendre l’utilisation de la navette payante à raison de 15 € forfait jour + 10 centimes le Km au-delà de 50 Kms aller-retour, sans exception;
- précise que ce changement interviendra pour toutes utilisations à compter du 1% septembre 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire, AR Prefecture
043-214300873-20230526-DCM20230526_2-DE
Reçu le 07/06/2023