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Déliberation - a855a7
Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Cirières.
Lien du pdf (Déliberation - a855a7)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2017
COMPTE-RENDU
Présents : Mme INGREMEAU, Mme TISSERAND, Mme LAPARADE, , Mme FOUASSON, Mme GRIMAUD,
Mme PASQUIER, Mme VERDON, M. HERAUD, M. GOBIN, M. FORTIN, M. BATIOT,M. GATINEAU, M.
HERAULT.
Secrétaires de séance : Mme GRIMAUD, Mr HERAULT
Absent : Mr BLOT
Public : 3 personnes
ORDRE DU JOUR
I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28/06/2017
Après lecture par Mr Le Maire, le compte-rendu du 28/06/2017 est approuvé à l'unanimité des
membres du conseil.
II. LOTISSEMENT LE POINT DU JOUR II – REMBOURSEMENT ANTICIPE TOTAL DU PRET DE
60 000€
Approuvé par l'ensemble des membres du conseil Cf délibération .
III. SALLE DU SOLEIL LEVANT-REQUALIFICATION DE LA SALLE-AUTORISATION DE SIGNATURE DE
LA CONVENTION DE CONTROLE TECHNIQUE DES VERIFICATIONS TECHNIQUES ET
D'ATTESTATIONS
Afin de requalifier la salle de sport du soleil Levant comme pouvant accueillir du public, Mr Le Maire
demande au Conseil municipal l'autorisation de signer la convention avec Qualiconsult pour
l'ensemble des missions de contrôle la concernant . Autorisation accordée à l'unanimité de membres.
IV. SALLE DU SOLEIL LEVANT -REQUALIFICATION DE LA SALLE – DECLARATION PREALABLE-
AUTORISATION DE SIGNATURE
Mr Le Maire demande également l'autorisation de signature pour une demande préalable de travaux
auprès de la DDT pour la création d'une issue de secours obligatoire à la salle du soleil Levant.
Autorisation accordée. V. AGGLO2B – DEMANDE DE CINQ FONDS DE CONCOURS
Il est validé par le conseil municipal une demande auprès de l'Agglo2B pour 5 fonds de concours
concernant les investissements suivants :
– les cavurnes du cimetière pour 1 montant de 587,50€
– la sauteuse de la cantine : 2392,50€
– l'outil informatique : 805,50€
– la tondeuse auto portée : 6416 €
– l’éclairage public : 8238,50€
Montant total : 18440 €
VI. AGGLO2B – GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE PERIODIQUE DES
MOYENS DE SECOURS – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
Il s'agit de la maintenance des extincteurs et du système de désenfumage de la salle de sport.
Autorisation est donnée à Mr Gobin de signer la convention.
VII. MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DES DEUX SEVRES (MDDS) – AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA CONVENTION
Suite au courrier envoyé par La MDDS, la mairie sera desservie 4 fois par an et l’École se tournera vers
la bibliothèque de Cerizay pour ses échanges. Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer la
convention avec la MDDS en excluant l'article précisant les modalités de mise à disposition d'un local
spécifique.
VIII. RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX- AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
AVEC LE COMPTABLE
Cf délibération. Autorisation accordée.
IX. ͢ CREATION DE POSTES (filières : administrative, technique et medico-social)
Mr le Maire expose au conseil l'ouverture des postes suivants :
– Agent spécialisé 2ème classe (à l'école maternelle) indice 350 points
– Adjoint technique principal 1ère classe indice 365 points
– Rédacteur principal 2ème classe indice 413 points
Après en avoir délibéré , le conseil vote la création de ces postes (12 voix pour, 1 contre, 1 abstention) X. RENOUVELLEMENT DU PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE
Le Conseil municipal valide le rachat d'un photocopieur pour un coût de 2565,13 € HT sur 5 ans avec
une maintenance annuelle de 387,80€ HT soit un coût total de 900,83€ HT/an.
XI. AGGLO2B – RAPPORT D'ACTIVITE 2016
Sujet reporté.
XII. QUESTIONS DIVERSES
-Demande de location de la salle de l'Argent pour le réveillon de Noël :
Après discussion le conseil municipal ne donne pas son autorisation.
-Information du retour du pizzaiolo le samedi soir près de la salle des sports
-Lettre envoyée par le 1er ministre à tous les maires, portant sur l'état des finances des municipalités :
Mr Le Maire propose d'en débattre plus longuement lors du prochain conseil municipal.
-Contact auprès de la Mairie par une assistante maternelle en vue de la création d'une MAM (maison
d'assistantes maternelles) par 3 personnes dans la commune. Mr le Maire propose de la rencontrer.
-Rentrée scolaire :
Rien à signaler sur Cirières.
Le sujet des rythmes scolaires est abordé car l'agglo 2B souhaiterait une harmonisation de ceux-ci
entre toutes les communes (positionnement souhaité pour la fin novembre). Une consultation doit
être faite lors du premier conseil d'école.
-Accueil périscolaire
La rentrée a été assurée par l'association familles Rurales de Cirières Brétignolles et ceci jusqu'au 01
janvier 2018.
Au delà, le relais sera fait soit par une autre association du réseau familles Rurales (réponse prévue fin
Septembre), soit par l'agglo 2B, soit par la commune. Dossier à suivre.
-Document d'information du conseil départemental concernant les différentes antennes médicales :
Il est disponible en mairie.
-Réunion des maires de l'Agglo 2B du 12/09/2017
Mr le Maire nous expose les différents sujets abordés
• Présentation du nouveau directeur des services DGS : Mr HORION Samuel
• la CLECT:discussion autour du transfert des charges et de la répartition des fonds
intercommunaux • le transport solidaire
Il est souvent organisé par les CSC. Seul le secteur de Cerizay n'a pas encore validé le système
Une réunion est prévue à cet effet le 19/09 à Cerizay.
-Gestion des déchets :
Discussion autour de la mise en œuvre parfois difficile dans certaines communes des points
de collecte volontaires.
Mr Le Maire clôture la séance à 22h43
L.GRIMAUD A. HERAULT