Compte-Rendu - a855a7

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Compte-Rendu - a855a7 Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Cirières. Lien du pdf (Compte-Rendu - a855a7)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Ruralité, 1/4

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2017

COMPTE RENDU

Présents : M. GOBIN Y., M. BATIOT P., M. FORTIN P., Mme FOUASSON M., M. GATINEAU N., Mme GRIMAUD L., M. HERAUD J-Y, M. HERAULT A., Mme INGREMEAU D., Mme LAPARADE M-P, Mme PASQUIER A., Mme TISSERAND N., Mme VERDON M.

Absent : M. BLOT L.

Secrétaires de séance : M. BATIOT P. et Mme TISSERAND N.

ORDRE DU JOUR

I – APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DES 26 AVRIL 2017 ET 17 MAI 2017

Les comptes rendus des Conseils qui se sont tenus les 26 avril 2017 et 17 mai 2017 ont été approuvés à l’unanimité des membres présents.

II – EARL LMA PASQUIER – PROJET D’EXTENSION D’UN ELEVAGE AVICOLE SUR LA COMMUNE DE CIRIERES

Monsieur Louis-Marie Pasquier, exploitant de l’EARL LMA PASQUIER fait une présentation aux membres du conseil de son entreprise, de son activité et de son projet d’extension d’un élevage avicole spécialisé dans les dindes sur la route de Courlay à Cirières.

Une enquête publique menée dans le cadre de ce projet a donné un avis favorable. Le conseil municipal émet à son tour à l’unanimité un avis favorable pour ce projet d’extension.

III – REFLEXION SUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Le conseil est informé de la situation difficile de l’association Familles Rurales Cirières-Brétignolles en charge de l’accueil périscolaire. Les deux co-présidentes ont fait part de leur démission de leurs fonctions et le bureau de l’association envisage de ne pas poursuivre l’activité au 1er septembre. En cas de cessation d’activité de l’association, le Conseil Municipal s’interroge sur la prise en charge de la gestion de l’accueil périscolaire.

Le conseil reste dans l’attente de nouvelles informations qui devraient émerger lors de la réunion de crise qui se tiendra le jeudi 29 juin à Brétignolles.

IV – ORGANISATION SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2017/2018 – TEMPS DE TRAVAIL DES ATSEM

La mise en œuvre des rythmes scolaires a engendré des heures complémentaires pour les deux agents intervenant auprès des enfants à l’école les Abeilles. L’effectif restreint de 6 enfants annoncé pour la classe de Grande Section à la rentrée 2017 autorise la collectivité à moduler l’intervention de l’agent faisant fonction d’ATSEM dans cette classe et d’ainsi supprimer autant que faire se peut les heures complémentaires venant grever la masse salariale.

De plus, il est fait part aux membres du conseil municipal d’une demande de temps de présence supplémentaire de l’ATSEM de la classe de maternelle à raison d’un quart d’heure par jour sur 4 jours.2/4

Mme Tisserand, adjointe aux affaires scolaires, propose une nouvelle organisation du travail (temps de présence en classe et temps de ménage) permettant à la fois de réduire les heures complémentaires de Mme Pauline Billy et de Mme Sandrine Simon Bouhet sur la journée de mercredi et de répondre favorablement à la demande de l’équipe pédagogique du quart d’heure supplémentaire quotidien et ce, à moyens constants.

Après échanges, le conseil municipal adopte à l’unanimité la nouvelle organisation du travail des agents proposée.

V – CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD)

Monsieur le Maire rappelle les propos tenus par les représentants de la Gendarmerie lors d’une conférence tenue dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Ces derniers faisaient part des risques d’extension de la primo délinquance aux petites communes. De récents événements confirment ces risques sur la commune de Cirières (cambriolages, actes d’incivilité de la part d’enfants, effraction de la buvette du club de football, dégradation de la machine à pains…).

VI – ÉLECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL SIEGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

M. le Maire rappelle les modifications réalisées quant à la composition des commissions du conseil municipal lors d’un précédent conseil.

Mme Marie Verdon ayant laissé sa place vacante au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, Mme Annabelle Pasquier se propose de la remplacer.

Le Conseil Municipal, par délibération, désigne donc à l’unanimité Mme Annabelle Pasquier membre du Conseil d’Administration du CCAS.

VII – LOTISSEMENT « LE POINT DU JOUR II » - VERSEMENT DU SOLDE DU BUDGET AU BUDGET DE LA COMMUNE

Par délibération du Conseil Municipal, il est décidé de virer 43 446,49 € du budget du lotissement « Le Point du Jour II » au compte 6522 du budget de la commune.

(Voir délibération)

VIII – INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe que le plafond de l’indemnité pour le gardiennage de l’église communale a été réévalué.

Le conseil, par délibération, valide le plafond proposé.

(Voir délibération)

IX – ROUTE NANTES POITIERS LIMOGES – MOBILISATION EN FAVEUR DE L’AMENAGEMENT DE LA LIAISON ROUTIERE ET ADHESION A L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE CET AXE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’une association qui se mobilise en faveur de l’aménagement de la liaison routière qui relie Nantes à Limoges via Poitiers dans un objectif de dynamisation du territoire.3/4

L’association sollicite les collectivités pour la soutenir dans son action.

Après échanges, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner son soutien moral à cette association et délibère en ce sens.

X – REFLEXION SUR LES ORIENTATIONS INVESTISSEMENT 2018/2019 – PROGRAMMATION DES TRAVAUX DES RESEAUX EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES

Les projets divers à venir :

 Chauffe eau des vestiaires du terrain de foot :

4 chauffe-eau ont été installés en cascade pour alimenter en eau chaude les vestiaires du terrain de foot. Les travaux ont été effectués par l’entreprise Berthelot pour un montant total HT de 2 331 € soit 2 797,20 € TTC

 Travaux de réfection de la toiture de la mairie :

Ces travaux validés lors d’un précédent conseil seront réalisés en début de semaine 38.

 Travaux à l’école les Abeilles :

Des odeurs désagréables persistent dans le dortoir de l’école. La VMC est passée en 2ème vitesse et un devis pour une VMC plus puissante a été demandé.

La peinture de la classe de CM va être réalisée par un agent dès le début des vacances d’été.

 Salle du Soleil levant :

La commission sécurité a statué sur le projet d’adaptation de la salle pour des accueils autres que sportifs et a émis un avis favorable en tenant compte des adaptations proposées.

 Travaux de voirie impasse Ste Radégonde :

Monsieur Nicolas Gatineau, adjoint à la voirie, reprécise le projet d’aménagement du sens de circulation impasse Ste Radégonde visant à réduire la vitesse, améliorer la sécurité aux abords de l’école et sécuriser le cheminement des piétons entre l’école et la cantine. Pour rappel ce projet intègre la réalisation d’un sens unique avec une ouverture sur la RD, la reprise des bordures et trottoirs, le profilage du virage d’accès, la matérialisation des emplacements de parking et la pose de potelets tout le long du cheminement piétonnier.

Les devis sont étudiés :

 Entreprise Pelletier : 20 849,10 € HT

 Entreprise Charrier : 18 061,95 € HT (devis n’intégrant pas les barrières de ville d’un montant de 2 500 € dans le devis de Pelletier)

M. Gatineau apporte des précisions sur les éléments présents ou absents des devis pour comparaison. Ces éléments permettent de constater que les deux entreprises font une proposition chiffrée quasi identique.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de faire faire la totalité des travaux par l’entreprise Pelletier de Cirières pour une réalisation aux vacances de la Toussaint 2017.4/4

 Vidéoprojecteur École les Abeilles

Suite à la demande d’un achat de vidéoprojecteur et d’un support pour l’installer au plafond de la classe de CE1/CE2, deux entreprises ont été sollicitées :

 Bressuire Informatique : 879 € TTC

 Click Droit Informatique : 528 € TTC

Après analyse du contenu et des caractéristiques techniques des deux propositions, il est décidé de retenir la proposition de l’entreprise Click Droit Informatique.

Réflexion sur les orientations des investissements 2018-2019 – programmation des travaux des travaux des réseaux Eaux Usées – Eaux pluviales

Lors de la réunion portant sur le bilan à mi-mandat, des propositions de projets d’investissement à long terme ont émergé. Or la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais souhaite avoir connaissance des orientations des investissements 2018/2019 afin de programmer les travaux des réseaux eaux usées et eaux pluviales qui entrent dans sa compétence assainissement.

Les propositions faites alors portent sur :

 la réalisation d’un nouveau lotissement à plus ou moins long terme en fonction des ventes des dernières parcelles de l’actuel lotissement. Des propositions d’implantation sont faites (derrière le lotissement du Soleil Levant, à côté du terrain de foot, derrière Beauregard) mais dépendent de l’orientation que va prendre le PLUI.

 l’aménagement de la traversée du bourg pour poursuivre le grand projet par tranche qui avait été proposé par le cabinet 7 Lieux lors du précédent mandat. Les membres du Conseil, prennent à nouveau connaissance du projet et s’orienteraient vers l’aménagement de la rue du Mouton Blanc.

XI – QUESTIONS DIVERSES

 L’association REVA a fait valider un circuit équestre qui passe à Cirières (Bergeonnières / Bois de M. Quéveau). Des travaux d’aménagement sont nécessaires et seront faits par leurs soins et à leur charge. Le Conseil donne son accord.

 Un compte rendu est fait par Yves Gobin et Nelly Tisserand sur la réunion organisée par le CSC du Cerizéen sur les transports solidaires. Des interrogations ont été soulevées lors de cette réunion et nécessitent d’obtenir de nouveaux éléments avant une nouvelle réunion qui se tiendra à la mi septembre.

 Marie Verdon fait part au conseil d’un compte rendu de l’AG de l’association Pinbrecières.  Des décorations de Noël ont été commandées : 6 illuminations pour un coût de 1 689 € HT.

Monsieur le Maire clôture la séance à 23H20.

P. BATIOT N. TISSERAND