Arrêté - a855a7

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Arrêté - a855a7 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Cirières. Lien du pdf (Arrêté - a855a7)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, 1/2

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2020

COMPTE RENDU

Présents : M. GOBIN Y., M. BATIOT P., M. FORTIN P., Mme FOUASSON M., M. GATINEAU N., M. HERAUD J-Y, Mme INGREMEAU D., Mme LAPARADE M-P, Mme PASQUIER A, Mme TISSERAND N., Mme VERDON M.

Absentes excusées : Mme GRIMAUD L., M. HERAULT A.,

Secrétaires de séance : Mmes FOUASSON M. et TISSERAND N.

ORDRE DU JOUR

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 11 DECEMBRE 2019

Le compte rendu de la réunion de conseil qui s’est tenue le 11 décembre 2019 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

II – AGGLO2B – PROJET DE PLUI – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire fait une présentation synthétique du PLUI arrêté à l’unanimité par l’Agglo2B le 17/12/19.

Après étude du PLUI concernant la commune de Cirières et son zonage, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité avec maintien de 3 observations déjà établies précédemment, à savoir :  Donner la possibilité à l’entreprise Pelletier TP de s’agrandir et d’étendre sa parcelle, ce projet ayant déjà été évoqué il y a quelques mois, en codifiant les zones périphériques en UXC.  Avoir la possibilité de transformer la zone située en dessous de la station de lavage en zone artisanale codifiée UXC et ainsi laisser la possibilité à une activité artisanale de s’installer.  Transformer les parcelles en fond de jardin situées rue du Mouton blanc et rue de la Vendée identifiées UJ en NH pour permettre aux propriétaires des constructions.

Le projet de PLUI fait apparaître en OAP le terrain communal d’une superficie de 1,63 ha destiné à un futur lotissement avec un nombre indicatif de 25 logements.

III – AGGLOB – CONTRAT DE COLLECTE ET D’ELIMINATION DES DECHETS EN REDEVANCE SPECIALE INCITATIVE – AUTORISATION DE SIGNATURE

Des cartes ont été remises à la Mairie de Cirières pour l’élimination des déchets ménagers propres à l’activité de la collectivité. A ce jour, une seule carte a été attribuée à l’association du restaurant scolaire de Cirières.

Le coût annuel est de 100 € auquel s’ajoute une part variable d’un euro par dépôt. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de collecte stipulé ci- dessus.2/2

IV – SIEDS – CONSULTATION RELATIVE A LA MODIFICATION DES STATUTS POUR LA PRISE EN COMPTE DU REGIME JURIDIQUE DES SYNDICATS MIXTES

La commune est consultée dans le cadre de la modification des statuts du SIEDS. La gouvernance du SIEDS va être modifiée : de 256 délégués jusqu’à présent, il est proposé de n’avoir que 54 délégués soit 36 représentants des communes et 18 représentants des intercommunalités.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts.

V – CENTRE SOCIO CULTUREL DU CERIZEEN – ÉPICERIE SOLIDAIRE – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION 2020

Il est précisé au Conseil que cette convention n’est plus reconduite tacitement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention « Epicerie Solidaire » avec le Centre Socio Culturel du Cerizéen avec une participation communale à hauteur de 1,83 € par habitant.

VI – QUESTIONS DIVERSES

 Débat d’orientation budgétaire :

Les comptes administratifs de fonctionnement 2019 font apparaître un excédent de 185 909 € soit 27 087 € de plus qu’en 2018.

C’est lié à une augmentation des recettes de 9 781 € et une réduction des dépenses de 17 305 €.

Les dépenses de la section fonctionnement du budget primitif 2020 suivent dans l’ensemble les orientations de 2019.

Il est décidé d’affecter les sommes de 10 000 € pour l’entretien des bâtiments et 20 000 € pour l’entretien de la voirie.

 Assemblées Générales des associations - Invitations :

AG de Bocafoot le 24/01/2020

AG du Vivier Cirièrois le 14/02/2020

 Lotissement du Point du Jour II :

Une parcelle a été réservée. Il reste une parcelle vacante.

 Tournoi de Tennis de table :

Dans le cadre de son tournoi annuel de tennis de table qui se déroulera les 28 et 29 février 2020, l’association Cirièroise sollicite un lot. Un bon d’achat de 50 € chez Intersport sera offert.

Monsieur le Maire clôture la séance à 22H45.

M. FOUASSON N. TISSERAND