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Déliberation - 1739792964 05012025 02 tarifs communaux 2025 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Cheylade.
Lien du pdf (Déliberation - 1739792964 05012025 02 tarifs communaux 2025 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le
ID :015-211500491-20250105-05012025 02-DE
EXTRAIT
CHEYLADE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 05.01.2025-02
Conseillers en exercice : 10
Présents : 10
Absents : 10
Votants : 10
L’an deux mille vingt cinq
Le : 05 janvier
Le Conseil Municipal de Cheylade dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. RAYNAL Christophe.
Date de convocation : 02 janvier 2025
Etaient présents : MM. RAYNAL Christophe, DOUHET Aurélie, LIADOUZE Pierre,
AMADIEU Maryse, MARONNE Pierre MONTMALIER Thierry, LAVERGNE Claude
PISSAVY Thomas, CHALVIGNAC Mélanie et RODDE Jean-Yves.
Absent(s) excusé(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : AMADIEU Maryse
Objet : Fixation des tarifs communaux 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs communaux et d’effectuer une augmentation du tarif de l’eau afin d’atteindre le seuil demandé par les organismes subventionnaires.
En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer pour l’année 2025 les tarifs suivants :
Taux d’impositions directes :
Taxe foncière (bâti) : 41.02%
Taxe foncière (non bâti) : 102.96%
Cantine Scolaire :
Enfants : 2.80 € / repas
Adultes : 5.21 € / repas
Columbarium :
Cases : 700 € Cimetière :
Concessions (la bande de 33 cm sur 2.50 m) : 70 €
Eau :
Changement d’un compteur : 50€
Abonnement raccordement au réseau d’eau :
De 1 à 4 compteurs , abonnement : 60 €
De 4 à + compteurs , abonnement : 40€
Consommation :
- De 0 à 500 M3, le M3 : 1.06€
- + de 500 M3, le M3 : 0.98 €
Assainissement :
Abonnement assainissement collectif :
Abonnement : 70 €
Consommation : 1.32 €
Salle des Fêtes :
Location :
- Habitants Cheylade :
o sans la cuisine : 120 €
o avec la cuisine : 200 €
o caution: 150 €
- __ Hors Commune :
o sans la cuisine : 230 €
o avec la cuisine : 300 €
o caution : 250 €
- Forfait Ménage :
o Avec cuisine : 80 €
o Sans Cuisine : 50 €
Pour les associations hors commune : 100€
Camping Municipal :
Nuitée adulte :
Nuitée enfant :
Emplacement Tente/ Caravane/ Camping-car :
Véhicule :
Branchement électrique :
Garage mort :
Taxe de séjour :
Forfait vidange + eau
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le
ID :015-211500491-20250105-05012025 02-DE
4.00 €
3.00 €
4.00 €
3.00 €
3.00 €
3.00 €
0.22 €
2€+2€
DRE
||!
fil Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le
ID :015-211500491-20250105-05012025 02-DE
Coupe de bois : 35 €
Vente de poissons du lac : 2€ le kilogramme
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte ce tarif pour 2025.
Fait et délibéré en séance les jour mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie certifiée conforme.
Certifie exécutoire
reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou Notifié
le :
Christophe RAYNAL Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le
ID :015-211500491-20250105-05012025 02-DE
Il
TT