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Compte-Rendu - CR du CM 2025 02 du 02 04 2025 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Chaussenac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 2025 02 du 02 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Famille, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025 19h30

Présents : Messieurs Jean-Marc DELBOS, Sébastien LAC, Mme Christine LEBRETON, Messieurs Xavier DAYRAL, Yves GOUTAL, Laurent LIEUTAUD, Christian LESCURE et Mesdames Laetitia BESSE et Danièle DEGOUL SAZOS.

Absents excusés : Messieurs Arnaud BELHOMME et Philippe MAIMPONTE.

 Le P.V. du Conseil Municipal du 12 février est adopté à l’unanimité.

 Présentation du Compte Financier Unique CFU (ex-compte administratif) du lotissement : - Dépense de 3 067,85 € qui correspond à l’annuité d’emprunt inhérente au lotissement. - Recette de 3 067,85 € qui correspond à une subvention versée par le budget communal. → Adopté à l’unanimité.

 Présentation du Compte Financier Unique CFU communal :

→ Adopté à l’unanimité.

 Choix du taux d’imposition pour pour le Budget Primitif 2025 :

- M. le Maire présente le document envoyé par l’administration fiscale qui fait apparaître une augmentation des bases comme suit :

- Taxe Foncière bâtie → + 2,7 %

- Taxe Foncière non-bâtie → +1,6 %

- Taxe d’Habitation (pour résidence secondaire) → +1,66 %

- Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux communaux, ce pour la cinquième année consécutive …

 Subventions Communales :

- Le conseil municipal a revu à la hausse la plupart des subventions au monde associatif avec une nouvelle aide de 300 € pour aider au redémarrage du club inter-âge.

- Le tableau intégral sera publié dans le Bulletin Municipal.

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement

Prévision budgétaire totale A 573 057,17 311 268,00

Recettes réalisées (1) B 358 283,06 347 934,47

Restes à réaliser C 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 200 500,00 372 802,78

Dépenses réalisées (1) E 88 919,73 222 816,38

Restes à réaliser F 0,00 0,00

Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 269 363,33 125 118,09

Résultats antérieurs reportés (+/-) H -372 557,17 61 534,78

Excédent /déficit G + H -103 193,84 186 652,87

Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00

Excédent /déficit G + H + I -103 193,84 186 652,87 Délibération pour programme FCS (unanimité) :

- M. le Maire rappelle que le département du Cantal met en place un système d’aide aux communes. Il s’agit d’un plan triennal appelé Fond Cantal Solidaire (FCS).

- Le FCS 2025 devant être déposé avant le 31 mars 2025, le Conseil Municipal a choisi de demander une aide pour la transformation du « Salon de Coiffure » en appartement locatif. Le coût total est de 20645 € avec une demande au département de 30 %, qui sera notre seul financeur, le reste étant autofinancé par la commune.

- Le FCS 2026 et 2027 a été demandé sur de la voirie (le Fargeret et Cheyssiol) en sachant que ces projets pourront être remis en cause par une nouvelle équipe municipale.

 Délibération pour prise de compétence « Petite Enfance » :

- M. le Maire explique que la COMCOM du Pays de Salers a souhaité prendre la compétence « Petite Enfance » et est en train de créer trois micro-crêches à Saint Cernin, Saint Martin Valmeroux et Pleaux, qui seront fonctionnelles à la rentrée 2025.

- Cette démarche s’inscrit dans une volonté de pouvoir accueillir dans les meilleurs conditions de nouveaux arrivants, notamment de jeunes couples.

- Une étude de la CAF fait apparaître un déficit probable de cette entité, qui sera abondé par les communes au prorata de leur population.

- Pour la commune de Chaussenac, la dépense prévisionnelle s’élève à 1 296 €.

 Délibération pour contentieux assainissement :

- M. le Maire refait l’historique de ce dossier et rappelle que ce litige traîne depuis 2019. - Afin de faire avancer et de clôturer ce dossier, une médiation avait été demandée par le président de la COMCOM du Pays de Salers. S’en est suivi une négociation entre toutes les parties qui a abouti à un consensus, qui une fois signée permettra la clôture du dossier. Cette médiation est acceptée par 8 voix pour et 1 abstention par le Conseil Municipal. Les dispositions de la médiation seront consultables en mairie.

 Délibération pour vente de l’immeuble de l’ancienne POSTE :

- Au vu de la lourdeur et du coût des travaux à mettre en œuvre pour restaurer le bâtiment de l’ancienne POSTE,

- Au vu des différents diagnostics effectués qui mettent en évidence la présence de plomb et d’amiante, - Au vu du diagnostic énergétique qui classe le logement en G et donc le classe non louable : - Après discussion, le Conseil Municipal par 8 voix pour et 1 contre décide de mettre l’immeuble en vente au prix moyen conseillé par deux agences immobilières de 45 000 €.

- M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. RIFFIOD Christian souhaite mettre une fin au droit de passage qui permet d’accéder à l’appartement de la POSTE en passant par derrière, ce qui ne pose pas de problème, car l’entrée peut se faire devant par l’ancienne POSTE.

- Il informe aussi le Conseil Municipal qu’il faudra procéder à un nouveau bornage avec M. RIFFIOD dans le « Jardin de la POSTE ».

 Délibération pour louer un local (décision prise à unanimité):

- M. SERRE, gérant de la société CAROGIL, qui loue un local à la commune sur le site de l’ancienne Laiterie a informé M. le Maire qu’il faisait valoir ses droits à la retraite, et n’ayant pas trouvé de repreneur, il cesse son activité professionnelle.

- Malgré tout, il a demandé à pouvoir continuer à louer ce local pour un usage personnel de débarras. - Après discussion, le Conseil Municipal accepte de continuer à louer ce même local à M. et Mme SERRE pour un prix de 36 € par mois, à condition de ne pas avoir de demande d’un professionnel qui serait prioritaire. Questions diverses :

- M. le Maire informe le Conseil Municipal que le département a répondu à son courrier de demande d’abaissement de vitesse (passage de 70 à 50). La réponse est claire, c’est un refus au motif qu’il n’y a pas assez de maisons, qu’il s’agit d’usagers locaux et qu’il n’y a que peu de contrôles… - La lettre est consultable en Mairie.

La séance est levée à 21h45.