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Déliberation - D 2024 027
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240326-2471-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2024
Date de mise en ligne : 29 mars 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 26 mars 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_027
OBJET : SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L'ESTEY POUR L'EXERCICE 2024
L'an deux mil vingt quatre et le 26 mars, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 14 mars 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, M. Pierre OUALLET, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Laure DESVALOIS, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Moham- med MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Fabienne CABRERA donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MA- CALLI, Mme Christelle BAUDRAIS donne procuration à M. Vincent BOIVINET, Mme Catherine CAMI donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Benoît D'ANCONA donne procuration à M. Aurélien DESBATS, Mme Typhaine COR- NACCHIARI donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU, M. Nabil ENNAJHI donne procuration à Mme Sylvaine PANABIERE, M. Florian DARCOS donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Idriss BENKHELOUF donne procuration à Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Isabelle TEURLAY NICOT donne procu- ration à M. Christian BAGATE, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Alexandre DIAS, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Moham- med MICHRAFY, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Pierre OUALLET.
Secrétaire de la séance : M. Xavier-Marie FEDOU
1 Monsieur Xavier-Marie FEDOU expose :
Administré par un Conseil d’Administration, le Centre Social et Culturel L’Estey est un Établissement Public Administratif doté de la personnalité morale de droit public, lui conférant une autonomie juridique et financière.
Créé par volonté municipale, sous la forme d’une régie de gestion, le 29 juin 2006, il a pour vocation de favoriser le développement social local à l’échelle de l’ensemble du territoire de la commune de Bègles, par le biais d’un projet « d’Animation Globale et d’Animation Collective Familles », et de contribuer à la cohésion sociale, avec une attention particulière pour les publics les plus démunis, et notamment les familles et les jeunes.
Conformément aux directives de la circulaire de la Caisse d’Allocations Familiales n° 2012-013 du 20 juin 2012, le Centre Social et Culturel L’Estey a déposé la demande de renouvellement de son agrément pour la période 2022-2025. Cet agrément entérine un projet social, validé par la Ville de Bègles, issu des conclusions de l’évaluation du contrat de projet des années 2018-2021 et des résultats du diagnostic social de territoire mené en 2021.
Le nouveau Contrat de Projet s’articule autour de 4 axes stratégiques pour les années 2022-2025, validés par le Conseil d’Administration et le comité de pilotage :
Axe 1 : Répondre aux besoins émergents ou exacerbés en contexte de crise, accompagner les plus vulnérables et adapter l'activité de L'Estey aux besoins d'un public en rupture de lien
Axe 2 : Encourager l'appropriation des espaces publics, favoriser l'appropriation, l'apaisement, l'entraide et le faire ensemble dans les quartiers
Axe 3 : Promouvoir la participation, soutenir, développer les compétences et le pouvoir d’agir des habitants
Axe 4 : Participer à la transition écologique et solidaire, articuler les dimensions sociales et environnementales pour faire de la transition sociale et écologique, un vecteur de l’inclusion sociale
En 2024, le Centre Social et Culturel poursuivra ainsi le développement de sa capacité d’agir dans un contexte contraint qui perdure, pour répondre aux nouveaux enjeux de la crise sociale et de développement de nouveaux équipements permettant un maillage plus fin sur l’ensemble du territoire communal.
Suite aux arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2024 de la Ville, et au regard des résultats de l’exercice 2023, il est proposé au Conseil municipal de fixer à 870 000 € la subvention allouée, pour l’exercice 2024, au Centre Social et Culturel L’Estey.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
2 VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les régions, les Départements et l’État en matière d’action sociale et de santé
VU la délibération n°15 du Conseil municipal portant sur la convention de services partagés entre la Ville et le C.C.A.S. de Bègles, en date du 17 Novembre 2020
CONSIDÉRANT que le Centre Social et Culturel exerce, de par son statut et son agrément, des missions de développement social local et d’animation de la vie sociale du territoire béglais
CONSIDÉRANT que la Ville a pour objectif le développement d’une politique sociale sur l’ensemble du territoire communal en complément des dispositifs existants mis en œuvre par l’État et le Conseil Départemental, et ce en faveur de la globalité de la population, tous âges confondus
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le versement d’une subvention d’équilibre au Centre Social et Culturel L’Estey de Bègles pour l’exercice 2024, d’un montant de 870 000 €.
Article 2 : Les crédits seront prévus et prélevés sur le chapitre 65, article 657381 du budget principal 2024 de la Ville.
Article 3 : De verser cette subvention selon les modalités suivantes :
Janvier 2024 : 1er versement de 195 000 €
Solde de 675 000 € en 8 versements de 84 375 € d’avril 2024 à novembre 2024.
VOTANTS : 27 VOIX
Pour 27
Ne participent pas au
vote
8 Mme Edwige LUCBERNET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACAL- LI, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, Mme Christelle BAU- DRAIS, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, Mme Fabienne DA COSTA.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 26 mars 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Xavier-Marie FEDOU
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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