Déliberation - D19 2026 086

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Déliberation - D19 2026 086 Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Déliberation - D19 2026 086)Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Département de la Gironde

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Ville de Bègles

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Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20260622-8651-DE-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/06/2026

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

DE LA VILLE DE BÈGLES

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SÉANCE DU 22 juin 2026

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DÉLIBÉRATION N°2026_086

OBJET : AJUSTEMENT DE LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE OCTROYÉE AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L'ESTEY POUR L'EXERCICE 2026

L'an deux mille vingt six et le 22 juin, le Conseil municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BAGATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 16 juin 2026.

Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÈRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Catherine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Jonathan MOTHE, M. Ali LAZREK, M. Paul- Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH.

S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :

Mme Bérengère BRUN donne procuration à M. Fabrice DELAVOYE, Mme Céline LOPEZ donne procuration à M. Jonathan MOTHE, Mme Caroline AGUILA donne procuration à Mme Cécile BÉZIAT LAURAY.

Absente :

Mme Virginie MOURATO

Secrétaire de la séance : M. Fabrice DELAVOYE

1Monsieur Mohammed MICHRAFY expose :

Administré par un Conseil d’Administration, le Centre Social et Culturel L’Estey est un Etablissement Public Administratif doté de la personnalité morale de droit public, lui conférant une autonomie juridique et financière.

Créé par volonté municipale, sous la forme d’une régie de gestion, le 29 juin 2006, il a pour vocation de favoriser le développement social local à l’échelle de l’ensemble du territoire de la commune de Bègles, par le biais d’un projet « d’Animation Globale et d’Animation Collective Familles », et de contribuer à la cohésion sociale, avec une attention particulière pour les publics les plus démunis, et notamment les familles et les jeunes.

Conformément aux directives de la circulaire de la Caisse d’Allocations Familiales n° 2012-013 du 20 juin 2012, le Centre Social et Culturel L’Estey a déposé une demande de prolongation de son agrément pour l’année 2026. L’agrément 2022- 2025 et sa prolongation entérinent un projet social, validé par la Ville de Bègles, issu des conclusions de l’évaluation du contrat de projet des années 2018-2021 et des résultats du diagnostic social de territoire mené en 2021.

Le Contrat de Projet s’articule autour de 4 axes stratégiques pour les années 2022- 2026, validés par le Conseil d’Administration et le comité de pilotage :

 Axe 1 : Répondre aux besoins émergents ou exacerbés en contexte de crise, accompagner les plus vulnérables et adapter l'activité de L'Estey aux besoins d'un public en rupture de lien

 Axe 2 : Encourager l'appropriation des espaces publics, favoriser l'appropriation, l'apaisement, l'entraide et le faire ensemble dans les quartiers

 Axe 3 : Promouvoir la participation, soutenir, développer les compétences et de pouvoir d’agir des habitants

 Axe 4 : Participer à la transition écologique et solidaire, articuler les dimensions sociales et environnementales pour faire de la transition sociales et écologique, un vecteur de l’inclusion sociale

Suite aux résultats de l’exercice 2025 du budget du Centre Social et Culturel , il est proposé au Conseil municipal d’ajuster à 870 000 € la subvention allouée, pour l’exercice 2026, au Centre Social et Culturel L’Estey.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

ENTENDU le rapport de présentation

VU le Code général des collectivités territoriales

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les régions, les Départements et l’Etat en matière d’action sociale et de santé

VU la délibération n°15 du Conseil municipal portant sur la convention de services partagés entre la Ville et le Centre Social et Culturel L’Estey de Bègles, en date du 17 Novembre 2020

2CONSIDÉRANT que le Centre Social et Culturel exerce, de par son statut et son agrément CAF, des missions de développement social local et d’animation de la vie sociale du territoire béglais

CONSIDÉRANT que la Ville a pour objectif le développement d’une politique sociale sur l’ensemble du territoire communal en complément des dispositifs existants mis en œuvre par l’Etat et le Conseil Départemental, et ce en faveur de la globalité de la population, tous âges confondus

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement au Centre Social et Culturel L’Estey pour l’exercice 2026, d’un montant de 870 000 €.

Article 2 : D’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de la Ville, chapitre 65 - article 657381

Article 3 : De verser cette subvention en 4 versements, selon les modalités suivantes :

 Janvier 2026 : 1er versement de 230 000 €

 Avril 2026 : 2ième versement de 230 000 €

 Juillet 2026 : 3ième versement de 210 000 €

 Octobre 2026 : versement du solde : 200 000 €.

VOTANTS : 30 VOIX

Pour 30

Ne participent pas au

vote

8 Mme Isabelle BERRIÉ, M. Christophe DUMONTIER, Mme Aïcha SANGARÉ, Mme Catherine PARNAUT, Mme Caroll FONS, Mme Charlotte AMAR DUPART, M. Jonathan MOTHE, M. Julien LE- FEBVRE.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Fait et délibéré le 22 juin 2026

LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

M. Fabrice DELAVOYE

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE,

Christian BAGATE

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