Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 del 12 reprise anticipee du resultat 2025 au
Déliberation - 2025 del 30 reprise anticipee du resultat 2024 au
Déliberation - 2025 del 56 affectation definitive resultat 2024
Déliberation - 2023 del 32 affectation definitive du resultat 202
Déliberation - 2024 del 51 affectation definitive du resultat 202
Déliberation - 2023 del 18 reprise anticipee du resultat 2022 du
Déliberation - 2024 del 27 reprise anticipee du resultat 2023 du
Déliberation - 2026 04 23 affectation definitive du resultat 2025
Déliberation - 2024 del 27 reprise anticipee du resultat 2023 du
Déliberation - 2024 del 27 reprise anticipee du resultat 2023 du
Déliberation - 2026 del 74 reprise definitive du resultat 2025 au bp 2026
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 74 reprise definitive du resultat 2025 au bp 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2026-DEL-74
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 17 juin 2026
DATE D’AFFICHAGE : 17 juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 31
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la
Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
L'appel nominal est effectué par François LONGEAULT,
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire,
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme ABLOUH, M. BOUCHELLA, Mme BATHILY, M. ENGRAND, Mme. BELHADJ-ADDA, M. GAILLARD Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. MOHAMMED, M. CHERQUEFOSSE, Mme ZABAIRI, M. THUÜMARIN, Mme
BOUKANDOURA, M. LIAOUI, Mme DA SILVA, M. LEFEVRE, Mme PANIGHINI M. CHIKH, Mme
BAUDRY, M. BRENOT, Mme HADIL, M. NEY, Mme LITI, M. SION, M. BOUZAR, Mme VERGNAUD Mme SISSOKO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHARLOT (procuration Mme CHERGUI)
Mme PREVOST (procuration M. LONGEAULT)
M. MARCIN (procuration M. GAILLARD)
Absents :
M. DA CRUZ
Mme GEREMIA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260702-2026-DEL-74-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU la présentation du Compte Financier Unique (CFU) 2025, le résultat dégagé par l'exercice 2025 doit être « affecté ». Cette affectation se fait lors de la décision budgétaire qui suit le vote du Compte Financier Unique.
CONSIDERANT que l'affectation du résultat apparaît sur le budget primitif et intègre l'excédent ou le déficit à l'exercice en cours ; et que ce résultat est constitué par le cumul du résultat de l'exercice et du résultat reporté en section de fonctionnement et d'investissement et des restes à réaliser en section d'investissement.
CONSIDERANT que les résultats à affecter tel que défini lors de l'établissement du Compte Financier
Unique :
FICHE DE CALCUL DU RESULTAT
2025 | DEPENSES | RECETTES | SOLDE
Section de fonctionnement 16 610 604,74 € 19 049 490,10 € 2 438 885,36 € Résultat propre de A Co _..
l'exercice A
Section d'investissement 3 732 460,62 € 4 236 987,23 € 504 526,61 €
Section de fonctionnement (002) 0,00 € 3 437 325,24 € 3 437 325,24 € Report de
l'exercice N-1 : :
SE “un 0,00 € 893 948,87 € 893 948,87 €
Section de fonctionnement 5 876 210,60 € Solde d'exécution |
Section d'investissement 1 398 475,48 €
Restes à Peau AU| Section d'investissement 771 006,06 € 350 480,04 € 420 526,02 €
Résultats cumulés (y compris RAR) 21 114071,42 € 27 968 231,48 €
DEPENSES RECETTES
Prévision d'affectation en réserves
(Investissement - 1068)
Report en section
de fonctionnement (002)
Report en section d'investissement
(001)
1 500 000,00 €
Reprise du résultat 4 376 210,60 €
1 398 475,48 €
CONSIDERANT que :
Pour l'année 2025 :
Le résultat de clôture en fonctionnement est de : 3 437 325.24 €
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260702-2026-DEL-74-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Le résultat de clôture d'investissement est de : 893 948.87 €
Le solde des restes à réaliser (recettes — dépenses) : -420 526.02€
Le résultat de clôture de la section d'investissement étant excédentaire, il n’a pas lieu d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement (1068) de la section d'investissement.
Néanmoins, une part supplémentaire est affecté à l'investissement pour 1 500 000€ au 1068.
Les restes à réaliser seront affectés dans les comptes de dépenses et de recettes correspondants.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux marchés publics et au numérique,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
D'APPROUVER l'affectation définitive des résultats de la manière suivante : o Excédent de fonctionnement reporté (compte R-002) : 4 376 210.60 € o Résultat de clôture en investissement (compte R-001) : 1 398 475.48 € o Excédent de fonctionnement capitalisés (compte R-1068) : 1 500 000 €
Les restes à réaliser seront affectés dans les comptes de dépenses et de recettes correspondants.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le vingt-neuf juin deux mille vingt-six.
Pour le Maire et par délégati
Le Premier Maire-adjéi
2
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260702-2026-DEL-74-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260702-2026-DEL-74-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026