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Procès Verbal - 25 novembre 2021
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Tréflaouénan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 novembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Données personnelles, Ruralité,
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Conseil Municipal du 25 Novembre 2021
Extraits du Procès-verbal (consultable en mairie)
Présents : M. DIDOU Charlez, M. GRALL Eric, M. GUEGUEN Serge, Mme LE LEZ Laurie, Mme LE MESTRE Caroline, M. MILIN René, M. MONTAC Henri, Mme MUZELLEC Marie- Catherine, M. OLLIVIER Serge, M. PONTU Jacques et M. RAZIL Jean-Luc. Absentes excusées Mme GUILLOU Gwenaëlle donne procuration à M. RAZIL Jean-Luc et Mme LAURANS Julie donne procuration à Mme LE MESTRE Caroline.
Les élus ont approuvé le procès-verbal du 09 septembre 2021 à l’unanimité. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget
Le conseil municipal autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021.
Décision modificative
En fin d’année, il convient d’apporter des ajustements au budget communal à hauteur de 2 200€ par virement entre le chapitre 011 : charge à caractère général et le chapitre 65 : autres charges de gestion.
Haut Léon Communauté : Groupement de commandes
La commune adopte la procédure de commande de Haut Léon communauté concernant le marché de la signalisation routière horizontale.
Jardin intergénérationnel : DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) Le projet de la seconde phase du jardin intergénérationnel au centre-bourg a été exposé au conseil municipal. Le coût des travaux s’élève à 86 500€ HT.
La commune peut prétendre à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 50% soit 43 250€ HT. Les élus ont donné pouvoir au Maire pour solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022.
Toilettes publiques : DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) Des subventions peuvent être attribuées aux collectivités locales pour financer les travaux de rénovation de bâtiments communaux intégrant la mise aux normes d’accessibilité. L’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) communal a été réalisé en 2016. Les toilettes publiques nécessitent un sanitaire adapté aux personnes à mobilité réduite (PMR). Le coût des travaux s’élève à 16 497.45 HT. La commune peut prétendre à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 50% soit environ 8 248.72€ HT. Les élus ont donné pouvoir au Maire pour solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022.
Subvention-Association Familles Rurales
Une subvention de 100€ a été octroyée suite à une demande expresse de l’association.
Renouvellement de l’adhésion au service du délégué à la protection des données du Centre de Gestion (CDG 29)
En application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, le conseil municipal désigne à nouveau le CDG 29 comme délégué à la protection des données. Ce service sera facturé à la commune selon les mêmes modalités financières que précédemment à hauteur de 825€ par an pendant 3 ans.
Haut Léon Communauté : Action sociale-Enfance-Jeunesse : Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG)
Dans le cadre d’une démarche nationale, la Caisse d’Allocations Familiales réorganise ses interventions auprès des collectivités locales. La convention territoriale globale réunit la Caf, le département du Finistère, la Msa, Haut Léon Communauté et ses communes membres. Elle 2
aborde les enjeux partagés dans le champ d’action de la cohésion sociale : l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, le handicap, le logement etc. La gouvernance politique partagée prend la forme d’un comité de pilotage composé d’élus communautaires. Les élus ont approuvé la signature de la Convention Territoriale Globale telle que définie avec la CAF et les autres collectivités partenaires jusqu’au 31 décembre 2026.
Régularisation foncière
Dans le cadre d’une vente, le Conseil Municipal décide de régulariser une situation de fait ancienne. Il s’agit de procéder à un échange entre une portion de l’emprise actuelle de la Voie Communale n°5 sur 920 m² et l’ancienne emprise délaissée depuis les années 1960. Les élus approuvent la prise en charge pour moitié des frais de notaire et de géomètre par la commune et le vendeur.
QUESTIONS DIVERSES
-Covid 19 : Repas CCAS et départ à la retraite
En raison des conditions sanitaires de plus en plus préoccupantes dans le pays, les élus ont décidé de reporter le repas du CCAS prévu le 02/12 et le pot de départ à la retraite de M. Georges Pengam prévu le 03/12.
De même, le Kig ha farz de l’école prévu le 12/12 sera à emporter (salle Valy Gaër).
-Réunions communautaires
Les élus ont fait un compte-rendu des réunions auxquelles ils ont participé dont le COPIL du Bassin Versant de l’Horn, les 50 ans du Syndicat de l’Horn, le COPIL Vélo et la commission d’aménagement du territoire.
Un projet de lecture publique est en cours d’élaboration à l’échelle communautaire. Un recensement du patrimoine bâti, religieux, remarquable et vernaculaire doit être réalisé avant le 31/12/2021 dans le cadre du PLUI-h.
Haut Léon Communauté a missionné un cabinet pour réaliser un diagnostic informatique de chaque commune dans un souci d’optimiser les coûts et de réduire la cyberattaque.
-Terrain Intergénérationnel
Un point a été fait concernant l’achèvement de la phase 1 du terrain intergénérationnel. Les jeunes sont satisfaits du nouvel équipement. Des chasubles et des ballons ont été distribués pour l’école.
Une demande d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été faite auprès d’Haut Léon Communauté pour les travaux de la 2nde phase du terrain.
-Commerce
Une commission commerce va être programmée.
-Incivilités-dégradations
Des incivilités sont à déplorer à l’éco point de Quéran.
Des dégradations sont constatées au cimetière dues à la présence de nombreux chats errants.
-Projet Celtic Interconnector
Une enquête publique est en cours du 29/11/2021 au 11/01/2022.
-Compte rendu des visites de :
-Mme la lieutenante de Gendarmerie de Saint-Pol-de-Léon le 02/11/2021.
-Mme La Sous-Préfète de Morlaix le 16/11/2021.
-Proposition :
-Une proposition de créer une boîte à graines et une boîte à dons a été évoquée.