Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 8 02 2021
Compte-Rendu - C COMPTE RENDU DU 10 07 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 10 06 2021
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 10 2024
Compte-Rendu - C COMPTE RENDU DU 31 05 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 29 03 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 28 juin 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 fevrier 20
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 10 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 10 2021)
Thèmes du document : Données personnelles, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DEPARTEMENT du
FINISTERE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEUZEC
CAP
SIZUN
SÉANCE
DU
25 OCTOBRE
2021
Conseillers
Conseillers
Le
25
Octobre
2021,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
CIL
EXCTCICE
présents
ou
le 18
Octobre
2021,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la salle
représentés
du
Conseil
Municipal
en
Mairie,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
13
5
la présidence
de
Monsieur
Gilles
SERGENT,
Maire.
Date
de
la
convocation
18
Mars
2021
Date
d’affichage
18
Mars
2021
Etaient
présents
:
Monsieur
SERGENT
Gilles,
Maire
;
Monsieur
LE
BRAS
Jean-Pierre,
Adjoint-au-Maire
;
Madame
BESCOND
Catherine,
Adjointe-au-Maire
;
Madame
FILVY
Marguerite,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
BONIZEC
Émile,
Conseiller
Municipal
;
Madame
VANACKERE
Roseline,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
PICHAVANT
Guy,
Conseiller
Municipal
;
Madame
KEROUEDAN
Marielle,
Conseillère
Municipale
;
Madame
KERLOC’H
Marie-Christine,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
KEROUÉDAN
Philippe,
Conseiller
Municipal
;
Monsieur
PRIOL
Jean-Luc,
Conseiller
Municipal
;
Monsieur
CLAQUIN
Mickaël,
Conseiller
Municipal
;
Madame
PLOUHINEC
Émilie,
Conseillère
Municipale.
Absents
excusés
:
Monsieur
SERGENT
Claude,
Adjoint-au-Maire.
Assistaient
écalement
à la
séance
:
Monsieur
BRAS
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
Mairie
;
Madame
LE
CORRE
Maryline,
Rédacteur.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
PLOUHINEC
Emilie
a été
nommée
secrétaire
de
séance. PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
25
OCTOBRE
2021
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
31
MAI
2021
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
31
Mai
2021.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le procès-verbal
de
la séance
du
31
Mai
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
25
OCTOBRE
2021
1 - RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
EN
2020
Conformément
à l'article
L 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
est
amené
à voter
le rapport
annuel
2020
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
concernant
le Syndicat
des
Eaux
du
Nord
Cap-Sizun.
Avant
sa
présentation
Madame
Roseline
VANACKERE,
conseillère
municipale,
indique
que
le document
est
incomplet
et comporte
plusieurs
erreurs.
Le
Maire
décide
alors
de
sursoir
à ce
point
de
l’ordre
du
jour
afin
de
faire
des
vérifications
et de
remettre
le sujet
à la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
2 _-
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
EN
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- Adopte
le rapport
2020
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
;
- Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
;
- Décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
;
- Décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA. 3 _- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
EN
2020
Conformément
à l'article
L 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'intégralité
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’assarnissement
non
collectif
(SPANC)
en
2020.
Il précise
que
ce
service
est
une
compétence
communale. Le
rapport
est
annexé
à la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Adopte
le rapport
2020
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif.
4—
REDEVANCE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2022
: PART
COMMUNALE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le montant
de
la part
communale
appliquée
aux
tarifs
d'assainissement
collectif
depuis
le 1°
Janvier
2020
:
2020
Abonnement
17,50
€ HT.
Prix
par
m3
consommé
0,80
€ HT.
Ï demande
à l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
applicables
à compter
du
1°
Janvier
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Décide
d'augmenter
les
tarifs
de
la redevance
d’assainissement
collectif
à compter
du
1°
Janvier
2022
suivant
le tableau
ci-dessous
:
2022
Abonnement
17,85
€ HT.
Prix
par
m3
consommé
0,82
€ HT.
5 -
REVERSEMENT
AUX
COMMUNES
D’UNE
PARTIE
DES
IMPOSITIONS
FORFAITAIRES
SUR
LES
ENTREPRISES
DE
RÉSEAU
ÉOLIEN
: IFER
ÉOLIEN
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
du
fait
que
La
loi
de
finances
pour
2019
a modifié
la répartition
du
produit
de
l’imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseau
(IFER)
éolien.
Auparavant,
les
EPCI
à fiscalité
professionnelle
unique
(FPU)
ou
a fiscalité
éolienne
unique
(FEU)
percevaient
la totalité
de
l’IFER
éolien
attribué
au
bloc
communal,
soit
70
%
du
produit
total.
Désormais,
sauf
délibération
contraire
de
la commune,
et uniquement
pour
les
éoliennes
installées
après
le 1%
janvier
2019,
les
communes
membres
d’un
EPCI
à FPU
ou
à FEU
percevront
20
%
du
produit
de
l’IFER
éolien.
Toutefois,
pour
les
éoliennes
installées
avant
le 1°
janvier
2019,
l’EPCI
continuera
de
percevoir
la totalité
de
l’IFER
attribué
au
bloc
communal.
L’EPCTI
et une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
peuvent
à tout
moment
décider
de
réviser
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
versée
par
l’EPCI
pour
y intégrer
une
partie
du
produit
de VIFER
éolien
perçu
par
l’intercommunalité
au
titre
des
installations
antérieures
au
1%
janvier
2019
(1°
bis
du
V de
l’article
1609
nonies
C du
CGT).
Le
conseil
communautaire
a donné
son
aval
pour
transférer
20
%
du
produit
des
IFER
vers
les
communes
concernées
: Beuzec-Cap-Sizun,
Goulien
et Mahalon.
Le
reversement
aux
communes
se
fait
via
la procédure
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
avec
des
conditions
cumulatives
dont
une
délibération
à la
majorité
simple
sur
le même
montant
révisé
de
l'assemblée
délibérante
de
chaque
commune
concernée.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le reversement
de
20
%
des
IFER
éolien
à la
commune
de
Beuzec-Cap-Sizun,
soit
une
somme
de
1 616
€ sur
une
base
prévisionnelle
2021
de
8 080
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Accepte
le reversement
de
20
%
du
produit
des
IFER
éolien
à la
commune
de
Beuzec-Cap-Sizun,
soit
une
somme
de
1 616
€ sur
une
base
prévisionnelle
2021
de
8 080
€.
6 -
AVENANT
AU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
DES
TRAVAUX
SUR
L'ÉGLISE
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
l’avenant
N°1
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
des
travaux
sur
Péglise
dont
le titulaire
est
Madame
DE
PONTHAUD
— architecte
— 59-61
Rue
de
l’ancienne
Mairie
—
92100
Boulogne
Billancourt.
I] indique
que
le motif
de
l’avenant
est
l’établissement
du
forfait
de
rémunération
définitif
suite
à la
réalisation
de
l’avant-projet
définitif
validé
par
les
services
du
ministère
de
la Culture
sur
cet
édifice
classé.
Il précise
que
compte-tenu
des
travaux
supplémentaires
qui
se
sont
révélés
indispensables
à réaliser
sur
les
terrasses
du
clocher
et de
l’ajout
d’une
tranche
optionnelle
complémentaire
de
travaux,
le programme
des
travaux
validé
dans
l’autorisation
règlementaire
a été
revu
augmentant
le montant
initial
prévisionnel
des
travaux
qui
passe
de
450
000
€ HT
à 674
550
€ HT.
De
ce
fait
le forfait
d'honoraires
initial
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
a dû
être
revu
et la
rémunération
définitive
est
arrêtée
à 59
810
€ HT
soit
71
772
€ TIC,
soit
une
augmentation
de
49,80
%
répartis
entre
l'architecte
titulaire
et l’économiste
co-traitant.
Le
montant
de
l’avenant
supplémentaire
au
marché
initial
est
de
19
910
€ HT
soit
23
892
€ TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Approuve
l’avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
des
travaux
sur
l’église
présenté
par
le groupement
de
maîtrise
d’œuvre
MS
DE
PONTHAUD,
ACHM
en
co-traitance
avec
le cabinet
GRANDFILS,
économiste
pour
un
montant
de
19
910
€ HT,
soit
23
892
€ TTC,
portant
le nouveau
montant
du
marché
à
la somme
de
59
810
€ HT,
soit
71
722
€ TIC.
- Autorise
le Maire
à signer
cet
avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre. 7 —-
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2022
—- RÉMUNÉRATION
DES
AGENTS
RECENSEURS Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la Loi
N°
2002-276
du
27
Février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V articles
156
à 158
:
Vu
le Décret
N°
2003-485
du
5 Juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d’application
du
titre
V de
la
loi
N°2002-276
relatif
au
recensement
de
la population
;
Vu
le Décret
N°
2003-561
du
23
Juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
- La
création
de
trois
postes
d’agents
recenseurs
afin
d’assurer
les
opérations
du
recensement
2022.
+ Les
agents
recenseurs
seront
payés
à raison
de
:
e 1,00
€ brut
par
feuille
de
logement
remplie
;
e 1,80
€ brut
par
bulletin
individuel
rempli
;
e 50€
brut
pour
chaque
séance
de
formation
et 50
€ brut
pour
la demi-journée
de
repérage
;
e 300
€ forfaitaires
de
frais
de
déplacements
pour
l’ensemble
de
la campagne
de
recensement
2022.
8 —-
SUBVENTION
AUX
ÉCOLES
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la dernière
séance
le Conseil
Municipal
a
voté
les
subventions
2021
attribuées
aux
associations
et aux
écoles.
Il explique
que
depuis
deux
nouvelles
demandes
de
subventions
d’écoles
sont
parvenues
en
Mairie.
1 —
La
demande
de
l’école
Notre
Dame
de
Roscudon
de
Pont-Croix
qui
n’avait
pas
établi
de
demande
pour
les
activités
périscolaires
;
2 —
La
seconde
demande
l’école
DIWAN
de
Pont-Croix
suite
au
vote
de
la Loi
Molac
N°2021-644
du
21
mai
2021
relative
à la
protection
patrimoniale
des
langues
régionales
et à
leur
promotion,
modifiant
Particle
L442-5-1
du
code
de
l’éducation
relatif
à la
participation
des
communes
de
résidence
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
privées
sous
contrat
proposant
un
enseignement
bilingue
situées
sur
le territoire
d’une
autre
commune.
La
notion
de
« contribution
volontaire
» a
été
supprimée,
désormais
la participation
financière
des
communes
est
obligatoire,
dès
lors
que
la commune
de
résidence
de
l’enfant
ne
dispose
pas
sur
son
territoire
d’école
dispensant
un
enseignement
de
langue
régionale.
Il propose
à l’assemblée
d’attribuer
une
subvention
de
:
- 23
€ par
4 élèves
à l’école
Notre
Dame
de
Roscudon
pour
les
activités
périscolaires,
soit
92
€ ;
- 650
€ par
8 élèves
à l’école
DIWAN
pour
le fonctionnement
de
l’établissement
tout
comme
cela
a été
attribué
aux
élèves
de
l’école
beuzécoise
Notre
Dame
de
la Clarté,
soit
5 200
€ diminués
des
300
€ déjà
attribués
le 31
mai
dernier. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
moins
1 abstention
:
- Décide
d’attribuer
une
subvention
de
92
€ à
l’école
Notre
Dame
de
Roscudon
de
Pont-Croix
;
à l’unanimité
:
- Décide
d’attribuer
une
subvention
de
4 900
€ à
l’école
DIWAN
de
Pont-Croix.
9 -
HORAIRES
D’ALLUMAGE
ET
D'EXTINCTION
DE
L’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LA
COMMUNE VU
Particle
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le Maire
de
la
police
municipale
;
VU
Particle
L2212-2
du
CGCT
relatif
à la
police
municipale
dont
l’objet
est
« d’assurer
le bon
ordre,
la
sûreté,
la sécurité
et la
salubrité
publiques
», et
notamment
l’alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à l’éclairage
:
VU
Ia loi
n°2009-967
du
3 août
2009
de
programmation
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et notamment
son
article
41
;
VU
le Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à L.583-5
;
VU
le décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à la
prévention
et à
la limitation
des
nuisances
lumineuses
;
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
d’initier
des
actions
de
la maîtrise
de
la
consommation
d'énergies.
Une
mesure
d’extinction
de
l’éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la population
permettrait
de
réaliser
des
économies
sur
la consommation
d’énergie,
sur
la durée
de
vie
des
matériels
et
la maintenance. Cette
extinction
participerait
également
à la
protection
des
écosystèmes
et préservation
de
l’environnement
en
diminuant
les
nuisances
lumineuses
et limitant
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
ainsi
qu’à
la maitrise
de
la demande
en
énergie
dans
le cadre
du
dispositif
Ecowatt.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et la
protection
des
biens
et des
personnes.
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et d’Equipement
du
Finistère
(SDEF),
compétent
en
éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune,
mettra
en
œuvre
cette
extinction
nocturne.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
précise
à la
population
via
les
outils
de
communication
de
la collectivité.
En
période
de
fêtes
ou
d’événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Décide
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
en
tout
ou
partie
en
cours
de
nuit
sur
la commune
de
BEUZEC-CAP-SIZUN
dans
les
conditions
définies
sur
le tableau
annexé
à la
présente
délibération,
- Décide
que
dans
le cadre
du
dispositif
Ecowatt,
l’éclairage
public
pourra
être
interrompu
occasionnellement.
Les
périodes
de
coupure
devront
être
de
courtes
durées
et sur
des
secteurs
définis
par
la collectivité
et le
SDEF.
- Charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure,
et en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d’extinction,
les
mesures
d’information
de
la population
et d’adaptation
de
la signalisation.
10
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
fait
qu’un
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
peut
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1*°
classe
au
1°
décembre
2021. Il propose,
compte
tenu
de
cette
information,
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lP’unanimité
:
- Décide
d’établir
le tableau
des
effectifs
de
la commune
de
la manière
suivante
:
e À
compter
du
1*
Décembre
2021
:
- Attaché
Territorial
- _
Rédacteur
Principal
de
1%
classe
- Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe
-_ Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
- Adjoint
Technique
Di ui un pu pci
11-
AVENANT
A LA
CONVENTION
D’ADHÉSION
AU
SERVICE
DE
DÉLÉGUÉ
A LA
PROTECTION
DES
DONNÉES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
FINISTÈRE
— CDG29
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
l’obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Délégué
à la
protection
des
données
(DPD)
en
application
du
règlement
européen
sur
la protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
qui
est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
s’est
positionné
dès
2018
sur
cette
mission
en
proposant
un
accompagnement
mutualisé
aux
collectivités
dans
leur
mise
en
conformité
au
RGPD
pour
une
durée
de
3
ans.
Notre
convention
d’adhésion
au
service
proposé
par
le Centre
de
Gestion
arrive
à terme.
Les
collectivités
locales
recourent
toujours
plus
aux
outils
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la compétence.
Les
applications
ou
fichiers
utilisés
recensent
de
nombreuses
informations
sur
les
usagers
et les
agents.
Ces
données
ont
une
grande
valeur
pour
les
pirates
informatiques
comme
en
témoignent
les
cyber-attaques
dont
sont
victimes
ces
derniers
temps
de
nombreuses
collectivités
: le
Grand
Annecy,
Marseille...
et dans
notre
département
Finistère
Habitat. Plus
le niveau
de
sécurisation
des
systèmes
d’information
et de
sensibilisation
des
acteurs
internes
est
élevé,
plus
l’attaque
est
difficile
à mener.
C’est
pourquoi,
Le
Centre
de
Gestion
propose
de
poursuivre
son
action
en
maintenant
un
très
haut
niveau
de
vigilance
auprès
des
collectivités.
Les
élus
sont
responsables
de
la sécurité
des
données
personnelles
que
la collectivité
traite.
L’avenant
à la
convention
d’adhésion
au
service
d’assistance
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
a pour
objet
de
prolonger
sa
durée
jusqu’au
terme
du
mandat
électif
restant
à
courir.
Les
autres
modalités
de
la
convention,
notamment
financières,
demeurent
inchangées.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Vu
le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
sur
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD)
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018
qui
impose
à
tous
les
organismes
publics
la désignation
d’un
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD).
- Approuve
les
termes
de
l’avenant
à la
convention
d’adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
Données
du
CDG
29
;
- Autorise
le Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
d’adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
Données
du
CDG
29,
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
affaire.
12
- BUDGET
GÉNÉRAL
DE
LA
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
/ 2021
Lors
du
vote
des
subventions
de
fonctionnement
aux
écoles
il n’a
pas
été
prévu
de
financer
l’école
DIWAN
de
Pont-Croix
à hauteur
de
ce
qui
est
prévu
par
la
Loi
Molac
du
21
mai
2021.
La
commune
avait
seulement
attribué
300
€. Il
est
donc
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
afin
de
pouvoir
subventionner
les
8 élèves
scolarisés
à l’école
Diwan.
Voici
donc
la décision
modificative
budgétaire
proposée
à ce
sujet
:
FONCTIONNEMENT
DM
D
TOTAL
DEPENSES
0,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
3
000,00
022
Dépenses
imprévues
- 3
000,00
Par
ailleurs
il a
été
nécessaire
de
réaliser
dans
l’urgence
des
travaux
de
réhabilitation
du
revêtement
de
sol
en
carrelage
dans
le
commerce
du
bourg.
Ceux-ci
se
montent
à
9
948,54
€,
or
seulement
une
somme
de
5
000
€
de
travaux
divers
avaient
été
prévus
au
budget,
il
est
donc
nécessaire
de
rajouter
5
000
€.
Voici
donc
la décision
modificative
budgétaire
proposée
à ce
sujet
: en
plus
et en
moins
sur
le programme
N°11
—-
Commerce
du
Bourg.
INVESTISSEMENT
DM
D
TOTAL
DEPENSES
0,00
2313
11
[Constructions
5
000,00
2184
11
[Mobilier
- 5
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Approuve
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus. Le
Maire
clôt
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
à 23h00.
La
Secrétaire,
Les
Membres,
EX ee ne a ASS
Von
d' nf
ok
Às-
hu
du
PV
Een
dx
25
hof2zU
:
L
Jnnt
M?
À AA
Hd
pa
il
ke
tout
dou
le
_
CN
L
À
VA
Ua
RE
Cu
selle
lcepel