Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 novembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 novembre 2021 Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 novembre 2021)Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Démocratie, 1

JEUDI 04 NOVEMBRE 2021

COMPTE RENDU

Le 04 novembre 2021, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Nicole SÉGALEN-HAMON, Maire, suivant convocation du 29 octobre 2021.

Date d’affichage de la convocation : 29 octobre 2021

Date d’affichage du compte-rendu : 10 novembre 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 23

Présents : Nicole SÉGALEN-HAMON , Alban LE ROUX , Jean-Baptiste PATAULT , Caroline DANIEL , Alain DUIGOU , Catherine MÉVEL-BOUCHERY, Gérald GUÉGUEN , Corinne GRINCOURT, Philippe AUZOU , Vanessa LENOIR , Yannick BIHAN, Yann HAMON , Yannick LABREUCHE , Marion QUÉRÉ , François de GOESBRIAND , Jean-Yves BRIANT, Léonie SIBIRIL , Céline PAUCHET.

Avait donné procuration : Marie-Rose VENUTI à Yann HAMON, Yann CASTELOOT à Alban LE ROUX , Nolwenn HERVET à Yannick LABREUCHE , Marion PICART à Jean Baptiste PATAULT , Jacques AUTRET à Jean-Yves BRIANT.

Secrétaire de séance : Marion QUÉRÉ.

Assistait également : Annie SALIOU, DGS.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON ouvre la séance et dit que c’est un conseil municipal important car pour la première fois, de manière très officielle, la question de la salle du Kelenn est inscrite à l’ordre du jour. C’est la première étape du projet.

1. Projet du Kelenn : Devenir de la salle et de ses abords. Première phase de travaux création d’une halle :

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON expose :

Afin d’affiner la programmation de la salle du Kelenn et de son environnement et d’assurer une complémentarité avec les autres équipements communaux, par une délibération du 8 juillet 2021, le conseil municipal a décidé, sur proposition du CAUE (Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement du Finistère) de lancer une consultation pour désigner un2

groupement d’architectes, d’urbanistes et paysagistes. La fin de l’étude de programmation est prévue en septembre 2022

Toutefois, la dégradation rapide de la toiture et son état de délabrement qui risquent d’entrainer une détérioration trop importante de la salle pour la réhabiliter, ont conduit la commune à saisir le CAUE au cours de l’été pour étudier les conditions d’une intervention rapide de préservation de la salle dans l’attente des résultats de l’étude de programmation.

Dans ce cadre, Le CAUE a fait des propositions qui ont été soumises et validées au comité technique élargi aux partenaires financiers le 7 septembre 2021, puis au comité de pilotage le 15 septembre 2021, puis en commission élargie à tous les élus le 14 octobre 2021

Le projet est dans un premier temps de créer une halle traversante, dans laquelle il sera possible de créer des modules en fonction des besoins définis dans le cadre de la programmation active. Le coût serait de l’ordre de 500 000 € HT.

Pour réaliser cette première étape du projet il conviendra de désigner un cabinet d’architecte. Le démarrage des travaux pourrait être envisagé dans un an à l’automne 2022.

Dans le diagnostic établi par la Socotec, le constat est l’absence d’amiante sauf sur la partie du toit plat située au-dessus des vestiaires. IBK Ingénierie chargé de proposer des solutions pour protéger la toiture dans l’attente des travaux à l’automne 2022 a remis ses conclusions le 19 octobre.

Une seconde phase de travaux pourrait intervenir après l’étude de programmation, pour un coût moyen estimé par le CAUE à 1 200 € du m² soit 1 700 000 € HT.

Un travail sur les abords de la salle sera également à envisager. La question des parkings devra être intégrée au schéma de déplacement.

Concernant la programmation active, la décision du conseil municipal reste inchangée. Elle démarrera en janvier 2022, avec 6 semaines en résidence pour se terminer en septembre 2022. Les deux autres communes concernées par la programmation active proposée par le CAUE sont Plouézoc’h et Combrit.

Si une suite favorable est donnée à cette proposition, la programmation active se déroulera en même temps que les études relatives à la création de la halle soit entre janvier et septembre 2022. Les travaux de la halle pourraient démarrer à la rentrée 2022 avec une ouverture possible au public pour l’été 2023.

Lors de la réunion du 7 septembre 2021, tous les partenaires financiers, l’État, la Région, le Département, le Pays de Morlaix, la CCI, Morlaix Communauté, ont dit être favorables aux orientations proposées.

Il conviendra d’associer les carantécois au projet par une communication régulière.

Ainsi l’état de la toiture a conduit à mettre la priorité sur la salle. Ce sera la première étape d’un projet ambitieux qui sera pensé en se projetant sur l’évolution de l’usage du site et de la salle, en adéquation avec l’évolution des besoins et des usages pour les années à venir.3

L’objectif est que la réhabilitation de la salle du Kélenn apporte un véritable espace de vie, de rencontres, et d’activités à l’année à destination des habitants de la commune et de l’intercommunalité.

L’ambition est de favoriser à travers ce projet, l’émergence d’idées innovantes dans une démarche de développement durable et de limite de l’empreinte écologique.

Ce projet de grande envergure ne peut se faire que par étape. Il doit s’intégrer dans le futur projet territorial de l’intercommunalité qui a pour enjeux la qualité de vie, les supports à la mobilité, la valorisation des paysages, les lieux d’échange et de partage.

Le site du Kelenn participe déjà fortement au rayonnement économique et touristique de la baie de Morlaix et devra continuer à jouer un rôle stratégique à l’échelle de la commune et du territoire.

La salle du Kelenn est un équipement précieux qui présente une architecture familière à l’échelle du site et qui doit retrouver rapidement vie au bénéfice de tous.

Avant de procéder au vote, Madame Nicole SÉGALEN-HAMON ouvre le débat.

A la question de Monsieur Jean-Yves BRIANT, Monsieur Alban LE ROUX répond que le dossier de présentation élaboré par le CAUE a été transmis par mail à tous les élus le 15 septembre 2021. Il propose de le joindre à nouveau au compte rendu de conseil municipal.

A la question de Monsieur Jean-Yves BRIANT, Monsieur Philippe AUZOU répond que l’estimation de 1 200 € le m² a été faite par le CAUE. Il est cependant prématuré de fixer un coût définitif, c’est une estimation. Le coût variera en fonction des équipements qui seront choisis pour la halle, suite à la phase de programmation active qui permettra aux carantecois de s’exprimer sur ce sujet.

A la demande de Monsieur François de GOESBRIAND, il est précisé dans la délibération « coût moyen établi par le CAUE ». Il indique qu’il ne faut pas faire la comparaison avec le projet de la manufacture des tabacs, que l’estimation à 1 200 € du m² lui parait bien optimiste.

Monsieur Alain DUIGOU indique que cela dépendra des modules qui seront réalisés, 1 200 le m² est une moyenne. Selon lui, vu le coût de ce qui se fait actuellement en France, ce prix moyen n’est pas une bonne référence.

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON confirme que le prix de 1 200 € le m² est une moyenne et que les chiffres établis par le CAUE ont convaincu les membres du comité de pilotage. Il sera précisé dans la délibération que c’est une estimation du CAUE.

Les débats étant clos, sur proposition de Madame Nicole SÉGALEN-HAMON, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

− donne une suite favorable aux orientations présentées,

− donne un accord pour lancer une consultation qui permettra de désigner un maître d’œuvre pour travailler dans un premier temps sur le projet de halle,4

− dit que les crédits seront ouverts au BP 2022,

− donne un accord pour solliciter les subventions.

2. Salle du Kelenn : Travaux de préservation de la toiture :

Monsieur Philippe AUZOU expose :

Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée à IBK Ingénierie rue Goarem Vian 29600 Saint-Martin-des-Champs, afin de déterminer les enjeux techniques et financiers de la mise en place de protection provisoires, ou pas, au niveau de la charpente de la salle du Kelenn dans l’attente de travaux plus importants prévu à l’automne 2022.

Vu le rapport établi par IBK Ingénierie, le Conseil Municipal est invité à donner son accord pour :

− Confier à une entreprise la pose de panneaux CTBH pour protéger les 3 fermes menacées 1 3 et 9. Le coût est estimé à 36 250€ HT. L’intervention pourrait avoir lieu début 2022 ;

− Réaliser un renforcement dans les plus brefs délais des 3 pieds d’arbalétrier côté sud dont l’état est alarmant. IBK ne pouvant assurer cette mission compte-tenu de son plan de charge, il est proposé de faire appel à un autre bureau d’étude pour établir un estimatif et un cahier des charges. Des travaux sont à envisager au premier trimestre 2023 ;

− Dire que les crédits seront ouverts au BP 2023.

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON ne donne pas de suite favorable à la demande de Monsieur François de GOESBRIAND de scinder la question en deux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne une suite favorable à cette proposition.

3. Mise en place d’un conseil municipal Enfants :

Vu l’avis favorable de la commission citoyenneté du 19 octobre 2021, sur proposition de Madame Caroline DANIEL, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

− approuve la création du Conseil Municipal des Enfants qui a pour objectif de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers,...), mais aussi par une gestion de projets élaborés par les enfants, accompagnés par des conseillers municipaux ;

− Approuve le projet de charte.

Madame Caroline DANIEL informe qu’une rencontre est programmée dans chaque école. 5

4. Projet d’aménagement au Clouet aux abords du cyprès de Lambert et du cyprès Chauve :

Monsieur Yannick LABREUCHE expose :

Afin de protéger le cyprès de Lambert et le cyprès chauve situés au Clouët, une mission a été confiée à L’atelier BIVOUAC de Brest, qui regroupe un collectif d’architectes paysagistes.

Dans le cadre de ce projet présenté en commission environnement le 13 octobre 2021, un effacement des réseaux est à envisager. Le cout à la charge de la commune serait de l’ordre de 12 000 € et si une suite favorable est donnée, une convention doit être passée avec le SDEF.

Le conseil municipal est invité à valider ce projet.

Madame Céline PAUCHET rappelle qu’à la commission environnement du 13 octobre, la question du stationnement à proximité du centre de loisirs avait été posée. Elle demande s’il n’est pas nécessaire de prévoir une autre commission avant de valider le projet.

Monsieur Alban LE ROUX répond que le projet peut être approuvé en l’état. Un point sera fait avec l’architecte et avec les usagers lors d’un rendez-vous auquel l’opposition sera conviée si elle le souhaite.

Monsieur François de GOESBRIAND souligne qu’il y a actuellement 94 places de parking, et qu’avec ce projet 30 places sont supprimées.

A la question de Monsieur François de GOESBRIAND, Monsieur Alban LE ROUX répond que le cout du projet qui est de 7 000 € a été approuvé lors du conseil municipal du 09 septembre 2021, auquel il conviendra d’ajouter 12 000 € pour l’effacement des réseaux.

Sur proposition de Madame la Maire, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 5 abstentions, le Conseil Municipal valide le projet d’aménagement au Clouët.

5. Convention avec le SDEF pour un effacement de réseau au Clouet :

Monsieur Alban LE ROUX expose :

Dans le cadre de la réalisation des travaux d’aménagement au Clouet, une effacement des réseaux est prévu. Dans ce cadre, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de CARANTEC afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

Vu l’avis favorable de la commission Développement durable, Intercommunalité et communication du 13 octobre 2021 et de la commission des Finances du 14 octobre 2021, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

− accepte le projet de réalisation des travaux : effacement des réseaux Basse Tension, éclairage Public et Télécom – 30 725 € HT ;

− accepte le plan de financement et le versement de la participation communale estimée à 11 535 € ; 6

− autorise Madame la Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants ;

− Dit que les crédits seront ouverts par une décision modificative en décembre 2021.

A la question de Monsieur François de GOESBRIAND, il est répondu que les participations figurant dans la délibération sont celles figurant dans le projet de convention établi par le SDEF. Pour l’éclairage public, les participations sont calculées sur la base du Hors Taxes, pour le réseau Télécom sur la base du Toutes Taxes Comprises.

6. Convention avec le SDEF pour un effacement de réseau rue de Castel an Dour :

Monsieur Alban LE ROUX expose :

ENEDIS réalise et finance des travaux d’effacement de ligne basse tension rue de Castel an Dour et propose à la commune de profiter du chantier pour effacer le réseau d’éclairage public et le réseau Télécom avec la participation du SDEF sur ce tronçon. Une convention doit être signée entre le SDEF et la commune, afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

Les dépenses sont estimées à : 38 208,33 € HT - 45 850€ TTC.

Vu l’avis favorable de la commission Développement durable, Intercommunalité et communication du 13 octobre 2021 et de la commission des Finances du 14 octobre 2021, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

− accepte le projet de réalisation des travaux : effacement des réseaux Basse éclairage Public et Télécom – 38 208,33 € HT ;

− accepte le plan de financement et le versement de la participation communale estimée à 37 850 € ;

− autorise Madame la Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants ;

− Dit que les crédits seront ouverts par une décision modificative en décembre 2021.

7. Marché de travaux rue Duquesne Lolory et Rhu bian :

Monsieur Jean Baptiste PATAULT expose :

La commission d’appel d’offres du 20 octobre 2021 a déclaré la consultation pour le marché de travaux rue de Lolory et du Rhu bian sans suite pour motifs économiques. En effet les offres des entreprises se sont avérées supérieures de 130 000 € aux estimations.

Ainsi pour une estimation de 280 127 €, les offres les moins disantes étaient de 410 000 €HT.7

Après vérification, Il s’avère que cet écart est dû à une erreur d’estimation du maitre d’œuvre. La complexité du chantier liée à l’étroitesse de la rue a été sous-évaluée.

Afin de lancer une nouvelle consultation il a été demandé au maitre d’œuvre d’établir de nouvelles estimations en conservant le projet initial et en prévoyant des variantes qui permettraient d’envisager des économies.

3 solutions sont envisagées :

• Solution 1 : Aménagement rues Duquesne, Lolory, impasse Yves Lefebvre, abords du lavoir selon le projet initial mais en traitant la rue de Rhu Bian en bicouche : 346 220,20 € HT ;

Avec la tranche optionnelle Llangrannog : 21 186,10 € HT, le coût total est de 367 406,30 € HT.

• Solution 2 : Aménagement rues Duquesne, Lolory, impasse Yves Lefebvre, abords du lavoir selon le projet initial mais en traitant la rue de Rhu Bian en enrobé du Goasq 356 345,20 € HT ;

Avec la tranche optionnelle Llangrannog : 21 186,10 € HT, le coût total est de 377 531,30 € HT.

• Solution 3 : Maintien du projet initial : Aménagement rues Duquesne, Lolory, impasse Yves Lefebvre, abords du lavoir + Aménagement rue de Rhu Bian : 390 062,15 € HT ;

Avec la tranche optionnelle Llangrannog : 21 186,10 € HT, le coût total est de : 411 248,25 € HT.

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON a souligné avant de passer au vote, que les résultats de la consultation ont été une très mauvaise nouvelle. Le cabinet ING n’est pas coutumier de ce type d’erreur, mais sur cette opération il y a manifestement eu un problème. Elle indique que désormais il y aura une clause dans les contrats de maitrise d’œuvre. Ce type de problème est rare mais que cela est déjà arrivé notamment sur les vestiaires de la base nautique et sur la construction de la MAM.

Sur proposition de Madame Nicole SÉGALEN-HAMON, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

− valide ces 3 options ;

− donne son accord pour autoriser Madame la Maire à lancer une nouvelle consultation portant sur ces 3 options ;

− dit que le choix de l’option devra être soumis au Conseil Municipal après avis de la commission d’appel d’offre ;

− dit que les crédits complémentaires seront ouverts par une décision modificative en décembre 2021. 8

8. Signature du Marché des assurances de la commune 2022-2026 :

Monsieur Alain DUIGOU expose :

Les contrats d’assurances arrivant à échéance le 31 décembre 2021, une procédure de consultation a été lancée. Suite à l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres en date du 23 juin 2021 et après analyse des offres en date du 20 octobre 2021 par la société PROTECTAS, conseiller en assurances de la commune, le Conseil Municipal est invité à retenir les propositions ci-dessous et à autoriser Madame la Maire à signer les marchés.

Lot N° 1 : Assurance Multirisques : Cabinet PILLIOT – Compagnie VHV

OFFRE DE BASE

Protection Juridique

Prime

totale

TTC/an en €

Personne morale

Dommage Aux Biens Responsabilité Civile

Prime TTC/an en € Prime TTC en €

Taux HT en €/m ² Taux HT en %

0,4159 0,9339 18 300,82 500 18 800,82

Lot N° 2 : Assurance flotte automobile et risques : Compagnie SMACL

FLOTTE AUTOMOBILE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Prime totale

TTC/an en € Offre de base Marchandises transportées

Auto -mission élus et

collaborateurs

Prime TTC/an en € Prime TTC/an en € Prime TTC/an en €

5 618,78 € 182,90 € 941,48 6 743,16 €

LOT N° 3 : Assurance protection juridique des agents et des élus : Cabinet SARRE ET MOSELLE /

Compagnie CFDP

Prime TTC annuelle en €

177,63 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

− valide ces trois propositions,

− autorise Madame la Maire à signer les marchés.

9. Revalorisation du régime indemnitaire :

Madame Nicole S ÉGALEN-HAMON, Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 14

octobre 2021, invite le Conseil Municipal à approuver la revalorisation des régimes indemnitaires. La proposition est une augmentation mensuelle de 50 € brut à compter du 1 er octobre 2021.9

Elle explique que les raisons qui ont conduit à cette proposition est le gel du point d’indice depuis de nombreuses années, une comparaison avec les régimes indemnitaires de Morlaix Communauté et le souhait de valoriser les salaires des agents.

Monsieur François de GOESBRIAND rappelle que le niveau de Morlaix Communauté est plus élevé et demande pourquoi ne pas augmenter davantage.

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON dit que cette augmentation est déjà une source de satisfaction pour les agents.

Monsieur Alain DUIGOU indique qu’un travail est en cours sur d’autres sujets concernant le personnel.

Après en avoir délibéré, cette proposition est approuvée à l’unanimité.

10. Subvention cinéma pour son action de solidarité avec

l’Afghanistan :

Sur proposition de Monsieur Yann HAMON, vu l’avis favorable de la commission des Finances du 14 octobre 2021, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour allouer une subvention de 400 € au cinéma pour une action solidarité avec l’Afghanistan.

Les fonds collectés dans le cadre de cette action seront reversés par le cinéma à l’association « Afghanistan libre ».

11. Encaissement des recettes du jardin des mers :

Sur proposition de Monsieur Alain DUIGOU, vu l’avis favorable de la commission des Finances du 14 octobre 2021, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le produit 2021 du Jardin des Mers d’un montant de 24 198 €, reversé par l’ACN et correspondant à 218 stages à 111 €.

12. Budget général : décision modificative :

Sur proposition de Monsieur Alain DUIGOU, suite à l’obtention d’une subvention de 3 000 € par la médiathèque dans le cadre du plan de relance, vu l’avis favorable de la commission des Finances du 14 octobre 2021, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la décision modificative suivante :

+ 3 000 € acquisitions d’ouvrage au chapitre 6065 en dépenses de fonctionnement, + 3 000 € subvention Etat plan de relance au chapitre 7788 en recettes de fonctionnement. 10

13. Budget mouillage : Décision modificative :

Sur proposition de Monsieur Philippe AUZOU, vu l’avis favorable de la commission des Finances du 14 octobre 2021, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la décision modificative suivante :

- 400 au chapitre 6156 : Maintenance informatique en dépenses de fonctionnement

+ 400 au chapitre 673 : titres annulés sur l’exercice en recettes de fonctionnement.

14. Adhésion au service du Délégué à la Protection des données du Centre de gestion du Finistère pour le suivi du RGPD :

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON expose :

Toutes les collectivités territoriales et établissements publics ont l’obligation de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le Centre de Gestion du Finistère s’est positionné dès 2018 sur cette mission en proposant un accompagnement mutualisé aux collectivités dans leur mise en conformité au RGPD pour une durée de 3 ans. Notre convention d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion arrive à terme.

Les collectivités locales recourent toujours plus aux outils informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence. Les applications ou fichiers utilisés recensent de nombreuses informations sur les usagers et les agents. Ces données ont une grande valeur pour les pirates informatiques comme en témoignent les cyber-attaques dont sont victimes ces derniers temps de nombreuses collectivités : le Grand Annecy, Marseille... Et dans notre département Finistère Habitat.

Plus le niveau de sécurisation des systèmes d’information et de sensibilisation des acteurs internes est élevé, plus l’attaque est difficile à mener. C’est pourquoi, Le Centre de Gestion propose de poursuivre son action en maintenant un très haut niveau de vigilance auprès des collectivités.

Les élus sont responsables de la sécurité des données personnelles que la collectivité traite. L’avenant à la convention d’adhésion au service d’assistance proposé par le Centre de Gestion a pour objet de prolonger sa durée jusqu’au terme du mandat électif restant à courir. Les autres modalités de la convention, notamment financières, demeurent inchangées.

Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD),

Sur proposition de Madame Nicole SÉGALEN-HAMON, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal : 11

− approuve les termes de l’avenant à la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 29 ;

− l’autorise à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 29, et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

Affaires diverses

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON souhaite faire part d’une bonne nouvelle. Une subvention de 40 000 € a été obtenue pour le projet de la MAM dans le cadre de la DETR 2021. Des subventions ont déjà été obtenues sur plusieurs projets mais jusque-là il n’y avait pas eu d’aide de l’Etat sur le projet de construction de la MAM. Elle dit sa grande satisfaction et remercie Monsieur Le Préfet pour cette subvention.

Monsieur Jean-Yves BRIANT s’interroge sur le projet du musée :

« Nous avons pu constater la reprise du chantier du forum mais nous nous interrogeons sur les conséquences des nouvelles orientations prises. En effet, ce projet, validé dans la mandature précédente, s’inscrivait selon un plan et un financement votés. La nouvelle municipalité a figé ces décisions et modifié ce projet en y insérant le BIT et, profitant du plan de relance du gouvernement, en prévoyant l’isolation et la climatisation de l’étage. Ces modifications ont nécessité la réalisation de nouveaux plans ainsi qu’un nouveau chiffrage. Ces décisions ont nécessité une rallonge de 300 K€ validée par le conseil municipal en mars 2021 mais à ce jour, nous n’avons connaissance des nouvelles dispositions des lieux. Par ailleurs, l’actuelle évolution du coût des matériaux n’est pas de nature à nous rassurer.

Qu’en est-il exactement pour :

- Le nouveau coût du projet d’une part,

- Quelle solution est proposée pour compenser la perte de surface gagée par le BIT d’autre part ? »

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON informe qu’une réunion est programmée avec le maitre d’œuvre le lundi 8 novembre et qu’un point pourra être fait ensuite.

Concernant la question de la perte de surface du musée, Madame Nicole SÉGALEN-HAMON dit avoir déjà apporté des réponses lors de précédents conseil municipaux.

Monsieur Alain DUIGOU indique que les surfaces n’ont pas diminué, certains espaces sont partagés.

Monsieur Jean-Yves BRIANT s’interroge sur la gratuité de la borne Camping-Car :

« En raison de l’indisponibilité du monnayeur et par conséquent la gratuité de la prestation, la station pour camping caristes de Carantec a un succès fou auprès de ces derniers pour le remplissage et la vidange de leurs réservoirs. Il paraît même que cette situation attire d’autres « clients » qui profitent de cette gratuité.

Nous avons bien entendu que le coût de remise en état du monnayeur était conséquente mais est-ce justifié au regard de ces dérives et des pertes financières tolérées ?12

A tout le moins, un relevé des consommations d’eau et d’électricité de la station devrait permettre de les mesurer et orienter le choix d’une éventuelle remise en état du monnayeur. »

Nicole SÉGALEN-HAMON indique qu’il y a un groupe de travail camping-car qui pourra y répondre.

Monsieur Jean-Yves BRIANT pose la question de l’absence de Marie-Rose VENUTI :

« En raison de son état de santé, l’adjointe à la culture ne peut plus assumer ses responsabilités et comme tous, nous le regrettons. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement et l’assurons de notre compassion.

Par qui son intérim est-il assuré ? Aucune décision formelle n’a été prise pour répartir la charge qui lui était dévolue. Nous demandons que ces responsabilités soient clairement définies tant vis à vis du conseil municipal que vis à vis des carantécois. »

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON indique que depuis des mois Monsieur Yann HAMON assure l’intérim (cf compte-rendu de la réunion d’adjoints du 02 décembre 2020). Lors du prochain conseil municipal, il est prévu d’aborder cette question.