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Déliberation - 23 20260420 tampon
Déliberation - 33 20260420 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 33 20260420 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
Délibération n°33/20260420 ID : 098-218804362-20260420-2028 93-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, V. CAZAUX, S. VALLON, M. FOUILLÉ, J. BRAISAZ, E. CONDAMINE, G- C. VISCI, M. SIBILLE, E. DAVID-CAVAZ, J. THORAX, J. SICARD, L. GAUDE, R. TARTREAU, A. TOSTI , H. GRINDLER, D. BONZY, V. UVIETTA, D. FLEURY
EXCUSES : G. LAYDEVANT (Pouvoir à S. VALLON)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Valérie CAZAUX Convocation du 14 avril 2026
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT AU SERVICE JEUNESSE
Madame Valérie CAZAUX, Adjointe à vie scolaire et à la jeunesse, rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Madame Valérie CAZAUX expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir un adjoint territorial d'animation sur les temps périscolaires et extrascolaires, actuellement surchargés. L’encadrement et l'animation de ces temps ne peut être réalisé par les seuls agents permanents de la collectivité.
Par conséquent, Madame Valérie CAZAUX propose de créer, à compter du 18 mai 2026, un
emploi non permanent sur le grade d'adjoint territorial d'animation, dont la durée
hebdomadaire de service est de vingt-deux heures (22/35ème) et d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel pour une durée de 2 mois, dans un premier temps, afin de terminer l’année scolaire 2026, pouvant être reconduit sur une période maximale de 18 mois afin de pallier l'accroissement temporaire d'activité sur les temps périscolaires et extrascolaires au service jeunesse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
- La création d’un emploi non permanent d'adjoint territorial d 1D:088-213804362 20260420-2026 .33-DE complet, à raison de 22 heures hebdomadaires
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice majoré 367, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2026
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
Cécile CURTET
Le 20 avril 2026
Détail des votes :
- Pour: Unanimité
- Contre :
- Abstention :