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Déliberation - 23 20260420 tampon
Déliberation - 34 20260420 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 34 20260420 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
Délibération n°34/20260420 ID : 688-213804862-20260420-2026 84-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de
Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à vingt heures, sous la
présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, V. CAZAUX, S. VALLON, M. FOUILLÉ, J. BRAISAZ, E. CONDAMINE, G- C. VISCI, M. SIBILLE, E. DAVID-CAVAZ, J. THORAX, J. SICARD, L. GAUDE, R. TARTREAU, A. TOSTI , H. GRINDLER, D. BONZY, V. UVIETTA, D. FLEURY
EXCUSES : G. LAYDEVANT (Pouvoir à S. VALLON)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Valérie CAZAUX
Convocation du 14 avril 2026
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DE POSTES AU SEIN DE LA COLLECTIVITE
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
Vu le tableau des emplois ;
Considérant la mutation, au 1° avril 2026, de l'actuel responsable des services techniques,
Madame Valérie CAZAUX rappelle que :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois.
Considérant les besoins de la collectivité liés au recrutement d'un responsable des services techniques,
Considérant qu'à ce jour un poste d’adjoint technique principal de 1° classe est créé pour ce poste,
Considérant qu'il convient d'anticiper afin de ne pas ralentir le recrutement à venir,
Madame Valérie CAZAUX propose à compter de la présente délibération : Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
- La création d’un poste d'agent de maitrise (fillière technique] 1 : 038:218804362-20260420-2026 34-DE - La création d’un poste d'agent de maitrise principal (fillière technique) à temps complet, - La création d’un poste de technicien (filière technique) à temps complet, - La création d’un poste de technicien principal de 2°" classe (filière technique) à temps complet,
Madame Valérie CAZAUX précise que les suppressions de quatre des cinq postes non
pourvus interviendront dès le recrutement effectif du futur responsable des services
techniques.
Sur le rapport de Madame Valérie CAZAUX,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE :
o La création d’un poste d'agent de maitrise (filière technique) à temps complet, o La création d'un poste d'agent de maitrise principal (fillière technique) à temps complet,
o La création d'un poste de technicien (filière technique) à temps complet, o La création d’un poste de technicien principal de 2°" classe (fillière technique) à temps complet,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
Cécile CURTET
Détail des votes :
Pour : 19
Contre :
Abstentions :