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Arrêté - 2024 064 Brocante 2 juin Place Godella
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 064 Brocante 2 juin Place Godella)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°0064/2024
Permission
de
voirie
Place
Godella
Brocante
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à L2122-28,
L2212-2
et L.2213-1
à
L.2213-6.1 ; VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieute
article
L.511-1 ;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
larrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la
signalisation
routière ;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'interdire
le
stationnement
place
Godella
du
samedi
1° juin
à partir
de
16h
au
dimanche
2 juin
20h,
pour
l'installation
de
la brocante ;
ARRETE
ARTICLE.
1- Le
stationnement
sera
interdit
du
01/06/2024
à partir
16h00
au
02/06/2024,
20h00 :
-
sut
le parking
de
la Place
Godella
;
-
le long
de
la Place
Godella,
rue
de
Maule
;
-
le long
de
la Place
Godella,
allée
du
Bon
Repos.
Par
dérogation,
les
véhicules
des
organisateurs
de
la manifestation
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE.
2-
La
rue
de
Maule
entre
la
rue
du
plan
de
l'Aitre
et
l'allée
de
Bon
repos
ainsi
qu'une
portion
de
l'allée
de
Bon
repos
du
rond-point
du
marché
jusqu'à
l'allée
du
marché
seront
interdites
à
toute
circulation
de véhicules
le dimanche
2 juin
2024
de
8h00
à 19h00.
ARTICLE.
3-
La
rue
de
Noisy
ainsi
que
la rue
de
Maule
entre
la rue
du
Plan
de
l’Aitre
et la résidence
de
la
Source
ne
seront
accessibles
qu’aux
riverains.
Exceptionnellement,
la
rue
de
Noisy
pourra
être
empruntée
en
double
sens.
En
cas
de
conflit
de
passage,
la priorité
sera
donnée
aux
véhicules
montants.
ARTICLE.
4-
La
circulation
sera
déviée
par
la
rue
du
Plan
de
l’Aître
et
le
chemin
des
Princes.
ARTICLE.
5-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicites
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
ARTICLE.
6-
Charge
aux
participants
de
maintenir
et
d’assurer
l’hygiène
et
le
nettoyage
de
la
place
Godella.
Dès
l'achèvement
de
l'évènement,
les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
sont
tenus
de
rendre
les
lieux
dans
le même
état
qu’à
leur
arrivée.
ARTICLE.
7-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
2 :
Versailles
Grand
Parc
deplacements(@agglovep.fr
et plaine(@agglovep.fr
M.
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly
police(@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
Le
directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.fr
+75
Fait
à Bailly,
le
21
mai
2024
D
Pour
le Maire
et par
délégation,
,\ZL’Adjoint
au
9
*à
la Voirie
e
élégué
aux
Mobilités,