Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 059 Permission de voirie place du Chanoine Bo
Arrêté - 2023 0067 Permission de voirie route de Fontenay 2
Arrêté - 2025 003 Permission de voirie rue du Sequoia
Arrêté - 2025 014 Permission de voirie Grille de Maintenon
Arrêté - 2025 074 Permission de voirie impasse de la Halte
Arrêté - 2025 087 Permission de voirie impasse de la Halte
Arrêté - 2025 075 Permission de voirie chemin de Maltoute
Arrêté - 2025 040 Permission de voirie rue de Chevreloup
Arrêté - 2025 027 Permission de voirie defile du carnaval
Arrêté - 2025 016 Permission de voirie rue de Noisy
Arrêté - 2025 049 Permission de voirie place de Godella Brocante 25 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 049 Permission de voirie place de Godella Brocante 25 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETÉ
N° 2025/049
Brocante
- Place
de
Godella
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la commune
de
BAILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6.1 ;
VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10
:
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
:
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1
;
VU
la loi n° 82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la signalisation
routière
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
participants,
des
exposants
et
du
public
lors
de
la
brocante
qui
aura
lieu
le dimanche
25
mai
2025 ;
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
stationnement
sera
interdit
du
samedi
24
mai,
à partir
de
16h,
au
dimanche
25
mai,
20h:
-_
Sur
le parking
de
la
Place
de
Godella
;
-
Rue
de
Maule,
le long
de la
Place
de
Godella:
-__
Allée
du
Bon
Repos,
le long
de
la Place
de
Godella.
Par dérogation,
les véhicules
des
organisateurs
de
la manifestation
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE
2
: La
rue
de
Maule,
entre
la rue
du
plan
de
l'Aître
et
l'allée
du
Bon
Repos,
ainsi
qu'une
portion
de
l'allée
du
Bon
Repos,
du
rond-point
du
marché
jusqu'à
l'allée
du
Marché,
seront
interdites
à toute
circulation
de
véhicules,
le dimanche
25
mai
2025,
de
8h
à 19h.
ARTICLE
3:
La
rue
de
Noisy
ainsi
que
la rue
de
Maule,
entre
la rue
du
Plan
de
l’Aitre
et
la résidence
de
la Source,
ne
seront
accessibles
qu'aux
riverains.
Exceptionnellement,
la
rue
de
Noisy
pourra
être
empruntée
en
double
sens.
En
cas
de
conflit
de
passage,
la priorité
sera
donnée
aux
véhicules
montants.
ARTICLE
4 :
La
circulation
sera
déviée
par
la rue
du
Plan
de
l’Aître
et
le chemin
des
Princes.
ARTICLE
5
:
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
des
véhicules
au
périmètre
de
la
brocante
sera
totalement
interdit.
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
l'installation
de
barrières
Vauban
tout
autour
de
la
place
de
Godella,
notamment
le
long
de
la
rue
du
Marché,
entre
l'entrée
de
la
Résidence
Les
Pastorales
et
la
rue
du
Bon
Repos.
La
mise
en
place
de
ces
barrières
et
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
effectués
par
les
services
techniques
de
la ville de
Bailly.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi. Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
ARTICLE
7
: Charge
aux
participants
de
maintenir
et
d'assurer
l'hygiène
et
le
nettoyage
de
la
place
de
Godella.
Dès
l'achèvement
de
l'évènement,
les
bénéficiaires
de
la présente
autorisation
sont
tenus
de
rendre
les
lieux
dans
le même
état
qu'à
leur
arrivée.
ARTICLE
8:
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp.fr
et
plaine@agglovgp.fr
-
M.le
Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Bailly police@mairie-bailly.fr
-
Le
SDIS
LOU.prevision@sdis78.fr
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien. mesnard@mairie-bailly.fr
Fait à Bailly,
le 13/05/2025
Hôtel
de
Ville
1, rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
- Tél.
: 01
30
80
07
75
- www.mairie-bailly.fr