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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
CLASS.
de
Z
CASTELSiNest
N°
DEL.2024/019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
En
exercice
: 17
Présents
:
9
Votants
:
14
Procurations
: 5
Convocation
du
Conseil
d'Administration
en
date
du :
16/09/2024 Publication
en
date
du
:
26/09/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
septembre,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Ia
Vice-Présidente
du
C.C.A.S Conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
du
Conseil
d’ Administration
en
exercice
est présente.
Présents :
Mme
LANDES,
Mme
AZAM,
Mme
CHAMFEUIL,
Mme
CHERT-RAMES,
Mr
DARDENNE,
Mr
DALMONTI
Mr
DESSEAUX,
Mr
DIZIER,
Mr
LEBRIS.
Absents
: Mme
BOSQ,
Mme
CHRISTOL,
Mr
DUMAS
Membres
du
conseil
d’administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
le Président
du CCAS
donne
pouvoir
à Mme
LANDES,
Mr
ABEILHOU
donne
procuration
à Mr
DALMONTT
Mme
DELCASSE
donne
procuration
à
Mme
CHERT-RAMES,
Mme
VARLIETTE
donne
procuration
à
Mr
DESSEAUX,
Mme
MACHADO
donne
procuration
à Mme
LANDES
Secrétaire
de
Séance
: Mme
CHERT-RAMES,
Objet
: Modification
de
la régie
Castel’ Séniors
Par
délibération
en
date
du
26
juin
2020,
le
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
a donné
délégation
au Président
pour
créer
les régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
du
CCAS
et des
services
qu’il
gère.
Par
la décision
n°2022/036,
la régie
de
recettes
Castel’ Séniors
a été
créée.
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20240923-2024019-DE Reçu le 30/09/2024 N°
DEL.2024/019
Il convient
de
modifier
cette
régie
pour
permettre
l’encaissement
de
diverses
activités
comme
les
sorties,
les
entrées
lors
de
visites
de
différents
sites
(musées
etc...),
les
événements
séniors,
les
ateliers
mis
en
place
par
le
CCAS
pour
les
Séniors.
Le
Conseil
d’ Administration,
au
vu
de
lexposé
de
Mme
la
Vice-Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
|
-
DE
MODIFIER
la régie
de
recette
Castel’ Séniors
comme
suit
:
Article
1:
Ïl
est
institué
à
compter
du
25
Avril
2022
une
régie
de
recettes
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Castelginest,
dénommée
régie
de
recettes
&« CASTEL’SENIORS
»
Article
2:
Cette
régie
est
installée
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Castelginest,
Grand’place
du
Général
de
Gaulle
Article
3
: La
régie
fonctionne
duler
Janvier
au
31
Décembre
Article
4
: La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
-
Participation
mensuelle
ou
trimestrielle
aux
activités
proposées
dans
le
cadre
des
différents
ateliers
mis
en
place
par
Le CCAS
pour
les
Séniors.
-
Encaissement
des
participations
lors
des
diverses
activités
comme
les
sorties,
les
entrées
lors
de
visites
de
différents
sites
(musées
etc...),
les
événements
séniors,
les
activités
proposées
dans
le
cadre
des
différents
ateliers
mis
en
place
par
le
CCAS
pour
les
Séniors.
Article
S:
Les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-
Espèces
-
Chèques
bancaires
ou
postaux
-
Virements
bancaires
-
Prélèvements
automatiques
Un
reçu
sera
délivré
après
chaque
paiement
Article
6
: Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à 1220€
Article
7
: Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Comptable
du
service
de
Gestion
Comptable
de
Toulouse
couronne
Est
ou
au
service
de
gestion
comptable
dont
dépend
l’établissement,
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
les
maximums
fixés
à
l’article
6
et
ou
au
minimum
une
fois
par
mois
Article
8
: Le
régisseur
verse
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Castelginest
la totalité
des justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois
Article
9
: Le
régisseur
n’est
pas
assujetti
à un
cautionnement
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20240923-2024019-DE Reçu le 30/09/2024 N°
DEL.2024/019
La
présente
décision
prendra
effet
à compter
du
25
avril
2022
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
-
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre : Abstentions
:
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 23/09/2024
Grégoire
CARNEIRO
Pour
le
Président”
nn
FE
À“Èe
—
né
Vs
be
Mme
Sacqueline
F
El
es
Vice-Prési
Ne
\
HRRCUE
TA
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20240923-2024019-DE Reçu le 30/09/2024 Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20240923-2024019-DE Reçu le 30/09/2024