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Procès Verbal - 2014 04 10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Thégra.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 04 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
Présents : Thierry CHARTROUX, Christiane ALIBERT, Thierry CONTENSSOU, Laurent ALBAGNAC, Jean-Claude LAGARRIGUE, Sébastien BARRAT, Richard CABROL, Augustine CHARBONNIER, Cécile COLDEFY, Anne-Marie FORTIN, Christophe GARCIA, Frédéric HOBBE, Céline HURDEBOURCQ, Suzanne LACARRIERE, Didier TOURNEMINE
Excusés et ayant donné délégation respective :
Excusés :
Absents :
Secrétaire : Thierry CONTENSSOU
I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 28 MARS 2014
Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 28 mars 2014. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.
II - DÉSIGNATION ÉLUS COMMISSIONS COMMUNALES
DÉSIGNATION COMMISSION ET AUTRE
REGROUPEMENT
PRÉSIDENT ou
VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉS TITULAIRES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
BUREAU MUNICIPAL Le Maire : Thierry CHARTROUX Thierry CONTENSSOU, Christiane ALIBERT, Laurent ALBAGNAC, Suzanne LACARRIÈRE, Anne-Marie FORTIN
Délégués qui participeront aux commissions intercommunales
SYNDICAT Adduction Eau Potable PADIRAC 2 : Jean-Claude LAGARRIGUE, Sébastien BARRAT 2 : Anne-Marie FORTIN, Laurent ALBAGNAC
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES
ENERGIES DU NORD DU LOT
2 : Thierry CHARTROUX, Christophe
GARCIA
2 : Suzanne LACARRIÈRE, Jean-Claude
LAGARRIGUE 2
SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE
THÉGRA-LAVERGNE-BIO-MAYRINHAC-LENTO
UR
4 : Anne-Marie FORTIN, Céline
HURDEBOURCQ, Cécile COLDEFY,
Christophe GARCIA
2 : Didier TOURNEMINE, Augustine
CHARBONNIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE
PADIRAC
3 : Thierry CHARTROUX, Thierry
CONTENSSOU, Christiane ALIBERT
PARC NATUREL RÉGIONAL DES CAUSSES DU
QUERCY 1 : Anne-Marie FORTIN 1 : Didier TOURNEMINE
S.Y.D.E.D. LOT
1 délégué titulaire "Assainissement" :
Laurent ALBAGNAC
1 délégué suppléant "Assainissement" :
Céline HURDEBOURCQ
1 délégué titulaire "Bois Énergie et
Développement des Énergies Renouvelables" :
Thierry CHARTROUX
1 délégué suppléant "Bois Énergie et
Développement des Énergies Renouvelables" :
Frédéric HOBBE
SYNDICAT MIXTE PAYS VALLEE DE LA
DORDOGNE (SMPVD)
1 délégué titulaire Commission pôle "Eau et
Environnement" Bassin Ouysse Alzou :
Jean-Claude LAGARRIGUE
1 délégué suppléant Commission pôle "Eau et
Environnement" Bassin Ouysse Alzou : Richard
CABROL
1 délégué titulaire Commission transversale
"SCOT" : Anne-Marie FORTIN
1 délégué suppléant Commission transversale
"SCOT" : Suzanne LACARRIÈRE
NOTRE VILLAGE 1 : Richard CABROL 1 : Augustine CHARBONNIER
A.GE.D.I. 1 : Frédéric HOBBE 3
MARCHÉ FERMIER MIERS 3 : Cécile COLDEFY, Jean-Claude LAGARRIGUE, Céline HURDEBOURCQ
Délégués qui participeront aux Commissions communales externes
Commission communale de la CHAMBRE
D'AGRICULTURE 1 : Sébastien BARRAT 1 : Céline HURDEBOURCQ
Commission communale de la CHAMBRE DES
MÉTIERS 1 : Thierry CHARTROUX 1 : Frédéric HOBBE Commission communale de la CHAMBRE DE
COMMERCE 1 : Thierry CONTENSSOU 1 : Laurent ALBAGNAC
Commission communale des BAUX RURAUX 1 : Sébastien BARRAT 1 : Céline HURDEBOURCQ
Délégués qui participeront aux Commissions communales internes ou Responsables d'un Poste
Commission OUVERTURE DES PLIS, APPELS
D'OFFRES
Le Maire : Thierry
CHARTROUX
3 : Anne-Marie FORTIN, Didier
TOURNEMINE, Suzanne LACARRIÈRE
3 : Thierry CONTENSSOU, Christiane
ALIBERT, Cécile COLDEFY
Commission RÉVISION LISTE ÉLECTORALE
dont les membres sont renouvelés à la
demande des Instances
Le Maire : Thierry
CHARTROUX
1 délégué de l'administration hors
conseil municipal :
1 délégué du T.G.I. hors conseil
municipal Pierre ORLIAC
Commission communale des IMPÔTS
DIRECTS dont les membres sont désignés à la
demande des Instances
Le Maire : Thierry
CHARTROUX
2 délégués titulaires conseil municipal :
Jean-Claude LAGARRIGUE, Richard
CABROL
2 délégués suppléants conseil municipal :
Christophe GARCIA, Sébastien BARRAT
Habitants de Thégra hors conseil :
André BERGOUGNOUX, André MELOU,
Marc LAMOTHE
Habitants limitrophes : Jean-Luc
BARRAT, Didier BES
Commission C.C.A.S. THEGRA
2 délégués titulaires conseil municipal :
Suzanne LACARRIÈRE, Cécile COLDEFY
2 délégués suppléants conseil municipal :
Augustine CHARBONNIER, Richard
CABROL
4 délégués désignés hors conseil : Monique BERGUES, Gisèle ARNAL, Hubert BATTUT, Paul ROUALDES 4
Commission ENVIRONNEMENT -
ASSAINISSEMENT - EQUIPEMENTS PUBLICS
Laurent ALBAGNAC, Jean-Claude LAGARRIGUE, Suzanne LACARRIÈRE, Sébastien BARRAT, Céline HURDEBOURCQ
Commission FINANCES - ÉCONOMIE
Christiane ALIBERT, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE, Richard CABROL, Thierry CHARTROUX, Anne-Marie FORTIN, Thierry CONTENSSOU
Commission PERSONNELS Le Maire : Thierry CHARTROUX Thierry CONTENSSOU, Christiane ALIBERT, Laurent ALBAGNAC, Suzanne
LACARRIÈRE, Anne-Marie FORTIN
Commission VOIRIE -TRAVAUX - SUIVI DES
CHANTIERS - SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET
CIRCULATION - MAINTENANCE DU
MATÉRIEL
Référent sécurité
routière : Laurent
ALBAGNAC
Laurent ALBAGNAC, Frédéric HOBBE, Christophe GARCIA, Sébastien BARRAT, Christiane ALIBERT, Didier TOURNEMINE, Thierry CONTENSSOU
Commission JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE -
SPORTS - CULTURE
Cécile COLDEFY, Didier TOURNEMINE, Céline HURDEBOURCQ, Christophe GARCIA, Augustine CHARBONNIER, Frédéric HOBBE, Richard CABROL, Thierry
CONTENSSOU
Commission URBANISME - CADRE DE VIE -
EMBELLISSEMENT - LOGEMENT
Suzanne LACARRIÈRE, Christiane ALIBERT, Richard CABROL, Augustine
CHARBONNIER, Christophe GARCIA, Anne-Marie FORTIN, Thierry CONTENSSOU
Commission COMMUNICATION - RECEPTION
- SITE COMMUNE DE THEGRA
thegraenquercy.com
Responsable Site : Christophe GARCIA, Frédéric HOBBE, Didier TOURNEMINE, Christiane ALIBERT, Thierry CONTENSSOU, Cécile COLDEFY
Surveillance CIMETIÈRE - COLUMBARIUM
Correspondant
communal sécurité
civile : Robert
FARGUETTE
Robert FARGUETTE
Délégué C.N.A.S.
1 : Thierry CONTENSSOU
Responsable AFFICHAGE
1 :
Responsable NAVETTE PERCEPTION
GRAMAT
Christiane ALIBERT, Cécile COLDEFY 5
Responsable BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
Anne-Marie FORTIN, Cécile COLDEFY, Richard CABROL, Augustine CHARBONNIER
- DÉLIBÉRATIONS
DÉLÉGUÉS ASSOCIATION NOTRE VILLAGE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès de l’Association Notre Village,
Considérant que la commune adhère à l’association Nationale Notre Village et doit s’acquitter de sa cotisation annuelle. L’Association Nationale Notre Village œuvre pour sauvegarder et préserver la qualité de vie en milieu rural, en accompagnant les communes et communautés de communes rurales de moins de 3 500 habitants sur le territoire national, dans la préservation et le développement harmonieux de leur territoire. L’Association Nationale Notre Village œuvre depuis près de 20 ans avec les collectivités territoriales dans le domaine du développement durable en les accompagnants dans une démarche agenda 21 (programme d’actions). Des outils et une procédure sont adaptés aux collectivités rurales.
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. CABROL Richard : 15 voix (quinze voix) Domicilié «Prouzayrol» – 46500 THÉGRA
Mme CHARBONNIER Augustine : 15 voix (quinze voix) Domiciliée «Lotissement Miquial» - 46500 THÉGRA
M. CABROL Richard, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
Mme CHARBONNIER Augustine, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé déléguée. 6
DÉSIGNE :
Le délégué titulaire est M. CABROL Richard
Le délégué suppléant est Mme CHARBONNIER Augustine
Et transmet cette délibération au président de l'Association Notre Village.
DÉLÉGUÉS PARC NATUREL REGIONAL CAUSSE QUERCY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15 - Majorité absolue : 8
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Ont obtenu :
Mme FORTIN Anne-Marie : 15 voix (quinze voix) Domiciliée «Carrière de Cave» – 46500 THÉGRA
M. TOURNEMINE Didier : 15 voix (quinze voix) Domicilié «Pech de Monbillet» - 46500 THÉGRA
Mme FORTIN Anne-Marie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé déléguée. M. TOURNEMINE Didier, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
DÉSIGNE :
Le délégué titulaire est Mme FORTIN Anne-Marie
Le délégué suppléant est M. TOURNEMINE Didier
Et transmet cette délibération au président du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy.
DÉLÉGUÉS S.M. PAYS VALLÉE DE LA DORDOGNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L22-1 et suivants et L 300-2, Vu les délibérations des huit communautés de communes adoptant les compétences du syndicat mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne, 7
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21-12-2012 portant création :
- du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne intégrant la compétence SCOT et la Vu l’arrêté préfectoral en date du 14-12-2012 portant fixation du périmètre du schéma de cohérence territoriale du Pays de la Vallée de la Dordogne,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune au sein de la commission transversale SCOT du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne ainsi que 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune au sein de la commission pôle "Eau et Environnement" du bassin Ouysse Alzou ;
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Mme FORTIN Anne-Marie : 15 voix (quinze voix) Domiciliée «Carrière de Cave» – 46500 THÉGRA
Mme LACARRIÈRE Suzanne : 15 voix (quinze voix) Domiciliée «Chemin de Laparro» - 46500 THÉGRA
M. LAGARRIGUE Jean-Claude : 15 voix (quinze voix) Domicilié «Gaule » – 46500 THÉGRA
M. CABROL Richard : 15 voix (quinze voix) Domicilié «Prouzayrol» - 46500 THÉGRA
COMMISSION TRANSVERSALE "SCOT" :
Mme FORTIN Anne-Marie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé déléguée.
Mme LACARRIÈRE Suzanne, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé déléguée.
DÉSIGNE :
Le délégué titulaire est Mme FORTIN Anne-Marie
Le délégué suppléant est Mme LACARRIÈRE Suzanne
COMMISSION PÔLE "EAU ET ENVIRONNEMENT" BASSIN OUYSSE ALZOU :
M. LAGARRIGUE Jean-Claude, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué. 8
M. CABROL Richard, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
DÉSIGNE :
Le délégué titulaire est M. LAGARRIGUE Jean-Claude
Le délégué suppléant est M.CABROL Richard
Et transmet cette délibération au président du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne.
DÉLÉGUÉS S.Y.D.E.D. LOT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° DAICL/2008/66 en date du 1er avril 2008 portant création : - du S.Y.D.E.D.
Vu l’article 7.1.2 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune pour le Collège Assainissement et 1 délégué suppléant de la commune pour le Collège Bois Énergies et Développement des Energies Renouvelables auprès du S.Y.D.E.D.,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. ALBAGNAC Laurent : 15 voix (quinze voix) Domicilié «Las Croses» – 46500 THÉGRA
Mme HURDEBOURCQ Céline : 15 voix (quinze voix) Domiciliée «Pouzalgues» - 46500 THÉGRA
M. CHARTROUX Thierry : 15 voix (quinze voix) Domicilié «Goudounet» – 46500 THÉGRA 9
M. HOBBE Frédéric : 15 voix (quinze voix) Domicilié «Ventoulou» - 46500 THÉGRA
COLLÈGE ASSAINISSEMENT
M. ALBAGNAC Laurent, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
Mme HURDEBOURCQ Céline, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé déléguée.
DÉSIGNE :
Le délégué titulaire est M. ALBAGNAC Laurent
Le délégué suppléant est Mme HURDEBOURCQ Céline
COLLÈGE BOIS ÉNERGIES ET DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
M. CHARTROUX Thierry, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
M. HOBBE Frédéric, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
DÉSIGNE :
Le délégué titulaire est M. CHARTROUX Thierry
Le délégué suppléant est M. HOBBE Frédéric
Et transmet cette délibération au président du S.Y.D.E.D. du Lot.
DÉLÉGUES SYNDICAT A.E.P. PADIRAC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 septembre 1963 portant création :
- du Syndicat AEP de la Région de Padirac
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat AEP de la Région de Padirac,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 10
Nombre de bulletins : 15
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. LAGARRIGUE Jean-Claude 15 voix (quinze voix) Domicilié «Gaule» – 46500 THÉGRA
M. BARRAT Sébastien 15 voix (quinze voix) Domicilié «Maury» - 46500 THÉGRA
Mme FORTIN Anne-Marie 15 voix (quinze voix) Domiciliée «Carrière de Cave» – 46500 THÉGRA
M. ALBAGNAC Laurent 15 voix (quinze voix) Domicilié «Las Croses» - 46500 THÉGRA
M. LAGARRIGUE Jean-Claude, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué. M. BARRAT Sébastien, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué. Mme FORTIN Anne-Marie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé déléguée. M. ALBAGNAC Laurent, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
DÉSIGNE :
Les délégués titulaires sont M. LAGARRIGUE Jean-Claude
M. BARRAT Sébastien
Le délégués suppléants sont Mme FORTIN Anne-Marie
M. ALBAGNAC Laurent
Et transmet cette délibération au président du Syndicat A.E.P. de Padirac.
DÉLÉGUÉS FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ÉNERGIES DU NORD DU LOT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 juin 1926 portant création : 11
- du Syndicat d’Energies du Nord du Lot
Vu l’article L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat d’Energies du Nord du Lot,
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. CHARTROUX Thierry : 15 voix (quinze voix) Domicilié «Goudounet» – 46500 THÉGRA
M. GARCIA Christophe : 15 voix (quinze voix) Domicilié «Rue du Barry» - 46500 THÉGRA
Mme LACARRIÈRE Suzanne : 15 voix (quinze voix) Domiciliée «Chemin de Laparro» – 46500 THÉGRA
M. LAGARRIGUE Jean-Claude : 15 voix (quinze voix) Domicilié «Gaule» - 46500 THÉGRA
M. CHARTROUX Thierry, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué. M. GARCIA Christophe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué. Mme LACARRIÈRE Suzanne, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé déléguée. M. LAGARRIGUE Jean-Claude, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
DÉSIGNE :
Les délégués titulaires sont M. CHARTROUX Thierry
M. GARCIA Christophe
Le délégués suppléants sont Mme LACARRIÈRE Suzanne
M. LAGARRIGUE Jean-Claude
Et transmet cette délibération au président du Syndicat d'Énergies du Nord du Lot. 12
DÉLÉGUÉ SYNDICAT A.GE.D.I.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant le Syndicat AGEDI, Vu l’arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne, autorisant la modification des statuts du Syndicat, Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités membres, depuis 1998, Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué A.GE.D.I.,
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. HOBBE Frédéric : 15 voix (quinze voix)
Domicilié «Ventoulou» – 46500 THÉGRA
M. HOBBE Frédéric, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
DÉSIGNE :
M. HOBBE Frédéric, résidant à Ventoulou - 46500 THEGRA
Adresse email : fhobbe@gmail.com Tél. : O6.12.31.21.08
comme représentant de la collectivité au dit syndicat qui sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal A GE D I.
DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS COMMISSION APPELS D'OFFRES
En application des dispositions contenues au Code des Marchés Publics et conformément aux règles prévues à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la désignation des membres de la Commission d'appel d'offres à la représentation proportionnelle, le Conseil municipal désigne, en complément du Maire, Thierry CHARTROUX : 13
Trois MEMBRES TITULAIRES
Anne-Marie FORTIN
Didier TOURNEMINE
Suzanne LACARRIERE
Leurs Trois MEMBRES SUPPLÉANTS Respectifs
Thierry CONTENSSOU
Christiane ALIBERT
Cécile COLDEFY
DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS COMMISSIONS INTERCOMMUNAUTAIRES EPCI PAYS DE PADIRAC
I-1 Commission Voirie & Commission Ordures Ménagères
Nom/ Prénom Fonction Adresse postale Tél. portable Mail
ALBAGNAC
Laurent
4ème
Adjoint
Las Croses
46500 THEGRA
lolo.albagnac@gmail.com O6.31.49.34.20
Frédéric HOBBE Conseiller Municipal
Ventoulou
46500 THEGRA
fhobbe@gmail.com O6.12.31.21.08
I-2 Commission Développement Économique & Commission Social-Enfance :
Nom/ Prénom Fonction Adresse postale Tél. portable Mail
FORTIN Anne-Marie Conseiller Municipal
Carrière de Cave
46500 THEGRA
O6.78.13.69.14 amfortin@free.fr
LAGARRIGUE
Jean-Claude
Conseiller
Municipal
Gaule
46500 THEGRA
O6.84.23.87.79 lagarriguejc@orange.fr 14
I-3 Commission Finances, Personnels, Compétences et Statuts :
Nom/ Prénom Fonction Adresse postale Tél. portable Mail
ALIBERT Christiane 2ème Adjoint
Boulayrac
46500 THEGRA
O6.78.32.91.49 ch.alibert@hotmail.fr
LAGARRIGUE
Jean-Claude
Conseiller
Municipal
Gaule
46500 THEGRA
O6.84.23.87.79 lagarriguejc@orange.fr
I-5 Commission Patrimoine, Tourisme, Environnement et Communication :
Nom/ Prénom Fonction Adresse postale Tél. portable Mail
TOURNEMINE
Didier
Conseiller
Municipal
Pech de Monbillet
46500 THEGRA
O6.66.28.11.48 didier.babeth@wanadoo.fr
FORTIN Anne-Marie Conseillère Municipale
Carrière de Cave
46500 THEGRA
O6.78.13.69.14 amfortin@free.fr
I-6 Commission SCOT - Intercommunalité fusion :
Nom/ Prénom Fonction Adresse postale Tél. Mail
CHARTROUX
Thierry Maire
Goudounet
46500 THEGRA
O6.63.99.70.21 chart.thierry@wanadoo.fr
FORTIN Anne-Marie Conseillère Municipale
Carrière de Cave
46500 THEGRA
O6.78.13.69.14 amfortin@free.fr 15
I-7 Commission Locale d’Evaluation et de Transferst des charges (CLETC)
Nom/ Prénom Fonction Adresse postale Tél. portable Mail
ALIBERT Christiane 2ème Adjoint
Boulayrac
46500 THEGRA
O6.78.32.91.49 ch.alibert@hotmail.fr
LAGARRIGUE
Jean-Claude
Conseiller
Municipal
Gaule
46500 THEGRA
O6.84.23.87.79 lagarriguejc@orange.fr
INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires adjoints et l’invite à délibérer.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24, Vu l’avis de l’INSEE mentionnant la population légale entrée en vigueur au 01-01-2014, Considérant que l’article L.21-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,
Considérant que la Commune compte 520 habitants (population municipale) et 537 habitants (population totale) et que ce caractère justifie l’autorisation des majorations prévues par l’article précité,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
après en avoir délibéré, décide (10 : pour, 5 : abstention) :
Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, fixée aux taux suivants : taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : * M. CHARTROUX Thierry, Maire : 31 % de l’indice 1015,
taux en % de l’indemnité du Maire :
* M. CONTENSSOU Thierry, 1er Adjoint : 8,25 % de l'indice 1015, 16
* Mme ALIBERT Christiane, 2ème Adjoint : 8,25 % de l'indice 1015,
* M. ALBAGNAC Laurent, 3ème Adjoint : 8,25 % de l'indice 1015,
* Mme LACARRIERE Suzanne, 4ème Adjoint : 8,25 % de l'indice 1015.
Article 2 : Les indemnités de fonction seront payées mensuellement à compter du 28 mars 2014.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour cette nouvelle application.
Tableau annexe à la Délibération du Conseil Municipal du 10-04-2014 récapitulant les indemnités allouées aux membres du Conseil
municipal (article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales)
Fonction Montant Brut Mensuel
Maire 1 178,45 €
Maire-Adjoint 313,62 €
DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, (13 : pour, 2 : abstention) pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de procédure adaptée et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 17
4° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 10° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, 11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ; 12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
13° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
14° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ; 15° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
16° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ; 17° De mouvementer les crédits depuis le chapitre de dépenses imprévues à l’exception des programmes d’investissement,
III - POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
TRAVAUX MAISON DRÈLE
Thierry CHARTROUX donne un compte-rendu concernant l'avancement des travaux de la maison de Jean à Drèle : - fin du gros oeuvre,
- au niveau des menuiseries : J.M. BOUZOU doit poser le dernier volet roulant, - d'autres devis pour les travaux de joints intérieurs viennent d'être sollicités pour permettre de confronter les prix avec celui déjà réceptionné,
- les travaux de carrelage et peintures seront réalisés ultérieurement par les employés communaux, - les travaux extérieurs (espaces verts et assainissement individuel) seront effectués par les employés intercommunaux selon leur disponibilité.
Il signale également que les réunions de chantier se tiendront dorénavant le mercredi après-midi. 18
RÉSEAU CHALEUR
Thierry CHARTROUX indique que les travaux concernant le réseau chaleur sont en cours d'achèvement. Seuls les travaux de réfection de la chaussée restent problématiques et seront constatés et revus avec l'entreprise JONCQUIERES au cours de la réception.
VENTE GRANGE DRÈLE
Au cours de la réunion du bureau municipal du 5 avril 2014, les éventuels acquéreurs et M. MELOU Stéphane, propriétaire du terrain voisin, ont été reçus pour débattre des intentions de chacun. Un prochain rendez-vous est fixé au samedi suivant pour connaître la suite et l'avancement des transactions avec les possibilités pour les acquéreurs d'acheter les terrains limitrophes, leur permettant ainsi de dégager de l'espace foncier non bâti.
TERRITOIRE DU CAUSSE VALLÉE DE LA DORDOGNE
Thierry CHARTROUX donne un compte-rendu de la réunion provoquée à la demande de Matthieu CHARLES, Maire de Bio, à Gramat, en présence des nouveaux élus des deux communautés de communes de Padirac et Gramat, permettant de préparer la prochaine rencontre avec l'ensemble des élus représentant le territoire "causse vallée de la Dordogne". Ils se sont tous concertés pour faire valoir une organisation de partage des projets : création de comités de pilotage, pôles et commissions d'élus représentatifs de chaque commune. Il fait également part du réel ressenti des deux communautés à travailler ensemble vers ces mêmes orientations. Au niveau des prévisions de travail, au sein du territoire, il est rappelé :
- qu'en premier lieu, un règlement intérieur va être établi,
- au 1er janvier 2015, les compétences de chacun vont être révisées, confrontées, - dans les 2 ans, le choix de conserver ou pas les compétences sera définitif et la nouvelle répartition intégrant les nouveaux pôles sera uniformisée pour tout le territoire "Causse Vallée de la Dordogne".
L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.
Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,