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Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Autorisation Environnementale portant sur la création de 11 forages et prélèvements associés pour l’irrigation agricole d’anciennes parcelles forestières
sur la commune de CESTAS.
Une enquête publique est prescrite du lundi 14 octobre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus afin de recueillir l’avis du public sur la demande d’autorisation environnementale pour le projet de création de 11 forages et prélèvements associés pour l’irrigation agricole d’anciennes parcelles forestières sur la commune de CESTAS.
Le responsable du projet est Monsieur Guillaume DUBOURG. Les informations relatives au projet peuvent lui être demandées par mail : b00514151@essec.edu.
Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable à la Mairie de CESTAS aux jours et heures d’ouverture habituelle, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l’État en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2024 ». Le public pourra transmettre ses observations à l’attention de la commissaire enquêtrice à l’adresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé à la commissaire enquêtrice à la Mairie de CESTAS, siège de l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête.
Un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct-carto.github.io/france_services/?
qtype=admin&qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425 Madame Eliane GAUTHERON, cheffe du pôle environnement et police de l’eau (DDE 93) – retraitée est désigné en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Daniel LECLERC, ingénieur en chef des TPE – retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour conduire l’enquête publique.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la Mairie de CESTAS, selon le calendrier ci-après :
– lundi 14 octobre 2024 de 08h30 à 11h30
– mercredi 23 octobre 2024 de 14h00 à 17h00
– mardi 05 novembre 2024 de 09h00 à 12h00
– jeudi 14 novembre 2024 de 14h00 à 17h00
À la fin de l’enquête, copies du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenues à la disposition du public à la Mairie de CESTAS, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de l’État de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales.
Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur la demande d’autorisation environnementale. Toute information relative à l’organisation de l’enquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des procédures environnementales