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Procès Verbal - 493
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Mutigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 493)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
A Fa Dès
MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MAI 2024
Présents: C.BEGUINOT - J.C. CUGNET – C.
DROMARD – C.FORT – C. LAPERSONNE –– M.C.
REMY
Excusés: X. HUSSON (donne pouvoir à J.C. CUGNET)
- G. LHEUREUX (donne pouvoir à C.DROMART) -
M.A. HUMBERT
Absent: M. ZIMMERLIN
Présidente : Marie Claude REMY Secrétaire de séance : Caroline LAPERSONNE
Ordre du jour :
1) Communication du Maire et des adjoints
2) intervention de Madame Caroline Benoît, présidente du PNR Montagne de Reims, autour de la nouvelle charte « objectif 2039 »
3) Projet « maison Gobin » : échange de parcelles avec M. FAROUX Nicolas 4) Personnel communal : Revalorisation du RIFSEEP pour les agents du groupe C1 (secrétaire) après avis favorable du comité territorial
5) Installation d’un limiteur sonore à la salle des fêtes
6) Changement des fenêtres et installation de volets roulants salle du conseil 7) Devis pour curage de fossés et remise en état des chemins communaux 8) Subvention de fonctionnement 2024 au Club Multisport
9) Approbation du règlement intérieur du cimetière à la commune
8) Questions diverses
La réunion débute à 18h50 et le quorum est atteint.
Le dernier procès-verbal datant du 09 avril 2024 est adopté à l’unanimité.
Intervention de Madame Caroline Benoît, présidente du PNR Montagne de Reims, et de Monsieur Olaf autour de la nouvelle charte « objectif 2039 »
- Enquête publique sur le renouvellement de la Charte du Parc (consultable en ligne https://bit.ly/enquetepubliquePNRMR ) CE à
MAIRIE DE MUTIGNY
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr
Délibération : 26-24 Echange / Cession de parcelles à M. NICOLAS FAROUX
La délibération ne peut être votée, Mme Le maire va revoir avec le cabinet de géomètre ROUALET HERRMANN afin de préciser le périmètre de la parcelle n° 1692.
Délibération : 27-24 : Revalorisation du RIFSEEP pour les agents du groupe C1 ( secrétaire) après avis favorable du comité territorial
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 09 04 2024, l’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante de réviser le RIFSEEP pour les agents du groupe C1 (secrétaire de mairie) qui comprend 2 parts :
• L’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,
• Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.
Aussi, à compter du 1er Mai 2024, les montants plafonds sont définis comme suit :
IFSE : 1760.40€ / an
CIA : 195.60€ / an
Pour : C.BEGUINOT - J.C. CUGNET – C. DROMARD – C.FORT - X. HUSSON - C. LAPERSONNE – G. LHEUREUX – M.C. REMY Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 28-24 : Installation d’un limiteur sonore à la salle des fêtes
Suite à plusieurs plaintes concernant des nuisances sonores lors d’évènements ayant lieu à la salle des fêtes, et afin d’être en conformité avec la règlementation actuelle lors des prochaines locations de salle ou évènements, il est nécessaire de faire installer un limiteur sonore à la salle des fêtes.
Un devis a été réalisé par AB Entreprise, pour un montant HT de 4 150.00€. Ce devis comprend la fourniture de l’équipement, l’installation et la programmation.
Pour : C.BEGUINOT - J.C. CUGNET – C. DROMARD – C.FORT - X. HUSSON - C. LAPERSONNE – G. LHEUREUX – M.C. REMY Contre : 0
Abstention : 0 CE à
MAIRIE DE MUTIGNY
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Délibération 29-24 : Subvention au Club Multisport de Mutigny
Versement d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2024 au Club Multisport d’un montant de 400.00€
Pour : C.BEGUINOT - J.C. CUGNET – C. DROMARD – C.FORT - X. HUSSON - C. LAPERSONNE – G. LHEUREUX – M.C. REMY Contre : 0
Abstention : 0
Délibération : 30-24 : Changement de fenêtres et installations de volets roulants salle du Conseil
Pour des raisons d’isolation thermique et de sécurité, il y a lieu de changer les fenêtres de la salle du conseil, et d’y installer des volets roulants.
Un devis a été réalisé par l’entreprise KOMILFO Sparna’Baie, pour un montant HT de 4 976.82€. Ce devis comprend la fourniture ainsi que l’installation.
Mme Le Maire doit revoir avec Komilfo pour savoir si le raccordement électrique est compris dans le devis.
Délibération : 31-24 : Curage des fossés et remise en état des chemins communaux
Monsieur Zimmerlin étant absent, nous ne pouvons en discuter.
Délibération 32-24 : règlement intérieur du cimetière communal de Mutigny
Considérant qu’il y a lieu de se mettre en conformité en approuvant un texte relatif au fonctionnement du cimetière tant pour les usagers que pour les professionnels devant y travailler afin d’y assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le déroulement des funérailles dans les meilleures conditions d’ordre et de décence.
Pour : C.BEGUINOT - J.C. CUGNET – C. DROMARD – C.FORT - X. HUSSON - C. LAPERSONNE – G. LHEUREUX – M.C. REMY Contre : 0
Abstention : 0
Question diverse :
Signalétique : les BAT vont être envoyés aux annonceurs pour validation.
La séance est levée à 20H20
Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 13 juin 2024. CE à
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