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Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 123 Approbation+PV+04+juillet+19)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture de 02/10/2019
mn...“ ls R Le? E S DE ID : 040-200069631-20190926-DCC2019 09 123-DE
NQCHALOSSE communauté de communes Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 26 septembre 2019
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-six septembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la
Présidence de Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel
GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Bernadette LAFITTE (Hauriet),
Hélène TOMAS (CHinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède)}, Jérôme FRITSCH (Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric
SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Érie DUCOS (Mugron),
Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie
JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt) Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en
Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Alain LANNEBERE (Clermont) donne pouvoir à Jean-Pierre MONET,
Éric LAFENETRE (Doazit), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains) donne pouvoir à Isabelle DUGENE, Patricia
ROUDAUT (Gamarde les Bains), Yves BATS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx), Michel
DANGOUMAU (Larbey) donne pouvoir à Sandrine LAVILLE, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne) remplacée par Jean DUROU, Monique
DE CHAUTON (Saint-Geours d'Auribat) remplacée par Serge VIN.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 37
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 3
Date d'envoi de la convocation : 20/09/2019
Le secrétaire de séance : Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 JUILLET 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-11,
Sur proposition du Président, les délégués de la Communauté de communes approuvent, à l'unanimité, le
procès-verbal de la séance du 4 juillet 2019 quiaéte communique à l’ensemble des membres.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 26 septembre 2019
Le Président 3 —,
Acte rendu exécutoire . DOTE RAR E Se Vincent LAGROLA FR CHALOSSE
f Mnunauts de cormmunës Après envoi dématérialisé le : , dau . | P La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant f8'Ef
Publié le :
N'identifiant unique : en vigueur.
Le Président
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
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