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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 93 +Approbation+PV+23+mai+2019
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 93 +Approbation+PV+23+mai+2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/07/2019 É
ER Reçu en préfecture le 12/07/2019 Ke À)
_ E Fe IR? ES DE ID : 040-200069631-20190704-DCC2019 07 93-DE
er"
KQCHALOSSE communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 04 juillet 2019
O5 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le quatre juillet deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Alain LANNEBERE (Clermont), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains),
Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent
LAGROLA (Goos), Bernadette LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET
CHinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-
Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Éric DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard
PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt)}, Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d'Auribat), Jean-Pierre LAHOURCADE
(Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Etaient excuses : Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne) remplacée par Robert SAINT-
GERMAIN, Éric LAFENETRE (Doazit), Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART,
Patrick BETBOY (Hinx)}, Patrice CLAVE (Hinx)}, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Jérôme FRITSCH (Louer) remplacé par Maguy DEGERT, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse),
Alain DUBAYLE (Mugron), Martine MAURY (Onard) remplacée par Jean-Charles DARROUZES, Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne) remplacée par Jean DUROU, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) donne pouvoir à
Béatrice GUIRLES, Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 36
Nombre de délégués suppléants présents : 7
Nombre de pouvoirs : 1
Date d'envoi de la convocation : 28/06/2019
Le secrétaire de séance : Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les- Bains)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 Mal 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-11,
Sur proposition du Président, les délégués de la Communauté de communes approuvent, à l’unanimité, le
procès-verbal de la séance du 23 mai 2019 qui a été communique à l’ensemble des membres.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits nn.
Pour extrait certifié conforme au regisere” re ' Ë RRES x
er on HALOSSE Montfort, le O4 juillet 2019 communauté de communés
Le Président,
Acte rendu exécutoire Vincent LAGROLA
Après envoi dématérialisé le :
Publié le : La présente délibération peut faire l’objet d' ;. | . administratif de Pau dans un délai de deux mois à Gmpter de son entrée
N'identifiant unique : |
en vigueur. Le Président
www.terresdechalosse.fr