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Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 63 +Approbation+PV+du+04+avril+2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 31/05/2019
Reçu en préfecture le 31/05/2019 Én
Ke si l R e FE S DE ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 63-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse des délibérations Séance du 23 mai 2019
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-trois mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric LAFENETRE (Doazit), Isabelle DUGENE
(Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER
(Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx),
Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard
PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat),
Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume
LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat)
Etaient excuses : Mesdames et Messieurs Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Gérard GADREAU (Gousse)
remplacé par Christian TORREGUITART, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice CLAVE CHinx), Corinne TASTET
(Hinx) donne pouvoir à Yves BATS, Michel DANGOUMAU (Larbey), Roland DUCASSE (Lourquen), Céline
LAWLESS (Montfort en Chalosse), Érie DUCOS (Mugron), Stéphane DELPEYRAT (Saint Aubin) remplacé par
Jean-Louis SAUBUSSE, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 1
Date d’envoi de la convocation : 17/05/2019
Secrétaire de séance : Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4/04/2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211-11,
Sur proposition du Président, les délégués de la Communauté de communes approuvent, à
l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 4 avril 2019 qui a été communique à l’ensemble des
membres.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits —_ E RRES
Pour extrait certifié conforme au reg NS CHALO SSE
Montfort, le 23 mai 2019 communauté de communes
Acte rendu exécutoire Le Président,
Après envoi dématérialisé le : Vincent LAGROLA
Publie le : La présente délibération peut faire l'objet d'un r devant le tribunal
N'identifiant unique : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Le Président en vigueur.
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