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Procès Verbal - 1699273
Déliberation - 2175839
Procès Verbal - 2126579
Procès Verbal - 1328723
Procès Verbal - 1637445
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Tartaras.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1637445)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
= Le
#b
raras
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20.03.2024
à 19 h 30
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
20
mars
deux-mille
vingt-quatre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
légalement
convoqué
le
13
mars,
s’est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
2
rue
Pierre
Mussieux
- 42800
TARTARAS,
sous
la présidence
de Monsieur
GABIAUD
Jérôme,
maire.
En
présence
de: Jérôme
GABIAUD,
Huguette
DRID,
Béatrice
BRET,
Serge
DEVIDAL,
Chantal
BEAUJARD- LOPEZ,
Olivier
RANDEAU,
Guillaume
JACMART,
Céline
PERONNEAU-LANDRY
-
Florence
BERNARDINI-
Valérie
DELETRAZ
- Chrystèle
ZEMMA
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
votants
: 11
Absents
excusés
: Mathieu
JACOMINO
Secrétaire
de séance
: Serge
DEVIDAL
Participait
également
À
la
réunion:
Elisabeth
BUSARELLO,
Rédacteur
faisant
fonction
de
secrétaire
de mairie
Ordre
du
jour
:
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15.02.2024
Saint
Etienne
Métropole
:
2.
Vote
du
taux
de
la taxe
d’aménagement
2024
Personnel
:
3.
Demande
de
stage
et gratification
4.
Avancement
de
grade
Ecole :
5.
Organisation
du
temps
scolaire
— Rentrée
2024
Finances
:
6.
Plan
de
relance
Saint
Etienne
Métropole
Décision
:
7.
Délégation
autorisant
ester en justice
Questions
diverses
:
Réflexion
sur
le montant
des
subventions
versées
aux
associations
Monsieur
le Maire
fait l’appel.
Le
quorum
est atteint.
Le
secrétaire
de
séance
nommée
sera
: Serge
DEVIDAL
Question
1
: Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
15
février 2024
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Il vous
est proposé
d’approuver
le procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
15
février 2024. Le
compte-rendu
est
approuvé
à Funanimité,
Saint
Etienne
Métropole
Question
2
:
D24-2024
: Voie
du
taux
de
la taxe
d'aménagement pour
2024
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
{a
métropole
étant
compétente
en
matière
d’urbanisme,
c'est
Saint-Etienne
Métropole
qui
prélève
la
taxe
d'aménagement
sur
les
permis
soumis
à cette
taxe.
Le
conseil
métropolitain,
au
cours
de
sa
séance
du
25
mai
2023,
a validé
Le
taux
applicable
à la part
locale
pour
chacune
des
communes
membres
de
Saint-Etienne
Métropole.
Pour
notre
commune,
ce
taux de 5 %
sera reconduit
en 2024
sauf décision
contraire.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de :
- maintenir
le taux
pour
notre
commune
à 5 %.
Après
discussion
et
délibération,
if est
décidé
à
l'unanimité
de
maintenir
ce
taux
à
5 %
pour
2024. Personnel D25-2024
: Demande
de stage
et gratification
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
M.
le Maire
informe
Le
conseil
qu’une
demande
de
stage
a
été
formulée
par
un
personnel
qui
s’est
inscrit
à
une
formation
afin
d'obtenir
Le
diplôme
« d’accompagnant
éducatif
petite
enfance
»
(anciennement
CAP
petite
enfance).
Ce
stage,
d’une
durée
supérieure
à
2
mois,
est
soumis
à
gratification. Sur
proposition
de
M.
le Maire :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriates,
VU
le
décret
n°
2009-885
du
21
juillet
2009
relatif
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
administrations
et
établissements
publics
de
l'Etat
ne
présentant
pas
un
caractère
industriel
et commercial,
-
VU
ja
circuiaire
du
4
novembre
2009,
VU
le Code
du
Travail,
VU
le Code
de
l'Education,
VU
la convention
tripartite
annoncée,
Considérant
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si,
au
cours
d’une
même
année
scolaire
le
stage
se déroule
sur
une
période
de
2 mois
consécutifs
ou
non
Le
conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
la convention
tripartite
qui
sera
signée
entre
la
collectivité,
l'étudiant
et
l'établissement
d'enseignement.
Cette
convention
précise
l'objet
du
stage,
sa
date
de
début,
sa
durée,
les
conditions
d'accueil
du
stagiaire,
ainsi
que
la gratification
éventuelle,
- qu'une
rémunération
sera
attribuée
aux
stagiaires.
La gratification s’élèvera à
15 %
du plafond
horaire de
la sécurité
sociale
en vigueur
au
moment
de la signature
de
la convention,
exonérée
de charges
sociales
et sera
proratisée
en
ens
de
temps
de
travail
inférieur
à 35h
hebdomadaire
(cime
gratification
n’est
obligatoire
pour
un stage
d'une
durée
inférieure
à 2 mois
consécutifs).
- d'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
et AUTORISE,
Monsieur
le
maire
à signer
la convention.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents
Question
À
:
D26-2024
: Avancement
de grade
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
:
Vu
le
tableau
des
emplois
;
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
14
mars
2024
Considérant
ce qui
suit
:
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
Porgane
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
Pétablissement, Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
La
décision
est soumise
à l’avis préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
qu’il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le
temps
de
travail
et
de
préciser
Je ou
les grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
;
Compte
tenu
de
avancement
de
grade
de
M.
Jean-Noël
DEPLAUDE,
il convient
de
créer
l’emploi
correspondant. Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
- La
création
d’un-emploi
d’adjoint
technique
principal
1%
classe
à temps
complet
au
01.04.2024
-
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
complet
au
31.12.2024 La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
principal
1*° classe
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Article
1 :
d’adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2
:
de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois :
CATEGORIE
effectif
Adjoint
technique
| classe
Article
3
: d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
Auticle
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
lPobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le tribunal
administratif de
Lyon,
situé
au
184
Rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03,
où
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat
et de
sa publication.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents
Ecole Question
5
:
D27-2024
: Organisation
du
temps
scolaire
— Rentrée
2024 Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil,
qu’afin
de
préparer
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
les
horaires
des
écoles
doivent
être
arrêtés
au
regard
des
articles
D.521-10
et
suivants
du
code
de
l’éducation.
Chaque
commune
doit
se
prononcer
et délibérer
sur
cette
organisation.
Les
horaires
en
vigueur
donnant
satisfaction
sur
les
plans
pédagogique
et éducatif ont vocation
à être
prolongés. Après
discussion,
et délibération,
Le conseil
à l’unanimité,
décide :
- de
maintenir
et d’adopter
Les
horaires
ci-dessous
:
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Matinée
8h25
8h25
8h25
8h25
11h25
41h25
È
41h25
11h25
Durée
de
la
2h
2h
2h
2h
pause méridienne Après-midi
13h35
13h35
13h35
13h35
46h35
16h35
16h35
16h35
- de
renouveler
la demande
de
dérogation
pour
une
organisation
du
temps
scolaire
sur 4 jours.
Cette
délibération
fait suite
à l'approbation
du
conseil
d’école
du
RPY
Tartaras/Dargoire
qui
a eu
lieu
le
19/03/2024,
Décision
prise
à l’unanimité
des membres
présents
Finances Question
6
:
D28-2024
: Demande
de
subvention
auprès
de
SEM
pour
l'aménagement
de
la
terrasse
devant
la
salle
de
Duristel
dans
le cadre
dir Plan
de
Relance
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
qu'il
serait
souhaitable
d'aménager
l’entrée
de
la
safle
de
Duristel.
En
effet,
depuis
la
construction
de
la
salle
en
2016,
l’utilisation
hebdomadaire
par
les
locataires
montre
qu’il
y a nécessité
de
réaliser
une
terrasse
extérieure.
Le
projet
est
estimé
à : 19
199.27
€ HT
Monsieur
le Maire
propose,
de
faire
une
demande
de
subvention,
auprès
de
Saint-Etienne
Métropole,
daus
Le cadre
du
plan
de
relance.
Le
conseil
après
délibération,
décide
à
l'unanimité
de
demander
une
subvention
auprès
de
Saint-
Etienne
métropole
et autorise
Monsieur
le Maire,
à constituer
le
dossier
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
demande.
Décision
prise
à l'unanimité
des
membres
présents
Décision
du
Maire
Question
7
:
Déc2.2024
Délégation
autorisant
ester
en justice
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Vu
la délibération
n°
30.2020
du
08 juin
2020,
complétée
par
la délibération
n°
49.2020
du
03 juillet
2020
au
terme
de
taquelle
{e conseil
municipal
a délégué
au
maire,
pour
Ja
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
fa
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions
dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal
et de
transiger
avec
les tiers dans
la
limite
de
1 000
€ et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à porter
plainte
au
nom
de
la commune.
Considérant
les problèmes
d’impayés
de
notre
commerçant
ANSTETT
BOULANGERIE ;
Considérant
la nécessité,
par
la commune,
de récupérer
Les murs
du
commerce
lui appartenant
;
Considérant
la nécessité
pour
la commune
de
se faire représenter
dans
cette
affaire
; A
décidé
:
Article
1
:
D’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
ce
dossier
et
devant
toutes
les
instances
intéressées
dans
le cadre
de l’affaire sus-évoquée.
Article 2
:
De
désigner
Maître
HORDOT
du
cabinet
Boniface,
domicilié
1
rue
Aristide
Briand
à
St-Etienne
pour
assurer
la défense
des
intérêts
de
la commune.
Article
3
:
La
présente
décision
a été communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
la séance
du
20
mars
2024
Questions
diverses
- _
Réflexion
sur
le
montant
des
subventions
versées
aux
associations,
Une
augmentation
de
5
%
sera
appliquée
par
rapport
à 2023.
Rappel
sera
fait aux
associations
afin
qu’elles
fassent
parvenir
leur
bilan
financier
chaque
année.
-
Information
sur
les
prochaines
dates
de
réunion
du
conseil
municipal :
- 11
avril 2024
à
19h30
- 29
mai
2024
à
19h30
- 27 juin
2024
à
19h30
-
Boulangerie :
collaboration
avec
le Collectif - Demande
du
Collectif de
Défense
de
la
Boulangerie
et/ou
du
Commerce.
Monsieur
le Maire
évoque
pour
faire suite
à la demande
émanant
du
collectif de
défense
de
la boulangerie
et/ou
du
commerce
dans
notre
commune,
un
souhait
de
collaborer
avec
le conseil
municipal.
Un
membre
du
conseil
se
porte
volontaire
pour
travailler
en
collaboration
avec
ce collectif dans
le but de
trouver
des
améliorations
potentielles.
Ces
améliorations
seront
faites
sous
réserve
de
l'acceptation
de
l'ensemble
du
conseil
municipal
et de
la validation
de
Monsieur
Le
Maire.
- _
Dégâts
des
eaux
- Procédure
judiciaire
- Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la
commune
a été mise
en cause
via
une
procédure
judiciaire
par
des
administrés
habitant
en
contrebas
du
lotissement
de
la
Valanière,
suite
aux
intempéries
survenues
en
2016.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
cette
procédure
engendre
naturellement
des
coûts
de
procédure
ainsi
que
des
coûts
de
dédommagement.
Il prend
cette
affaire très
au
sérieux
et agit avec
toute
la diligence
requise.
Monsieur
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
avoir
pris contact
avec
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
ainsi
qu'avec
différents
cabinets
d'avocats
spécialisés
pour
assurer
la défense
de
la commune
dans
cette
affaire.
L'ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 45.
Le
secrétaire
de-Séance
Le
Maire