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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 12 2017 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 12 2017 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Union Européenne,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
©
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
DE LA COMMUNE D’AMURE
Avis des personnes
publiques associées
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C59-12-2017-2-
AU
Date de télétransmission : 27/12/2017
Date de réception préfecture : 27/12/2017 40
AGRICULTURES & TERRITOIRES CHAMBRE
D'AGRICUETURE DEUX-SEVRES
Réf
: ETF/MPR/BGR/2017/251
Pôle
économie
et
territoires
Dossier
suivi
par
Magali
Prévost
æ
05
49
77
15
15
D
magali.prevost@deux-sevres
Siège
Social
Chemin
des
Ruralies
79230
VOUILLÉ
Adresse
postale
Maison
de
l'Agriculture
- CS
80004
79231
PRAHECQ
cedex
Antenne
de
Bressuire
65
boulevard
de
Nantes
- CS
80015
79301
BRESSUIRE
cedex
Antenne
de
Melle
Route
de
la
Roche
79500
MELLE
Antenne
de
Parthenay
11
avenue
de
Verdun
-
CS
90008
79201
PARTHENAY
cedex
Antenne
de
Saint
Maixent
7
boulevard
de
la
Trouillette
79400
SAINT
MAIXENT
L'ÉCOLE
Antenne
de
Thouars
4
boulevard
Alfred
de
Vigny
79100
THOUARS
Tél.
: 05
49
77
15
15
Fax
: 05
49
75
69
89
Entreprise
certifiée
pour
Ses
activités
de
conseil
et
de
formation ENGAGEMENT DE
SERVICE
AFNOR
CHATIFICATION
Wwww.afnor.org Conseil-Formation
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Siret
187
900
030
00029
APE
94112
accueil@deux-sevres.chambagri.fr
www.deux-sevres.chambagri.fr
Monsieur
le
Vice-Président
Communauté
d'agglomération
du
Niortais 140
rue
des
Equarts
CS28770 79027
NIORT
A
l'attention
de
M.
BATY
.chambagri.fr
Vouillé,
le
4
août
2017
Objet
: Modification
simplifiée
n°
1
du
POS
d'Amuré
Monsieur
le
Vice-Président,
Par
courrier
en
date
du
18
juillet
dernier,
reçu
le
20
juillet
2017,
vous
nous
avez
transmis,
pour
avis,
le
dossier
relatif
à
la
modification
simplifiée
n°1
du
POS
de
la
commune
d'’Amuré.
Vous
sollicitez
notre
avis
conformément
à
l'article
L.132-7
du
Code
de
l'urbanisme.
Ce
projet
de
modification
porte
sur
la
modification
du
règlement
des
zones
UA
et
NAh
du
POS
afin
de
permettre
la
construction
sur
des
terrains
non
desservis
par
le
réseau
d’assainissement
collectif
et
de
surface
inférieure
à
1
000
m2
si
un
système
d'assainissement
non
collectif
est
réalisable.
Cette
modification
permettant
une
urbanisation
plus
dense,
la
Chambre
d'agriculture
y
émet
un
avis
favorable
puisque
cela
permettra
de
consommer
moins
d'espace
conformément
aux
objectifs
de
développement
durable
posés
par
l’article
L.101-2
du
Code
de
l'urbanisme.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Vice-Président,
l'expression
de
mes
sincères
salutations.
Le
Président,
EE —,
Jean-Märc
RENAUDEAU
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171221-C59-12-2017-2- AU Date de télétransmission : 27/12/2017 Date de réception préfecture : 27/12/2017 44
AGRICULTURES & TERRITOIRES CHAMBRE
D'AGRICULTURE DEUX-SÈVRES
Réf
:
ETF/MPR/BGR/2017/279
Pôle
économie
et
territoires
Dossier
suivi
par
Magali
Prévost
&
05
4977
15
15
DX
magali.prevost@deux-sevres.chambagri.fr
Siège
Social
Chemin
des
Ruralies
79230
VOUILLÉ
Adresse
postale
Maison
de
l'Agriculture
- CS
80004
79231
PRAHECQ
cedex
Antenne
de
Bressuire
65
boulevard
de
Nantes
-
CS
80015
79301
BRESSUIRE
cedex
Antenne
de
Melle
Route
de
la
Roche
79500
MELLE
Antenne
de
Parthenay
11
avenue
de
Verdun
- CS
90008
79201
PARTHENAY
cedex
Antenne
de
Saint
Maixent
7
boulevard
de
la
Trouillette
79400
SAINT
MAIXENT
L'ÉCOLE
Antenne
de
Thouars
4
boulevard
Alfred
de
Vigny
79100
THOUARS
Tél.
: 05
49
77
15
15
Fax
: 05
49
75
69
89
Entreprise
certifiée
pour
ses
activités
de
conseit
ef
de
formation ENGAGEMENT LIBAN:
AFNOR
CERTIFICATION
www.afnor,org Consell-Formation
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Siret
187
900
030
00029
APE
94117
accueil@deux-sevres.chambagri.fr
www.deux-sevres.chambagri.fr
Service
courrier
2 0
SEF,
2097
Monsieur
le
Vice-Président
Communauté
d'agglomération
du
Niortais 140
rue
des
Equarts
CS28770 79027
NIORT
A
l'attention
de
M.
BATY
ét
AGGomération
du
Niortais
Vouillé,
le
15
septembre
2017
Objet
: Modification
simplifiée
n°
1
du
POS
d’Amuré
(complément)
Monsieur
le
Vice-Président,
Par
courrier
en
date
du
24
août
dernier,
reçu
le
4
septembre
2017,
vous
nous
avez
transmis,
pour
avis,
le
dossier
relatif
à
la
modification
simplifiée
n°1
du
POS
de
la
commune
d'Amuré.
Vous
sollicitez
notre
avis
conformément
à
l’article
L.132-7
du
Code
de
l'urbanisme.
Ce
projet
complémentaire
de
modification
porte
sur
la
suppression
d’un
emplacement
réservé
ER1
destiné
à
la
réalisation
d'un
espace
vert
et
d’une
liaison
avec
le
bourg
de
la
commune.
La
Chambre
d'agriculture
y
émet
un
avis
favorable
puisque
cela
n'a
pas
d'incidence
sur
l’activité
agricole.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Vice-Président,
l'expression
de
mes
sincères
salutations.
Le
Président,
TT E——
Jean-Märc
RENAUDEAU
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171221-C59-12-2017-2- AU Date de télétransmission : 27/12/2017 Date de réception préfecture : 27/12/2017 @
CCI
Commis.
G'Atvra-
1
AOÛT
2917
SECRET
SAT
DU D.GSS.
Monsieur
Jacques
BILLY
pe
RIVE
LE
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
|]
Q
Out
#07
140
rue
des
Equarts
|
és
CS
28770
..
TT
TÉFFUEON
—
79027
NIORT
Cedex
Ni
T
>
Kiyl
CORRE:
A DT
She
VF,
PAGES
ou
Niort,
le 4
août
2017
Dossier
suivi
par
: Xavier
ROBIN
Tél.
05
49
28
79
94
ou
06
16
44
74
87
x.robin@cci79.com Réf
: 2017000356
Objet
: Modification
n°1
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
d’Amuré
Monsieur
le Vice-Président,
Vous
nous
avez
transmis
le
18
juillet
2017,
pour
consultation,
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
d'Amuré
et
nous
vous
en
remercions.
Après
examen
des
pièces,
nous
avons
l'honneur
de
vous
faire
savoir
que
nous
n'avons
pas
de
remarque
particulière
à formuler
sur
ce
dossier.
Restant
à
votre
disposition
pour
tout
complément
d'information,
Veuillez
agréer,
Monsieur
le Vice-Président,
l'assurance
de
notre
parfaite
considération.
F Philippe DÜTRUC ‘Président
10,
place
du
Temple
- BP
90314
- 79003
NIORT
CEDEX
T.
05
49
28
79
79
- F.
05
49
24
57
11
- www.cci/9.com
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171221-C59-12-2017-2- AU Date de télétransmission : 27/12/2017 Date de réception préfecture : 27/12/2017 Uy
N\K
Ci
CCI
SE
CRETARIA
Eux
pra
DEUX-SEVRES
RE
UNE
DH
F1:
DRIGINAL :
Want
©"
COPIE
Vréanisme. 4e V8
la .
Communauté
s'Agalomérodon
du
ira
Service
courtier
(i-
Monsieur
Jacques
BILLY
18
SEP,
PO
7
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
ann
140
rue
des
Equarts
CS
28770
79027
NIORT
Cedex
Niort,
le
15
septembre
2017
Dossier
suivi
par
: Xavier
ROBIN
Tél.
05
49
28
79
94
ou
06
16
44
74
87
x.robin@cci79,.com Réf
: 2017000394
Objet
: Modification
n°1
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
d'Amuré
Monsieur
le Vice-Président,
Vous
nous
avez
transmis
le
24
août
2017,
pour
consultation,
la
seconde
notification
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
d'Amuré
et
nous
vous
en
remercions. Après
examen
des
pièces,
nous
avons
l'honneur
de
vous
faire
savoir
que
nous
n'avons
pas
de
remarque
particulière
à formuler
sur
ce
dossier.
Restant
à
votre
disposition
pour
tout
complément
d'information,
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Vice-Président,
l'assurance
de
notre
parfaite
considération.
10,
place
du
Temple
- BP
90314
- 79003
NIORT
CEDEX
T.
05
49
28
79
79
-F
05
49
24
57
11
- www.cci79.com
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171221-C59-12-2017-2- AU Date de télétransmission : 27/12/2017 Date de réception préfecture : 27/12/2017 Direction
des
Routes
et
des
Transports
Agence
Technique
Territoriale
du
Niortais
Affaire
suivie
par
:Vincent
OMER
Poste
:05.49,77,19.80
Réf.
:2017
- 211
- VO
SECRETARIAT
DU
D.G.S.
COURRIER
ARRIVE
LE
Niort,
le
5
SEP
9017
Monsieur
Jérôme
BALOGE
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais 140,
rue
des
Equarts
79027
NIORT
Cedex
Communauté
d'AgginÉ
rare
ou
2e
Service
courrier
inde
des
_ 6
sep.
267
| UD
06
SEP. 2017
cd
DIFFUSION
à
SA
ORIGINAL:
ANT
se
vro
lv
ANOS
_
COPIE:
qq
|
Monsieur
le
Président,
€
Par
courrier
en
date
du
18
juillet
2017,
vous
m'avez
adressé
pour
avis
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
la
Commune
d'Amuré.
A
la
lecture
des
documents
fournis,
je
n'ai
pas
de
remarques
à
formuler.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
à
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Maison
du
Département
- Mail
Lucie
AUDrac
- CS
58880
- 79028
NIORT
CEDEX
Tél.
:05
49
06
79
79
-
contact@deux-sevres.fr
- WWW.deux-sevres.com
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
Conseiller
départemental
René
BAURUEL
ve IMPRIM'VERT*
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171221-C59-12-2017-2- AU Date de télétransmission : 27/12/2017 Date de réception préfecture : 27/12/2017 Direction
des
Routes
et
des
Transports
Agence
Technique
Territoriale
du
Niortais
Affaire
suivie
par
: Vincent
OMER
Monsieur
Jérôme
BALOGE
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
Poste
: 05.49.77.19.80
Réf.
:
2017
-
261
-
VO
Mercure
n°1575
140,
rue
des
Equarts
79027
NIORT
Cedex
Commun
auti
d'aggr.
Lou
Service
n.
UE
2 2
SEP.
Abe
(RRIER
ARRIVE
LE
rer
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Val
SI
ETAR
[AT
DU
D.GSS,
mp
Niort,
le
9 0
SEP,
2017
,5
pv
lat
|
_
DIFFUSION
BRIGINAL:
APT
S/c
Monsieur
le
Président,
DBIE
:
29
2
Par
courrier
en
date
du
24
août
2017,
vous
m'avez
adressé
pour
avis
un
additif
au
projet
de
modification
simplifiée
du
POS
de
la
Commune
d'Amuré.
A
la
lecture
des
documents
fournis,
je
n'ai
pas
de
remarques
à
formuler.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
à
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Vice-Présidé
Maison
du
Département
- Mail
Lucie
Aubrac
- CS
58880
- 79028
NIORT
CEDEX
Tél.
: 05
49
06
79
79
- contact@deux-sevres.fr
- wwWw.deux-sevres.com
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171221-C59-12-2017-2- AU Date de télétransmission : 27/12/2017 Date de réception préfecture : 27/12/2017 OM
TAUÉ
d'A:
Chambres
de
Métiers
ne
et de l'Artisanat
RCE
FAR Lee ne
Deux-Sèvres
|
=
VE
Monsieur
Jacques
BILLY
0 9
OCT.
20!
à] L
Vice-Président
de
la CAN
[TT
és.
5 ter.ON
+Y
140
rue
des
Equarts
CES
328
CS 28770 79027
NIORT
CEDEX
Présidence
— Direction
Générale
Mme
Nathalie
GAUTHIER,
Présidente
Contact
: Mme
Sandra
BEULET,
Assistante
de
direction
Présidence
et
Direction
Tél!
: 05.49.77.22.06
e-mail
: direction@cma-niort.fr
Objet
: Examen
de
la 1°°
modification
simplifiée
du
POS
d’Amuré
Niort,
le
2
octobre
2017
Monsieur
le
Vice-Président,
Nous
avons
bien
reçu
votre
courrier
du
8
septembre
2017,
concernant
le
projet
de
modification
simplifiée
du
POS
de
la
Commune
d’Amuré.
En
relation
avec
les
élus
et
représentants
locaux
de
notre
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat,
nous
avons
examiné
les
différents
documents
transmis,
qui
n'appellent
pas
de
remarque
particulière
ou
observation
de
notre
part.
Nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
le Vice-Président,
à
l'assurance
de
notre
parfaite
considération.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Égalité
- Fraternité
CHAMBRE
DE
MÉTIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
DES
DEUX-SÈVRES
-
www.cma-niort.fr
Siège
: 22
rue
des
Herbillaux
—
BP
1089
—
79010
Niort
Cedex
9 — Tél.
05
49
77
22
00
— Télécopie
: 05
49
77
22
19
—
Cb
Espace
Entreprendre
en
Gâtine
: 4
rue
d'Abrantes
—
79200
Parthenay
— Tél,
05
49
71
26
26
— Télécopie
: 05
49
71
26
Espace
Entreprendre
en
Bocage
: 211
Bd
de
Poitiers
—
79300
Bressuire
- Tél.
05
49
81
26
26
— Télécopie
: 05
49
81[2-
_.
Décret
n°
2004-1164
du
2
novembre
2004.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171221-C59-12-2017-2- AU Date de télétransmission : 27/12/2017 Date de réception préfecture : 27/12/2017 DX
=
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LL
AuUl
4
PRÉFET
DES
DEUX-SÈVRES
+
ras
As
porwsia
kb
+
se”
F
CRE
nr
re
|
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
.
uns À
get
7
Niort,
le
à
ABNT
av
:
DES TERRITOIRES
Cor
qi
Service
Prospective
Planification
qui
T
Habitat
(9
N
Dossier
suivi
par
: Dominique
PAROT
SECRETARIAT
DU
D.G.S
Tél.
: 05.49.06.89.64
er
IRRIERMARI RIVE
LE
dominique.parot@deux-sevres.gouv.fr
Te
2e
à
|
E
10
AOÛT
: ci \
v
|
DIFFUSION
À
Monsieur
le Vice-Président,
on
BDTt
sre
VP
*:
Par
courrier
en
date
du
18 juillet
2017,
vous
m'avez
notifié
la modification
simplifiée
n°1
du
Plan
d’Occupation
des
sols
(POS)
de
la
commune
d’Amuré.
Cette
procédure
d’évolution
du
POS
porte
sur
l’évolution
de
l’article
5
du
règlement
écrit
des
zones
UA
et
NAbh.
|
Après
analyse,
je
vous
informe
que
ce
dossier
n’appelle
aucune
observation
de
ma
:
part,
que
ce
soit
sur
le
fond
ou
sur
la
forme.
J’ai
bien
noté
que
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
seront
définies
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
25
septembre
prochain.
Mes
services
restent
à
votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire
que
vous
jugerez
utile.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Vice-Président,
l’expression
de
ma
considération
distinguée.
P/Le
Directeur
départemental
des
territoires
La
responsable
du
S.P.P.H.
par
intérim,
CS
Catherine
AUPERT
Monsieur
Jacques
BILLY
Vice-Président
de
la CAN
chargé
de
l’ Aménagement
du
Territoire
140
rue
des
Equarts
79027
NIORT
cédex
Copie
: Mairie
d’Amuré 39, avenue
de
Paris
- BP
526
- 79022
NIORT
Cedex
- TÉLÉPHONE
: 05.49.06.88.88
- TÉLÉCOPIE
: 05.49.06.89.9%
HORAIRES
D'OUVERTURE
: 09
h00-12h15/13h45-16h(15
h
30
le
vendredi
et veille
de Jour
férié)
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171221-C59-12-2017-2- AU Date de télétransmission : 27/12/2017 Date de réception préfecture : 27/12/2017 Coulon,le
12
OCT.
2017
Parc naturel
L
régional
Monsieur Jacques
BILLY,
Vice-Président
du Marais poitevin
Une autre Vie s'invente ici
Comment
dise 'emérehonduNigrais
140
rue
des
Équarts
79000 NIORT
Lis
Pa
A
|
ot.
00
ORRRUnSsS
4
+
COURRIER
ARRIVE
Ll
Objet
: Avis
modification
simplifiée
POS
Amuré
|
7
Dossier suivi par
: S. Guihéneuf/ Clarisse
Lanau
)
/
ULI,
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(
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TT
COPI
D
? à—
Monsieur
le Vice-Président,
——
2277
Vous
avez
transmis
pour
avis
au
Parc
naturel
régional
du
Marais
poitevin,
en
qualité
de
personne
publique
associée,
votre
projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la
commune
d’Amuré et
je vous
en
remercie.
Cette
modification
simplifiée
n°1
porte
sur
le règlement
des
zones
UA
et NAh,
et la suppression
d’un
emplacement
réservé.
D'une
part,
la zone
UA
couvre
les secteurs
à caractère
urbain,
soit
Les trois
hameaux
de
la commune
d’Amuré:
le
bourg,
la
Chausse
et
la
Gorre.
D'autre
part,
les
zones
destinées
à
une
urbanisation
future,
essentiellement
de
l’habitat,
sont
réglementées
par
la zone
NAh.
La
nouvelle
rédaction
de
l’article 5 « caractéristiques
des terrains
» du
règlement
de
ces deux
zones
aura
pour
effet de
rendre
les
terrains
constructibles
si
aménagement
d’un
système
d'assainissement
non
collectif
est
réalisable,
en
cas
de
non
desserte
du
réseau
d’assainissement
collectif
existant.
Cette
nouvelle
rédaction
permettra
une
bonne
prise
en
compte
des
enjeux
liés
au
maintien
et à
la
restauration
de
la
qualité
de
l’eau
dans
les
secteurs
urbains
et
à
urbaniser.
La
formulation
proposée
nous
semble
adaptée
et
rejoint
les orientations
de
la Charte
de
Parc
relatives
à la gestion
qualitative
de
l’eau.
Concernant
la suppression
de
l'emplacement
réservé,
le projet
ne
s’étant
pas
concrétisé
en
2004,
la
commune
ne
souhaite
plus
le conserver.
Le
Parc
naturel
régional
du
Marais
poitevin
émet
un
avis
favorable
à votre
projet
de
modification
simplifiée
du
POS.
Je vous
prie
de croire,
Monsieur
le Vice-Président,
à l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
DE RANCE
Marais
poitevin
Parc
naturel
régional
du
Marais
poitevin
+ 2,
rue
de
l'église
+ 79510
Coulon
+ Tél.
05
49
?5
15
99
Env
NE
AN
DE
NA
AT
correspondance@parc-marais-poitevin.fr
< www.parc-marais-poitevin.fr
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171221-C59-12-2017-2- AU Date de télétransmission : 27/12/2017 Date de réception préfecture : 27/12/2017 MRAE Mission régionale d’autorité environnementale
Nouvelle-Aquitaine
Porteur du Plan : Communauté d’agglomération du Niortais
Date de saisine de l'Autorité environnementale : 13/10/2017
Date de contribution de l'Agence régionale de santé : 19/10/2017
Préambule.
Il est rappelé ici que, pour tous les plans, programmes ou schémas soumis à évaluation environnementale ou à étude d’impact, une « autorité environnementale » désignée par la réglementation doit donner son avis sur la qualité de l’évaluation environnementale, ainsi que sur la prise en compte de l’environnement dans le dossier qui lui a été soumis.
En application du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016, l’autorité environnementale est, dans le cas présent, la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).
Conformément au règlement intérieur du CGEDD et à la décision du 14 juin 2016 de la MRAe Nouvelle- Aquitaine, cet avis d’autorité environnementale a été rendu le 30 octobre 2017 par délégation de la commission collégiale de la MRAe Nouvelle-Aquitaine à Hugues AYPHASSORHO.
Le délégataire cité ci-dessus atteste qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n’est de nature à mettre en cause son impartialité dans l’avis à donner sur le projet qui fait l’objet du présent avis.
AVIS N°2017ANA146 rendu par délégation de la
mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine 1/3
Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale
de la région Nouvelle-Aquitaine
sur le projet de modification simplifiée n°1 du plan d’occupation
des sols d’Amuré (Deux-Sèvres)
n°MRAe 2017ANA146
dossier PP-2017-5493
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C59-12-2017-2-
AU
Date de télétransmission : 27/12/2017
Date de réception préfecture : 27/12/2017 I - Contexte général.
La commune d’Amuré est située à environ 15 kilomètres au sud-ouest de Niort, dans le département des Deux-Sèvres. D’une superficie de 1 486 ha, sa population est de 457 habitants (source INSEE 2014).
La commune est couverte par un plan d’occupation des sols (POS) approuvé le 4 juin 1999. La Communauté d’Agglomération du Niortais, compétente en matière d’urbanisme, a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée n°1 de ce POS.
Le territoire de la commune d’Amuré comprend, pour partie, deux sites Natura 2000 correspondant au Marais Poitevin (Directive Oiseaux, FR5410100 et Directive Habitats, FR5400446). Ces sites visent notamment la préservation de nombreuses espèces d’oiseaux (56 espèces menacées sont présentes sur le site) et de mammifères tels que la Loutre et le Vison d’Europe, ainsi que des chiroptères.
La communauté d’agglomération a volontairement saisi l’Autorité environnementale pour avis.
Le présent avis de l’Autorité environnementale ne porte que sur les dispositions de la modification.
Localisation de la commune d’Amuré (Source : Google Maps)
II - Objets de la modification
La collectivité souhaite modifier le règlement, écrit et graphique.
Les évolutions du POS consistent à :
- supprimer le seuil de superficie minimale pour ouverture à urbanisation de 1 000 m² pour les parcelles non desservies par l’assainissement non collectif,
- supprimer un emplacement réservé dédié à un projet de réalisation d’un espace vert et d’une liaison avec le bourg, aujourd’hui abandonné.
AVIS N°2017ANA146 rendu par délégation de la
mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine 2/3
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C59-12-2017-2-
AU
Date de télétransmission : 27/12/2017
Date de réception préfecture : 27/12/2017 III - Qualité de l’évaluation environnementale et prise en compte de l’environnement par le projet de modification
Les modifications proposées devraient permettre de densifier les secteurs ouverts à l’urbanisation, et donc limiter la consommation foncière pour l’habitat. L’Autorité environnementale considère donc que l’environnement est correctement pris en compte dans la procédure objet du présent avis.
Le Membre permanent titulaire
de la MRAe Nouvelle-Aquitaine
Hugues AYPHASSORHO
AVIS N°2017ANA146 rendu par délégation de la
mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine 3/3
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C59-12-2017-2-
AU
Date de télétransmission : 27/12/2017
Date de réception préfecture : 27/12/2017