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Déliberation - compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Beauregard-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 20 juin le Conseil Municipal de la Commune de BEAUREGARD L'EVEQUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Patricia BUSSIERE, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 17
Date de convocation du Conseil municipal : 12 juin 2024
PRESENTS : Mmes. BOURGIER Corinne, BUSSIERE Patricia, CHAPEL Virginie, LAMOUREUX Valérie, M. BISSON Bruno, BRUN Charly, FAFOURNOUX Patricia, MUSY Gaëlle ROCHER Cyril, JAKUBOWSKI David ROCHE Christophe, M. TERRIAC Michaël, VIALATTE Cédric, VIALLE Cyril.
ABSENTS : Mmes VASSON Emmanuelle (procuration), POYET Valérie (procuration), M. GUERET Laurent, excusés.
Ordre du jour
Travaux :
o Choix de l’architecte pour la mission de maitrise d’œuvre relative à la restructuration et rénovation du foyer d’animation et de loisirs.
Assainissement :
o Approbation du schéma d’assainissement de la commune.
o Approbation de l’Etude diagnostique d’assainissement.
Comptabilité :
o Ouverture d’une ligne de trésorerie
Festivités :
o Fête du village
o 14 juillet 2024
Questions Diverses.
o Confirmation présence tenue du bureau de vote.
o Convention UFCV 2024 – 2025
o Prescriptions de la commission de sécurité salle des fêtes
OUVERTURE D’UNE LIGNE DE CREDIT :
Madame la maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de contracter une ligne de trésorerie, destinée à faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités.
Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole aux conditions suivantes :
Montant plafond : 100 000 €.
Index : taux variable euribor 3 MOIS
Marge : 0.70 %.
Intérêts payables à terme échu trimestriellement.
Commission d’engagement : 0.20 % du montant choisi
Durée : 12 mois. Le Conseil Municipal
Après délibération le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à contracter auprès du Crédit Agricole pour l’ouverture de la ligne de trésorerie.
Renouvellement de la Convention avec l'UFCV Pour la gestion des temps extrascolaire durant les vacances scolaires d'automne, d'hiver, de printemps et de juillet :
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler la convention par laquelle la commune décide de donner en gestion à l'Union Française des Centres de Vacances, les temps extra scolaires durant les vacances scolaires d'automne, d'hiver, de printemps et de juillet.
Cette convention précise les conditions du partenariat entre la commune et l'Ufcv, sa validité cout du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 et elle est subordonnée au respect de ses engagements par chaque partie.
Le budget prévisionnel global pour une année de fonctionnement s'établit à environ 55 000 € financé par les participations des familles, de la CAF et de la commune.
La participation financière prévisionnelle de la commune s'élèverait à environ 34 349.30 € à laquelle doit se rajouter la prise en charge du personnel en charge du service des repas et du nettoyage des bâtiments (environ 3 500 €) et les charges induites par l'occupation des bâtiments alors qu'ils n’étaient précédemment pas utilisés pendant les périodes de vacances scolaires.
Après discussion les Conseillers Municipaux, décident, à l'unanimité, d'autoriser Madame le Maire à signer la convention à intervenir et à inscrire au budget les sommes induites.
Approbation du plan de zonage d’assainissement de la commune :
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait, lors de sa réunion du 9 juin 2023, approuvé le projet de plan de zonage assainissement de la commune.
Madame la maire précise que ce projet de plan a été soumis à une enquête publique qui s’est déroulée du 2 octobre au 6 novembre 2023.
Durant cette enquête, le projet n’a pas fait l’objet de demande de modification.
Elle rend compte également de l’avis favorable rendu par le Commissaire Enquêteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve le zonage d’assainissement de la commune.
Etude diagnostique des réseaux d’assainissement :
Madame le Maire présente le rapport final de l’étude diagnostique d’assainissement établit par la société SECAE.
Cette étude est composée de 4 phases :
1. Etat des lieux et pré-diagnostic ;
2. Mesures de volumes et flux de pollution ;
3. Localisation précise des anomalies ;
4. Elaboration du programme des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Approuve le rapport final de l’étude diagnostique du réseau d’assainissement collectif de la commune de Beauregard l’Evêque.
Mission de maitrise d’œuvre relative à la restructuration et rénovation du Foyer d’Animation et de
Loisirs (délibération rectificative) :
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait, lors de sa réunion du 5 avril 2024 décidé de la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre relative à la restructuration et à la rénovation énergétique du Foyer d’animation et de loisirs.
Madame la rend compte de la réunion de la commission des appels d’offres du 16 juin 2024, 2 candidats ont répondu à la mise en concurrence et le choix de la commission s’est porté sur le cabinet G’AIR ARCHITECTURE 58 rue Blatin 63000 Clermont-Ferrand avec un montant de 44 000 € hors taxes. (52 800 € ttc) pour la mission de base ainsi que pour la mission complémentaire OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) d’un montant de 3 200.00 € hors taxes (3 840.00 €ttc)
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve le choix de la commission des appels d’offres.
Autorise Madame la Maire à signer l’acte d’engagement avec le cabinet G’AIR ARCHITECTURE.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DE242024 OUVERTURE LIGNE DE TRESORERIE
DE252024 CONVENTION UFCV 2024 2025
DE262024 APPROBATION PLAN DE ZONAGE ASSAINISSEMENT
DE272024 APPROBATION ETUDE DIAGNOSTIQUE ASSAINISSEMENT
DE282024 Choix du maitre d'œuvre pour la maitrise d'œuvre du FAL
DE292024 Choix du maitre d'œuvre pour la maitrise d'œuvre du FAL rectifiée
Signatures : BOURGIER Corinne, BUSSIERE Patricia, CHAPEL Virginie, LAMOUREUX Valérie, M. BISSON Bruno, BRUN Charly, FAFOURNOUX Patricia, MUSY Gaëlle ROCHER Cyril, JAKUBOWSKI David ROCHE Christophe, M. TERRIAC Michaël, VIALATTE Cédric, VIALLE Cyril.