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Déliberation - deliberation du cm du 20 juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Beauregard-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du cm du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
4
Publié
le
S
LO
ID
: 063-216300343-20240620-DE282024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
20
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en exercice
: 17
Date
de convocation
du
Conseil
municipal
: 12 juin
2024
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
LAMOUREUX
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
FAFOURNOUX
Patricia,
MUSY
Gaëlle
ROCHER
Cyril,
JAKUBOWSKI
David
ROCHE
Christophe,
M.
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
:Mmes
VASSON
Emmanuelle,
POYET
Valérie,
M.
GUERET
Laurent,
excusés.
Objet:
Mission
de
maitrise
d'œuvre
relative
à
la
restructuration
et
rénovation
du
Foyer
d'Animation
et
de
Loisirs
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait,
lors
de
sa
réunion
du
5
avril
2024
décidé
de
la
réalisation
d’une
mission
de
maitrise
d'œuvre
relative
à la
restructuration
et
à la
rénovation énergétique
du
Foyer
d'animation
et
de
loisirs.
Madame
la
rend
compte
de
la
réunion
de
la
commission
des
appels
d’offres
du
16
juin
2024,
2
candidats
ont
répondu
à la
mise
en
concurrence
et
le
choix
de
la
commission
s’est
porté
sur
le
cabinet
G’AIR
ARCHITECTURE
58
rue
Blatin
63000
Clermont-Ferrand
avec
un
montant
de
44
000
€ hors
taxes.
(52
800
€ ttc).
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e_
Approuve
le choix
de la commission
des
appels
d’offres,
e
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
l’acte
d'engagement
avec
le
cabinet
G’AIR
ARCHITECTURE.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 21 juin 2024,
pour copie
conforme,
en mairie Le 2 juillet 2024.
Madame
la maire,
Patricia
BUSSIERE Envoyé
en
préfecture
le.24/06/2024
=
-
7]
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2024
Î
se
£
Publié le
=?
ID : 083-216300343-20240620-DE242024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
20
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de Conseillers
municipaux
en exercice
: 17
Date
de convocation
du
Conseil
municipal
: 12 juin
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
LAMOUREUX
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
FAFOURNOUX
Patricia,
MUSY
Gaëlle
ROCHER
Cyril,
JAKUBOWSKI
David
ROCHE
Christophe,
M.
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
: Mmes
VASSON
Emmanuelle,
POYET
Valérie,
M.
GUERET
Laurent,
excusés.
Objet
: OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
CRLDIT
:
Madame
[a maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est nécessaire
de contracter
une
ligne de trésorerie, destinée
à faire face
à un besoin
ponctuel
et éventuel
de disponibilités.
Après
discussion,
le conseil
municipal
décide à l’unanimité
de renouveler
la ligne de trésorerie
auprès
du Crédit Agricole
aux conditions
suivantes
:
Montant
plafond
: 100
000
€.
Index
: taux variable
euribor
3 MOIS
Marge:
0.70
%.
Intérêts payables
à terme
échu
trimestriellement.
Commission
d'engagement
: 0.20 %
du montant
choisi
Durée
: 12 mois.
Le
Conseil
Municipal
Après
délibération
le Conseil
Municipal
autorise,
à l’unanimité,
Madame
le Maire
à
contracter auprès
du Crédit Agricole pour
l’ouverture
de la ligne de trésorerie.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an que dessus.
Au
registre sont Les signatures.
Affiché
Le 21 juin 2024,
pour
copie
conforme,
en mairie
Le 21 juin 2024.
Madame
la maire. Envoyé.en
préfecture
le.24/06/2024
77777 |
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2024
Publié
le
SLR
ID
: 063-216300343-20240620-DE252024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
20
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVÉQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madarne
Patricia
BUSSIERE,
Maire,
Nombre
de Conseillers
municipaux
en exercice
: 17
Date
de convocation
du
Conseil
municipal
: 12 juin
2024
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
LAMOUREUX
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
FAFOURNOUX
Patricia,
MUSY
Gaëlle
ROCHER
Cyril,
JAKUBOWSKI
David
ROCHE
Christophe,
M.
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
: Mmes
VASSON
Emmanuelle,
POYET
Valérie,
M.
GUERET
Laurent,
excusés.
Objet
: Renouvellement
de
la Convention
avec
l'UFCV
Pour
la gestion
des
temps
extrascolaire
durant
les vacances
scolaires
d'automne,
d'hiver,
de
printemps
et de
juillet :
Madame
le Maire
propose
aux membres
du Conseil
Municipal
de renouveler
la convention
par
laquelle
la commune
décide de donner en gestion
à l'Union
Française
des Centres
de Vacances,
les temps
extra
scolaires
durant
les vacances
scolaires
d'automne,
d'hiver,
de printemps
et de
juillet, Cette
convention
précise
les
conditions
du
partenariat
entre
la
commune
et
l'Ufcv,
sa
validité
cout
du
ler
septembre
2024
au
31
août
2025
et
elle
est
subordonnée
au
respect
de
ses
engagements
par
chaque
partie,
Le
budget
prévisionnel
global
pour
une
année
de
fonctionnement
s'établit
à environ
55
000
€
financé par les participations
des
familles, de la CAF
et de la commune,
La
participation
financière
prévisionnelle
de
la commune
s'élèverait
à environ
34
349.30
€ à
laquelle
doit
se rajouter
la prise
en
charge
du
personnel
en
charge
du
service
des
repas
et du
nettoyage
des bâtiments
(environ
3 500 €) et les charges
induites par l'occupation des bâtiments
alors qu'ils n'étaient précédemment
pas utilisés pendant
les périodes
de vacances
scolaires.
Après
discussion
les
Conseillers
Municipaux,
décident,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
à intervenir et à inscrire
au budget
les sommes
induites.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
Au
registre sont
les signatures.
Affiché
le 21
juin
2024,
pour
copie
conforme,
en
mairie
le 21
juin
2024. Madame
la maire.
Patricia
BUSSIERE Envoyé.en
préfecture
le 01/07/2024
“1
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
&
ID
: 063-216300343-20249629-DE262024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
20
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en exercice
:17
Date
de convocation
du
Conseil
municipal
: 12 juin
2024
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
LAMOUREUX
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
FAFOURNOUX
Patricia,
MUSY
Gaëlle
ROCHER
Cyril,
JAKUBOWSKI
David
ROCHE
Christophe,
M.
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
:Mmes
VASSON
Emmanuelle,
POYET
Valérie,
M.
GUERET
Laurent,
excusés.
Objet
:Approbation
du
plan
de
zonage
d'assainissement
de
la
commune
:
Madame
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
avait,
lors
de
sa réunion
du
9 juin
2023,
approuvé
le projet de plan de zonage
assainissement
de la commune.
Madame
la maire
précise
que
ce projet
de plan a été soumis
à une
enquête
publique
qui
s’est déroulée
du 2 octobre
au 6 novembre
2023.
Durant
cette enquête,
le projet n’a pas
fait l’objet de demande
de modification.
Elle rend
compte
également
de l’avis favorable
rendu
par le Commissaire
Enquéteur.
Après
en avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+
Approuve
le zonage
d'assainissement
de la commune.
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an que
dessus.
Au
registre sont
les signatures.
Affiché
le 21 juin 2024,
pour
copie
conforme,
en mairie
le 24 juin 2024.
Madame
la maire,
Patricia
BUSSIERE Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
<
ID
: 663-216300343-20240620-DE272024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
20
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVÉQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en exercice
: 17
Date
de convocation
du
Conseil
municipal
: 12 juin
2024
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
LAMOUREUX
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
FAFOURNOUX
Patricia,
MUSY
Gaëlle
ROCHER
Cyril,
JAKUBOWSKI
David
ROCHE
Christophe,
M.
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
: Mmes
VASSON
Emmanuelle,
POYET
Valérie,
M.
GUERET
Laurent,
excusés.
Objet
: Etude
diagnostique
des
réseaux
d'assainissement
:
Madame
le
Maire
présente
Le
rapport
final
de
l’étude
diagnostique
d’assainissement
établit par la société
SECAE,
Cette
étude
est composée
de 4 phases
:
Etat
des
lieux
et pré-diagnostic
;
Mesures
de volumes
et flux de pollution
;
Localisation
précise
des
anomalies
;
Elaboration
du programme
des travaux.
Bebe
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Approuve
le rapport
final de
l'étude
diagnostique
du réseau
d'assainissement
collectif
de la commune
de Beauregard
l'Evêque.
Fait et délibéré
les jours, mois
et an que
dessus.
Au
registre sont les signatures,
Affiché
le 21 juin 2024,
pour
copie
conforme,
en mairie
Le 24 juin 2024.
Madame
la maire,
Patricia
BUSSIERE