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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 20 Décembre 2019
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Vollore-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 20 Décembre 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget,
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 20 Décembre 2019
L’An Deux Mil Dix Neuf et le Vingt Décembre à Dix neuf Heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique Salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Pierre ROZE, Maire
Secrétaire de séance : Norbert MEURRE
Présents : Pierre ROZE, Nadine GOUILLOUX, , Catherine TERRAT, Sylvie CHEVALERIAS, Françoise GOUSSEF, Norbert MEURRE, Gabriel PICCA , Anne-Marie BOREL, Hélène PELLAT- FINET
Procurations : Serge DIONNET à Pierre ROZE
Véronique LUCE à Nadine GOUILLOUX
Geneviève JAREK à Hélène PELLAT FINET
Absent : Patrick VORILHON
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Novembre 2019
Est adopté à l’unanimité après quelques modifications ou précisions
FINANCES
Norbert MEURRE commente les tableaux –actualisés au 16 Décembre - de suivi du budget 2019.
72 % des dépenses prévues ont été engagées (464 K€ pour 646 K€)
93 % des recettes prévues sont intervenues (602 K€ pour 646 K€)
Laissant ainsi une trésorerie positive au quotidien et permettant de prévoir une capacité d’autofinancement de l’ordre de 15O K€, nécessaire à la Commune pour réaliser ses programmes d’investissements en limitant les recours à
l’emprunt. 2
Deux rubriques présentent des dépassements :
- Locations : 11,5 K€ pour 6,3 K€ prévus. Le garage que la commune
vient d’acquérir a été loué pendant quelques mois
- Réceptions ; Fêtes et cérémonies : 11,3 K€ pour 7,8 K€ prévus. Mais des encaissements pour 2,5 K€ sont attendus au titre des « Automnales »
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement – limitées à 25 % de l’année précédente- sur le budget
général, le budget eau, le budget assainissement
Comme chaque année, cette autorisation est nécessaire à partir du 1er Janvier jusqu’au vote du budget 2020 ( la solution de voter dés maintenant un budget identique à celui de l’année précédente impliquerait beaucoup de modifications ultérieures ….)
Vote favorable à l’unanimité pour chacun des trois budgets.
Tarifs divers 2020 (locations salle, concessions funéraires … etc)
Le Conseil Municipal vote favorablement à l’unanimité un strict
maintien des chiffres appliqués en 2019.
BOULANGERIE
Le loyer actuel (436 €/mois) est trop élevé pour la boulangerie au chiffre
d’affaires insuffisant pour dégager un revenu ‘’minimum’’
Monsieur le Maire rappelle que ce commerce fait partie de l’attractivité de
VOLLORE VILLE et tout problème aurait une incidence négative sur l’activité des deux autres. Il est du devoir de la Municipalité de tout faire pour le
‘’soutenir’’ (en insistant encore et toujours auprès des habitants pour améliorer la fréquentation que la suppression de la messe dominicale a impacté
négativement)
Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité un nouveau loyer de 100 € par mois. 3
FIC 2020-2021
Après avoir appelé qu’en 2019, le montant la voirie inscrite dans le « Fonds d’intervention Communal’’ s’est élevé à 100.000 € (dont 52.300 € de
subventions du Département et de la DETR) Norbert MEURRE indique les montants programmés pour les deux années à venir ( dossier à déposer avant le 31 Décembre 2019) :
- Pour 2020 : 50.000 € de voirie (réfections de chaussées à LA
BOURNELIE, LAIRE et le BESSET BAS )
- Pour 2021 : 50.000 € de voirie (à définir en 2020)
100.000 € de bâtiments ( « « )
Catherine TERRAT indique que la chaussée du Mas nécessite une intervention. Celle-ci doit intervenir dans le cadre des travaux pour le raccordement à
l’assainissement collectif)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote favorablement la
présentation du tableau de programmation FIC 2020/2021
DETR 2020
Après consultation, il apparaît qu’une subvention peut être demandée à ce titre, pour l’ossuaire qui est en cours d’étude A faire d’URGENCE dés que le choix (et le montant) sera définitif
EAU
Des compteurs agricoles devant bénéficier d’un tarif préférentiel ( 30 €/mois) ont été facturés au tarif normal
Le Conseil est favorable à une annulation et à une refacturation au bon tarif
COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE
La compétence ‘’agence postale’’ est transférée à la commune. L’employée devant une salariée (contractuelle) de la mairie. Elle se partagera entre
VOLLORE VILLE, OLMET et LA RENAUDIE . 4
Notre Commune recevra la participation financière de LA POSTE ( pas
d’incidence sur notre budget ) en répercutant à chacune des deux communes la part qui lui revient et celle qui lui incombe ( frais de fonctionnement et de
déplacements) en utilisant le ‘’progiciel’’ utilisé par la Communauté de
Communes.
TRANSFERT DES COMPTETENCES ‘’EAU et ASSAINISSEMENT’’ à compter du 1er Janvier 2020
La Communauté de Communes ne reprendra pas cette compétence le 1er Janvier prochain. Mais une directive récente demande de voter avant le 31 Décembre ( le cas échéant … ) une opposition à ce transfert ( qui serait repoussé en 2026)
Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité une
opposition à ce transfert
Le Conseil vote à l’unanimité une ‘’inscription’’ de la Commune au Plan Partenarial de la Gestion de la demande de logement social et
d’information des demandeurs.
Monsieur le Maire informe le Conseil de la création, le 19 Décembre, par el Conseil Communautaire de deux Services Communs :
- EDUCATION
- ASSISTANCE INFORMATIQUE
NUMEROTATION DES VOIES
Pour cette obligation imposée par la POSTE, trois réunions de travail ont déjà eu lieu, réunissant de nombreux Conseillers. Ce lourd travail n’est pas terminé et une nouvelle réunion aura lieu le 27 Décembre à 9 H 30.
REVISION DU PLU
Un nouveau devis (31.000 € HT - PLANED M. HERBACH) est parvenu à la Mairie.
La nouvelle disposition concernant les appels d’offres, obligatoires à partir de 40.000 € ( au lieu de 20.000 €) permettra une procédure de ‘’négociation
directe’’
Le Conseil Municipal vote favorablement, à l’unanimité pour cette
procédure 5
EGLISE
Le solde de subventions ‘ Département, Région, DRAC) de 98.000 €) a été versé.
CHEMIN POGNAT
La réalisation, par Monsieur Claude DUTOUR , d’un nouveau chemin dans le cadre de cet échange gratuit a amené la création de deux parcelles de terrain ‘’annexes’’
Après délibération, le Conseil Municipal vote favorablement, à
l’unanimité la ‘’création’’ au cadastre de deux parcelles distinctes.
AEP
Le chantier 2 (du camping à l’entrée du bourg) reprendra le 7 Janvier avec la pose de compteurs à l’extérieur des habitations (permettant une relève itinérante et automatisée sans intervention au domicile)
Les travaux sur le réseau BARRY débuteront le 14 Janvier prochain.
ASSAINISSEMENT LE MAS – LE BOUCHET
Les appels d’offres vont être lancés ( EGIS) et on peut prévoir une réalisation pour Avril/Mai prochains.
SANITAIRES GARAGE
Le Conseil a pu voir ce soir le bloc livré et installé, qui complète cette belle implantation qui fait l’unanimité chez les agents de la Commune
MAISON ARCHIMBAUT-GONZALO
Monsieur le Maire rappelle que l’achat et les travaux pourraient bénéficier de subventions à hauteur de 80 % et ne laisseraient pas une charge importante pour la Commune.
Mais il faudrait trouver une ‘’utilisation’’ positive pour VOLLORE (ateliers d’artisans et logements pas exemple) Pour cela Pierre ROZE souhaite la
création dune Commission. Sont volontaires pour intégrer cette Commission qui sera ‘’pilotée’’ par Nadine GOUILLOUX : Sylvie CHEVALERIAS, Anne- Marie BOREL, Françoise GOUSSEF, Catherine TERRAT, Gabriel PICCA. 6
AUTOMNALES 2019
Le bilan est satisfaisant
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L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 21 H 10