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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2018
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018
Le 13 décembre 2018, le conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Maurice HEINRICH, Maire. Membres du Conseil Municipal : Jean-Maurice HEINRICH, Pierre BOS, Martine BONNEFOY, Bernard VELLET, Sandrine BERBEZY, Odile COCHETEL, Sylvie COURTOIS, Catherine DEAT-BLEUZE, Chantal FOURNIER, Pierre HEBRARD, Michel MATTE, Catherine MICHOUX, Bernard PESEZ, Jean-Yves TOURATIER Absents excusés : Martine BONNEFOY, Sylvie COURTOIS, Michel MATTE, Bernard PESEZ, Jean-Yves TOURATIER
Procurations : Martine BONNEFOY donne procuration à Sandrine BERBEZY Michel MATTE donne procuration à Odile COCHETEL
Nombre de Conseillers Date de la convocation : En exercice : 14 07 décembre 2018
Présents : 9 Secrétaire de séance : Votants : 11 Sandrine BERBEZY
COMITE DE GESTION CANTINE-GARDERIE : DEMANDE DE SUBVENTION 2018-2019 Le conseil municipal décide de maintenir la participation de l’année précédente. Voté à l’unanimité.
SEMERAP : CONVENTION POUR LE BALAYAGE DES VOIES PUBLIQUES Le conseil municipal autorise la signature de la convention pour le balayage des voies publiques. Voté à l’unanimité.
BUDGET EAU : DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire propose le virement de crédits de 0.57€ de l’article 2156 à l’article 281758. Voté à l’unanimité.
BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire propose un virement de crédits de 5349.06€ de l’article 022 et 7857.83€ de l’article 615221 aux articles 739223 pour 499€, 6411 pour 4807.89€ et 6413 pour 7900€.
Voté à l’unanimité.
ADMISSIONS EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES Le conseil municipal décide de prononcer l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables d’un montant de 2.23€ pour l’assainissement et 8.28€ pour l’eau.
Voté à l’unanimité.
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 : RECRUTEMENT ET REMUNERATION Le conseil municipal décide la création de deux emplois de non titulaires à temps non complet. Voté à l’unanimité.
PROJET D’AMENAGEMENT D’UN ESPACE DE PROXIMITE : DEMANDE DE DETR 2019 Le conseil municipal décide de solliciter une DETR 2019 d’un montant de 28098.53€. Voté à l’unanimité.
BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire propose un virement de crédits de l’article 6155 pour 17739.30€ aux articles 2156 pour 42210.32€, 70611 pour 4972.40€, 7068 pour 18800€ et 764 pour 698.62€.
Voté à l’unanimité.
PROJET D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA PIALA : DEMANDE DE DETR 2019 Le conseil municipal décide de solliciter une DETR 2019 d’un montant de 63754.20€. Voté à l’unanimité.
BUDGET REGIE DE TRANSPORT : DECISION MODIFICATIVE N°1 Monsieur le Maire propose un virement de crédits de 1627€ de l’article 61551 à l’article 6450. Voté à l’unanimité.