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Arrêté - DDC 2026 005 station circul parking complexe 13 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - DDC 2026 005 station circul parking complexe 13 07 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE 60
Thourolle
Le Maire de la commune de THOUROTTE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales, Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière, Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967, Vu la demande présentée par la Commune de THOUROTTE, organisatrice des festivités de la fête nationale 2026 qui se déroulera le lundi 13 juillet 2026
Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur la totalité du parking du complexe Pinchon de la commune, afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation, Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons sur un certain espace de la commune de THOUROTTE,
DDC -— 2026 — 005
Arrêté municipal relatif au stationnement et à la circulation des véhicules lors de la fête nationale 13 juillet 2026
VV
NNNNNN NV
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement et la circulation de TOUS TYPES DE VEHICULES, à savoir: automobiles, moto, mobylette, cyclomoteurs, vélo...seront rigoureusement interdits SUR LA TOTALITE DU PARKING DU COMPLEXE E. PINCHON
DU LUNDI 13 JUILLET 2026 à partir de 8H AU MARDI 14 JUILLET 2026 - 12H (à l’exception des véhicules municipaux, de secours et des prestataires assurant l’animation) Article 2 :
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services techniques de la commune de THOUROTTE.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 :
Tous les véhicules se trouvant en infraction DU LUNDI 13 JUILLET à partir de 8H AU MARDI 14 JUILLET - 12H
pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route. Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Thourotte, le 23 juin 2026
Le Maire
Monsieur Patrice CA
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen, accessible par le biais du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
Www.thourotte.fr
Mise en ligne le 23 juin 2026