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Arrêté - DDC 2026 004 circul et stat festivites PARCOURS FLAMBLEAUX 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 05h36 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - DDC 2026 004 circul et stat festivites PARCOURS FLAMBLEAUX 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE
DDC -— 2026 — 004
Arrêté municipal relatif au stationnement et à la circulation
des véhicules lors des festivités du 13 juillet 2026
ET fhourolle
Le Maire de la commune de THOUROTTE,
> Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, > Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-S5,
> Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,
> Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales, > Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière, > Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967, > Vu la demande présentée par la Commune de THOUROTTE, organisatrice du défilé dans le cadre de la fête nationale, le 13 juillet 2026,
> Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines rues de la ville,
afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation,
> Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons sur certaines rues de la commune de THOUROTTE,
ARRETE
Article 1 :
En raison de la retraite aux flambeaux dans le cadre de la Fête Nationale, qui se déroulera le LUNDI 13 JUILLET 2026, à partir de 21h45 au départ de la place de la mairie, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront rigoureusement interdits le LUNDI 13 JUILLET 2026 de 21H à 23H.
- Voie nouvelle jusqu’à intersection rue Joliot Curie
- Rue Joliot Curie jusqu’à intersection rue Maréchal Leclerc
- Rue Maréchal Leclerc jusqu’à intersection rue Jean Jaurès
- Rue Jean Jaurès jusqu’à intersection rue de Verdun
- Rue de Verdun jusqu’à intersection rue Estienne d’Orves
- Rue Estienne d’Orves jusqu’à intersection rue de la République
- Rue de la République jusqu’à la place de la République
- Rue Mangin jusqu’à intersection boulevard Georges Pompidou
- Boulevard Georges Pompidou jusqu’à rue d’Austerlitz
Article 2 :
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services techniques de la commune de THOUROTTE.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront
constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 :
Tous les véhicules se trouvant en infraction le LUNDI 13 JUILLET 2026, entre 21H00 et 23H00 pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route. Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : _ Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Thourotte, le 23 juin
Le Maire
publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télfrgtours citoyen, accessible par le biais du site www.telerecours.fr MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Ceë#x - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L’OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr
Mise en ligne le 23 juin 2026