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Déliberation - delib58 2026tarifsdusejourclassedeneige2027
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Déliberation - delib58 2026tarifsdusejourclassedeneige2027)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le SL VILLE de PERONNE DELIBERATIONS D{19 :080-218005858-20260980-DELIB582026-DE
Département de la Somme Séance du mercredi 30 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le mercredi trente septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gautier MAES, Maire.
Convocations envoyées le 24 septembre 2026 Etaient présents: M. MAES, M. CONTU, Mme BEAUGRAND,
M. VELU, Mme RACINE, M. PONCHON, Mme YGOUF,
Mme LEMAIRE, M. PEREZ, Mme RICHARD, M. DREVELLE, Conseillers en exercice : 29 Mme TRICOT, M. NOBLESSE, M. ONDICANA, M. GALLET,
men is rrties ” M. MARQUES, Mme DEGUINE, Mme LEJEUNE, Mme DIEVAL,
et ETS FOPIÈSENRES à M. CARPENTIER, Mme FARSI, Mme SORIN LAMBERT, onseiller excusé : 01 M. BALRI
Conseiller absent : 01
Elus absents mais représentés : M. BELMANT a donné pouvoir à Secrétaire de séance :
M. CONTU M. MAES, Mme HARY a donné pouvoir à Mme YGOUF,
Mme GOUDMAND a donné pouvoir à Mme LEJEUNE,
Délibération : 58-2026 M. CHATELAIN a donné pouvoir à Mme DIEVAL.
Elu absent excusé : M. HUGUET
Elue absente non excusée : Mme DAVID
Tarifs du séjour Classe de neige 2027
Madame l'Adjointe à l'Education expose,
Les classes de neige seront organisées du mardi 05 janvier 2027 matin (arrivée à Bellevaux, en Haute-Savoie) au
mardi 12 janvier 2027 au soir (arrivée à Péronne).
Ces dates sont données à titre prévisionnel et sous réserve de modification par le prestataire Oxyjeunes.
Le budaet classe de neige a été élaboré de la façon suivante, sur une base de 59 élèves :
1. Coût du transport pour un car 6 270€
2. Coût du séjour 46 315 €
3. Assurances 650 €
Coût total du séjour : 53 235 € soit 903 € par enfant.
La part laissée aux familles évoluerait selon les revenus de la façon suivante :
e De 250 € à 800 € pour les familles péronnaises et pour les familles résidant dans une commune ayant passé
une convention de participation aux frais de fonctionnement scolaires avec la ville de Péronne.
Un coefficient est appliqué au forfait global, selon les tranches.
e 903€ pour les familles extérieures, soit le prix réel du séjour pour un enfant.
Le quotient familial est déterminé en divisant le revenu brut global de la famille par le nombre de parts fiscales.
73/2026
05/10/2026Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le SO ID : 080-218005858-20260930-DELIB582026-DE
CLASSE DE NEIGE ANNEE 2026-2027
Barème Quotient Familial 2026
De A Participation des familles
< 8 000 € 250 €
8 001 € 12 000 € 400 €
12 001 € 16 000 € 600 €
> 16 001 € 800 €
Extérieurs 903 €
Avec le dossier d'inscription les familles doivent présenter les documents suivants :
- Le carnet de vaccination à jour
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile
- Une attestation d'assurance individuelle, couvrant les dommages corporels subis
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- L'avis d'imposition 2026 sur les revenus 2025 de chacune des personnes vivant sous le même toit que
l'enfant afin de justifier l'ensemble des revenus du foyer : Responsables légaux et, le cas échéant, leur
conjoint(e).
Pour les familles Péronnaises, en cas de dossier incomplet ne permettant pas de déterminer la participation réelle
de la famille, le tarif de 800 euros sera appliqué.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir DÉLIBÉRÉ, à la majorité, 23 voix POUR, 3 voix CONTRE, 1
abstention
e APPLIQUE les tarifs de classe de neige 2027 comme présentés ci-dessus.
Cet acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de son
affichage.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour Expédition Conforme,
05/10/2026