Arrêté - AM 2022 00400 SPADA CONSTRUCTION

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Arrêté - AM 2022 00400 SPADA CONSTRUCTION Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 00400 SPADA CONSTRUCTION)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, f

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: VILLE FRANCHE h SUR MER parpuicaon ae Ve

1 D NOV. 2022

Arrêté municipal n°2022-00400 du 7 novembre 2022

Réglementant la circulation et le stationnement et portant dérogation exceptionnelle de circuler sur l’avenue Sadi Carnot, Place Charles II d’Anjou, place de la Paix, avenue Georges Clémenceau,

chemin de la Fouan, domaine public routier métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer, délivré à SPADA CONSTRUCTION durant 2 nuits de 20 heures à 06 heures, du 14 novembre 2022 au 16 novembre 2022

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le Code du Domaine de l’État,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les articles

L.2213 à L.2215,

VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,

Vu l'arrêté préfectoral du 1° mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur,

VU l’arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d’Azur composé des routes départementales transférées par arrêté préfectoral du 1% mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,

VU les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit, réglementant la circulation et le stationnement de la Commune de Villefranche-sur- mer,

VU la demande présentée le 21 octobre 2022 par SPADA CONSTRUCTION, Immeuble The Crown, 21 avenue Simone VEIL, 06200 NICE ® 04 92 29 27 27, Conducteur de travaux M. Fabrice TORINO « 06 29 58 84 01 DA ftorino@spada-construction.fr ;

QUI sollicite une dérogation exceptionnelle de circulation, l'autorisation de stationner et de couper la circulation sur l’avenue Georges Clémenceau, afin de mettre en place une grue de chantier au n°149 chemin de la Fouan, Villa SOLEIA, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, durant 2 nuits de 20 heures à 06 heures, du 14 novembre 2022 au 16 novembre 2022,

VU l'enquête sur site en présence du responsable de chantier et de la police municipale de Villefranche-sur-Mer,

VU l'avis favorable de l’adjoint au maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement,

VU l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’ Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

VU l'avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des services techniques et de la direction du service de l’urbanisme de la commune de Villefranche-sur-Mer,

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr

Page |CONSIDÉRANT que certaines voies de la commune de Villefranche-sur-Mer sont limitées en tonnage,

CONSIDÉRANT que pour réaliser ces travaux et afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour

l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique ; il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRÊTONS

Article 1* Le pétitionnaire : SPADA CONSTRUCTION, Immeuble The Crown, 21 avenue Simone VEIL, 06200 NICE ® 04 92 29 27 27 : est autorisé à occuper et à circuler sur le domaine public routier métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer, durant 2 nuits de 20 heures à 06 heures du 14 novembre 2022 au 16 novembre 2022, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 Le (s) camion (s) mandaté (s) par le pétitionnaire pouvant bénéficier de la présente autorisation de

circuler exceptionnellement « À\ par rotation pas plus d’un camion en circulation sur le domaine public » et/sont

le (s) suivant (s) durant et au terme de la durée autorisée.

Type de camion (s) :

> camion-plateau TRR PR SREM immatriculé GD-917-AN (PTAC 19, hauteur 3.85 mètres, longueur 11

mètres, largeur 2,55 mètres),

> camion-plateau immatriculé FG-354-DM (PTAC 32, hauteur 3.99 mètres, longueur 11 mètres, largeur 2,50

mètres),

> camion-grue VASP immatriculé DD-158-JQ (PTAC 48T, hauteur 3.99 mètres, longueur 12.26 mètres,

largeur 2,55 mètres).

Les camions mandatés par le pétitionnaire seront autorisés à stationner sur l’avenue Georges Clémenceau (voir plan ci joint) sous réserves et selon les dispositions de l'autorisation d'occupation du domaine public délivrée par la commune de Villefranche-sur-Mer.

Itinéraire et noms des voies empruntées par le (s) camion (s) :

- avenue Sadi Carnot, place Charles II d’Anjou, place de la Paix, avenue Georges Clémenceau.

Adresse du chantier et nature des travaux :

- 149 chemin de la Fouan, 06230 Villefranche-sur-Mer, mise en place d’une grue à la , Villa SOLEIA.

Article 3 Selon les besoins de l’opération, la capacité et le régime de circulation et du stationnement seront modifiés pour les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, sur l’avenue Sadi Carnot, Place Charles II

d'Anjou, place de la Paix, l’avenue Georges Clémenceau et le chemin de la Fouan, domaine public routier métropolitain, Villefranche-sur-Mer, durant 2 nuits : du 14/11/2022 de 20 heures au 15/11/2022 à 06 heures et du 15/11/2022 de 20 heures au 16/11/2022 à 06 heures.

En outre le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales de la circulation suivantes : Mise en place de la déviation et de la coupure de la circulation :

- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sera perturbée avenue Georges Clémenceau. - La capacité de circulation de tous les véhicules sera coupée du n°452 au n°590 avenue Georges Clémenceau et

du n°644 avenue Georges Clémenceau jusqu’à la gare SNCF.

- L'emprise de chaussée permettra à l’entreprise d’effectuer la mise en place d’une grue située au n°149 chemin de la Fouan.

Un dispositif de circulation par un pilotage manuel et talkie-walkie, sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux, sera instauré sur l’avenue Georges Clémenceau, à chaque rotation et manœuvre des camions : de la place de la Paix jusqu’à l'intersection de l’avenue Célestin Montolivo,

de l'intersection de l’avenue Célestin Montolivo jusqu’à l'intersection Chemin de la Fouan.

Déviation de la circulation, sous la responsabilité de l’entreprise, à l’intersection de l’avenue Georges

Clémenceau vers l’avenue Célestin Montolivo ».

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr

Page 2- Un dispositif de circulation alternée par un pilotage manuel, sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux, sera instauré en permanence sur l’avenue Georges Clémenceau « dans la portion entre l’avenue Célestin Montolivo et le n°408 avenue Georges Clémenceau » durant les travaux de grutage. - Le pétitionnaire devra mettre en place d’un panneau « ROUTE BARREE » au début de l’avenue de Georges Clémenceau et d’un panneau « DEVIATION » à l’intersection de l’avenue Célestin Montolivo, informant les usagers de la coupure de circulation en précisant le jour et les horaires des travaux de grutage.

- Un balisage lumineux de chantier sera instauré pendant toute la durée des travaux de grutage. - La circulation sera intégralement rétablie chaque matin à 06 heures.

- Le stationnement de tous les véhicules sera interdit du n°452 au n°590 avenue Georges Clémenceau et du n°644 avenue Georges Clémenceau jusqu’à la gare SNCF durant les travaux de grutage.

- L’interdiction de stationner sera matérialisée par panneaux avec affichage 72 heures au préalable par les services techniques de la commune de Villefranche-sur-Mer.

- Le pétitionnaire devra mettre en place la déviation des piétons en amont et en aval du chantier afin d’assurer la circulation piétonnière, durant les travaux.

- Le pétitionnaire devra faire mettre en place et entretenir « 7 jours au préalable » une signalisation temporaire de

chantier et de déviation correspondante, qui seront conformes au code de la route et aux réglementations en vigueur (panneau route barrée, panneau déviation, séparateur de voies, etc), informant les usagers de la coupure de circulation en précisant le jour et les horaires des travaux.

- Le pétitionnaire devra également informer les riverains de l’avenue Gorges Clémenceau et du chemin de la Fouan «7 jours au préalable » de la coupure de circulation en précisant le jour et les horaires des travaux de grutage. - Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.

- Les agents de police seront chargés de vérifier que la signalisation mise en place soit conforme à la réglementation en vigueur.

Article 4 Les conditions d’intervention de l’entreprise devront impérativement prendre en compte les dispositions suivantes pendant la durée des travaux :

- Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve que des travaux publics ou d'urgences soient réalisés sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche-sur-Mer. - Rétractation et annulation de la demande à l'initiative du pétitionnaire, un courrier devra être adressé en mairie 7 jours au préalable.

- Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,40 mètre, par la mise en place d’une déviation réglementaire.

- Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d’incendie).

- Le pétitionnaire devra s’assurer que l’opération ne génère pas de perturbation sur la libre circulation des piétons.

- Dans le cas où l’emprise de l’opération se situe à proximité de plantations, l’entreprise devra respecter la réglementation en vigueur et, le cas échéant, prendre contact avec le service de la commune en charge des espaces

verts, de manière à fixer les conditions d’exécution spécifiques.

- Il vous est demandé de laisser les lieux propres.

- L'entreprise réalisera la réfection définitive des sols et des émergences, à l'identique de l’existant avant travaux, avant la fin de validité du présent arrêté.

- Le pétitionnaire se chargera de prévenir l’exploitant des services de transport en commun, cinq jours avant la date des travaux.

- Les travaux ne devront pas excéder la durée sollicitée.

- Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise pour que les travaux s'effectuent sans danger. - Toutes précautions seront prises par le pétitionnaire afin d’éviter les accidents.

Article 5 Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve de respecter la signalisation conforme au Code de la route et les réglementations en vigueur sur la commune de Villefranche-sur- Mer. À tout moment la Police Municipale de Villefranche-sur-Mer pourra imposer, modifier ou stopper l’opération

si celle-ci est susceptible de créer une perturbation excessive ou si les règles de sécurité ne sont pas ou plus observées.

Article 6 Pour toute occupation du domaine public, le pétitionnaire fera sa demande au service occupation du domaine public de la Mairie de Villefranche-sur-Mer, par courriel odp@villefranche-sur-mer.fr ® 04 93 76 33 33 dans un délai de 7 jours ouvrables, avant la date souhaitée de la réservation.

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr

Page 3Article 7 Les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit devront être respectés.

Article 8 Le pétitionnaire déclare être assuré et reste responsable des accidents de tout nature et des

dégradations qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier métropolitain. Le pétitionnaire assumera l’entière responsabilité des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés au domaine privé ou au domaine public routier métropolitain par les camions. Durant et au terme de la durée autorisée, toutes les dégradations occasionnées au voies empruntées par les camions seront réparées aux frais du pétitionnaire.

Article 9 Le présent arrêté devra être en possession de la personne responsable, présente sur l’opération, afin qu’elle soit en mesure de le présenter à toute réquisition. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et ne devront pas excéder la durée sollicitée.

Article 10 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Commune de Villefranche- sur-Mer pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes ou au non-respect de la réglementation du code de la route pendant la durée des travaux.

Article 11 Monsieur le Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer pourra à tout moment suspendre ou

supprimer cette autorisation si la circulation desdits véhicules est susceptible de créer une perturbation excessive de la circulation ou si les injonctions données par ses agents à cette société ne sont pas suivies d’effets pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation des voies métropolitaines.

Article 12 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Article 13 Tout recours contre le présent arrêté s’exercera que dans les conditions fixées à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, c'est-à-dire dans un délai de deux mois après son affichage en Mairie, auprès du Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1.

Article 14 Touteinfraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur. Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des propriétaires.

Article 15 Le présent arrêté sera adressé à par voie électronique :

- au pétitionnaire,

- au SDIS, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 06270 VILLENEUVE LOUBET, - à la gare SNCF de Villefranche-sur-Mer,

- au service régulation de la Lignes d’Azur.

Article 16 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique :

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des Services Techniques de la commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 7 novembre 2022

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 4Enquête Police Municipale pus

EI Arrêté municipal n°2022-00400 du 7 novembre 2022

à délivré à délivré à SPADA CONSTRUCTION

Selon les besoins de l’opération, la capacité et le régime de circulation et du stationnement seront modifiés pour les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, sur l’avenue Sadi Carnot, Place Charles II d’Anjou, place de la Paix, l'avenue Georges Clémenceau et le chemin de la Fouan, domaine public routier métropolitain, Villefranche-sur-Mer, durant 2 nuits : du 14/11/2022 de 20 heures au 15/11/2022 à 06 heures et du 15/11/2022 de 20 heures au 16/11/2022 à 06 heures.

En outre le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales de la circulation suivantes :

Mise en place de la déviation et de la coupure de la circulation :

- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sera perturbée avenue Georges Clémenceau. - La capacité de circulation de tous les véhicules sera coupée du n°452 au n°590 avenue Georges Clémenceau et du n°644 avenue Georges Clémenceau jusqu’à la gare SNCF.

- L'emprise de chaussée permettra à l’entreprise d’effectuer la mise en place d’une grue située au n°149 chemin de la Fouan. Un dispositif de circulation par un pilotage manuel et talkie-walkie, sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux, sera instauré sur l’avenue Georges Clémenceau, à chaque rotation et manœuvre des camions :

de la place de la Paix jusqu’à l'intersection de l’avenue Célestin Montolivo,

de l'intersection de l’avenue Célestin Montolivo jusqu’à l'intersection Chemin de la Fouan.

Déviation de la circulation, sous la responsabilité de l’entreprise, à l’intersection de l’avenue Georges Clémenceau vers l’avenue Célestin Montolivo ».

Un dispositif de circulation alternée par un pilotage manuel, sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux, sera instauré en permanence sur l’avenue Georges Clémenceau « dans la portion entre l’avenue Célestin Montolivo et le n°408 avenue Georges Clémenceau » durant les travaux de grutage.

Le pétitionnaire devra mettre en place d’un panneau « ROUTE BARREE » au début de l’avenue de Georges Clémenceau et d’un panneau

« DEVIATION » à l'intersection de l’avenue Célestin Montolivo, informant les usagers de la coupure de circulation en précisant le jour et les horaires des travaux de grutage.

- Un balisage lumineux de chantier sera instauré pendant toute la durée des travaux de grutage. - La circulation sera intégralement rétablie chaque matin à 06 heures.

- Le stationnement de tous les véhicules sera interdit du n°452 au n°590 avenue Georges Clémenceau et du n°644 avenue Georges Clémenceau jusqu’à la gare SNCF durant les travaux de grutage.

. L’interdiction de stationner sera matérialisée par panneaux avec affichage 72 heures au préalable par les services techniques de la commune de Villefranche-sur-Mer.

- Le pétitionnaire devra mettre en place la déviation des piétons en amont et en aval du chantier afin d’assurer la circulation piétonnière, durant les travaux.

- Le pétitionnaire devra faire mettre en place et entretenir «7 jours au préalable » une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, qui seront conformes au code de la route et aux réglementations en vigueur (panneau route barrée, panneau déviation, séparateur de voies, etc), informant les usagers de la coupure de circulation en précisant le jour et les horaires des travaux. - Le pétitionnaire devra également informer les riverains de l'avenue Gorges Clémenceau et du chemin de la Fouan « 7 jours au préalable » de la coupure de circulation en précisant le jour et les horaires des travaux de grutage.

- Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée

du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.

- Les agents de police seront chargés de vérifier que la signalisation mise en place soit conforme à la réglementation en vigueur.

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 5