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Arrêté - AM 2022 00414 Espace France Services
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Villefranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 00414 Espace France Services)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
| p——
: VILLE FRANCHE ——.
SUR MER Par Publication an le dl dela els
2 8 NOV. 2022
Arrêté municipal n°2022-00414 du 21 novembre 2022
Réglementant le stationnement et la circulation de tous les véhicules sur l’avenue Georges Clémenceau et place de la Paix, sur le domaine public routier métropolitain de la
Commune de Villefranche-sur-Mer, à l’occasion de l’inauguration de
l’espace France services le lundi 5 décembre 2022
NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du
7 janvier 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les articles L.2213 à L.2215,
VU le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-10, R. 411-12, R. 411-29 à R. 411-31 et
R. 412-9 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-8-1, L. 331-2 et R.331-6 à R. 331-45 ;
VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,
VU l'arrêté préfectoral du 1% mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur,
VU l'arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d’Azur
composé des routes départementales transférées par arrêté préfectoral du 1° mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,
VU la note de service n°6092 du 9 novembre 2022 émise par le service coordination
événements de la Mairie de Villefranche-sur-Mer, ayant l’objet: Inauguration de l’espace France services le lundi 5 décembre 2022 ;
VU l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, Subdivision Est Littoral,
VU l'avis favorable de l’Adjoint au Maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement,
VU l'avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des services techniques de la Commune de Villefranche-sur-Mer,
Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr
Page 1 CONSIDÉRANT qu’en raison du déroulement de la manifestation ; il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement et la circulation de tous les véhicules, sur le domaine public routier Métropolitain de la Commune de Villefranche-sur-Mer, selon les articles suivants,
ARRETONS
Article 1* A l’occasion de l’Inauguration de l’espace France services, le stationnement et la circulation seront réglementés sur l’avenue Georges Clémenceau et place de la Paix,
domaine public routier métropolitain de la Commune de Villefranche-sur-Mer, le lundi 5 décembre 2022, selon les dispositions définies dans les articles suivants.
Article 2 Afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation la circulation sera
règlementée le lundi 5 décembre 2022 entre 14 heures à 16 heures, selon les dispositions suivantes.
La circulation sera coupée sur l’avenue Georges Clémenceau entre le bureau du CCAS et les escaliers de l’école Joseph Calderoni.
Mise en place de la déviation de la circulation :
- les véhicules venant de la place de la Paix seront déviés sur la place Charles II d’Anjou, - les véhicules venant de la gare SNCF seront déviés sur l’avenue Célestin Montolivo.
Les services de polices municipale et nationale seront chargés de mettre en place des dispositifs de fermeture des voies et des déviations de circulation par pilotage manuel pour assurer le bon déroulement de la manifestation.
Article 3 Afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation le stationnement sera
strictement interdit le lundi 5 décembre 2022 de 12 heures à 16 heures, selon les dispositions de l’autorisation d'occupation du domaine public délivrée par la commune de Villefranche-sur- Mer.
Le stationnement sera strictement interdit sur l’avenue Georges Clémenceau entre le bureau du CCAS et les escaliers de l’école Joseph Calderoni.
Le stationnement sera strictement interdit sur l’aire de livraison de la place de la Paix.
Le véhicule affecté aux livraisons des repas de la cantine scolaire de l’école élémentaire Joseph Calderoni sera autorisé à stationner sur son emplacement réservé n°102 avenue Georges Clémenceau.
L’interdiction de stationner sera matérialisée par panneaux avec affichage 72 heures au préalable par les services techniques de la commune de Villefranche-sur-Mer.
Article 4 Toute infraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie et
sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route, conformément aux articles en
Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 2 vigueur, il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des propriétaires.
Article 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions réglementaires en
vigueur sur la commune.
Article 6 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
Article 7 Tout recours contre le présent arrêté s’exercera que dans les conditions fixées à
l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, c'est-à-dire dans un délai de deux mois après son affichage en Mairie, auprès du Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1.
Article 8 Ampliation du présent arrêté sera adressé à par voie électronique :
- au service coordination événements de la Mairie de Villefranche-sur-Mer,
- au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes,
- au service régulation Ligne d’Azur.
Article 9 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique :
- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,
- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police
Municipale, à la Direction des Services Techniques de la Commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Département.
Fait à Villefranche-sur-Mer, le 21 novembre 2022
Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr
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