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Déliberation - DM 2024 030 Marche Public Sans PUB ni Mise en Concurrence Prealable
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 030 Marche Public Sans PUB ni Mise en Concurrence Prealable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - Go
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Maintenance de la salle d'armes de la Commune d’Ecully pour la période 2024-2027
Le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 :
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Considérant que la ville d'Ecully souhaite procéder à la maintenance de la salle d'armes |
Considérant que la Commune d'Écully souhaite poursuivre l'entretien, la maintenance, la réparation et le réglable de la salle d'armes, comprenant 9 pistes classiques et 4 pistes métalliques, par le prestataire ESCRIME DIFFISION sis à VAULX EN VELIN (69120) déjà mandaté pendant trois ans lors du précédent marché :
Considérant que, pour cette raison et conformément à l'article R2122-3 du Code de la Commande publique, une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables a été lancée :
Considérant que la vérification mentionnée à l'article R.2144-3 du Code de la Commande publique a été accomplie :
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un marché public de services pour la maintenance de la salle d'armes de la Commune
d'Écully pour la période 2024-2027 avec l'entreprise ESCRIME DIFFUSION sise à VAULX EN VELIN
(69120), pour un montant global et forfaitaire annuel de 3166.67 € HT soit 3 800 € TTC.
Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois
pour la même durée.
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente
décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication
et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Certifié exécutoire le D 5 MARS 2924 Fait à Ecully, le O5 MARS 207
Par délégation du maire Par délégation du maire
L'adjoint au Sport et à l'Evènementiel, L'adjoint au Sport et à l'Evènementiel,
Christéphe OREL-JOURNEL Christophe MORELJOURNEL
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024 - 02 du 05 MARS 2074
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240305-2024-030-AR
Date de réception préfecture : 05/03/2024