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Conseil Municipal - Délibération 2023 158
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/158
OBJET
: (020) REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
1%
décembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
. Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGEUIL
ABSENTS
:
M.
PONCHEL
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Pierre
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’articleL
L
PAS
L JU
CGCT
AR.
du AA...
ce COM LCL. LOTS.
Identifiant
unique de
acte,
_
v=
N°
095- 2185058323
Je,
Se.
AZ
57212023
AR.
X
ST
Publiée
le
..£&2..L4f.
Loan
Ve.
XD...
f
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°2023/158
du
14
décembre
2023
OBJET
: (020)
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
le Code
de
la fonction
publique
territoriale
du
1°
mars
2022,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
5 décembre
2023,
Considérant
que
le règlement
intérieur
constitue
un
outil
essentiel
en
matière
de gestion
des
ressources
humaines,
Considérant
que
le
règlement
intérieur
est
destiné
à organiser
la
vie
et
les
conditions
d’exécution
du
travail
de
la
Ville
de
Sannois,
Vu
l’avis
de
la
Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
29
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
4
DECIDE
:
Article
1
: d’adopter
la proposition
de
règlement
intérieur
ainsi
que
ses
annexes.
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME Aa
-
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRED
SEANCE
/
G ce
>
Pierré
KERGOAT
Conséiller
municipal
Bernard
JAMET
Vice-Président