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Déliberation - deliberation 2025 158
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 158)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
SA
N
NN
O
ñ S
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2025/158
OBJET
: COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
- RAPPORT
ANNUEL
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
ONZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
28
novembre
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
M.
BOISCO
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
HUMEAU,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
et
M.
FLAMENT
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
ABSENT
:
M.
BOULIGNAC
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
ROZOT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Pour le Maire Par délégation
rectrice
Ü
ale
des
Services
$
2
NOGOSALHETAS
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
A.R.
du.
SG.
rbenn
Me
OS
Identifiant
unique
de
l'acte
_
|
N°
095-219505823
2295.19.
AA...
DL2025 -ATO..
DE
Publiée
le
AS.
Lt
eTe
dE
dneueereeerees DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N° 2025/158
du
11
décembre
2025
OBJET
:
(024)
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
- RAPPORT
ANNUEL
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2121-29,
L
2122-21
et L2143-3,
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
légalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Considérant
que
la
Commission
Communale
Pour
l’Accessibilité
doit
établir
un
rapport
annuel
dressant
le
constat
de
l’état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
Considérant
que
le
rapport
relatif
à
l’année
2024
a été
présenté
et
approuvé
par
la
Commission
Communale
Pour
l’Accessibilité
lors
de
sa
séance
du
18
novembre
2025,
Considérant
que
ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
présentation
au
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
des
[à
et IIè"e Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : Article
1
:de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
2024
de
la
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité. Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
Vice-Président
@
Communauté
d'Agglomération
Val
Paré}
N77 Var
dc