Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 27 09 2018 AFFICHAGE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28 06 2018 AFFICHAGE dernire versi
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 21 02 2019 AFFICHAGE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 11 FEVRIER 2021 AFFICHAGE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 24 SEPTEMBRE 2020 AFFICHAGE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 19 DECEMBRE 2020 AFFICHAGE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM INSTALLATION 23 MAI 2020 AFFICHAGE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 20 06 2019 AFFICHAGE
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 20 12 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 11 04 2019 AFFICHAGE
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13 12 2018 AFFICHAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auvers-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13 12 2018 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Pour
affichage
et
publication
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE d'AUVERS-SUR-OISE
95430
DU
JEUDI
13
DECEMBRE
2018
(N°5 - 2018)
Étaient
présents
: Isabelle
MÉZIÈRES,
Florence
DUFOUR,
Eric
COLIN,
Marc
LE
BOURGEOIS,
Abel
LEMBA
DIYANGI,
Martine
ROVIRA,
Florent
BEAULIEU,
Sylvie
JACQUEMIN,
Jean-Pierre
OBERTI,
Christophe
MÉZIÈRES,
Gabrielle
GIRAUX,
Dorothéa
OBERTI,
Isabelle
MOUSSERON-MARTINELLI,
Thomas
OMEJKANE,
Colette
BRUNELIERE,
Ludovic
RABIER,
Sabina
COLIN,
Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Philippe
CHUPPÉ,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Yves
OMEJKANE
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
MÉZIÈRES,
Stéphanie
BOSSARD
ayant
donné
pouvoir
à
Christophe
MÉZIÈRES,
Christian
LEDOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Martine
ROVIRA,
Pauline
LAMOUCHE
WILQUIN
ayant
donné
pouvoir
à
Sylvie
JACQUEMIN,
Jean-Marie
JAKUBOWSKI
ayant
donné
pouvoir
à
Nolwenn
CLARK.
Secrétaire
de
séance
: Gabrielle
GIRAUX
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et
remercie
les
élus
et
le
public
présents.
Madame
le Maire
désigne
Madame
Gabrielle
GIRAUX
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
réuni.
Une
minute
de
silence
est
observée
par
le
Conseil
Municipal
en
hommage
aux
victimes
de
l’attentat
de
Strasbourg. Le
procès-verbal
N°4
du
27
septembre
2018
est
adopté
par
21
POUR,
7
ABSTENTIONS
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Jean-Marie
JAKUBOWSKI
et
Philippe
CHUPPÉ).
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1)
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2018/043
DU
28
JUIN
2018
- MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
(délib.
2018-053)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1”
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
VU
le
décret
n°
2014-1526
du
20
mai
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux, VU
le
décret
n°
2014-513
du
16
décembre
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat, VU
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
VU
l'arrêté
du
29
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
VU
larrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d'administration
de
PEtat
relevant
du
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
lexpertise
et
de
lengagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
VU
Farrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l’intérieur
et
de
l'Outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
FEtat,
VU
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'Outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
ia
police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
Favis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
15
juin
2018.
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2018/043
du
28
juin
2018.
VU
les
courriers
de
la
Préfecture
du
Val
d'Oise
en
date
du
20
août
2018
et
19
septembre
2018
demandant
la
modification
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2018/043
du
28
juin
2018
relative
au
RIFSEEP
et
indiquant
les
préconisations
à
suivre.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le
RIFSEEP
de
la manière
suivante
selon
les
deux
préconisations
de
la Préfecture
du
Val
d'Oise
:
17
En
application
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
il
n'est
pas
possible
d'instaurer
le
RIFSEEP
aux
Techniciens
territoriaux
tant
que
le
corps
de
l'État
servant
de
référence
n'en
bénéficie
pas
en
application
d'un
arrêté.
H convient
donc
de
supprimer
la mention
faite
aux
Techniciens
territoriaux.
21
I
convient
de
fixer
des
montants
plafonds,
par
groupes
de
fonctions,
pour
la
part
variable
du
RIFSEEP
(CIA),
conformément
aux
dispositions
de
l'article
88
précité.
L'annexe
1
prévoit
l'ajout
d’une
colonne
complémentaire
"montant
maximum"
pour
le
CIA.
Les
montants
indiqués
sur
l'annexe
1
correspondent
aux
montants
maximums
du
CIA
prévus
pour
chaque
corps
de
l'État
correspondant.
H
n'est
pas
possible
de
prévoir
des
montants
supérieurs. Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
indemnités,
il est
proposé
d’instituer
un
régime
indemnitaire
composée
de
deux
parts
selon
les
modalités
ci-après.
Article
1
: Bénéficiaires
Bénéficient
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la
présente
délibération
:
- Les
fonctionnaires
titulaires
à temps
complet,
temps
non
complet
où
à temps
partiel
- Les
fonctionnaires
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
- Les
agents
non
titulaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
(hors
vacataires).
Seuls
sont
concernés
les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
territoriaux
mentionnés
dans
les
décrets
en
vigueur. Article
2
: Parts
et
plafonds
Le
régime
indemnitaire
est
composé
de
deux
parts
: une
part
fixe
(IFSE)}
liée
notamment
aux
fonctions
et
une
part
variable
(CIA)
liée
à
l'engagement
professionnel
et à
la
manière
de
servir.
Le
plafond
de
la
part
fixe
et
le
plafond
de
la
part
variable
sont
déterminés
selon
le
groupe
de
fonctions
défini
conformément
aux
dispositions
de
Farticle
3
de
la
présente
délibération.
La
somme
des
deux
parts
ne
peut
dépasser
le
plafond
giobai
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'Etat.
La
part
variable
ne
peut
excéder
50%
du
montant
global
des
primes
attribué
au
titre
du
RIFSEEP
Les
plafonds
applicables
à
chacune
de
ces
paris
ainsi
que
le
nombre
de
groupes
sont
définis
à
l’annexe
1
de
la
présente
délibération. Le
nombre
de
groupes
de
fonctions
ainsi
que
le
plafond
globat
(la
somme
des
deux
parts)
applicable
sont
systématiquement
et automatiquement
ajustés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Article
3
: définition
des
groupes
et
des
critères
Définition
des
groupes
de
fonction:
les
fonctions
d'un
cadre
emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
1°
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
où
de
conception ;
2°
Technicité,
expertise
et qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
3°
Suiétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Le
nombre
de
groupes
de
fonctions
est
fixé
pour
chaque
cadre
d'emplois
en
fonction
du
nombre
de
groupes
fixé
pour
le corps
d'emplois
de
référence
Définition
des
critères
pour
la
part
fixe
(IFSE)
: la pari
fixe
tiendra
compte
des
critères
ci-après
:
- Le
groupe
de
fonctions
- Le
niveau
de
responsabilité
-Le
niveau
d'expertise
de
l'agent
- Le
niveau
de
technicité
de
l'agent
- Les
sujétions
spéciales
- L'expérience
de
l'agent
- La
qualification
requise
Il
fera
l'objet
d'un
réexamen
à
chaque
changement
de
fonction
ou
de
grade.
En
l'absence
de
changement,
le
réexamen
intervient
au
moins
tous
les
quatre
ans.
Le
cas
échéant,
la
part
fixe
(.F.S.E)
est
cumulable
avec
:
- L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple :
frais
de
déplacement),
- Les
dispositifs
d'intéressement
coilectif,
-Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
permanences.….),
- La
prime
de
responsabilité
versée
au
DGS.
Définition
des
critères
pour
la
part
variable
(CIA)
:
L'attribution
individuelle
de
ce
complément
est
facultative,
Elle
est
laissée
à
l'appréciation
du
groupe
de
travail
composé
du
Maire,
du
DGS,
du
DRH
et
de
l'élu
référent
au
service
de
l'agent.
Son
montant
sera
défini
par
voie
d'arrêté
individuel
dans
la
limite
des
conditions
prévues
au
sein
des
arrêtés
ministériels
en
vigueur.
Article
4
: modalités
de
versement
L'autorité
territoriale
fixe,
par
arrêtés
individuels,
le
coefficient
afférent
à
chaque
composante
du
RIFSEEP
et
les
montants
correspondants.
La
part
fixe
est
versée
mensuellement.
Elle
est
proratisée
dans
ies
mêmes
proportions
que
le traitement
indiciaire
pour
les
agents
à
temps
partiel,
temps
non
complet.
La
part
variable
est
versée
annuellement,
non
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Articie
6
: maintien
à
titre
personnel
Le
cas
échéant,
le
montant
mensuel
ou
annuel
dont
bénéficiait
l'agent
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures
est
maintenu,
à titre
individuel,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
suite
à la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
Article
7:
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
26
POUR,
2
ABSTENTIONS
(Nolwenn
CLARK,
Jean-Marie
JAKUBOWSKI)
>
MODIFIE
la
délibération
n°2018/043
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2018
comme
exposé
ci-dessus.
>
DÉCIDE
d'adopter
le
nouveau
régime
indemnitaire
ainsi
proposé.
>
DIT
que
les
crédits
correspondant
à
l’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité. RIFSEEP
(annexe
1 à la délibération
n°2018/053
du
13
décembre
2018)
IFSE
CIA
Montant
annuel
Montant
.
Montant
annuel
:
&
Montant
annuel
IFSE
maximum
minimum
maximum
proposé
annuel
Catégorie |
Groupe
Libellé
groupe
par
agent
selon décret
en vigueur!
À
par
agent
selon
minimum
proposé
par
L
:
ë
au
13/12/2018
agent
décret
en
vigueur
|
proposé
par
Es
au 13/12/2018
agent
Agent
d'execution,
agent
d'accueil
et toutes
les
2
autres
fonctions
non
mentionnées
dans le
10 800€
0€
1200€
0€
groupe
1
C
Chef
d'équipe
1
[Assistantdediredion
11340€
0e
1260€
0€
Maîtrise
d'une
compétence
rare
Suivi
d'une
formation
spécifique
14650€
3
Poste
d'instruction et d'expertise
14 960
€ {Assistant
de
(
1995€
0€
conservation]
16015€
B
;
2
Poste de coordinateur
16720 €(Assistant de
0€
2485€
0€
conservation)
À
DGS,
chef
de
service
ou
de
structure
17 480€
0€
2380€
0€
4
Chargé
de
missions
20 400 €
0€
3600€
0€
A
3
Chef
de
service
ou
de
structure
25
500 €
0€
4500€
0€
2
Direction
de
pôles
32130€
CE
5670€
0€
1
DGS
36210€
0€
63%€
0€
2) AVENANTS
AU
MARCHÉ
D'ASSURANCE
PASSÉ
AVEC
LA
SMACL
{délib.
2018-054)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2015/085
du
14
décembre
2015
attribuant
le
marché
d'assurance
à
la
SMACL,
pour
la
période
du
1” janvier 2016
au
31
décembre
2018,
VU
la délibération
n°2018/052
du
27
septembre
2018
portant
adhésion
au
groupement
de
commande
du
CIG
pour
les
assurances
incendies,
accidents
et
risques
divers
(IARD)
pour
la
période
2020-2023,
VU
la proposition
d'avenant
pour
une
année
de
ta SMACL
pour
les
lots
1,
2 et 3,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
29
novembre
2018,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
29
novembre
2018,
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
21
POUR,
7
ABSTENTIONS
{Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Jean-Marie
JAKUBOWSKI,
Philippe
CHUPPÉ)
>
APPROUVE
les
avenants
au
marché
d'assurance
de
la manière
suivante
- Dommages
aux
biens,
prolongation
jusqu'au
31
décembre
2019
sans
augmentation.
-
Risques
automobiles,
prolongation
jusqu'au
31
décembre
2019
avec
une
augmentation
de
100%
sur
la
flotte
automobile
et
une
diminution
de
50
%
sur
le contrat
auto-mission.
- Responsabilité
civile,
prolongation
jusqu'au
31
décembre
2019,
avec
un
taux
de
révision
de
la
masse
salariale
porté
de
0,283%
à
0,35%
HT
(soit
+ 28,67%).
>
DIT
que
ies
crédits
seront
prévus
au
budget
2019,
chapitre
011,
article
6168. 3)
TRAVAUX
REALISÉS
EN
RÉGIE
- ANNEE
2018
(délib.
2018-055)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le budget
principal
de
la Commune
2018,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
29
novembre
2018,
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
APPROUVE
les
travaux
en
régie
suivant
:
Montant
de
:
;
Montant
du
Montant
des
.
Lieu
Chantier
a
Les
a
la
Main
Montant
Total
Matériel
utilisé
Matériaux
d'œuvre
Réfection
de
la
Presbytère
pierre
de
façade
241,32€
3
986,95€
3 706,84€
7 935,11€
du
bâtiment
Ecole
:
.
Mise
en
peinture
Maternelle
| des locaux et
466,49€
4959,76€
|
293004
|
8 356,28€
des
classes
Aulnaies Parc
Création
d'un
Van
Gogh
pes
aire
de
586,63€
15
366,02€
7 008,24€
22
960,90€
Aménagement
Entrée
de
de
trottoirs
en
Ville
pavés
et
béton
1
861,32€
36
430,76€
21
304,94€
59
597,02€
désactivé
TOTAL
3
155,76€
60
743,50€
34
950,06€
98
849,32€
>
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
en
recette
de
fonctionnement
au
chapitre
042,
article
722,
et
en
dépense
d'investissement
au
chapitre
040,
article
2313.
4)
EXECUTION
DU
BUDGET
2019
AVANT
SON
VOTE
{délib.
2018-056)
VU
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
pour
2019
qui
aura
lieu
en
avril
2019,
il est
demandé
au
Conseil
Municipat
d'autoriser
Madame
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
(masse
des
crédits)
du
budget
de
l’exercice
précédent
(dépenses
totales
déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
et
18).
De
fait,
le
montant
maximum
des
crédits
accordés
en
investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2019
et
leur
affectation
est
le suivant :
Immobilisations
incorporelles
(chapitre
20)
pour
12
349,00
€
Immobilisations
corporelles
(chapitre
21)
pour
136
173
€
Immobilisations
en-cours
(chapitre
23)
pour
609
117
€
Soit
un
total
de
757
638
€
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
26
POUR,
2
ABSTENTIONS
(Nolwenn
CLARK,
Jean-Marie
JAKUBOWSKI)
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
exécuter
le
budget
2019
avant
son
vote
aux
conditions
exposées
ci-
dessus.
5)
ADHÉSION
A
LA
CENTRALE
D'ACHAT
DU
SYNDICAT
MIXTE
VAL
D'OISE
NUMÉRIQUE
(délib.
2018-057)
VU
les
articles
L.5721
et
L.5722
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
f'article
26
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet 2015
relative
aux
marchés
publics,
VU
l'arrêté
préfectoral
A15-060-SRCT
du
30
janvier
2015
portant
création
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique,
VU
les
statuts
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique,
VU
la
délibération
17-008
du
17
février
2017
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique
portant
création
de
la
Centrale
d'Achat
du
Syndicat, CONSIDÉRANT
que
le
déploiement
des
réseaux
de
fibre
optique
sur
le
territoire
de
la
commune
autorise
désormais
la
mise
en
œuvre
de
nouveaux
services
et
usages
du
numérique
et
accélère
la transition
digitale
de
la
commune, CONSIDÉRANT
que
la
Centrale
d'achat
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique
porte
sur
les
équipements
et
services
numériques, CONSIDÉRANT
que
la
Centrale
d'achat
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique
vise,
d'une
part,
à
optimiser
les
prix
à
l'achat
sur
des
grands
volumes,
à
assurer
une
qualité
de
service
et,
d'autre
part,
de
mettre
en
commun
un
savoir-
faire
et
d'instaurer
une
entraide
entre
ses
différents
adhérents
en
s'appuyant
sur
l'expertise
des
services
du
syndicat
Vai
d'Oise
Numérique,
CONSIDÉRANT
que
la
Centrale
d'achat
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique:
passe
des
marchés
publics
destinés
à ses
adhérents,
-__
conclut
des
accords-cadres
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à ses
adhérents,
-
passe
des
appels
à
projet
destinés
à
ses
adhérents
ou
toutes
autres
procédures
de
mise
en
concurrence
particulière
prévues
par
des
textes
spécifiques,
-
passe
des
marchés
subséquents
destinés
à ses
adhérents,
-__
conclut
des
partenariats,
adhère
où
participe
à
d'autres
structures
de
mutualisation
de
la
commande
publique
(groupements
de
commande,
centrales
d'achat,
etc.).
CONSIDÉRANT
que
le
fonctionnement
de
la
centrale
d'achat
repose
sur
«
l’intermédiation
contractuelle
»
: dans
cette
hypothèse,
la centrale
d'achat
passe
des
marchés
publics
de
travaux,
fournitures
ou
services
destinés
à des
acheteurs.
Ainsi,
chacun
des
membres
de
la
centrale
d'achat
restera
libre
de
recourir
où
non
à
la
centrale
d'achat
et
sera
seul
compétent
pour
suivre
l'exécution
des
marchés
publics
et accords-cadres
passés
par
cette
dernière.
CONSIDÉRANT
que
la
cotisation
annuelle
par
adhérent
est
fixée
à
5%
du
montant
total
des
achats
de
l'année
précédant
celle
du
versement
de
sa
cotisation
couvrant
plus
particulièrement
les
couts
induits
pour
accompagnement
des
bénéficiaires
et
le
fonctionnement
de
la
Centrale.
Ce
faible
pourcentage
au
regard
des
pratiques
des
autres
centrales
d’achat
est
à
un
taux
indépendant
des
volumes
concernés
pour
favoriser
l'accès
aux
marchés
de
la
Centrale
au
plus
grand
nombre
de
collectivités
et,
cela,
indépendamment
de
leur
taille
et
de
leur
niveau
de
ressources
financières
et d'expertise.
La
convention
d'adhésion
à
la
Centrale
d'achat
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique
est
annexée
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DÉCIDE
d'adhérer
à
la
Centrale
d'achat
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique.
>
APPROUVE
la convention
d'adhésion
à
la Centrale
d'achat
du
syndicat
Vai
d'Oise
Numérique
annexée
à
la présente
délibération.
>
APPROUVE
la
cotisation
annuelle
fixée
à
5%
du
montant
totai
des
achats
de
l'année
précédant
celle
du
versement
de
sa
cotisation.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
relatifs
à cette
adhésion.
6)
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
D'ILE
DE
FRANCE,
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
ET
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL
D'OISE
DANS
LE
CADRE
DU
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
CULTUREL
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DU
MOBILIER
DE
LA
FUTURE
MEDIATHEQUE
(délib.
2018-058)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2018-514
du
25
juin
2018,
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
des
projets
d'investissement,
et
notamment
ses
articles
10
et
17,
permettant
un
subventionnement
à
100%
et
abrogeant
à
compter
du
1%
octobre
Particle
1 du
décret
n°2000-967
qui
fixait
la limite
de
80%
des
aides
publiques
pour
une
collectivité
locale,
CONSIDERANT
la réhabilitation
de
l'école
Eugène
Aubert
comme
futur
lieu
de
la médiathèque.
CONSIDERANT
que
la
Ville
souhaite
mettre
à
disposition
de
ses
habitants
une
offre
culturelle
de
qualité
CONSIDERANT
la
nécessité
d'offrir
aux
usagers
un
service
de
lecture
publique
performant.
CONSIDERANT
que
les
missions
de
la
médiathèque
sont
de
répondre
aux
besoins
de
culture,
de
formation,
d'information
et de
loisirs
des
usagers.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
l'acquisition
de
mobiliers
pour
l'équipement
de
la
médiathèque. CONSIDERANT
l'octroi
possible
de
financements
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'ile
de
France,
La
Région
lie
de
France
et
le
Conseil
Départementai
du
Val
d'Oise
afin
d'accompagner
les
bibliothèques
publiques
dans
leurs
équipements.
CONSIDERANT
que
la
somme
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
de
l'année
2019
pour
l'aménagement
de
la
médiathèque. CONSIDERANT
le montant
prévisionnel
suivant
:
Equipement/mobiliers
pour
l'accueil
du
public
94
758,14
€
HT
soit
113
710
€
TTC
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
mobilier
de
la
médiathèque
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
94
758,14€
HT
soit
113
710
€ TTC,
>
SOELICITE
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'lie
France
une
subvention
à
hauteur
de
35%
du
montant
HT,
de
la
Région
Ile
de
France
à
hauteur
de
30%
du
montant
HT
et
du
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
15%
du
montant
HT.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents,
actes
et
pièces
afférents
à
cette
demande.
7)
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
D'ILE
DE
FRANCE,
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
ET
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL
D'OISE
DANS
LE
CADRE
DU
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
CULTUREL
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
EQUIPEMENTS
NUMERIQUES
A
L'ATTENTION
DES
PUBLICS
DE
LA
FUTURE
MEDIATHEQUE
(délib.
2018-
059) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2018-514
du
25
juin
2018,
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
des
projets
d'investissement,
et
notamment
ses
articles
10
et
17,
permettant
un
subventionnement
à
100%
et
abrogeant
à
compter
du
1°
octobre
l'article
1 du
décret
n°2000-967
qui
fixait
la limite
de
80%
des
aides
publiques
pour
une
coltectivité
focale,
CONSIDERANT
la réhabilitation
de
l’école
Eugène
Aubert
comme
futur
lieu
de
la
médiathèque.
CONSIDERANT
que
ia Ville
souhaite
mettre
à
disposition
de
ses
habitants
une
offre
culturelle
de
qualité
CONSIDERANT
la
nécessité
d'offrir
aux
usagers
un
service
de
lecture
publique
performant.
CONSIDERANT
que
les
missions
de
la
médiathèque
sont
de
répondre
aux
besoins
de
culture,
de
formation,
d’information
et de
loisirs
des
usagers.
CONSIDERANT
l'octroi
possible
de
financements
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'lle
de
France,
La
Région
Ile
de
France
et
le
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
afin
d'accompagner
les
bibliothèques
publiques
dans
leurs
équipements.
CONSIDERANT
que
les
demandes
de
subvention
porteront
sur
l'acquisition
du
Système
d'Information
de
Gestion
de
Bibliothèque
hébergé
(SIGB
application),
sachant
qu'il
doit
intégrer
l'utilisation
de
la
technologie
de
codification
et
de
reconnaissance
RFID,
d'un
système
d'impression
au
public
et
d'autres
matériels
multimédias
et
informatiques. CONSIDERANT
que
la
somme
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
de
l'année
2019
pour
l'aménagement
de
la
médiathèque. CONSIDERANT
le montant
prévisionnel
suivant
:
Equipement
numérique
de
la
médiathèque
58
908,33€
HT
soit
70
130€
TTC
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le projet
d'acquisition
des
équipements
numériques
et
informatiques
de
la
médiathèque
dont
le montant
prévisionnel
s'élève
à 58
908,33€
HT
soit
70
130
€
TTC.
>
SOLLICITE
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'Ile
France
une
subvention
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT,
de
la
Région
Île
de
France
à
hauteur
de
40%
du
montant
HT
et
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
à
hauteur
de
15%
du
montant
HT.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents,
actes
et
pièces
afférents
à
cette
demande. 8)
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
D'ILE
DE
FRANCE
ET
DE
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
DANS
LE
CADRE
DU
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
CULTUREL
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DU
FONDS
INITIAL
DE
LA
FUTURE
MEÉDIATHEQUE
(délib.
2018-060}
VU
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2018-514
du
25
juin
2018,
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
des
projets
d'investissement,
et
notamment
ses
articles
10
et
17,
permettant
un
subventionnement
à
100%
et
abrogeant
à
compter
du
1”
octobre
Particle
1 du
décret
n°2000-967
qui
fixait
la limite
de
80%
des
aides
publiques
pour
une
collectivité
locale,
CONSIDERANT
la
réhabilitation
de
l’école
Eugène
Aubert
comme
futur
lieu
de
la
médiathèque.
CONSIDERANT
que
la Ville
souhaite
mettre
à
disposition
de
ses
habitants
une
offre
culturelle
de
qualité
CONSIDERANT
la
nécessité
d'offrir aux
usagers
un
service
de
lecture
publique
performant.
CONSIDERANT
que
ies
missions
de
la
médiathèque
sont
de
répondre
aux
besoins
de
culture,
de
formation,
d'information
et de
loisirs
des
usagers.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
l'acquisition
d'un
fonds
initial
pour
la
médiathèque.
CONSIDERANT
que
la
Bibliothèque
Départementale
du
Val
d'Oise
qui
accompagne
la
Ville
dans
le
dépioiement
de
la
médiathèque
prêtera
60%
du
fonds
de
départ.
CONSIDERANT
l'octroi
possible
de
financements
par
les
services
de
la
Direction
Régionale
d'ite
de
France
et
de
la Région
Île de
France
afin
d'accompagner
les
bibliothèques
publiques
dans
leurs
équipements.
CONSIDERANT
que
la
somme
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
de
l'année
2019
pour
l'aménagement
de
la
médiathèque. CONSIDERANT
le
montant
prévisionnel
suivant
:
Fonds
physique
et
numérique
de
la
future
médiathèque
116
309,70€
HT
soit
131
200
€
TTC
Le
Conseït
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
projet
d'acquisition
du
fonds
initial
de
la
médiathèque
dont
le
montant
prévisionnel
total
s'élève
à
116
309,70€
HT
soit
131
200
€ TTC.
>
SOLLICITE
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'Ile
de
France
une
subvention
à
hauteur
35%
du
montant
HT
et
auprès
de
la
Région
lle
de
France
une
subvention
à
hauteur
de
40%
du
montant
HT.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents,
actes
et
pièces
afférents
à
cette
demande.
9)
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
D'ILE-DE-FRANCE
(SEDIF)
-
EXERCICE
2017
(délib.
2018-0614)
VU
les
articles
L.2224-6,
L.5211-39
et
D.2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
rapport
annuel
d'activité
du
SEDIF
pour
l'exercice
2017
approuvé
à l'unanimité
par
le Comité
Syndical
en
sa
séance
du
28
juin
2018,
CONSIDERANT
que
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
l'élaboration
de
deux
rapports :
-
un
rapport
annuel
qui
rend
compte
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
durant
l'année
écoulée
et
communique
les
résultats
des
indicateurs
réglementaires
(article
L. 2224-5),
-
un
rapport
d'activité
qui
retrace
l'activité
de
l'établissement
pendant
l'exercice
précédent
et
s'accompagne
du
compte
administratif
(article
L.
5211-39).
CONSIDERANT
qu'il
appartient,
en
vertu
de
Farticle
D,
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
présenter
le
rapport
annuel
d'activité
du
SEDIF
de
l'exercice
2017
au
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise
avant
le
31
décembre
2018.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
du
Syndicat
des
Eaux
d'Île-de-France
(SEDIF)
pour
l'exercice
2017,
fusionnant
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
le
rapport
d'activité
réunis
en
un
seul
document
(incluant
les
4
annexes)
en
pièces
jointes.
Le
Conseil
Municipal
INFORME
que
les
rapports
institutionnels
sont
consultables
sur
le
site
internet
du
SEDIF
(www.sedif.com),
à
la
rubrique
«
Nos
publications/Publications
institutionnelles
». 10)
FUSION
DES
ATELIERS
CONSULTATIFS
SOLIDARITÉ
ET
ÉDUCATION,
JEUNESSE
ET
SPORT
(délib.
2018-6062) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2018/035
en
date
du
28
juin
2018
relative
à
la
modification
de
la
composition
des
ateliers
consultatifs. CONSIDERANT
qu'il
convient
Jeunesse
et
Sport.
de
prendre
acte
de
la
fusion
des
ateliers
consultatifs
Solidarité
et
Education,
CONSIDERANT
que
cette
fusion
a
pour
but
de
mener
un
travail
avec
un
objectif
intergénérationnel.
CONSIDERANT
que
les
autres
membres
composant
chaque
groupe
de
travail
consultatif
et
préalablement
désignés
restent
inchangés.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
21
POUR,
7 CONTRE
{Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Jean-Marie
JAKUBOWSKI,
Philippe
CHUPPÉ)
>
APPROUVE
la fusion
des
ateliers
consultatifs
Solidarité
et
Education,
Jeunesse
et
Sport
et d'en
réunir
les
membres
au
sein
d'une
même
instance.
>
MODIFIE
la
composition
de
l'atelier
consultatif
Solidarité,
Education,
Jeunesse
et
Sport
de
la
manière
suivante
selon
le tableau
ci-joint
:
Culture,
tourisme
et
patrimoine
Vie
locale,
associations,
commerce
Solidarité
et
et
Cadre
de
vie
Education,
jeunesse
et
sport
Animé
par
Animé
par
Animé
par
Sylvie
Martine
ROVIRA
et Florent
BEAULIEU
Eric
COLIN
et Abel
LEMBA
DIYANGI
JACQUEMIN
Jean-Pierre
OBERTI
|
Pauline
LAMOUCHE
Gabrielle
GIRAUX
Jean-Pierre
Yves
OMEJKANE
Isabelle
WILQUIN
Marc
LE
OBERTI
Christophe
MÉZIÈRES
MOUSSERON-
Christian
LEDOUX
BOURGEOIS
Thomas
Jean-Pierre
BÉQUET
MARTINELLI
Dorothéa
OBERTI
Nolwenn
CLARK
OMAJKANE
Jean-Pierre
BRIHAT |
Colette
BRUNELIÈRE
Emilie
SPIQUEL
Marie-Agnès
GILLARD
Philippe
CHUPPE
+
6 habitants
+
12 habitants
+
6 habitants
+
6 habitants
+
6 habitants
11)
MODIFICATION
D'UN
MEMBRE
À
LA
COMMISSION
COMMUNAUTAIRE
VOIRIE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SAUSSERON
IMPRESSIONNISTES
(délib.
2018-063)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2017/067
en
date
du
23
septembre
2017
relative
à
la
modification
d'un
membre
à la
commission
communautaire
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes.
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Christophe
MÉZIÈRES
en
tant
que
nouveau
délégué
titulaire
à
la
commission
communautaire
Voirie,
en
remplacement
de
Monsieur
Florent
BEAULIEU.
Les
autres
membres
siégeant
au
sein
des
commissions
communautaires
de
la
CCSI
et
préalablement
désignés
restent
inchangés.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
21
POUR,
7
ABSTENTIONS
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Jean-Marie
JAKUBOWSKI,
Philippe
CHUPPÉ)
>
DESIGNE
Monsieur
Christophe
MÉZIÈRES
en
tant
que
nouveau
délégué
titulaire
à
la
commission
communautaire
Voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes,
en
remplacement
de
Monsieur
Florent
BEAULIEU. 12)
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAL
D'OISE
RELATIVE
À
LA
CONSTITUTION
D'UN
COMITÉ
DE
DÉFENSE
DES
RIVERAINS
ET
USAGERS
DE
L’A15,
POUR
LA
RÉOUVERTURE
DU
VIADUC
DE
GENNEVILLIERS
(délib.
2018-064)}
Suite
à
l’affaissement
le
15
mai
2018
d'une
partie
d'un
mur
de
soutènement
du
viaduc
de
Gennevilliers
dans
le
sens
Val
d'Oise-Paris,
les
conditions
de
circulation
des
usagers
de
A15
se
sont
considérablement
dégradées.
Totalement
fermée
à
la circulation
durant
4 jours,
l'A15
est
depuis
le
19
mai
dernier
ouverte
sur
deux
voies
à la
circulation
dans
le
sens
Vai
d'Oise-Paris.
Cette
situation
déplorable,
prévue
« plusieurs
semaines
» seulement,
tel
qu'initialement
annoncé
par
la
Direction
des
Routes
Île-de-France
(DiRIF),
dure
depuis
6 mois
et
se
révèle
in
fine
catastrophique
pour
les
usagers
de
PA15,
les
communes
riveraines,
les
entreprises
du
Val
d'Oise
ainsi
que
pour
l'image
et
l'attractivité
du
Département. Les
communications
faites
par
l'Etat
ont
d'abord
évoqué
une
ouverture
à quatre
voies
en
début
d'année
prochaine
puis
une
ouverture
à
la mi-mars
2019,
soit
près
d'un
an
après
l'affaissement
du
mur
de
soutènement.
Le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
appelle
à un
dialogue
citoyen
et
responsable
avec
l'Etat
et demande
une
transparence
totale
sur
le
phasage,
le
calendrier
et
l'exécution
des
travaux.
CONSIDÉRANT
que
le viaduc
de
Gennevilliers
constitue
la
principale
liaison
entre
le Val
d'Oise
et
l’agglomération
parisienne,
empruntée
par
environ
190.000
véhicules par
jour.
CONSIDÉRANT
qu'après
une
fermeture
totale
du
viaduc
de
Gennevilliers
dans
le
sens
Vai
d'Oise-Paris
du
15
au
48
mai
pour
des
interventions
techniques
d'urgence,
le viaduc
a été
rouvert
partiellement
à la circulation
le
49
mai.
CONSIDÉRANT
que
du
vendredi
22
juin
au
dimanche
24
juin,
l'A15
a été
à
nouveau
fermée
intégralement
dans
le
sens
Val
d'Oise-Paris
pour
des
travaux
d'investigation
et
de
mise
en
sécurité,
créant
des
difficuités
de
circulation
très
importantes
dans
de
nombreuses
communes
avoisinantes.
CONSIDÉRANT
que
cette
situation
et
ces
perturbations
se
sont
vues
dramatiquement
aggravées
par
la
grève
prolongée
dans
les
transports
en
commun,
engendrant
certains
jours
une
congestion
totale
des
accès
à
Paris
depuis
le Val
d'Oise.
CONSIDÉRANT
que
le Val
d'Oise
ne
saurait
souffrir
plus
longtemps
de
la dégradation
continue
des
conditions
de
circulation
et
de
sécurité
sur
le réseau
autoroutier,
CONSIDÉRANT
que
les
reports
de
trafic
sur
le
réseau
secondaire
n'est
pas
supportable
pour
les
riverains,
les
usagers
et
les
communes,
CONSIDÉRANT
que
les
temps
de
parcours
sont
démultipliés
pour
les
usagers
; que
les
entreprises
valdoisiennes
subissent
d'importantes
répercussions
sur
leurs
commandes
et
sur
leurs
relations
avec
leurs
clients
et
fournisseurs,
leurs
salariés,
impactant
directement
leur
chiffre
d’affaires
et donc
l'emploi
en
Val
d'Oise.
CONSIDÉRANT
qu'il
est
extrêmement
regrettable
que
le
Val
d'Oise
subisse
ces
conditions
de
circulations
chaotiques
sur
une
période
aussi
étendue.
Le
viaduc
sera
a
minima
fermé
partiellement
jusqu'à
sa
remise
en
service,
mais
connaïtra
certainement
des
périodes
de
fermeture
totale
en
raison
des
travaux.
CONSIDÉRANT
que
le Val
d'Oise
ne
peut
se
résigner
à cette
relégation
du
territoire.
CONSIDÉRANT
la
constitution
du
Comité
de
Défense
des
Riverains
et
Usagers
de
l'A15
pour
la
réouverture
du
viaduc
de
Gennevilliers
a été
actée
le mercredi
27
juin
2018.
CONSIDÉRANT
que
ce
comité,
présidé
par
la
Présidente
du
Conseil
départemental,
réunit
parlementaires,
élus
locaux,
chefs
d'entreprises,
associations
représentatives
du
monde
économique
et
des
usagers
de
l'A15.
Constituant
ainsi
un
collectif
de
mobilisation
représentatif,
portant
les
revendications
légitimes
des
Valdoisiens
et
des
communes
et
représentant
un
interlocuteur
incontournable
pour
les
services
de
l'Etat
et
le
Gouvernement,
le
Conseil
départemental
appelle
à
la
mobilisation
collective
de
toutes
les
forces
vives
du
territoire
au
sein
de
ce
comité. CONSIDÉRANT
que
notre
unique
but
doit
être
de
permettre
la
réouverture
du
viaduc
le
plus
tôt
possible
et
dans
les
meilleures
conditions
possibles;
et
que
la
recherche
de
solutions
collectives
est
la
seule
raison
de
notre
action. Par
la
présente
motion,
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
>
SOUTIENT
sans
réserve,
l'action
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
relative
à
la
constitution
d’un
Comité
de
Défense
des
Riverains
et
Usagers
de
l'A
15,
pour
la
réouverture
du
viaduc
de
Gennevilliers.
>
CONFIRME
son
souhait
d'intégrer
le
Comité
de
Défense
des
Riverains
et
des
Usagers
de
A5
pour
ia
réouverture
du
viaduc
de
Gennevilliers.
10 >
REAFFIRME
que
le
retour
à
des
conditions
de
circulation
normales
représente
donc
un
enjeu
crucial
et
prioritaire
pour
les
valdoisiens,
les
acteurs
économiques
et
les
collectivités
locales.
>
DEMANDE
un
suivi
régulier
de
l'avancée
des
travaux
par
la
DIRIF
et
une
information
transparente
sur
les
modalités
de
circulation
et
le calendrier
du
chantier.
>
DEMANDE
une
coopération
opérationnelle
et
logistique
à
l'Etat
pour
les
communes
limitrophes
concernées
par
les
perturbations
de
circulation
et
les
nuisances
dues
aux
travaux.
>
DEMANDE
SOLENNELLEMENT
au
Ministre
d'Etat,
Ministre
de
Pintérieur,
au
Ministre
d'Etat,
Ministre
de
la Transition
écologique
et solidaire,
au
Préfet
de
ia
Région
Île-de-France,
au
Préfet
du
Val
d'Oise
:
- une
action
rapide,
concertée
et
cohérente
afin
d'assurer
une
gestion
prioritaire
de
ces
travaux
pour
un
retour
rapide
à des
conditions
de
circulation
normales.
- de
favoriser
et
faciliter
les
déplacements
des
usagers
de
l'Aî5
et
des
valdoisiens
au
travers
solutions
rapides
(gratuité
de
l'A14,
covoiturage
etc.)
et
de
solutions
structurantes
de
long
terme
{interconnexion
entre
le
Transilien
de
la
ligne
H
et
les
lignes
14,
15
16
et
17
du
Grand
Paris,
prolongement
du
Tramway
T11
jusqu'à
Sartrouville
en
passant
notamment
par
Argenteuil
etc.).
13)
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CONCESSION
AVEC
L'HOTEL
DES
IRIS
JLSL
POUR
L'UTILISATION
DE
PLACES
DE
STATIONNEMENT
(délib.
2018-065)
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
VU
f'article
L.2125-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
les
articles
L.2321-1
à
L.2323-14, VU
la
Décision
du
Maire
n°2018/102
du
28
septembre
2018
portant
sur
le
contrat
de
concession
avec
l'Hôtel
des
is
JLSL
pour
l'utilisation
de
places
de
stationnement.
VU
le
courrier
gracieux
de
la
Préfecture
du
Val
d'Oise
en
date
du
2
novembre
2018
portant
sur
la
demande
de
retrait
de
la
Décision
du
Maire
n°2018/102
du
28
septembre
2018.
CONSIDÉRANT
les
observations
émises
par
la
Préfecture
du
Val
d'Oise,
it convient
de
retirer
la
Décision
du
Maire
n°2018/102
du
28
septembre
2018,
de
modifier
le
contrat
de
concession
et
de
le
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise.
VU
la
Décision
du
Maire
n°2018/128
du
16
novembre
2018
portant
abrogation
de
la
Décision
du
Maire
n°2018/102
du
28
septembre
2018
relative
au
contrat
de
concession
avec
l'Hôtel
des
Iris
JLSL
pour
l'utilisation
de
places
de
stationnement. CONSIDÉRANT
que
l'Hôtel
des
lris JLSL
a
déposé,
le
14
mars
2018,
une
demande
de
permis
de
construire
pour
changement
de
destination
du
bâtiment
de
l’ancienne
poste
en
hôtel
(établissement
de
5°
catégorie)
sur
les
parcelles
cadastrées
AM
n°70
et
71,
située
21
rue
du
Général
de
Gaulle
à Auvers-sur-Oise.
CONSIDÉRANT
que
les
possibilités
de
réalisation
d’aires
de
stationnement
étant
inexistantes
sur
ces
parcelles,
le
pétitionnaire
a
demandé
à
la
Commune,
en
vertu
de
Particle
L 421-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
une
concession
à
long
terme
sur
le
parc
public
de
stationnement
du
gymnase
voisin,
afin
d’être
en
mesure
de
se
conformer
à
l'annexe
lil du
plan
d'occupation
des
sols.
CONSIDÉRANT
que
le
présent
contrat
de
concession
annexé à
la
délibération
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
par
la
Commune
de
7
places
de
stationnement,
au
profit
de
l'Hôtel
des
Iris
JLSE,
pour
les
besoins
des
usagers
dudit
hôtel
situé
au
21
rue
du
Générai
de
Gaulle
à Auvers-sur-Oise.
CONSIDÉRANT
que
ces
7
places
de
stationnement
seront
situées
dans
un
parking
de
30
places
existant,
appartenant
à
la
Commune,
sur
la
parcelle
cadastrée
AM
n°68.
CONSIDÉRANT
que
selon
la jurisprudence,
l'engagement
de
la
location
doit
être
au
minimum
de
quinze
(15)
ans,
dans
le cadre
d’une
concession
à
long
terme.
CONSIDÉRANT
que
le
montant
des
redevances
pour
l'occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
est
fixé
en
fonction
d'une
part
fixe,
qui
correspond
à
la valeur
locative
d’une
propriété
privée
comparable
à
la dépendance
du
domaine
public
occupé,
et
d'une
part
variable
déterminée
selon
les
avantages
retirés
par
le
titulaire
du
titre
d'occupation
du
domaine
public.
CONSIDÉRANT
que
l'occupation
privative
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales
est
soumise
à
un
principe
général
de
non-gratuité.
Le
Conseit
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
21
POUR,
7
CONTRE
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Jean-Marie
JAKUBOWSKI,
Philippe
CHUPPÉ)
11 >
APPROUVE
le
contrat
de
concession
relatif
à
la
mise
à
disposition
par
la
Commune
de
7
places
de
stationnement,
au
profit
de
l'Hôtel
des
Iris
JLSL,
pour
les
besoins
des
usagers
dudit
hôtel
situé
au
21
rue
du
Général
de
Gaulle
à Auvers-sur-Oise.
>
DIT
que
le
présent
contrat
de
concession
est
conclu
pour
une
durée
de
quinze
(15)
années
entières
et
consécutives,
renouvelables.
>
FIXE
le
montant
forfaitaire
annuel
de
la
mise
à disposition
de
7 places
de
stationnement
à quatre
cents
(400)
euros.
>
DIT
que
l'entretien
et
les
réparations
du
revêtement
de
sol
et
du
marquage
seront
effectués
à
l'initiative
et
aux
frais
de
la Commune
d'Auvers-sur-Oise.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
concession
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
14)
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
-—
INSTAURATION
D'UNE
PRIME
DE
RENDEMENT
POUR
LES
AGENTS
RECENSEURS
(délib.
2018-066)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2018-046
du
28
juin
2018,
et
notamment
son
article
2 traitant
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs, CONSIDERANT
l'importance
du
recensement
population
pour
les
communes,
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
semble
cohérent,
afin
de
motiver
les
personnes
volontaires,
d'instaurer
une
prime
de
rendement
qui
récompense
le travait
de
nos
meilleurs
agents
recenseurs.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
ADOPTE
la
proposition
de
Madame
le
Maire
exposée
ci-dessus
afin
de
compléter
la délibération
n°2018-
046
du
28
juin
2018.
>
DÉCIDE
de
créer
une
prime
de
rendement
définie
comme
ci-après,
soit
une
somme
globale
de
1200€
à
répartir
entre
les
agents
atteignant
un
taux
de
95%
de
logements
enquêtés
en
fin
de
collecte.
>
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
chapitre
64
du
budget
communal.
15}
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
« VOI
JUDO
»
- ANNEE
2018
(délib.
2018-067)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
subvention
exceptionnelle
formulée
par
l'association
« VOI
JUDO
»,
VU
la
proposition
de
Madame
le Maire
de
verser
une
subvention
à l’association
ci-dessus,
VU
Favis
favorable
de
la commission
des
Finances
en
date
du
28
novembre
2018,
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
>
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
sur
l'exercice
2018
à
l'association
« VOI
JUDO
».
>
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
à
l’article
6742
du
budget.
16}
CONVENTION
D'ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
2019-2024
SOUSCRITE
PAR
LE
CIG
GRANDE
COURONNE
POUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE
AUPRES
DU
GROUPE
VYV
(délib.
2018-068)
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Assurances,
de
la Mutualité
et de
la
Sécurité
Sociale,
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et notamment
son
article
25
alinéa
6,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
12 VU
la
Directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics, VU
la
Circulaire
n°’RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la
décision
de
la
collectivité
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
(CIG),
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
05
novembre
2018
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Prévoyance
»,
VU
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DECIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour:
Le
risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
liés
à l'incapacité
de
travail,
l'invalidité
ou
le décès,
1.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
CIG.
2.
Pour
ce
risque,
le niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit :
Les
modalités
de
la
participation
par
mois
et
par
agent
sont
fixées
à
6 euros.
>
PREND
ACTE
que
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d'un
montant
annuel
de :
e
30
€
pour
l'adhésion
à
l'une
des
deux
conventions
et
à
54
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions,
pour
une
collectivité
de
- de
10
agents.
e
100
€
pour
l'adhésion
à
l'une
des
deux
conventions
et
à
180
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions,
pour
une
collectivité
de
10
à 49
agents.
e
200
€
pour
l'adhésion
à
l'une
des
deux
conventions
et
à
400
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions,
pour
une
collectivité
de
50
à
149
agents.
e
500
€
pour
l'adhésion
à
l'une
des
deux
conventions
et
à
900
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions,
pour
une
collectivité
de
150
à 349
agents.
e
1
000
€
pour
l'adhésion
à
l'une
des
deux
conventions
et
à
1
500
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions,
pour
une
collectivité
de
350
à
999
agents.
e
1
600
€
pour
l'adhésion
à
l'une
des
deux
conventions
et
à
2
300
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions,
pour
une
collectivité
de
1
000
à
1
999
agents.
e
2
400
€
pour
l'adhésion
à
l'une
des
deux
conventions
et
à
3
200
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions,
pour
une
collectivité
de
+
de
2
000
agents.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
annexée
et tout
acte
en
découlant.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CIG.
>
DIT
que
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CIG
interviendra
dans
un
second
temps
après
avoir
préalablement
signé
la convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation.
La
séance
est
levée
le
13
décembre
2018
à 22h56.
Isabelle
Mézières,
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
14
décembre
2018.
Maire
d’Auvers-sur-Oise
NB
: Les
pièces jointes
annexées
aux
délibérations
sont
disponibles
auprès
du
Secrétariat
Général
en
Mairie.
13