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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19 DECEMBRE 2020 AFFICHAGE
Document publié le Samedi 19 décembre 2020 par la commune d'Auvers-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19 DECEMBRE 2020 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Pour
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et
publication
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-REN
DU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE d'AUVERS-SUR-OISE
,
95430
DU
SAMEDI
19
DÉCEMBRE
2020
(N°5 - 2020)
Étaient
présents
: Isabelle
MÉZIÈRES,
Sabina
COLIN,
Jean-Pierre
OBERTI,
Martine
ROVIRA,
Michel
RAYROLE,
Dorothéa
OBERTI,
Christophe
MÉZIÈRES,
Cécile
HÉBERT-JACQUET,
Eric
COLIN,
Isabelle
MOUSSERON,
Abel
LEMBA
DIYANGI,
Gabrielle
GIRAUX,
Florent
BEAULIEU,
Amélie
DORISON,
Christophe
TOROSSIAN,
Juliette
DUMEIGE-KERBRAT,
Vincent
NOLIN,
Amélie
FOURCROY,
Samuel
AÏSSAOUI,
Lucile
WATTEAU,
Pascal
CANTIN,
Axelle
LEGRAND,
Ludovic
RABIER,
Colette
BRUNELIÈRE,
Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Patrice
FERRER,
Dominique
JACOB,
formant
les
membres
en
exercice.
Absent
excusé
: Marc
LE
BOURGEOIS
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
MÉZIÈRES.
Secrétaire
de
séance
: Gabrielle
GIRAUX.
Madame
Isabelle
Mézières
ouvre
la
séance
et
remercie
les
élus
et
le
public
présents.
La
séance
est
retransmise
en
direct
au
public
par
vidéo
sur
la page
Facebook
de
la Mairie
d'Auvers-sur-Oise.
Madame
le
Maire
désigne
Madame
Gabrielle
GIRAUX
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Gabrielle
GIRAUX
fait
l'appel
nominal.
Le
quorum
est
réuni.
Une
minute
de
silence
est
respectée
en
hommage
à
Monsieur
Valéry
Giscard
d'Estaing
et
Monsieur
Samuel
Paty. Le
procès-verbal
N°4
du
24
septembre
est
adopté
à
l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
différents
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
sont
étudiés
et sont
les
suivants :
Démission
de
Monsieur
Michel
Jabot
et installation
de
Monsieur
Ludovic
Rabier.
Démission
de
Madame
Sylvie
Jacquemin
et
installation
de
Madame
Colette
Brunelière.
Démissions
de
deux
Adjoints
au
Maire
et fixation
du
nombre
de
postes
d'Adjoints.
Election
de
deux
Adjoints
au
Maire.
Modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
au
19
décembre
2020.
Indemnités
des
Elus
et
mise
à jour
du
tableau
annexe.
Majoration
des
indemnités
des
Elus
et
mise
à jour
du
tableau
annexe.
Démissions
et
remplacements
de
deux
Conseillers
communautaires
à
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes.
9.
Modification
et désignation
des
représentants
au
sein
de
l'association
Les
amis
du
Musée
Daubigny.
10.
Modification
et désignation
des
membres
à la Commission
des
Finances.
11.
Modification
et
élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
12.
Auvers-sur-Oise
Mécénat
: modification
et approbation
des
membres
du
Conseil
d'Administration
issus
du
Conseil
Municipal.
13.
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
14.
Approbation
d'une
nouvelle
tarification
pour
la
Médiathèque
municipale
et
modification
du
règlement
intérieur.
15.
Modification
des
tarifs
d'entrée
du
Musée
Daubigny
-
Extension
de
la
gratuité
aux
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
(CCSI).
16.
Travaux
réalisés
en
régie
- année
2020.
17.
Demande
de
subvention
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
sur
l'opération
suivante :
Réhabilitation
du
Musée
Daubigny
et
de
ses
abords.
18.
Demande
de
subvention
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
sur
l'opération
suivante :
Rénovation
de
la
Maison
de
l'Ile.
SNOGESN = 19.
Demande
de
subvention
à
la
DRAC
Ile-de-France
pour
l'étude
préalable
à
la
restauration
générale
de
l'Eglise
Notre-Dame
de
l'Assomption
d’Auvers-sur-Oise.
20.
Demande
de
subvention
à
la
DRAC
lle-de-France
pour
le
diagnostic
et
la
mission
complète
pour
les
travaux
de
consolidation
de
l'ancienne
Chapelle
Saint-Nicolas
d'Auvers-sur-Oise.
21.
Convention
relative
à
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
de
Orange
sur
la rue
Daubigny
à Auvers-sur-Oise.
22.
Avenant
n°4
à
la
convention
de
veille
et
de
maîtrise
foncière
pour
la
réalisation
de
programmes
de
logements
locatifs
sociaux
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de-France.
23.
Avis
sur
l'adhésion
au
SEDIF
de
Plaine
Commune
pour
les
communes
d'Aubervilliers,
L'He-Saint-Denis,
Pierrefitte-sur-Seine,
Saint-Denis,
Stains
et Villetaneuse.
24.
Rapport
annuel
d'activité
du
Syndicat
des
Eaux
d'Ile
de
France
(SEDIF)
- exercice
2019.
25.
Télétransmission
des
actes
au
Contrôle
de
légalité
—
principe
et
convention
avec
la
Préfecture
du
Val
d'Oise.
26.
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
initiée
par
la CAF
du
Val
d'Oise.
1} DEMISSION
DE MONSIEUR
MICHEL
JABOT
ET INSTALLATION
DE MONSIEUR
LUDOVIC
RABIER.
(délib.
2020-064) VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R
2121-2
et
R
2121-4,
VU
le Code
électoral,
et notamment
son
article
L.270,
VU
la démission
de
Monsieur
Michel
JABOT
de
ses
fonctions
de
3°"°
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
et de
l'ensemble
de
son
mandat
de
Conseiller
Municipal,
en
date
du
19
octobre
2020.
VU
le courrier
de
Monsieur
le Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
29
octobre
2020
acceptant
la démission
de
Monsieur
Michel
JABOT,
Conformément
à
l'article
L.270
du
code
électoral,
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
Conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
»
CONSIDERANT
que
Monsieur
Ludovic
RABIER,
candidat
suivant
de
la
liste
« TOUS
UNIS
POUR
AUVERS
»,
a
été
sollicité
pour
remplacer
le
poste
vacant
au
sein
du
Conseil
Municipal,
VU
le
mail
de
Monsieur
Ludovic
RABIER
reçu
en
Mairie
en
date
du
29
octobre
2020
relatif
à son
acceptation
pour
siéger
au
Conseil
Municipal
en
tant
que
Conseiller
municipal.
Le
Conseit
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
PREND
ACTE
de
la
démission
de
Monsieur
Michel
JABOT
de
ses
fonctions
de
3°"°
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
et de
l'ensemble
de
son
mandat
de
Conseiller
Municipal.
>
PREND
ACTE
de
l'installation
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
Monsieur
Eudovic
RABIER,
candidat
suivant
de
la
liste
« TOUS
UNIS
POUR
AUVERS
»,
en
tant
que
Conseiller
municipal.
2)
DEMISSION
DE
MADAME
SYLVIE
JACQUEMIN
ET
INSTALLATION
DE
MADAME
COLETTE
BRUNELIÈRE.
{délib.
2020-065)
VU
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R
2121-2
et
R
2121-4,
VU
le
Code
électoral,
et notamment
son
article
L.270,
VU
la
démission
de
Madame
Sylvie
JACQUEMIN
de
ses
fonctions
de
6°"°
Adjointe
au
Maire
délégué
à
la
Culture
et de
l'ensemble
de
son
mandat
de
Conseillère
Municipale,
en
date
du
19
octobre
2020.
VU
le courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
29
octobre
2020
acceptant
la démission
de
Madame
Syivie
JACQUEMIN.
Conformément
à
l'article
L.270
du
code
électoral,
« fe
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
Conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
»
CONSIDERANT
que
Madame
Colette
BRUNELIÈRE,
candidate
suivante
de
la
liste
« TOUS
UNIS
POUR
AUVERS
»,
a été
sollicitée
pour
remplacer
le poste
vacant
au
sein
du
Conseil
Municipal.
VU
le
courrier
de
Madame
Colette
BRUNELIÈRE
reçu
en
Mairie
en
date
du
4
novembre
2020
relatif
à
son
acceptation
pour
siéger
au
Conseil
Municipal
en
tant
que
Conseillère
municipale. Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
PREND
ACTE
de
la
démission
de
Madame
Sylvie
JACQUEMIN
de
ses
fonctions
de
63°"°
Adjointe
au
Maire
déléguée
à la Culture
et de
l'ensemble
de
son
mandat
de
Conseillère
Municipale.
>
PREND
ACTE
de
l'installation
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
Madame
Colette
BRUNELIÈRE,
candidate
suivante
de
la liste
« TOUS
UNIS
POUR
AUVERS
»,
en
tant
que
Conseillère
municipale.
3)
DEMISSIONS
DE
DEUX
ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
POSTES
D'ADJOINTS.
(délib. 2020-066} VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2122-2,
L. 2122-14
et
L.2122-15,
VU
la délibération
n°2020/19
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
à la détermination
du
nombre
d'Adjoints
au
Maire.
VU
la démission
de
Monsieur
Michel
JABOT
de
ses
fonctions
de
3°"°
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
et de
l'ensemble
de
son
mandat
de
Conseiller
Municipal,
en
date
du
19
octobre
2020.
VU
le courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
29
octobre
2020
acceptant
la démission
de
Monsieur
Michel
JABOT.
VU
la
démission
de
Madame
Sylvie
JACQUEMIN
de
ses
fonctions
de
gère
Adjointe
au
Maire
délégué
à
la
Culture
et de
l'ensemble
de
son
mandat
de
Conseillère
Municipale,
en
date
du
19
octobre
2020.
VU
le courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
29
octobre
2020
acceptant
la démission
de
Madame
Sylvie
JACQUEMIN.
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
du
nombre
de
postes
d'Adjoints
au
Maire.
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
à
8
(huit)
le
nombre
de
postes
d'Adjoints
au
Maire
à compter
du
19
décembre
2020.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
25
POUR,
4
ABSTENTIONS
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Patrice
FERRER,
Dominique
JACOB)
>
DÉCIDE
de
fixer
à
8 {huit}
le nombre
de
postes
d'Adjoints
au
Maire,
à compter
du
19
décembre
2020.
4)
ÉLECTION
DE
DEUX
ADJOINTS
AU
MAIRE.
(délib.
2020-067)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-7-2,
Vu
la délibération
n°
2020-019
en
date
du
23
mai
2020
qui
détermine
à
8
le nombre
d'Adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2020-064
en
date
du
19
décembre
2020
relative
à
la
démission
de
Monsieur
Michel
Jabot,
3°"
Adjoint
au
Maire
et Conseiller
Municipal.
Vu
la délibération
n°
2020-065
en
date
du
19
décembre
2020
relative
à
la
démission
de
Madame
Syivie
Jacquemin,
6 ème
Adjointe
au
Maire
et
Conseillère
Municipale.
Vu
la délibération
n°
2020-066
en
date
du
19
décembre
2020
relative
à
la
démission
de
deux
Adjoints
au
Maire
et
à
la fixation
du
nombre
de
postes
d'Adjoints.
Considérant
qu'il
a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
à
8
le
nombre
de
postes
d'Adjoints
au
Maire
à
compter
du
19
décembre
2020.
Vu
le
premier
alinéa
de
l'article
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(modifié
par
l'article
29
de
la
loi
du
27
décembre
2019)
qui
dispose
que
« Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
».
«
Quand
if y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils sont
appelés
à succéder
»
Considérant
qu'en
cas
de
vacance
d'un
poste
d’Adjoint,
l'élu
est
remplacé
par
un
Conseiller
Municipal
de
même
sexe
de
manière
à
maintenir
la
parité
parmi
les
Adjoints
au
Maire. La
liste
« Tous
Ünis
pour
Auvers
» propose
la liste
suivante
pour
les
postes
d'Adjoints
:
1% adjoint
: Marc
LE
BOURGEOIS
2° adjoint
: Sabina
COLIN
3° adjoint
: Jean-Pierre
OBERTI
4
adjoint
: Martine
ROVIRA
5°
adjoint
: Michel
RAYROLE
6° adjoint
: poste
vacant
7° adjoint
: poste
vacant
8°
adjoint
: Cécile
HÉBERT-JACQUET
Considérant
qu’il
convient
d’élire
une
6ème
Adjointe
au
Maire
et
un
7ème
Adjoint
au
Maire
car
deux
postes
sont
devenus
vacants
suite
aux
démissions
de
Monsieur
Michel
Jabot
et de
Madame
Sylvie
Jacquemin.
La
liste
« Tous
Unis
pour
Auvers
»
propose
pour
le poste
d'Adjoint
vacant
:
6° adjoint
: Dorothéa
OBERTI
7° adjoint
: Christophe
MÉZIÈRES
Le
vote
se
déroule
à l'urne
et à
bulletin
secret.
Les
assesseurs
sont
: Mme
Amélie
FOURCROY
et
Mme
Axelle
LEGRAND.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 29
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 4
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
Majorité
absolue
: 13
Madame
Dorothéa
OBERTI
a
obtenu
la
majorité
absolue
avec
25
voix
exprimées
et
a
été
proclamée
6°"°
Adjointe
au
Maire.
Monsieur
Christophe
MÉZIÈRES
a
obtenu
la
majorité
absolue
avec
25
voix
exprimées
et
a
été
proclamé
7°"
Adjoint
au
Maire.
5)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
19
DÉCEMBRE
2020.
(délib.
2020-068)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-4,
VU
le
Code
électoral,
et
notamment
son
article
L.270,
gème
VU
la démission
de
Monsieur
Michel
Jabot,
Adjoint
au
Maire
et Conseiller
Municipal.
VU
la démission
de
Madame
Sylvie
Jacquemin,
g°re
Adjointe
au
Maire
et Conseillère
Municipale.
VU
l'installation
de
Monsieur
Ludovic
Rabier,
Conseiller
Municipal.
VU
l'installation
de
Madame
Colette
Brunelière,
Conseillère
Municipale.
VU
l'élection
de
Madame
Dorothéa
Oberti
en
tant
que
gère
Adjointe
au
Maire.
ème
VU
l'élection
de
Monsieur
Christophe
Mézières
en
tant
que
7°”
Adjoint
au
Maire.
CONSIDERANT
ainsi
qu'il
convient
de
modifier
le tableau
du
Conseit
Municipal
à compter
du
19
décembre
2020.
Conformément
à
l'article
L2121-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
de
la manière
suivante :
4°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal; 2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la
priorité
d'âge.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
PREND
ACTE
du
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
modifié
le
19
décembre
2020
et
annexé
à
la
présente
délibération. 6) INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
ET
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
ANNEXE.
(délib.
2020-069)
VU
la
loi organique
n°
92-175
du
25
février
1992,
VU
Particle
36
de
la loi n°
2013-403
du
17
mai
2013
{loi
dite
« élection
»),
VU
le décret
n° 2010-761
du 7 juillet
2010
et 2010-783
du 8
juillet 2010,
VU ta
circulaire
du
15
avril
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
(JO
du
31
mai
1992),
VU
la circulaire
du
24
mars
2014
relative
au
rappel
des
mesures
à prendre
par
les
Conseils
municipaux,
VU
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
l'article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
VU
le décret
n°2016-670
du
25
mai
2016
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
d'hospitalisation,
VU
le
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation,
CONSIDERANT
que
l'indemnité
de
fonction
des
élus
locaux
est
fixée
par
référence
à
un
pourcentage
du
montant
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'échelle
de
rémunération
de
la fonction
publique,
CONSIDERANT
qu'à
compter
du
1%
janvier
2019
la valeur
de
l'indice
brut
terminal
est
de
1027,
VU
la
délibération
n°2020/053
du
24
septembre
2020
relative
à
la
fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire
et des
Conseillers
délégués.
VU
ia
délibération
n°2020/064
du
18
décembre
2020
relative
à
la
démission
de
Monsieur
Michel
JABOT
de
ses
fonctions
de
3°"°
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
et
de
l'ensemble
de
son
mandat
de
Conseiller
Municipal,
en
date
du
49
octobre
2020.
VU
la
délibération
n°2020/065
du
19
décembre
2020
relative
à
la
démission
de
Madame
Sylvie
JACQUEMIN
de
ses
fonctions
de
6%
Adjointe
au
Maire
délégué
à
la
Culture
et
de
l'ensembie
de
son
mandat
de
Conseillère
Municipale,
en
date
du
19
octobre
2020.
VU
la
délibération
n°2020/066
du
19
décembre
2020
relative
aux
démissions
de
deux
Adjoints
au
Maire
et
à
la
fixation
du
nombre
de
postes
d'Adjoints
à
8 (huit).
VU
ia
Délibération
n°2020/067
du
19
décembre
2020
relative
l'élection
de
Madame
Dorothéa
OBERTI,
6°"
Adjointe
au
Maire
et de
Monsieur
Christophe
MÉZIÈRES,
7°"° Adjoint
au
Maire.
VU
l'installation
de
Monsieur
Ludovic
RABIER,
Conseiller
Municipal.
VU
l'installation
de
Madame
Colette
BRUNELIÈRE,
Conseillère
Municipale.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
mettre
à jour
la délibération
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
Elus
suite
à :
- Pétection
de
Madame
Dorothéa
OBERTI,
6% Adjointe
au
Maire.
- l'élection
de
Monsieur
Christophe
MÉZIÈRES,
7 êne
Adjoint
au
Maire.
- linstaltation
de
Monsieur
Ludovic
RABIER,
Conseiller
municipal
délégué.
- Pinstallation
de
Madame
Colette
BRUNELIÈRE,
Conseillère
municipale
déléguée.
VU
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
à
Mesdames
et Messieurs
les
8 Adjoints
:
4er
adjoint
: Marc
LE
BOURGEOIS
2e
adjoint
: Sabina
COLIN
3e
adjoint
: Jean-Pierre
OBERTI
4e
adjoint
: Martine
ROVIRA
5e
adjoint
: Michel
RAYROLE
6e
adjoint
: Dorothéa
OBERTI
7e
adjoint
: Christophe
MÉZIÈRES
8e
adjoint
: Cécile
HÉBERT-JACQUET VU
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
à
Messieurs
et
Mesdames
les
16
Conseillers
Municipaux
délégués
:
1%
conseiller délégué
: Erie
COLIN
2°"
conseiller
délégué
: Isabelle
MOUSSERON
3°"
conseiller
délégué
: Abel
LEMBA
DIYANGI
4%
conseiller
délégué
: Gabrielle
GIRAUX
5°
conseiller délégué
: Florent
BEAULIEU
6°"°
conseiller délégué
: Amélie
DORISON
7%
conseiller délégué
: Christophe
TOROSSIAN
8°"®
conseiller
délégué
: Juliette
DUMFIGE-KERBRAT
9°"
conseiller
délégué
: Vincent
NOLIN
10%
conseiller
délégué
: Amélie
FOURCROY
11"
conseiller
délégué
: Samuel
AÏSSAOUI
12%
conseitier
délégué
: Lucile
WATTEAU
13"
conseiller délégué
: Pascal
CANTIN
14%
conseiller délégué
: Axelle
LEGRAND
15°
conseiller délégué
: Ludovic
RABIER
16°"
conseiller délégué
: Colette
BRUNELIÉRE
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
moins
de
3 500
à 9 999
habitants,
le taux
maximal
de
l’indernnité
du
Maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
55
%,
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
moins
de
3
500
à
9 999
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
Adjoint
et
d’un
Conseiller
Municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
22
%,
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
le taux
des
indemnités
versées
aux
élus
et qui
sont
calculées
par
référence
à
Pindice
BRUT
1027
applicable
aux
agents
de
la
Fonction
Publique.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
25
POUR,
4
CONTRE
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Patrice
FERRER,
Dominique
JACOB)
>
DÉCIDE
l'application
de
la loi 2000-2956
du
5 avril
2000
à compter
du
19
décembre
2020,
suivant
le
barème
antérieur
fixé
par
l'article
L.2123-20,
ainsi
qu'il
suit :
- Madame
le
Maire
: 55,00
%
de
l'indice
1027.
Suivant
les
barèmes
antérieurs
fixés
par
les
articles
L.2123-24
et
L2128-24-1,
il du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
: 15,40
%
de
l'indice
1027.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Délégués
: 3,30
%
de
l'indice
1027.
>
APPROUVE
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
conformément
au
Ill
de
l’article
L.2123-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
le
Maire
: 55,00
%
de
l'indice
1027
soit
2
139,17
€
brut
mensuel.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
: 15,40
%
de
l'indice
1027
soit
598,97
€
brut
mensuel.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Délégués
: 3,30
%
de
l'indice
1027
soit
128,35
€
brut
mensuel.
>
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
7)
MAJORATION
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
ANNEXE.
(délib.
2020-070)
VU
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
l'article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
VU
la
délibération
n°
2020-054
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2020
relative
à
la
fixation
de
la
majoration
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et des
Conseillers
délégués.
VU
la
délibération
n°2020/064
du
19
décembre
2020
relative
à
la
démission
de
Monsieur
Michel
JABOT
de
ses
fonctions
de
3°"°
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
et
de
l’ensemble
de
son
mandat
de
Conseiller
Municipal,
en
date
du
19
octobre
2020. VU
la
délibération
n°2020/065
du
19
décembre
2020
relative
à
la
démission
de
Madame
Sylvie
JACQUEMIN
de
ses
fonctions
de
6°"°
Adjointe
au
Maire
délégué
à
la
Culture
et
de
l'ensemble
de
son
mandat
de
Conseillère
Municipale,
en
date
du
19
octobre
2020.
VU
la
délibération
n°2020/066
du
19
décembre
2020
relative
aux
démissions
de
deux
Adjoints
au
Maire
et
à
la
fixation
du
nombre
de
postes
d'Adjoints
à 8
(huit).
VU
la
délibération
n°2020/067
du
19
décembre
2020
relative
l'élection
de
Madame
Dorothéa
OBERTI,
6°"°
Adjointe
au
Maire
et de
Monsieur
Christophe
MÉZIÈRES,
gène
Adjoint
au
Maire.
VU
l'installation
de
Monsieur
Ludovic
RABIER,
Conseiller
Municipal,
VU
l'installation
de
Madame
Colette
BRUNELIÈRE,
Conseillère
Municipale.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
mettre
à jour
la
délibération
relative
à
la
majoration
des
indemnités
de
fonction
des
Elus
suite
à
:
- l'élection
de
Madame
Dorothéa
OBERTI,
6°"
Adjointe
au
Maire.
- l'élection
de
Monsieur
Christophe
MÉZIÈRES,
7°"
Adjoint
au
Maire.
- l'installation
de
Monsieur
Ludovic
RABIER,
Conseiller
municipal
délégué.
- l'installation
de
Madame
Colette
BRUNELIÈRE,
Conseillère
municipale
déléguée.
VU
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
à
Mesdames
et Messieurs
les
8 Adjoints
:
er
adjoint
: Marc
LE
BOURGEOIS
2e
adjoint
: Sabina
COLIN
8e
adjoint
: Jean-Pierre
OBERTI
4e
adjoint
: Martine
ROVIRA
5e
adjoint
: Michet
RAYROLE
6e
adjoint
: Dorothéa
OBERTI
7e
adjoint
: Christophe
MÉZIÈRES
8e
adjoint
: Cécile
HÉBERT-JACQUET
VU
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
à
Messieurs
et
Mesdames
les
16
Conseillers
Municipaux
délégués :
19
Eric COLIN Isabelle
MOUSSERON
conseiller
délégué
:
2°"
conseiller délégué :
3°
conseiller
délégué
:
conseiller
délégué
:
conseiller
délégué
:
conseiller
délégué
:
TT
conseiller délégué
:
8°"
conseiller délégué
:
conseiller
délégué
:
gère gène gère gène 10°"
conseiller délégué
:
11"
conseiller
délégué
:
12%%
conseiller délégué :
13È"
conseiller
délégué
:
taie
conseiller
délégué
: Abel
LEMBA
DIYANGI
Gabrielle
GIRAUX
Florent
BEAULIEU
Amélie
DORISON
Christophe
TOROSSIAN
Juliette
DUMEIGE-KERBRAT
Vincent
NOLIN
Amélie
FOURCROY
Samuel!
AÏSSAOUI
Lucile
WATTEAU
Pascal
CANTIN
Axelle
LEGRAND
Ludovic
RABIER
15%"
conseiller
délégué
: Colette
BRUNELIÉRE
16°"
conseiller délégué
:
VU
la
délibération
n°
2020-069
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2020
fixant
les
indemnités
des
élus
et
la
mise
à jour
du
tableau
annexe,
CONSIDERANT
que
la
commune
ayant
été
Chef-lieu
de
canton,
les
indemnités
réellement
octroyées
seront
majorées
de
15
%,
en
application
des
articles
L 2123-22
et
R
2123-23
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
25
POUR,
4
CONTRE
(Alain
ZiIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Patrice
FERRER,
Dominique
JACOB)
>
DÉCIDE
de
voter
les
majorations
d'indemnités
de
fonction
des
communes
chefs-lieux
de
canton
par
rapport
à
celles
prévues
à
l'article
1.
2123-20.
>
FIXE
les
majorations
d'indemnités
de
fonction
des
communes
chefs-lieux
de
canton
à
15
%,
à
compter
du
19
décembre
2020
ainsi
qu'il
suit :
Indemnités
du
Maire
(montant
brut}
55,00
%
de
l'indice
1027
(3
889,40
€)
- Indemnité
Chef-lieu
de
Canton
(15
%
du
taux
maximum
fixé)
soit
320,87
€
mensuel
soit 2
139,17
€
mensuel Indemnités
des
Adjoints
(montant
brut)
15,40
%
de
l'indice
1027
- Indemnité
Chef-ieu
de
Canton
(15
%
du
taux
maximum
fixé}
soit soit
598,97
€ mensuel
89,85
€
mensuel
ter
adjoint
: Marc
LE
BOURGEOIS
2e
adjoint :
3e
adjoint :
4e
adjoint :
Se
adjoint :
6e
adjoint :
7e
adjoint
:
8e
adjoint
Sabina
COLIN
Jean-Pierre
OBERTI
Martine
ROVIRA
Michel
RAYROLE
Dorothéa
OBERTI
Christophe
MÉZIÈRES
: Cécile
HÉBERT-JACQUET
Indemnités
des
Conseillers
Municipaux
délégués
(montant
brut)
3,30%
de
l'indice
1027
- Indemnité
Chef-lieu
de
Canton
(15
%
du
taux
maximum
fixé)
soit
197
conseiller délégué
:
2°"
conseiller délégué
:
3%
conseiller délégué conseiller
délégué
:
5°"
conseiller
délégué :
6°"
conseiller
délégué
T°"
conseiller
délégué
:
8°"
conseiller
délégué
:
conseiller
délégué
:
4ème gème 10%
conseiller délégué
:
119
conseiller délégué
:
12°"
conseiller délégué
:
13%"
conseiller délégué
:
14%
conseiller
délégué
:
157%
conseiller
délégué
:
soit
128,35
€
mensuel
19,25
€
mensuel
Eric
COLIN
Isabelle
MOUSSERON
: Abel
LEMBA
DIYANGI
Gabrielle
GIRAUX
Florent
BEAULIEU
: Amélie
DORISON
Christophe
TOROSSIAN
Juliette
DUMEIGE-KERBRAT
Vincent
NOLIN
Amélie
FOURCROY
Samuel
ATSSAOUI
Lucile
WATTEAU
Pascal
CANTIN
Axelle
LEGRAND
Ludovic
RABIER
167%
conseiller
délégué
: Colette
BRUNELIÉRE
>
APPROUVE
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
récapitulant
l'ensemble
des
majorations
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et conformément
au
ill de
l’article
L.2123-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
>
DIT
que
les
majorations
d'indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
8)
DEMISSIONS
ET
REMPLACEMENTS
DE
DEUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAUSSERON
IMPRESSIONNISTES.
(délib.
2020-071)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Electoral
et notamment
l'article
L 273-10,
VU
la
démission
de
Monsieur
Michel
JABOT,
3°"°
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
Conseiller
Municipal
et
Conseiller
Communautaire
à
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes,
en
date
du
19
octobre
2020. VU
la
démission
de
Madame
Syivie
JACQUEMIN, gi
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
Culture,
Conseillère
Municipale
et
Conseillère
Communautaire
à
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes,
en
date
du
19
octobre
2020.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
remplacer
Monsieur
Michel
JABOT
suite
à
la
démission
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Communautaire
à
la Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
remplacer
Madame
Sylvie
JACQUEMIN
suite
à la démission
de
ses
fonctions
de
Conseillère
Communautaire
à
la Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes.
CONSIDERANT
que
selon
l’article
L.273-10
du
Code
Electoral,
« lorsque
le
siège
d'un
Conseiller
communautaire
devient
vacant,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il
est
pourvu
par
le
candidat
de
même
sexe
élu
Conseiller
municipal
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
Conseiller
communautaire
sur
laquelle
le
Conseiller
à
remplacer
a
été
élu.
»
CONSIDERANT
que
Monsieur
Eric
COLIN,
suivant
sur
la
liste
« TOUS
UNIS
POUR
AUVERS
»,
est
appelé
à
siéger
au
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sausseron
impressionnistes. CONSIDERANT
que
Madame
Dorothéa
OBERTI,
suivante
sur
la
liste
« TOUS
UNIS
POUR
AUVERS
»,
est
appelée
à siéger
au
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
PREND
ACTE
de
la
démission
de
Monsieur
Michel
JABOT
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Communautaire
à
la Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes.
>
PREND
ACTE
du
remplacement
de
Monsieur
Michel
JABOT
par
Monsieur
Eric
COLIN
en
qualité
de
Conseiller
Communautaire
à
la Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes.
>
PREND
ACTE
de
la
démission
de
Madame
Sylvie
JACQUEMIN
de
ses
fonctions
de
Conseillère
Communautaire
à la Communauté
de
Communes
Sausseron
|mpressionnistes.
>
PREND
ACTE
du
remplacement
de
Madame
Syivie
SJACQUEMIN
par
Madame
Dorothéa
OBERTI
en
qualité
de
Conseillère
Communautaire
à
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes.
>
DIT
que
la
présente
délibération
est
applicable
à compter
du
19
décembre
2020.
8)
MODIFICATION
ET
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
LES
AMIS
DU
MUSÉE
DAUBIGNY.
(délib.
2020-072)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
l'assemblée
délibérante
a désigné
ses
représentants
dans
un
certain
nombre
de
syndicats
mixtes
et autres
organismes.
CONSIDÉRANT
que
ces
syndicats
et
autres
organismes
précisent
dans
leurs
statuts
respectifs
le nombre
de
délégués
titulaires
et
suppléant
pour
la commune
d'Auvers-sur-Oise.
VU
la délibération
n°2020/025
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2020
portant
désignation
des
représentants
dans
les
syndicats
mixtes
et autres
organismes.
VU
la
démission
de
Madame
Sylvie
JACQUEMIN,
6°"
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
Culture,
et
Conseillère
Municipale,
en
date
du
19
octobre
2020.
CONSIDÉRANT
que
Madame
Sylvie
JACQUEMIN
a
été
élue
membre
déléguée
titulaire
de
l'association
Les
amis
du
Musée
Daubigny.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
élu
au
sein
de
l'association
Les
amis
du
Musée
Daubigny.
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Christophe
MÉZIÈRES
délégué
titulaire
à
l'association
Les
amis
du
Musée
Daubigny.
Le
vote
se
fera
à
main
levée.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
25
POUR,
4
ABSTENTIONS
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Patrice
FERRER,
Dominique
JACOB)
>
MODIFIE
un
représentant
élu
au
sein
de
l'association
Les
amis
du
Musée
Daubigny
suite
à
la
démission
de
Madame
Sylvie
JACQUEMIN,
6°"
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
Culture,
Conseitière
municipale
et
déléguée
titulaire
à
l'association
Les
amis
du
Musée
Daubigny.
>
DÉSIGNE
Monsieur
Christophe
MÉZIÈRES
délégué
titulaire
à l'association
Les
amis
du
Musée
Daubigny
à compter
du
19
décembre
2020.
Nombre
de
délégués
titulaires
: 2
Élus
titulaires
- Isabelle
MÉZIÈRES
- Christophe
MEZIÈRES
10}
MODIFICATION
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
À
LA
COMMISSION
DES
FINANCES.
(délib.
2020-073)
VU
le Code
Général
des
Callectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020/027
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2020
portant
désignation
des
membres
de
la
Commission
des
Finances. VU
la
démission
de
Monsieur
Michel
JABOT,
3°"°
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
et
Conseiller
Municipal,
en
date
du
19
octobre
2020.
VU
la
démission
de
Madame
Sylvie
JACQUEMIN,
g°re
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
Culture
et
Conseillère
Municipale,
en
date
du
9
octobre
2020.
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Michel
JABOT
et
Madame
Sylvie
JACQUEMIN
ont
été
élus
membres
de
la
Commission
des
Finances.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner
deux
nouveaux
membres
à la Commission
des
Finances.
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Dorothéa
OBERTI
et
Monsieur
Christophe
MÉZIÈRES,
membres
de
la
Commission
des
Finances.
Le
vote
se
fera
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
25
POUR,
4
ABSTENTIONS
{Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Patrice
FERRER,
Dominique
JACOB)
>
MODIFIE
deux
membres
à
la
Commission
des
Finances
suite
aux
démissions
de
Monsieur
Michel
JABOT
et
Madame
Sylvie
JACQUEMIN
de
leurs
fonctions
d'Adjoints
au
Maire
et
de
Conseillers
municipaux,
>
DÉSIGNE
Madame
Dorothéa
OBERTI
et
Monsieur
Christophe
MÉZIÈRES,
membres
de
la
Commission
des
Finances,
à compter
du
19
décembre
2020.
- Isabelle
MÉZIÈRES
- Martine
ROVIRA
- Cécile
HÉBERT-JACQUET
- Marc
LE
BOURGEOIS
- Jean-Pierre
OBERTI
- Axelle
LEGRAND
- Sabina
COLIN
- Christophe
MÉZIÈRES
_ -
Alain
ZIMMERMANN
- Dorothéa
OBERTI
- Michel
RAYROLE
- Patrice
FERRER
11)
MODIFICATION
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
A LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES.
(délib.
2020-
074) VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Marchés
Publics,
VU
l'ordonnance
N°2015-899
du 23 juillet
2015,
VU
le décret
N°2016-366
du
25
mars
2016
réformant
les
marchés
publics
et
notamment
la
commission
d'appel
d'offres
à
compter
du
25
mars
2016,
VU
les
articles
L.1441-1
et
L.1411-2
du
CGCT,
VU
l'article
L.2121-22
du
CGCT,
VU
la
délibération
n°2020/028
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2020
portant
élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
VU
la
démission
de
Monsieur
Michel
JABOT,
3°"°
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
et
Conseiller
Municipat,
en
date
du
19
octobre
2020.
VU
la
démission
de
Madame
Sylvie
JACQUEMIN,
6%"
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
Culture
et
Conseilière
Municipale,
en
date
du
19
octobre
2020.
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Michel
JABOT
a
été
élu
membre
titulaire
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
CONSIDÉRANT
que
Madame
Sylvie
JACQUEMIN
a
été
élue
membre
suppléante
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres. CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'élire
deux
nouveaux
membres
à la Commission
d'Appel
d'Offres.
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
de
deux
membres
élus
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Liste
des
candidats
:
Elu
titulaire
: Jean-Pierre
OBERTI
Elu
suppléant
: Christophe
MÉZIÈRES
10 Le
Conseil
Municipal
effectue
un
vote
à main
levée.
Il'est
rappelé
que
Madame
Isabelle
Mézières,
Maire
d'Auvers-sur-Oise
est
présidente
de
la CAO.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
25
POUR,
4
ABSTENTIONS
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Patrice
FERRER,
Dominique
JACOB)
>
MODIFIE
deux
membres
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
suite
aux
démissions
de
Monsieur
Michel
JABOT
et
Madame
Sylvie
JACQUEMIN
de
leurs
fonctions
d'Adjoints
au
Maire
et
de
Conseillers
municipaux,
>
ELIT
Monsieur
Jean-Pierre
OBERTI
et
Monsieur
Christophe
MÉZIÈRES,
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
à compter
du
19
décembre
2020.
>
FIXE
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
à
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants.
Les
membres
sont
les
suivants
à compter
du
19
décembre
2020
:
Présidente
de
ta CAO
: Isabelle
Mézières,
Maire
d’Auvers-sur-Oise.
Elus
titulaires
:
- Jean-Pierre
OBERTI
- Marc
LE
BOURGEOIS
- Cécile
HÉBERT-JACQUET
- Martine
ROVIRA
- Patrice
FERRER
Elus
suppléants :
- Florent
BEAULIEU
- Abel
LEMBA
DIYANGI
- Dorothéa
OBERTI
- Christophe
MÉZIÈRES
- Catherine
ESTIVAL
12)
AUVERS-SUR-OISE
MÉCÉNAT:
MODIFICATION
ET
APPROBATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ISSUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
(délib.
2020-075)
VU
le Code
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
du
Patrimoine,
VU
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie
et
le
décret
n°2009-158
du
11
février
2009
relatif
aux
fonds
de
dotation,
VU
la
délibération
n°
2019/0589
du
21
novembre
2019
portant
approbation
du
principe
de
création
d’un
fonds
de
dotation
dénommé
«
Auvers-sur-Oise
Mécénat
»
par
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
VU
la
délibération
n°
2020/046
du
25
juin
2020
portant
approbation
des
membres
du
Conseil
d'Administration
issus
du
Conseit
Municipal.
VU
la
démission
de
Monsieur
Michel
JABOT,
3°"
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
et
Conseiller
Municipal,
en
date
du
19
octobre
2020.
VU
ta
démission
de
Madame
Syivie
JACQUEMIN, g°re
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
Culture
et
Conseillère
Municipale,
en
date
du
49
octobre
2020.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
deux
nouveaux
membres
administrateurs
du
Fonds
de
dotation
« Auvers-sur-Oise
Mécénat
».
CONSIDERANT
que
le
Conseil
d'Administration
du
fonds
de
dotation
« Auvers-sur-Oise
Mécénat
»
est
composé
de
onze
membres
maximums
ne
pouvant
être
inférieurs
à trois,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
municipal
de
ta
ville
d’Auvers-sur-Oise
désigne
en
son
sein
un
nombre
d'administrateurs
équivalent
à
un
tiers
des
membres
actifs
du
Conseil
d'Administration
du
fonds
de
dotation
« Auvers-sur-Oise
Mécénat
»
11 CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Jean-Pierre
OBERTI
et
Madame
Cécile
HEBERT-JACQUET,
administrateurs
du
Fonds
de
dotation
« Auvers-sur-Oise
Mécénat
».
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
25
POUR,
4
ABSTENTIONS
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Patrice
FERRER,
Dominique
JACOB)
>
MODIFIE
deux
membres
administrateurs
du
Fonds
de
dotation
« Auvers-sur-Oise
Mécénat
»
suite
aux
démissions
de
Monsieur
Michel
JABOT
et
Madame
Sylvie
JACQUEMIN
de
leurs
fonctions
d'Adjoints
au
Maire
et de
Conseiliers
municipaux.
>
APPROUVE
la désignation
des
quatre
administrateurs
du
fonds
de
dotation
« Auvers-sur-Oise
Mécénat
»
en
son
sein
et
à
compter
du
19
décembre
2020,
à
savoir :
- Mme.
Isabelle
Mézières,
Maire
;
- M.
Jean-Pierre
Oberti,
Maire
Adjoint
délégué
au
cadre
de
vie
;
- M.
Christophe
Mézières,
Maire
Adjoint
délégué
à
la
culture,
à
la
communication
et
aux
ressources
externes
;
-
Mme
Cécile
Hébert-Jacquet,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales,
à
la
solidarité
et
à
l'accessibilité.
13)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL.
{délib.
2020-076)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, CONSIDERANT
la
nécessité
de
renforcer
la
direction
de
la
médiathèque
au
sein
du
pôle
Culturel,
Communication
et
Vie
associative
et
de
répondre
à
la
réussite
du
concours
d’un
agent
au
grade
d’Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°
classe.
CONSIDERANT
la demande
d'obtention
d'un
poste
à temps
non
complet
d'un
agent.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
à
ce
titre
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
MODIFIE
au
19
décembre
2020
le tableau
des
effectifs
ainsi
qu'il
suit
:
Création
d’un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet.
*
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet.
ème
Y
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°”
classe
à temps
non
complet.
>
APPROUVE
au
19
décembre
2020
le
tableau
des
effectifs
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
14)
APPROBATION
D'UNE
NOUVELLE
TARIFICATION
POUR
LA
MÉDIATHÈQUE
MUNICIPALE
ET
MODIFICATION
DU
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR.
(délib.
2020-077)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
ia
délibération
n°2020/008
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2020
portant
approbation
du
règlement
intérieur
et
de
la
nouvelle
tarification
pour
la
Médiathèque
d’Auvers
à
compter
du
28
février
2020,
CONSIDERANT
que
la
Médiathèque
municipale
est
ouverte
au
public
depuis
le 7 janvier
2020,
CONSIDERANT
que
les
Auversois
bénéficient
d’un
accès
gratuit
à la
Médiathèque
d’Auvers,
CONSIDERANT
que
la
Municipalité
souhaite
faire
rayonner
la
cuiture
sur
la
Communauté
de
Communes
à
laquelle
elle
appartient,
CONSIDERANT
que
l'accès
à
la lecture
publique
pour
tous
est
une
priorité,
d'autant
plus
en
zone
rurale,
12 CONSIDERANT
que
la
Municipalité
entend
satisfaire
les
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
(CCSI)
en
proposant
un
accès
gratuit
à
la Médiathèque,
CONSIDERANT
que
cette
nouvelle
politique
tarifaire
sera
applicable
à compter
du
20
décembre
2020,
CONSIDERANT
que
le tarif relatif à
l’adhésion
proposée
aux
visiteurs
extérieurs
reste
inchangé
(15€
l'année),
CONSIDERANT
que
le
règlement
intérieur
renseignant
la
mise
à
jour
tarifaire
susnommée
est
annexé
à
la
présente. Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
d'une
tarification
gratuite
des
abonnements
à
la
Médiathèque
d'Auvers
pour
les
habitants
de
la Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
(CCS).
>
APPROUVE
la modification
du
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
joint
à
la présente
délibération,
>
DIT
que
cette
nouvelle
politique
tarifaire
sera
applicable
à compter
du
20
décembre
2020.
15}
MODIFICATION
DES
TARIFS
D'ENTRÉE
DU
MUSEE
DAUBIGNY
- EXTENSION
DE
LA
GRATUITÉ
AUX
HABITANTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SAUSSERON
IMPRESSIONNISTES.
{délib.
2020-078)
VU
fe
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la
ville
d'Auvers-sur-Oise
appartient
à
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
(CCSI).
CONSIDERANT
que
les
habitants
de
la CCS!
viennent
peu
au
Musée
Daubigny.
CONSIDERANT
que
l’une
des
missions
de
la
CCSI
est
de
soutenir
la
promotion
et
la
diffusion
de
la
culture
sur
son
territoire
et
que
dans
ce
cadre,
il
est
souhaitable
de
rendre
accessible
le
Musée
Daubigny
à
tous
ses
habitants. CONSIDERANT
que
permettre
l'intégration
du
Musée
Daubigny
sur
son
territoire
est
l’un
des
objectifs
déclinés
au
sein
du
Projet
Scientifique
et Culturel
du
Musée
Daubigny
dans
le cadre
de
son
appellation
« Musée
de
France
».
CONSIDERANT
que
rendre
accessible
les
collections
et
ies
expositions
du
Musée
Daubigny
aux
habitants
de
la
CCS
c'est
permettre
à tous
de
mieux
comprendre
l'histoire
et
l'importance
de
leur
territoire.
CONSIDERANT
que
cette
gratuité
ne
constituera
pas
Un
manque
à gagner
important
pour
la ville
d'Auvers-sur-
Oise. CONSIDERANT
les
tarifs
suivants
:
Tarifs
pratiqués
jusqu’au
31
décembre
2020
:
Plein
tarif (individuels
tout
public)
: 5 euros
Tarif
groupes
(+
de
10
personnes)
: 3
euros
Tarif
réduit
(étudiants,
demandeurs
d'emploi,
habitants
de
ta CCS)
: 2 euros
Gratuité
: - 18
ans
Tarifs
proposés
à
compter
du
1er
janvier
2021 :
Plein
tarif (individuels
tout
public)
: 5
euros
Tarif groupes
{+
de
10
personnes)
: 3
euros
Tarif
réduit
(étudiants,
demandeurs
d'emploi)
: 2 euros
Gratuité
: - 18
ans,
Auversois
et habitants
de
la
CCSI
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
procéder
à
la
modification
des
tarifs
du
Musée
Daubigny
à compter
du
4”
janvier
2021,
tels
qu'ils
sont
présentés
ci-dessous.
Tarifs
proposés
à compter
du
1er
janvier
2021
:
Plein
tarif (individuels
tout
public)
: 5
euros
Tarif
groupes
(+ de
10
personnes)
: 3 euros
Tarif
réduit
(étudiants,
demandeurs
d'emploi)
: 2
euros
Gratuité
: - 18
ans,
Auversois
et
habitants
de
la
CCSI
13 16)
TRAVAUX
RÉALISÉS
EN
RÉGIE
- ANNEE
2020.
(délib.
2020-079)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le budget
principal
2020
de
ta Commune,
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
les
travaux
en
régie
suivants
:
Montant
du
.
.
.
Montant
des
|
Montant
de
la } Montant
Total
Lieu
Chantier
Matériel
.
y
.
nu
Matériaux
Main
d'œuvre !
(TVA
incluse)
utilisé
Rue
François
Réfection
mur
%
.
3
084,44
€
1
451,89
€
5
903,68
€
10
440,01
€
COPPÉ
Daubigny
Décaissement
&
Parc
Van
Gogh
Pava
919,80
€
34
876,12€
4
855,00
€
40
650,92
€
avage
.
Réfection
logement
Rue
Roger
Tagliana
.
.
0,00€
565,84
€
679,70
€
1245,54
€
Service
Scolaire
Wagons
Caverne
Parking
de
la gare
.
4370,47
€
26
630,86
€
2932,42€
33
933,75
€
aux
livres
A
Réfection
mur
Cimetière
u
n
1407,62€
10
604,72
€
8
836,10
€
20
848,44
€
Cimetière
Rue
de
la
Escalier
musée .
0,00
€
432,95
€
4
155,88
€
4
588,83
€
Sansonne
Daubigny
TOTAL
9
782,33
€
74
562,38
€
27
362,78€
111
707,49
€
>
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
en
recette
de
fonctionnement
au
chapitre
042,
article
722,
et
en
dépense
d'investissement
au
chapitre
040,
article
2313.
17)
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
SUR
L'OPÉRATION
SUIVANTE
:
REHABILITATION
BU
MUSÉE
DAUBIGNY
ET
DE
SES
ABORDS.
{délib.
2020-080)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
est
éligible
à
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
{DSIE). CONSIDERANT
que
le
Plan
de
Relance
de
l'Etat
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
puissent
bénéficier
de
100%
d'aide
de
financement
sur
leurs
grands
projets.
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
est
classée
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR).
CONSIDÉRANT
que
l'appellation
«
Musée
de
France
»
a
été
attribuée
au
Musée
Daubigny
par
Arrêté
du
Ministère
de
la
Culture
en
date
du
10
décembre
2020.
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
réhabilitation
du
Musée
Daubigny
et
de
ses
abords
entrent
dans
le cadre
des
opérations
subventionnables
au
titre
de
ta
DSIL.
CONSIDERANT
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
prévisionnel
de
l’opération
:
2 003
841,00
€
HT
Subvention
DSIL
(100%)
2 003
841,00
€
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
d'un
montant
total
de
2 003
841,00
€
HT
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
Musée
Daubigny
et
de
ses
abords
qui
entrent
dans
le
cadre
des
opérations
subventionnables
au
titre
de
la
DSIL
pour
l'année
2020.
14 DÉPENSES
TOTAL
HT
RECETTES
TOTAL
HT
2 003
841,00
€ HT
DSIE
100
%
2 003
841,00
€
>
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DSIL
2020
à
hauteur
de
100%
du
montant
total
HT
de
l'opération,
soit
2
003
841,00
euros
HT.
>
SOLLICITE
lautorisation
de
démarrer
par
anticipation
les
travaux
sans
préjuger
de
l'octroi
de
la
subvention
définitive.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents,
actes
et
pièces
afférents
à
cette
demande.
18)
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
SUR
L'OPÉRATION
SUIVANTE
:
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DE
LA
MAISON
DE
L'ILE
ET
DE
SES
ABORDS.
(délib.
2020-081)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la commune
d'Auvers-sur-Oise
est
éligible
à
la
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local,
CONSIDERANT
que
le
Plan
de
Relance
de
l'Etat
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
puissent
bénéficier
de
100%
d'aide
de
financement
sur
leurs
grands
projets.
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la Maison
de
l'Ile et de
ses
abords
entrent
dans
le cadre
des
opérations
subventionnables
au
titre de
la
DSIL.
CONSIDERANT
le
plan
de
financement
suivant :
Coût
prévisionnel
de
l'opération
:
3
264
165,00
€
HT
Subvention
DSIL
(100%)
3 264
165,00
€
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
25
POUR,
4
CONTRE
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Patrice
FERRER,
Dominique
JACOB)
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
d'un
montant
total
de
3264
165,00
€
HT
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
Maison
de
file
et
de
ses
abords
qui
entrent
dans
le
cadre
des
opérations
subventionnables
au
titre
de
la
DSIL
pour
l’année
2020.
DÉPENSES
TOTAL
HT
RECETTES
TOTAL
HT
3
264
165,00
€
HT
DSIL
100
%
3
264
165,00
€
>
SOLEICITE
auprès
de
l'Etat
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DSIL
2020
à
hauteur
de
100%
du
montant
total
HT
de
l'opération,
soit
3 264
165,00
euros
HT.
>
SOLLICITE
l'autorisation
de
démarrer
par
anticipation
les
travaux
sans
préjuger
de
l'octroi
de
la
subvention
définitive.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents,
actes
et
pièces
afférents
à
cette
demande.
18)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
(DRAC)
POUR
L'ÉTUDE
PRÉALABLE
À
LA
RESTAURATION
GÉNÉRALE
DE
L'ÉGLISE
NOTRE-DAME
DE
L'ASSOMPTION
D'AUVERS-SUR-OISE.
(délib.
2020-082)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'après
avoir
réalisé
les
travaux
sur
l’ensemble
des
couvertures
de
l'Eglise
Notre-Dame
de
l’'Assomption,
une
étude
permettrait
de
constater
l'état
sanitaire
des
autres
parties
de
l'Egiise
afin
de
pouvoir
les
restaurer,
15 CONSIDERANT
que
cette
étude
giobale
est
nécessaire
pour
établir
un
programme
pluriannuel
d'entretien
et
de
travaux
mais
aussi
afin
d'établir
un
constat
d'état
de
la
polychromie
du
portail
ainsi
qu'un
diagnostic
des
vitraux
de
la
rosace
de
la façade
ouest,
CONSIDERANT
que
l'étude
préalable
à
la
restauration
générale
de
l'Eglise
Notre-Dame
de
l'Assomption
entre
dans
le
cadre
des
opérations
subventionnables
par
la
DRAC.
CONSIDERANT
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
prévisionnel
de
Fopération
:
26
305,00
€
HT
Subvention
DRAC
(40%)
10
522,00
€
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
d'un
montant
total
de
26
305,00
€
HT
pour
l'étude
préalable
à
la
restauration
générale
de
l'Eglise
Notre-Dame
de
l'Assomption
qui
entre
dans
le
cadre
des
opérations
subventionnables
par
la
DRAC
pour
l'année
2021.
DÉPENSES
TOTAL
HT
RECETTES
TOTAL
HT
26
305,00
€
HT
DRAC
40
%
10
522,00
€
Commune
sur
fonds
propres
15
783,00
€
>
SOELICITE
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
une
subvention
à
hauteur
de
40%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
10
522,00
euros.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents,
actes
et
pièces
afférents
à
cette
demande.
>
PRECISE
que
l'étude
sera
présentée
à la
DRAC
pour
validation.
20)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA DIRECTION
RÉGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
(DRAC)
POUR
LE
DIAGNOSTIC
ET
LA
MISSION
COMPLÈTE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CONSOLIDATION
DE
L'ANCIENNE
CHAPELLE
SAINT-NICOLAS
D’'AUVERS-SUR-OISE.
{délib.
2020-083)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
l’ancienne
chapelle
Saint-Nicolas
se
trouve
aujourd’hui
en
état
de
ruine,
et
que
suite
à
la
chute
répétée
de
pierres,
un
diagnostic
et des
travaux
de
consolidation
doivent
être
réalisés,
CONSIDERANT
que
le
diagnostic
et
la
mission
complète
pour
les
travaux
de
consolidation
de
l'ancienne
chapelle
Saint-Nicolas
entrent
dans
le cadre
des
opérations
subventionnables
par
la DRAC.
CONSIDERANT
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
prévisionnel
de
l'opération :
7
160,00
€
HT
Subvention
DRAC
(20%)
1 432,00
€
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
d'un
montant
total
de
7
160,00
€
HT
pour
le
diagnostic
et
la
mission
compiète
pour
les
travaux
de
consolidation
de
l'ancienne
chapelle
Saint-Nicolas
qui
entrent
dans
le cadre
des
opérations
subventionnables
par
la
DRAC
pour
l'année
2021.
DÉPENSES
TOTAL
HT
RECETTES
TOTAL
HT
7
160,00
€ HT
DRAC
20
%
1 432,00
€
Commune
sur
fonds
propres
5 728,00
€
16 >
SOLLICITE
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
une
subvention
à
hauteur
de
20%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
1 432,00
euros.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents,
actes
et
pièces
afférents
à
cette
demande.
21)
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
AÉRIENS
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
DE
ORANGE
SUR
LA
RUE
DAUBIGNY
A
AUVERS-SUR-OISE.
(délib.
2020-084)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
de
l'article
L.
2224-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
son
arrêté
du
02
décembre
2008
et
l'article
28
de
la
loi
du
17
décembre
2009,
CONSIDÉRANT
que
la
société
Orange
sollicite
la
ville
d'Auvers-sur-Oise
pour
la
signature
d'une
convention
relative
à
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
de
Orange
sur
la
rue
Daubigny
à
Auvers-sur-Oise. CONSIDÉRANT
que
la société
Orange
souhaite
disposer
d’une
certaine
visibilité
sur
ses
engagements
futurs
et
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
s'engage
à
linformer
chaque
année
de
son
programme
prévisionnel
de
travaux
sur
douze
mois.
CONSIDÉRANT
que
la
pose
coordonnée
des
différents
réseaux
favorise
la
réduction
du
coût
des
travaux
et
réduit
la
gêne
provoquée
par
des
chantiers
successifs.
Il en
est
évidemment
de
même
pour
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
inesthétiques.
Les
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
et
les
réseaux
publics
aériens
de
distribution
d'électricité
étant
fréquemment
voisins,
il
est
souhaitable
que
leur
enfouissement
dans
un
même
secteur
soit
coordonné.
CONSIDÉRANT
que
lorsque,
de
plus,
ces
réseaux
sont
disposés
sur
les
mêmes
supports,
cette
coordination
est
soumise
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'organiser
les
relations
entre
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
et
la
société
Orange
pour
la mise
en
œuvre
pratique
de
l'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
sur
la rue
Daubigny.
VU
la
convention
n°
CNV-QSN-PG54-20-125340
relative
à
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
de
Orange
sur
la
rue
Daubigny
à Auvers-sur-Oise
annexée
en
pièce
jointe.
Celle-ci
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature
et elle
liera
les
parties
jusqu'à
la réalisation
complète
des
travaux
de
la
rue
Daubigny.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
>
APPROUVE
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
de
Orange
sur
la rue
Daubigny
à Auvers-sur-Oise.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
n°
CNV-QSN-PG54-20-125340
relative
à
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
de
Orange
sur
la
rue
Daubigny
à Auvers-sur-Oise,
annexée
en
pièce
jointe,
ainsi
que
tout
document
s'y
afférent.
>
DIT
que
les
sommes
correspondantes
seront
inscrites
au
Budget
communal.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
22)
AVENANT
N°4
À
LA
CONVENTION
DE
VEILLE
ET
DE
MAITRISE
FONCIÈRE
POUR
LA
RÉALISATION
DE
PROGRAMMES
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'ILE
DE-FRANCE.
(délib.
2020-085)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Convention
de
veille
et
de
maîtrise
foncière
pour
la
réalisation
de
programmes
de
logements
locatifs
sociaux
avec
l'Etablissement
public
foncier
du
Val
d'Oise
en
date
du
19
janvier
2009.
VU
favenant
n°
1
à
cette
convention
approuvé
par
délibération
n°2013/038
du
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-
Oise
en
date
du
26
septembre
2013.
VU
l'avenant
n°
2
à
cette
convention
approuvé
par
délibération
n°2015/078
du
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-
Oise
en
date
du
14
décembre
2015.
17 VU
la
délibération
n°2019/050
du
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise
en
date
du
26
septembre
2019
approuvant
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AM
n°377
et
AM
n°84
sises
21-23
rue
du
Pois.
VU
l'avenant
n°3
à
la convention
approuvé
par
délibération
n°2019/056
du
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise
en
date
du
21
novembre
2019
relatif à
la prolongation
jusqu'au
31
décembre
2020.
Considérant
que
le portage
a été
prorogé
au
31
décembre
2020
pour
les
deux
lots
suivants
:
- rue
Eugène
Lefebvre,
terrain
acheté
370
000
€ en
2013.
(Recherche
d'un
acquéreur).
- rue
du
Pois,
terrain
acheté
660.000
€
en
2013.
(Rachat
et
revente
envisagée
par
la
ville
en
février
2020
puis
annulation
des
acquéreurs
en
raison
de
la crise
sanitaire).
Considérant
qu'en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
une
vente
a
été
annulée
et
l'autre
prend
du
retard. Considérant
la demande
de
la
ville
formulée
auprès
de
l'EPF
Ile-de-France
pour
proroger
la
convention
jusqu'au
31
décembre
2021
afin
de
laisser
à
la
ville
le
temps
de
vendre
les
deux
biens
dans
les
meilleures
conditions
possibles
dans
ce
contexte
de
crise
extrêmement
difficile.
Considérant
la
nécessité,
tout
en
tenant
compte
des
contraintes
environnementales
et
patrimoniales
fortes,
de
poursuivre
progressivement
la
mise
en
conformité
la Commune
d'Auvers-sur-Oise
au
regard
de
ses
obligations
en
termes
de
logements
locatifs
sociaux.
Considérant
que
l'EPF
Ile-de-France
soumet
la
signature
de
l'avenant
n°4
destiné
à
proroger
la
convention
d'un
an, soit
jusqu’au
31
décembre
2021.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
l'avenant
n°4
à
la
convention
de
veille
et
de
maîtrise
foncière
pour
la
réalisation
de
programmes
de
logements
locatifs
sociaux
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France,
joint
à
la
présente.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°4
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
23)
AVIS
SUR
L'ADHÉSION
AU
SYNDICAT
DES
EAUX
D’ILE-DE-FRANCE
(SEDIF)
DE
PLAINE
COMMUNE
POUR
LES
COMMUNES
D'AUBERVILLIERS,
L'ILE-SAINT-DENIS,
PIERREFITTE-SUR-SEINE,
SAINT-DENIS,
STAINS
ET
VILLETANEUSE.
(délib.
2020-086)
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-18
et
L.5211-61.
CONSIDERANT
ia délibération
n°CT-20/1629
du
9
septembre
2020
par
laquelle
le
Conseil
de
Territoire
de
Plaine
Commune
a
demandé
son
adhésion
au
SEDIF
pour
les
communes
d’Aubervilliers,
L'Ile-Saint-Denis,
Pierrefitte-
sur-Seine,
Saint-Denis,
Stains
et Villetaneuse.
VU
la
délibération
n°C2020-19
du
Comité
du
SEDIF
en
date
du
24
septembre
2020
approuvant
cette
demande
d'adhésion. CONSIDERANT
l'intérêt
pour
le SEDIF
de
desservir
l'intégralité
du
périmètre
de
Plaine
Commune.
Le
Conseil
municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
>
SE
PRONONCE
pour
l'adhésion
au
SEDIF
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
pour
le
territoire
des
communes
d'Aubervilliers,
L’Ile-Saint-Denis,
Pierrefitte-sur-Seine,
Saint-Denis,
Stains
et
Villetaneuse.
24)
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
D'ILE-DE-FRANCE
(SEDIF)
—
EXERCICE
2019.
(délib.
2020-087)
VU
les
articles
L.2224-5,
1.5211-39
et
D.2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
ie
rapport
annuel
d'activité
du
SEDIF
pour
l'exercice
2019
approuvé
à
l'unanimité
par
le
Comité
Syndical
en
sa
séance
du
18
juin
2020,
CONSIDERANT
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
l'élaboration
de
deux
rapports
:
-
un
rapport
annuel
qui
rend
compte
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
durant
l'année
écoulée
et
communique
les
résultats
des
indicateurs
réglementaires
(article
L.
2224-5),
-
un
rapport
d'activité
qui
retrace
l’activité
de
l'établissement
pendant
l'exercice
précédent
et
s'accompagne
du
compte
administratif
(article
L.
5211-39).
18 CONSIDERANT
qu'il
appartient,
en
vertu
de
l’article
D.
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
présenter
le
rapport
annuel
d'activité
du
SEDIF
de
l'exercice
2019
au
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise
avant
le
31
décembre
2020.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
du
Syndicat
des
Eaux
d'Ile-de-France
(SEDIF)
pour
l'exercice
2019,
fusionnant
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
le
rapport
d'activité
réunis
en
un
seul
document
(incluant
les
4
annexes)
en
pièces
jointes.
Le
Conseil
Municipal
INFORME
que
les
rapports
institutionnels
sont
consultables
sur
le
site
internet
du
SEDIF
(www.sedif.com),
à
la
rubrique
Médiathèque
/ Publications.
25)
TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
AU
CONTROLE
DE
LÉGALITÉ
—
PRINCIPE
ET
CONVENTION
AVEC
LA
PREFECTURE
DU
VAL
D'OISE.
(délib.
2020-088)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2131-1
et
2
et
R.2131-1
à
R.2131-
4, Vu
le
projet
de
convention
avec
la
Préfecture
du
Val
d'Oise
ci-joint.
Considérant
qu'afin
d'optimiser
ses
procédures
et
de
réduire
les
flux
papier,
la
ville
d’Auvers-sur-Oise
souhaite
procéder
à
la
télétransmission
dématérialisée
de
ses
actes
soumis
au
Contrôle
de
légalité
en
Préfecture
du
Val
d'Oise. Considérant
que
les
modalités
pratiques
de
la télétransmission
imposent
de
choisir
un
tiers
certificateur
agrée
par
l'Etat
et de
conventionner
avec
la
Préfecture
du
Val
d'Oise.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
> APPROUVE
le
principe
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
Contrôle
de
légalité
et
notamment
des
délibérations,
décisions
et arrêtés.
> APPROUVE
la
convention
ci-annexée
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
Contrôle
de
légalité
avec
la
Préfecture
du
Val
d'Oise.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
tous
les
documents
qui
s'y
attachent.
> DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
26)
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
INITIÉE
PAR
LA
CAF
DU
VAL
D'OISE.
(délib.
2020-089)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
initiée
par
la
CAF,
Considérant
que
la
Convention
Territoriale
Globale
consiste
à
signer
un
partenariat
entre
la
Caisse
des
Allocations
Familiales,
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionistes
et
les
communes
d'Auvers-sur-
Oise
et de
Butry-sur-Oise.
Considérant
que
ce
projet
est
établi
à
partir
d'un
diagnostic
tenant
compte
de
l'ensemble
des
problématiques
du
territoire
et associant
les
acteurs
concernés
: habitants,
les
élus,
associations,
les
collectivités
territoriales
etc.
Considérant
qu’elle
a
pour
objet
:
- D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la commune
ou
communauté
de
communes ;
- De
définir
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
;
- De
pérenniser
et d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
;
- De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants.
Considérant
que
les
interventions
de
la
CAF,
en
matière
d'optimisation
de
l'existant
et
de
développement
d'offres
nouvelles
concernent :
- L'aide
aux
familles
à
concilier
vie
professionnelle,
vie
familiale
et vie
sociale
;
- Le
soutien
à
la fonction
parentale
et
la facilitation
des
relations
parents-enfants
;
- L'accompagnement
des
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement ;
19 - La
création
des
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à l'insertion
sociale
et
au
retour
à
l'emploi
des
personnes
et
des
familles.
Considérant
que
la
CAF
du
Val
d'Oise,
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
et
les
communes
d’Auvers-sur-Oise
et
de
Butry-sur-Oise,
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu'ils
se
sont
assignés
dans
le plan
d'actions
de
la convention.
Considérant
que
la
Convention
Territoriale
Globale
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
CAF
et des
collectivités
à poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
Vu
le projet
de
convention
annexé
en
pièce
jointe.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
initiée
par
la
CAF
du
Val
d'Oise
jointe
à
la
présente.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
et
tout
autre
document
afférent
à ce
dossier.
La
séance
est
levée
le
19
décembre
2020
à
12h37.
Isabelle
Mézières,
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le 22
décembre
2020.
Maire
d’Auvers-sur-Oise
NB :
Les
pièces jointes
annexées
aux
délibérations
sont
disponibles
auprès
du
Secrétariat
Général
en
Mairie.
20