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Déliberation - 99 DE DEL 2021 044 Tarif Rest Scol et Garderie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2021 044 Tarif Rest Scol et Garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210628-DEL2021-044-DE Accusé
certifié
exécutoire
N7ZZZ/7
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
HAT
A
R
G
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
nat
GALL
we
Press
N°
2021-044
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
lundi
28
juin
2021,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
:le
22 juin
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 13
— Absents
: 6
— Votants:
16
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
-—
Emilie
GUIARD
-— Hélène
LEBERCHE
- Brigitte
COLLOT
- Madame
Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
—
Olivier
SANTY
-
Jonathan
POUILLADE
-
Jean-Charles
CASALONGA
- Monsieur
Richard
PEZAT
Étaient
absent
:
|
Mesdames
Sylviane
LEVÈQUE
- Sophie
LEROY
Messieurs
Frédéric
DEJEAN
- François
LUC
— Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
-
Procuration
:
Monsieur
François
LUC
a
donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Madame
Sylviane
LEVÊÈQUE
a donné
procuration
à Madame
Mireille
AVENTIN
Madame
Sophie
LEROY
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Jonathan
POUILLADE,
assisté
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
RESTAURATION
SCOLAIRE,
MISE
EN
PLACE
D’UNE
TARIFICATION
SOCIALE
BASEE
SUR
LE
QUOTIENT
FAMILIAL
À
COMPTER
DU
1'8
SEPTEMBRE
2021
ET
TARIFICATION
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Mireille
AVENTIN,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
pour
présenter
ce point.
Dans
le
cadre
des
aides
potentielles
et pour
avoir
une
unité
en
matière
de
tarification,
Madame
Mireille
AVENTIN
indique
que
la
tarification
sociale
pour
la
restauration
scolaire
va
être
basée
sur
le
quotient
familial.
Comme
pour
le périscolaire,
trois
tranches
vont
être
appliquées
permettant
d’avoir
un
réel
équilibre
pour
les
familles.
Madame
Mireille
AVENTIN
présente
la nouvelle
tarification
tant
au
niveau
de
la restauration
scolaire
que
de
l’accueil
périscolaire. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210628-DEL2021-044-DE Accusé
certifié
exécutoire
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
DE
VALIDER
la
mise
en
place
pour
la
restauration
scolaire
d’une
tarification
sociale
basée
sur
le
quotient
familial
et
divisée
en
trois
tranches
;
DE
FIXER
le tarif comme
suit
:
Pour
la
restauration
scolaire
Tranche
1
: moins
de
599
de
quotient
:
1.00
Euro
Tranche
2
: de
600
à 999
de
quotient
:
3.25
Euros
pour
1 enfant
3.15 Euros
à partir du 2°"
enfant
Tranche
3
: plus
de
1000
de
quotient
:
3.35
Euros
pour
1 enfant
3.30
Euros
à partir du 2°"
enfant
Pour
l’accueil
périscolaire 7h-8h20
16h30-18h
18h-19h
2
heure
Tranche
1
1,55
€
1,74€
1,16€
0,58
€
Tranche
2
1.60€
1.80
€
1.20
€
0.60
€
Tranche
3
1.63
€
1.83
€
1.22
€
0.61
€
D’INSCRIRE
les
sommes
relatives
à cette
décision
sur
le
compte
7061
et
7067
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.