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Déliberation - cm delib 2026 44 modif tableau emplois 29.04.2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 44 modif tableau emplois 29.04.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
Délibération
du
6538301088 2obb0a2em
2026
40e
N°2026/44
Portant
modification
du
tableau
des
emplois
au
29.04.2026
a
eu
je
SET
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf
avril,
à dix-huit
heures
trente-trois,
le
Nombre
de
conseillers
en
ne
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
exercice
: 23
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN.
Représentés
: 2
Votants:
23
Absent
: 0
fsnsmesessséssuss
Présents
:
Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN,
Christelle
SAVELLI,
Guillaume
Date
de
la
convocation
:
FRENDO,
Emmanuelle
VIALE,
David
LIBOUBAN,
Virginie
POITEVIN,
23.04.2026
Jean-Christophe
COMOR,
Ingrid
LORENTE,
Philippe
QUILICHINI,
Lydie
Date
affichage
:
LABORDE,
Alexandre
REBOUL,
Marie-Paule
GIRAUDO,
Siegfrid
23.04.2026
HUGUET,
Vanessa
DUMONT,
Julien
LUQUE,
Delphine
KOSOWSKI,
DT
TT
TT
7"
Michel
GROS,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie,
WETTER
Pierre
VENEL.
1 1 I } !
Présents
: 21
l î î I Procurations
: Manon
ANQUET
donne
procuration
à
Christelle
SAVELLI
Léo
MANESSE
donne
procuration
à
Lydie
LABORDE
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
FRENDO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°2026/10
en
date
du
23
février
2026,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
23
février
2026,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
municipale
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
“
DE
CREER
les
emplois
suivants
:
“1
directeur/trice
général
des
services
(35h00)
—
Attaché
(recrutement)
Ÿ
1
directeur/trice
général
des
services
(35h00)
—
Attaché
principal
(recrutement)
”
1
adjoint
administratif
territorial
principal
1?
classe
(avancement
de
grade)
-
D’'ADOPTER
le
tableau
des
emplois
permanents
à
temps
complets
et
non
complets
ainsi
modifié,
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
AU
29.04.2026
EFFECTIFS
GRADES
PAR
FILIERES
Nombre
Nb
Nb
:
EMPLOIS
SE
5
.
.
.
[d'emplois
autorisés par
l'organe
délibérant
d'emplois | d'emplois
Rèn
existants |
pourvus
;
pourvus
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Directeur/trice
Générale
des
services
Aitaché
principal
d
Coordinatrice-Directrice
Générale
des
services
[Rédacteur
principal
2°"°
classe
1
1
0
LE
—
=
—
—
=
[Responsable
de
la
gestion
comptable
sont
Administratif
territorial
principal
1
1
’
0 Adjoint
administratif
territorial
principal
2°°
[Responsabie
des
ressources
humaines
1
|
Envoyé
en préfecture
le 04/05/2026
Si
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Le
.
Adjoint
Administratif
territorial
principal
2°°
Responsable
urbanisme
1 |
Publié!
classe
blié
le
Adioint
Adrnistraif teronal
arficisal
te
ID : 083-218301083-20260429-CM
2026 44-DE
Responsable
urbanisme
|
.
‘
Î
Ù
T
-
classe
—
=
=
Ten
=
=
[PsosRneis
administrative
polyvalente
Aajoine
Aerinistrer
terrierial
Princier
1
1
1
0
classe
[Responsable
des
affaires
juridiques
et
Adjoint
Administratif
territorial
principal
1°°
’
1
0
financières
classe
TOTAL
9
6
3
FILIERE
CULTURELLE
IResponsable
médiathécaire
Adjoint
du
patrimoine
principal
1%"
classe
1
1
0
TOTAL
1
1
0
FILIERE
TECHNIQUE
Responsable
adjoint
des
services
techniques
Adjoint
technique
territorial
1
1
0
Agent
polyvalent
des
services
techniques
Adjoint
technique
territorial
1
1
0
ini
i
j
i
j
ï
ère
Agent
polyvalent
des
services
techniques
Adjoiné
technique
femiorial
princtpal
1
1
1
0
classe
LL
=
—
—
=
Agent
polyvalent
des
services
techniques
PAIN
RER
RE
BARS
ERIE
1
1
0
classe
_
-
—
—=
rs
Agent
polyvalent
des
services
techniques
ps ii
technique
terriioriaf
prineipel
4
1
1
0
Agent
de
service
polyvalent
des
écoles
Adjoint
technique
territorial
1
1
0
TOTAL
7
6
1
FILIERE
ANIMATION
Directrice
ALSH
Animateur
1
0
1
ERNST
LT
DIRE
==
ss
=
Ibirectrice
ALSH
Adjoint
d'animation
territorial
principal
1
1
1
0
classe
Animatrice-directrice
adjointe
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0
Animatrice
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0
Animatrice
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0
Animatrice
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0
TOTAL
5
5
1
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Responsable
du
service
de
police
municipale
Brigadier-chef
principal
1
1
0
Agent
de
police
municipale
Brigadier-chef
principal
1
1
0
TOTAL
2
2
0
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
FILIERE
ADMINISTRATIVE
.
.
Le
Adjoint
Administratif
territorial
principal
1°*"°
Agent
=
gent
administratif
bureau
état-civil
classe
31h30/hebdo
1
1
0
Chargée
d'accuellei
de
gestion
administrative
Adjoint
ACRRRISEAUT
territorial
principal
1ère
j
o
classe
301
bcdo
Responsable
bureau
CCAS
Adjoint
Administratif
30h/hebdo
1
1
0
TOTAL
3
2
1
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Agent
spécialisé
principal
de
1°"
classe
des
ATSE
M
écoles
maternelles
32h/hebdo
1
1
ô
Sriali
in
Ci
ère
ATSEM
Agent
spécialisé
principal
de
1%
classe
des
4
’
0
écoles
maternelles
32h/hebdo
Agent
spécialisé
principal
de
1*°
classe
des
TSEM
écoles
maternelles
32h/hebdo
1
1
6
TOTAL
3
3
0
FILIERE
TECHNIQUE
;
à
Adjoint
technique
territorial
principal
1°"°
Agent
de
service
polyvalent
des
écoles
classe
30h/hebdo
1
1
0
,
.
Adjoint
technique
territorial
principal
2°"°
Agent
d
gent
d'entretien
des
locaux
classe:
20h/hebdo
1
1
0
oent
d
.
\djoint
tech
territorial
Jal
!
0
!
|
:
Adjoint
technique
territorial
principal
2°°
A gent
d'entretien
des
locaux
classe
20h/hebdo
1
1
0
TOTAL
4
3
1
TOTAL
GLOBAL
33
28
5 La
ROQUEBRUSSANNE,
le 30
avril
2026
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 083-218301083-20260429-CM
2026
44-DE
&
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Reçu
en
préfecture
le :