Compte-Rendu - CM 12avril2023

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Compte-Rendu - CM 12avril2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 12avril2023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, IST LE DÉVOLUY

COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2023

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-trois et le 12 avril à 17 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en

date du 05 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Alexandra BUTEL maire en exercice.

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 13

Présents: Alexandra BUTEL, Jean LAPEYRE, Jacqueline PUGET, Alain MANIVEL, Marie-Jo CAYOL, Marie- Paule ROGOU, Frédérique PRAL, Jean-Marie PRAYER, Alain LAURENS, Stéphane PATRAS, Cécile LAPEYRE, Jean-Louis SERRES, Jérémy SARRAZIN

Excusés/pouvoirs :

Invité Présent : Anthony ARMAND

| I. Désignation du secrétaire de séance |

Jacqueline PUGET.

[ 2. Approbation du PV du 14/03/2023

Il n'y a pas de remarque, le PV du 14/03/2023 est approuvé à l'unanimité.

Mme le Maire présente M. Anthony ARMAND, Analis Finances, qui suit la commune depuis la création de la Commune nouvelle.

M. ARMAND projette des documents afin de retracer les budgets de la commune depuis 2017.

Il présente un tableau répertoriant les recettes et les dépenses de fonctionnement.

Il explique que la commune doit générer des recettes afin de payer les remboursements de la dette, le restant forme la part d’autofinancement de la commune.

Puis il présente un tableau sur lequel apparaissent les recettes et dépenses d'investissement. Il explique que si le

solde est négatif, cette part devra être couverte par de l’autofinancement, de l'emprunt, ou de la trésorerie.

La trésorerie d’une collectivité doit être placée ou investie, il n’est pas nécessaire pour elle d'en garder trop. Une collectivité doit investir.

Il fait un point sur la dette de la commune, qui va s'amortir d'ici trois ans puisque les investissements du passé seront absorbés.

M. ARMAND explique qu’en principe il y a deux ou trois gros projets d'investissement par mandat et note une

pause en 2022. il explique que la situation actuelle est favorable à de nouveaux investissements et qu'il est temps pour la commune de réfléchir à des projets d'investissement.

Il fait un point sur les créances irrécouvrables que la commune va devoir constater.M. ARMAND fait ensuite un point sur le budget annexe Eau Assainissement STEP dont il juge la part

d’autofinancement et d'épargne comme étant assez faible et erratique.

Il faudrait lancer un emprunt pour avancer les subventions en attente. Il va falloir s'interroger sur les stratégies

à mettre en place pour équilibrer ce budget.

Mme le Maire remercie M. ARMAND pour toutes ces précieuses informations et analyses.

Départ Anthony ARMAND 17h26

3. Comptes de gestion des budgets communaux 2022

La comptabilité publique se caractérise par une séparation entre l’ordonnateur qui donne l'ordre de payer ou

de recouvrer une créance (la commune / Le Maire) et le comptable (le Trésor public / Le Trésorier municipal)

qui fait réellement l'acte, après en avoir vérifié la justification, de payer la dette auprès des fournisseurs ou de

recouvrer la créance auprès des débiteurs de la commune.

Ordonnateur et comptable tiennent chacun de leur côté une comptabilité et en fin d'année ces deux comptabilités doivent être parfaitement identiques : compte de gestion pour le comptable, compte administratif

(qui correspond globalement à un compte de résultat en comptabilité privée) pour l'ordonnateur.

Mme Le Maire explique que les comptes de gestion et les comptes administratifs sont identiques.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE les comptes de gestion 2022.

4, Comptes administratifs 2022

Mme le Maire prend la parole et projette un power point synthétique puisque M. ARMAND à fait une présentation complète de la comptabilité 2022 et une analyse de la situation financière précédemment.

Budget principal :

e Section de fonctionnement :

- Dépenses : 5 685 916.73€

- Recettes: 10 626 191.41€

- Solde : + 4 940 274.68€

+ Section d'investissement :

- Dépenses : 5 586 269.62€

- Recettes : 4 213 603.18€

- Solde: - 1 372 666.44€

Marie-Paule ROGOU dit que les dépenses en 2022 ont été stables. Elle note également que les recettes relatives

à la taxe de séjour doivent pouvoir être améliorées.

Conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, Marie-Paule ROGOU et Mme le Maire, ayant tenue l'une après

l’autre le rôle d'exécutif au sein de la commune, sortent afin que les élus puissent procéder au vote.

Jean LAPEYRE, ler adjoint, fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des votants :

> APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal.

Budget annexe Eau Assainissement STEP :

e Section d'exploitation :

- Dépenses: | 177 424.87€

- Recettes : 2 135 847.11€

- Solde : + 958 522.24€e Section d'investissement :

- Dépenses: | 213 909.95€

- Recettes : | 259 076.75€

- Solde : + 45 166.80€

Conformément à l’article susmentionné, Marie-Paule ROGOU et Mme le Maire, ayant tenue l'une après l’autre

le rôle d’exécutif au sein de la commune, sortent afin que les élus puissent procéder au vote.

Jean LAPEYRE, ler adjoint, fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des votants :

> APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Eau Assainissement STEP.

Budget annexe Lotissement Les Lapiaz :

+ Résultat cumulé d'investissement : 0€

° Résultat cumulé de fonctionnement : 0.36€

Aucune opération en 2022 sur la section investissement et sur la section de fonctionnement.

Conformément aux dispositions du CGCT, Marie-Paule ROGOU et Mme le Maire, ayant tenue l'une après

l'autre le rôle d'exécutif au sein de la commune, sortent afin que les élus puissent procéder au vote. Jean LAPEYRE, ler adjoint, fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des votants :

> APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Lotissement Les Lapiaz.

Cécile LAPEYRE demande combien de lots restent à la vente.

Jean LAPEYRE et Jean-Louis SERRES répondent qu'il en reste 6.

Budget annexe ODYCEA Centre de bien-être :

Report exercice 2021 :

° Déficit d'exploitation : 79 700.14€

e Déficit d'investissement : 141 803.01€

Réalisation de l'exercice 2022 :

° Résultat d'exploitation : - 76 624.02€ intérêt d'emprunts

e Résultat d'investissement : - 108 024.48€ capital emprunts.

Besoin net section investissement : 249 827.49€

Affectation du résultat de fonctionnement : déficit 156 324.16€

Conformément à l'article susmentionné, Marie-Paule ROGOU et Mme le Maire, ayant tenue l’une après l'autre

le rôle d’exécutif au sein de la commune, sortent afin que les élus puissent procéder au vote.

Jean LAPEYRE, |: adjoint, fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération et avec une abstention (C. LAPEYRE) au sein des votants :

> APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe ODYCEA Centre de bien-être.

Jean-Louis SERRES explique que les régularisations des amortissements de 2021 et 2022 prévues au budget 2022

ont été rejetées. Les actifs et passifs étant encore dans la commune ils ne peuvent être amortis dans le budget annexe. Seules les écritures concernant les emprunts ont été inscrites.[ 5. Vote Budget Primitif 2023 - budget principal

Mme le Maire explique en s'appuyant sur un power point, la construction du budget primitif prévisionnel.

Section de fonctionnement :

e Dépenses : 10 823 098.44€

e Recettes : 10 823 098.44€ en tenant compte des résultats antérieurs reportés de 3 567 608.24€.

De façon générale la section de fonctionnement n'a pas de grosse transformation para rapport aux années précédentes, hormis quelques postes qu'il faut préciser.

e Points clés:

en. : in

Électricité 191 878,82 € 900 000,00 €

Secours sur pistes 495 000 € 540 000,00 € ST Dépenses Recapitalisation ou apport compte courant 0€ 100 000,00 €

d'Odycéa

Odvcea : perte de la valeur du capital SPL 270 000,00 €

Qdvycéa : remboursement 62872 406 151,00 €

Recouvrement des créances irrécouvrables 0€ 4090 000,00 €

Augmentation des bases des taxes 1 536 334,00 € 1 784 205,00€ | nationales de 7 % : 112 000 € Recettes + Augmentation de 5% pour la taxe | d’habitation : 135 000 €

Jean-Marie PRAYER remarque le poste électricité qui passe de 191 878.82€ à 900 000€ Alain LAURENS explique que cela est dû à la signature du contrat de groupement porté par le SMED 13 autorisé par délibération du conseil municipal du 19 mai 2022. Il dit que cette décision a été prise alors que seulement 6 membres étaient toujours en exercice au sein du conseil municipal.

Il précise que cet accord a été signé pour 3 ans. | 17 communes ont également signé ce groupement d'achat dont les prix de fourniture d'énergie ont été négociés à l'automne lorsqu'ils étaient au plus haut. Les fournisseurs retenus sont EDF et Plüm.

il précise que tous les contrats de la commune ont été mis dans ce groupement, même ceux n'arrivant pas à échéance au 31/12/22.

Marie-Paule ROGOU : il doit y avoir des clauses de révision.

Jacqueline PUGET répond que nous ne parvenons pas à nous sortir de ce groupement. Il n'aurait jamais fallu mettre tous les contrats dans ce groupement.

Jean LAPEYRE déplore que désormais tous les contrats d'électricité de la commune arrivent à échéance en même temps. Il y avait certainement d’autres solutions.

Jean LAPEYRE constate que d’autres communes ont été plus prudentes en ne mettant pas tous leurs contrats dans ce groupement. Il précise que pour 2022 le budget total d'électricité était approximativement de 191 000€ alors que pour 2023 il est estimé approximativement à 900 000€. Le budget est multiplié par 5 alors que pour la SPL il ne va être multiplié que par 2, le contrat ayant été négocié en mars 2023. Tous nos contrats ne se terminaient pas en décembre 2022, nous aurions pu profiter de cette baisse de prix. Alain LAURENS espère que nous pourrons renégocier ces contrats, mais reste très pessimiste sur cette hypothèse.Jean-Louis SERRES précise que les différentes écritures proposées pour Odycéa sont dues aux conséquences du confinement, des jauges qui ont pénalisé la dynamique d'exploitation.

Il précise également que les 400 000€ de créances irrécouvrables ne couvrent pas tout (elles sont environ de | million) mais que c'est un début.

Section investissement :

+ Dépenses: 6 389 935.73€

e Recettes : 6 389 935.73€

Mme le Maire précise qu’il y a un certain nombre d'études à lancer, préalable obligatoire pour aller chercher des subventions.

e Points clés :

: , ; . ;

Section issements: poil les

20 - acquisition matériel 84 400,00 € D - 25 364,06 € 109 764,06 €

25 - travaux sur réseaux 151 000,00 € D - 22 338,90 € 75 054,13 € > horloge éclairage public R-98 284,77 € > extension réseaux divers

> bornes électriques

27 - voierie communale 468 000,00 € R - 148 973,80 € 212 626,20 €

28 - voierie rurale 15 000,00 € 15 000,00 €

> chemins ruraux

32 - aménagement Joue du Loup 492 000,00 € R-79476,89€ 412523,11 €

> étude requalification BDL

> entrée JdL

33 - aménagement Superdévoluy 138 500,00 € R- 109 716,56 € 28 783,44 €

> tables ping-pong BDL

> étude luge 4 saisons

> assistance à la mise en œuvre

containers tri sélectif bois d’aurouze

> etude réseau de chaleur

35 - villages 36 000,00 € D-1991,78€ 2596,78€ R - 35 395,00 € Ë

40 - bâtiments communaux 80 750,00 € D - 4 837,20 € 61 226,72 €

> rénovation logements R - 24 360,48 €

> étude diagnostic logements

> étude maison intergénérationnelle

41 - cabanes pastorales 72 000,00 € D-24 840,00 € 62 890,00 €

R - 33 950,00 €

43 - églises D -331 901,31 € 239 688,84 €

R-92212,00€

45 - centre sportif 426 600,00 € R-77 700,00 € 348 900,00 €|49 - signalétique 180 000,00 € R- 60 000,00 € 120 000,00 €

51 - activités pleine nature 13 200,00 € R- 39 100,09 € 25 900,09 € > escalade

> via souterrata

55 - nordique 6 300,00 € 6 300,00 €

57 - aménagement stations 177 200,00 € R-649 106,06 € 320 220,82 € > révision de prix front neige JdL D - 204 501,24 € |

> rénovation toilettes JdL.

> étude voie douce inter-station

> Labellisation flocon vert

OPNI - étude camping 30 000,00 € |

Etat prévisionnel de la dette 2023 :

BP 5 385 265 1 033 585 152 066 881 519 4 503 746

Odycéa 2 598 822 183 012 73 506 109 506 2 489 316

Total 7 984 087 1 216 597 225 572 991 025 6 993 062

Récapitulatif Budget 2023 :

10 823 098,44 €

6 389 935,73 €

17 213 034,17 €

Le Conseil Municipal après délibération, avec 2 abstentions (MP. ROGOU et C. LAPEYRE) : > APPROUVE le budget 2023 présenté

6. Vote Budget Primitif 2023 - budget annexe Eau Assainissement STEP

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Louis SERRES, adjoint en charge des finances. Section de fonctionnement :

+ Dépenses : 2 272 126.57€

e Recettes : 2 272 126.57€ en tenant compte des résultats antérieurs reportés de 958 522.24€

e Points clés :Électricité 106 545 € 600 000,00 € Dépenses

Recouvrement des créances irrécouvrables 0€ 200 000,00 €

Section investissement :

e Dépenses : 4 068 045.09€

e Recettes : 4 068 045.09€

e Points clés :

100 - Mise à jour schéma directeur eau 50 000 € D - 20 000 € 70 000 €

potable

100 - Captage des sources du lac et mise 123 600 € R - 179 520 € -55 920€

en conformité Mouchechat

200 - Travaux assainissements prioritaires 277 496 D - 247 500 € 164 946 € |

( Enclus, eaux claires parasites, petites R - 360 050 €

STEP...)

Récapitulatif du Budget annexe Eau Assainissement STEP 2023 :

2 272 126,57 €

1 795 918,52 €

4 068 045,09 €

Jean LAPEYRE constate que le poste électricité augmente d'environ 425 000€ par rapport à N-1, même effet que sur le budget principal.

I} va falloir équilibrer avec l'emprunt souscrit pour les travaux.

Le Conseil Municipal après délibération, avec | abstention (MP. ROGOU) :

> APPROUVE le budget annexe Eau Assainissement STEP 2023 présenté

7. Vote Budget Primitif 2023 — budget annexe Centre de Bien-être |

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Louis SERRES, adjoint en charge des finances.

Il explique que l'on équilibre les budgets 2021 et 2022.Section d'exploitation :

Dépenses Montant Recettes Montant Déficit n-1 156 324 | Ventes de produits, …

Charges de personnel Autres produits de gestion courante

Autres dépenses de gestion Produits exceptionnels 406 151 courante (compensation Budget principal)

Charges financières (intérêts

emprunts) |

Virement à l'investissement 249 827

Opérations d'ordre de Opération d'ordre de transfert transfert entre entre sections (amortissement sections(amortissement Biens) subventions)

Total général 406 151 | Total général 406 151

Section d'investissement :

Dépenses Montant Recettes Montant Remboursement d'emprunts

Déficit n-1 249 827 | Subventions

Virement section d'exploitation 249 827

Opérations d'ordre entre Opérations d'ordre entre sections sections

Total général 249 827 Total général 249 827

Jean-Louis SERRES explique que la trésorerie a conseillé à la commune de passer l'emprunt d'ODYCEA sur le budget principal.

Le Conseil Municipal après délibération, avec 2 abstentions (MP. ROGOU et C. LAPEYRE) : > APPROUVE le budget annexe ODYCEA Centre de bien-être 2023 présenté

|8. Vote Budget Primitif 2023 - budget annexe Lotissement LAPIAZ

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Louis SERRES, adjoint en charge des finances.

o En section de fonctionnement :

Recettes-chapitres :

013 Atténuations de charges

70 Produits services 355 966.67 €

042 Opération d'ordre de transferts entre sections | 274 739,59 €

RO0O2 Résultat reporté 0.36 €

TOTAL 630 706.62 €

Dépenses-chapitres :

65 Autres charges de gestion courante 462 810.20 €

023 Virement à la section d'investissement

042 Opération d'ordre de transferts entre sections 167 896.42 €TOTAL 630 706.62 €

o En section d'investissement :

Recettes-chapitres :

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 167 896.42 €

040 Opération d'ordre de transferts entre sections 106 843.17 €

041 Opérations patrimoniales

TOTAL 274 739.59 €

Dépenses-chapitres :

040 Opération d'ordre et de transferts entre sections | 274 739.59 €

041 Opérations patrimoniales

DO001 Solde d'exécution négatif reporté

TOTAL 274 739.59 €

Jean-Louis SERRES explique que ce budget se clôturera quand tous les lots seront vendus.

Le Conseil Municipal après délibération, avec | abstention (MP. ROGOU) :

> APPROUVE le budget annexe Lotissement LAPIAZ 2023 présenté

[ 9. Vote des taux des taxes directes locales pour 2023 EH

Mme le Maire explique :

Considérant le contexte économique auquel doit faire face la commune (électricité, inflation.…), il est proposé d'augmenter de 5% les taux des taxes directes locales.

Taux 2023 proposés au vote :

- Taxe sur le Foncier Bâti : 45.12 % (N-142.96%)

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 85,59 %

- Taxe d'habitation : 13, 80 % (N:-! 13.15%)

Le Conseil Municipal après délibération, avec | contre (MP. ROGOU) :

> APPROUVE les taux des taxes locales directes pour 2023 comme présenté ci-dessus.

| 10. Urbanisme - DIA

La commission urbanisme s'est tenue le 07/04/2023. La commission émet son avis de ne pas utiliser le droit de préemption de la commune sur les ventes étudiées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE l'avis de la commission urbanisme du 07/04/2023.

> DECIDE de ne pas user de son de préemption pour les DIA étudiées.

11. Motion — transition énergétique/crise énergétique |Mme le Maire lit le projet de motion.

Depuis plusieurs mois nous devons faire face à une crise énergétique de grande ampleur qui met à mal l'économie de notre territoire. Dans nos massifs, principalement tournés vers le tourisme lié aux sports d'hiver, cette crise a des conséquences désastreuses.

Les exploitants de remontées mécaniques ont dû, pour beaucoup, renouveler leur contrat auprès de fournisseurs électriques, en amont de la saison touristique, lorsque les tarifs étaient au plus haut. Par voie de conséquence leurs recettes et celles des communes hébergeant ces stations de montagne, vont fortement en pâtir. Cette crise, qui peut être considérée comme une catastrophe économique pour nos territoires, a et aura des conséquences qui raisonneront au cœur de plusieurs secteurs d'activités : agriculteurs, commerçants, artisans, stations… L'impact de cette crise est fort pour l'économie du Dévoluy et visible dans son budget principal, son budget de l'eau ainsi que sur ceux de la SPL Buëch Dévoluy Exploitation et la filiale de la SEM, Dévoluy Ski Développement.

A ce jour une baisse des tarifs de fourniture en énergie émerge. Il est de notre devoir, en tant qu'élus locaux, de faire entendre notre voix en faveur d’une renégociation des contrats de fourniture signés lorsque le marché était au plus haut. Il en va de l’économie globale de nos territoires de montagne.

Pour cela, nous demandons à EDF, premier fournisseur des stations du département des Hautes-Alpes, de prendre la mesure des conséquences économiques graves de la situation actuelle. Il est à rappeler qu'EDF est porteur d’une mission d'intérêt général avec un Etat actionnaire.

Les efforts collectifs de sobriété énergétique observés depuis plusieurs mois ainsi que la relative détente sur les marchés doivent permettre aux fournisseurs d'énergie de revenir vers leurs clients afin qu'ils puissent renégocier à la baisse leurs contrats.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE le projet de motion proposé.

> INVITE les fournisseurs d'énergie à pouvoir renégocier les récents contrats, > DIT que la Commune du Dévoluy, en tant que commune porteuse de stations de montagne, ne peut pas tolérer une telle situation dont les conséquences sont catastrophiques pour son économie locale.

12. Information sur les décisions du maire prises au titre des délégations reçues du conseil municipal (L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT),

Les élus ont pu prendre connaissance de ces informations en amont du conseil.

| 13. Questions diverses

Jean LAPEYRE explique qu’une réunion relative à la DSP de l'assainissement va se faire. Il évoque les points qui

y seront abordés.

- On continue en DSP, ou en régie ?

- Mettons-nous tout l'assainissement en DSP ou mettons-nous les petites STEP en gestion par la

commune ?

Jacqueline PUGET dit qu’il faut bien évaluer nos moyens et nos compétences. Avons-nous la capacité de les gérer ?

Jean LAPEYRE approuve le commentaire de Jacqueline PUGET et signale que c'est très difficile de scinder la gestion des STEP. Il s’agit d’un ensemble.

- Pour combien de temps mettons-nous en place cette DSP ?

Jean LAPEYRE dit qu'il y a de gros travaux à prévoir et qu’il serait plus pertinent que la DSP soit d'une longueur

assez conséquente. La dernière DSP avait une durée de 7 ans. Selon lui cette longueur est correcte. - Travaux de canalisation : la dernière fois ces travaux étaient à la charge de la commune afin

d'obtenir des subventions.

Jean LAPEYRE dit que le suivi est plus efficace quand là commune en a la charge, notamment pour la réalisation d'un schéma répertoriant les canalisations.

0- Facturation : gardons-nous la même organisation, à savoir la facturation faite par la commune

aux adhérents, ou laissons-nous de délégataire facturer lui-même (bien entendu sur relevé de

compteur) ?

Jacqueline PUGET demande quel est l'intérêt que ce soient eux qui facturent ? Jean LAPEYRE dit que dans ce cas ils supporteront eux-mêmes le poids des impayés, mais que dans ce cas ils

pourront récupérer cette perte sur de le prix de la DSP.

- _ Raccordement des maisons : avant c'était la commune (maintien d’un schéma à jour).

- Boues des STEP

Stéphane PATRAS demande si dans le département il a des entreprises qui traitent les boues ?

Jean LAPEYRE explique qu'à Orcières une entreprise est spécialisée, elle a traité nos boues durant la période

covid. Elle traite les boues pour sortir un compost normalisé.

Avant cela les boues étaient étendues après traitement sur le domaine skiable. C'est l'avantage de traiter ses

boues en direct.

Cécile LAPEYRE demande quelles économies pouvons-nous faire au niveau de l’éclairage public? Serait-il

possible d’éteindre les lampadaires à certaines.heures ?

Jean LAPEYRE explique que depuis 2015 il y a des horloges sur les lampadaires. Cela permet de faire des

économies en fonction des périodes. Dans le budget, une somme est prévue pour équiper les villages qui ne le

sont pas.

Cécile LAPEYRE demande si des recrutements au sein de la commune vont être fait pour pallier les départs ?

Mme le Maire dit que des recrutements sont en cours ainsi qu’un travail sur la réorganisation des services.

Séance levée 19h00

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Le Mair&, Le Secrétaire de séance Ed

Alexaydra B Jacqueline PUGET

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| Affiché et publié le : 03 0S XAS

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