Procès Verbal - PV CM 30 12

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Procès Verbal - PV CM 30 12 Document publié le Samedi 30 décembre 2023 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 12)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, LT LE DÉVOLUY

COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 décembre 2023

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-trois et le 30 décembre à 09 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué

en date du 26 décembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d'Alexandra BUTEL,

maire en exercice.

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : [1

Présents : Jean LAPEYRE, Alexandra BUTEL, Jacqueline PUGET, Alain MANIVEL, Jean-Louis SERRES, Jean- Marie PRAYER, Alain LAURENS, Stéphane PATRAS, Jérémy SARRAZIN, Jacqueline PUGET, Frédérique PRAL

Absents, excusés /Pouvoirs : Marie-Jo CAYOL a donné pouvoir à A. BUTEL, Cécile LAPEYRE, Marie-Paule ROGOU.

| I. Désignation du secrétaire de séance

Jean-Louis SERRES est désigné secrétaire de séance.

2. Décision modificative Budget Principal — recapitalisation de la SPL Buëch Dévoluy

Exploitation à hauteur de 99 000€ et régularisation de la fiscalité au titre du chapitre 014.

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Louis SERRES, adjoint en charge des finances :

Budget Principal - Section de Fonctionnement :

Le chapitre 014 (atténuation de produits) présente des crédits budgétaires à hauteur de 208 876 €.

Afin de clôturer l'exercice 2023, dans le cadre de la régularisation fiscale, il convient d’abonder ce chapitre à hauteur de 578 €.

I convient d'effectuer un virement de crédits du chapitre 011 - compte 6228 (Divers) vers le chapitre 014.

Budget Principal - Section d’Investissement :

Par délibération N° 2023-209 en date du 24 novembre 2023, le conseil municipal du DEVOLUY à pris la décision de participer à l'augmentation de capital de la SPL BUECH DEVOLUY à hauteur de 99 000 €.

Au budget 2023, une somme de 100 000 € a été inscrite au chapitre 27 - compte 274 pour un apport en compte courant d'associé.

Pour souscrire à l'augmentation du capital de la SPL BUECH DEVOLUY, nous devons prendre une DM pour alimenter le chapitre 26 - compte 266.DM4 :

- Budget Principal - Section de fonctionnement ; Virement du chapitre 01 | - compte 6228 au chapitre 014 pour un montant de 578 € ;

- Budget Principal - Section d'investissement ; Virement du chapitre 27 - compte 274 au chapitre 26 - compte 266 pour un montant de 99 000 €.

Mme le Maire explique que nous sommes contraints de passer cette décision modificative avant le 31 décembre

2023, puisqu’une partie concerne la section investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE le décision modificative n°04 présentée ci-dessus

| 3. Questions diverses

Jean-Marie PRAYER félicite la belle victoire de Cyprien SARRAZIN et propose que l'on organise un évènement

pour fêter cela.

Jacqueline PUGET demande un point sur la fréquentation des remontées mécaniques. Jean LAPEYRE explique que le bilan se fait le dimanche, de ce fait il n’a pas les derniers chiffres en main. Il informe l'assemblée qu'au début de la semaine la fréquentation était basse. Il rappelle la réduction du forfait à 15 euros le week-end dernier. Cette baisse de tarifs se ressent sur le chiffre d’affaires. Frédérique PRAL dit que c'était très bien d’avoir fait cette baisse de tarif compte tenu des conditions d’enneigement difficiles.

Alain MANIVEL dit qu'il y avait beaucoup de queue au niveau de certains téléskis, notamment à celui du Pré du

Renard.

Frédérique PRAL dit que c'était bien qu’une partie du domaine ait été ouvert malgré les conditions

d'enneigement très difficiles ;

Alain MANIVEL dit que lors de l'inauguration de la ligne d’arrivée du Tour de France à Superdévoluy, il n'y avait pas beaucoup d'élus présents. Peut-être y-a-t-il eu un manquement dans la communication. Alain LAURENS dit qu'effectivement il n’a pas eu l’information. Il dit que ce serait bien d'organiser une photo de groupe sous la banderole avec Cyprien SARRAZIN si possible.

Jean LAPEYRE souhaite faire un point sur la passation entre la Saur et Véolia concernant la DSP de

l'assainissement. Il souhaite savoir si le contrat a bien été transmis à Véolia.

Canelle DAIRE (assistante de direction) répond que le contrat été transmis à Véolia. Il y a eu effectivement un peu de retard dans la transmission du document.

Jean LAPEYRE dit également que la société AGARTHA n’a pas reçu son contrat relatif au suivi de la DSP.

Canelle DAIRE répond que la décision du Maire a pourtant été prise à l’automne et transmise au service afin

qu'elle soit notifiée à l’entreprise. Elle se chargera de le vérifier.

Jean LAPEYRE dit que nous devons à la Saur une somme d'environ 570 000€. Jean-Louis SERRES dit que le 1e" semestre a été payé.

Mme le Maire dit que nous avons contracté un emprunt pour cela, qui a été décidé en conseil municipal.

Jean LAPEYRE dit que pourtant nous ne faisons qu’encaisser et reverser. Pourquoi avons-nous eu besoin de

contracter un emprunt ?

Jean-Louis SERRES dit que ces sommes tombent dans le « pot commun » du budget assainissement et que nous

avons eu des dépenses urgentes à couvrir par rapport aux travaux réalisés. Îl faut limiter les investissements.

Jacqueline PUGET rappelle que c’est la Trésorerie qui gère les paiements des factures. Nous ne pouvons pas lui

donner de directives concernant nos priorités.

Mme le Maire rappelle qu'il a déjà été évoqué que le coût n’est pas comblé par les recettes.

Jean LAPEYRE dit que c’est compliqué de faire des remarques à la Saur alors que nous leur devons encore des

règlements.

Jean-Louis SERRES dit qu'ils ont l'habitude, puisque nous procédons de la même manière tous les ans.

7,Mme la Maire dit que nous leur avons fait des versements en mai, juin, juillet.

Jean-Louis SERRES dit que nous allons devoir travailler sur le budget Eau Assainissement et qu'il va falloir prendre des décisions. Il ajoute qu'il reste plus de 500 000€ de subvention à encaisser sur le budget Eau Assainissement STEP.

Jean LAPEYRE dit qu'il a fallu faire des travaux sur la STEP du Festre, La Cluse et sur Mouche Chat pour la Joue

du Loup. Il s'agissait de travaux nécessaires. Il rappelle que nous avons eu entre 70 et 80% de subventions.

Il explique que quand le délégataire arrive à la fin de son contrat il doit se justifier sur les investissements pour

lesquels il s'était engagé en amont. Si les travaux n'ont pas été réalisés il doit rembourser à la commune l'argent

engagé. Donc les mettre en défaut alors que nous ne les avons pas payés en intégralité est compliqué.

I! précise que le choix de Véolia en tant que nouveau délégataire est fondé car ils vont investir presque le double de ce que la Saur proposait. Il est important de garder les STEP en bon état de fonctionnement et donc de les entretenir.

Jacqueline PUGET dit qu'il va y avoir un rendez-vous avec un géomètre en ce qui concerne les chemins ruraux. I! faudrait avoir davantage d'informations et savoir quels élus seront présents.

Séance levée 09H30

Le Secrétaire de séance Le "7

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