Procès Verbal - PV CM du 19 09

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Compte-Rendu - CM 12avril2023

unknown - 2024 046 +annexe?t=1738084957

unknown - 2024 046 +annexe?t=1713349737

Déliberation - 2024 056?t=1714990427

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Procès Verbal - PV CM du 19 09 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, ET LE DÉVOLUY

COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 septembre 2024

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre et le 19 Septembre à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment

convoqué en date du 13 Septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d'Alexandra BUTEL, maire en exercice.

Nombre de membres en exercice: 12

Nombre de membres présents : 07

Nombre de suffrages exprimés : 11

Présents : Alexandra BUTEL, Jacqueline PUGET, Alain LAURENS, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER, Stéphane PATRAS, Marie-Paule ROGOU

Excusés /Pouvoirs: Marie-Jo CAYOL (pouvoir à Alain LAURENS), Jeremy Sarrazin (pouvoir à Stéphane

PATRAS), Alain MANIVEL (pouvoir à Jean-Louis SERRES) Frédérique PRAL (pouvoir à Jacqueline PUGET).

Absent : Cécile LAPEYRE.

Mme le Maire procède à l'appel, début de la séance à 18h00

Marie-Paule ROGOU se questionne quant au quorum présent en séance.

Après vérification, la DGS explique que l'article L.2121-17 du CGCT indique que le conseil municipal peut délibérer lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. À contrario, cela signifie qu'il ne se détermine pas à partir de l'effectif théorique (15 pour ce qui est de la Commune), mais uniquement par rapport au nombre de conseillers en fonction (12 dans notre cas. Sept conseillers sont présents,la condition de quorum est donc remplie.

Marie-Paule ROGOU explique que la transmission des PJ par les services a été tardive. Elle demande que seuls les points urgents soient étudiés car elle souhaite pouvoir lire les documents avant le conseil. Alexandra BUTEL décide que seuls les points urgents seront étudiés.

[L. Désignation du secrétaire de séance |

Jacqueline PUGET est désignée secrétaire de séance.

(2. Approbation du PV du 25/07/2024

PV transmis tardivement, point reporté au CM du 26 septembre 2024.

',3. Délégation de service domaine skiable et RM - maitrise d’ouvrage de la luge 4 saisons

- régularisation de la prise d’acte.

Alexandra BUTEL laisse la parole à Christelle BOYER, DGS de la Commune. Elle explique

que la délégation de service public de gestion de l'exploitation des RM prévoit que le

délégataire doit réaliser une piste de luge 4 saisons.

Cependant, ce même document cadre ouvre la possibilité à la collectivité de réaliser la luge

sous sa maitrise d'ouvrage, dans l'hypothèse où la Commune pourrait bénéficier de

subventions publiques. C'est le cas en l'espèce. Dans cette hypothèse, il est prévu qu'un

avenant qui définisse les conditions de participation financière du délégataire au financement

des travaux et de la luge soit signé.

Le Conseil Municipal, avec une voix contre de Marie-Paule ROGOU

- décide que la commune réalise la luge sous sa maitrise d'ouvrage,

- autorise le maire à signer l’avenant.

4. Prêt bancaire - création de la luge 4 saisons

Alexandra BUTEL laisse la parole à Jean-Louis SERRES. Il explique que la commune a établi un cahier des charges à l'aide de Mr Anthony Armand , cabinet Analys, pour mobiliser des ressources financières auprès des banques à hauteur de 4,972 millions sur 2024 et 2025 pour le financement de ses investissements en cours , à savoir :

= la luge quatre saisons a hauteur de 742 000 €,

“ les opérations courantes comme l'entrée de la Joue du Loup, la rénovation des WC de la Joue du Loup, la signalétique, la rénovation des chemins communaux, la réfaction des parkings à hauteur de 830 000 £,

= le préfinancement de la TVA et des subventions afférentes à ses projets à hauteur de 3 400 000 €.

= La commune a reçu des offres du crédit agricole, de la BPAURA, de la caisse d'épargne

et pendant le conseil l’actualisation de l'offre de la Banque Postale.

Madame BUTEL explique que certaines offres arrivent à terme le 20 septembre 2024, les élus conviennent à l'unanimité que ce point ne peut être reporté et étudient les documents reçus séance tenante.

Concernant le financement de la luge, après lecture et analyse des différentes offres, il apparaît que la proposition de la Banque Postale (taux 3,29% sur 10 ans ou 3,40% sur 15 ans) est plus favorable que celle de crédit agricole (taux 3,72% sur 10 ans ou 3,77% sur 15 ans);il est donc retenu la Banque Postale pour un emprunt sur 10 ans à 3,29%.

Concernant le financement des divers travaux de la commune, après lecture et analyse des différentes offres, il apparaît que la proposition de la Banque Postale (taux 3,25% sur 10 ans ou 3,40% sur 15 ans) est plus favorable que celle de crédit agricole (taux 3,77% sur 10 ans ou 3,80% sur 15 ans), il est donc retenu la Banque Postale pour un emprunt sur 15 ans au taux de 3,40%.

,Concernant le pré-financement des subventions et le portage de la TVA, après lecture et

analyse des différentes offres, il apparaît que la proposition de la BPAURA au taux de 3,08% sur 24 mois est plus favorable que celle de crédit agricole au taux de 3,30% sur 24 mois et

que celle de la Caisse d'Epargne au taux de 3,52 % sur 24 mois, il est donc retenu la

BPAURA pour un emprunt sur 24 mois au taux de 3,08%.

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité le maire à signer les offres de prêt suivantes

- Pour le financement de la luge, celle de la Banque Postale pour un emprunt sur 10 ans

à 3,29%.

- Pour le financement des divers travaux de la Commune, celle de la Banque Postale

pour un emprunt sur 15 ans au taux de 3,40%.

- Pour le pré-financneemnt des subventions et du portage de la TVA, celle de la BPAURA pour un emprunt sur 24 mois au taux de 3,08%.

EE Remboursement de l’avance faite par la SPL à la Commune du Dévoluy - Travaux

Alexandra BUTEL explique qu'il s’agit de valider aujourd’hui le remboursement de l'avance faite par la

SPL pour des travaux de carrelage réalisés par la société FACCHINETTI pour un montant total de 33

301, 49 euros. Elle donne la parole à Jacqueline PUGET. Cette dernière explique que la SPL a pris en

charge les factures des travaux réalisés par cette société alors qu’elles auraient dû être supportées par

la Commune qui sera remboursée par l'assurance dans le cadre de la dommage ouvrage. Jacqueline

Puget énonce ensuite l’ensemble des lignes du grand livre d'O’dycéa afférentes à cette dépense.

Pour que la trésorerie publique opère le remboursement de cette somme au profit de la SPL, le CM

doit approuver cette délibération.

Marie-Paule ROGOU dit que ce remboursement est logique mais demande pourquoi ces factures sont passées par la SPL. Alexandra BUTEL répond que nous pensions à l'époque que ces travaux n'étaient pas couverts par la dommage-ouvrage.

Marie-Paule ROGOU demande quels travaux ont été faits. Jacqueline PUGET répond que tous les joints ont été refaits et précise qu’on attend le rapport d'expertise.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a l’unanimité :

-Approuve le remboursement par la Commune au profit d’Odycéa des factures des

travaux réalisés par la société FACCHINETTI

- Autorise le maire à procéder au remboursement.

En6. Territoire d'énergie - décision de retrait de la commune à l’adhésion au groupement

d’achat d'électricité 2026-2029

Madame le Maire donne la parole à Alain LAURENS. I! expose que, le 25 juillet 2024, le Conseil

municipal a abordé en « questions diverses » la réponse qui devait être apportée au courrier du 16

juillet 2024. Il a été décidé d'adresser au SYMEO5 une courrier exposant le souhait des élus de se retirer

du groupement d’achat pour les années 2026-2029. Un courrier a été envoyé au SYMEOS dans le délai

imparti. Cette décision doit aujourd’hui être formalisée par une délibération du Conseil municipal.

Marie-Paule ROGOU considère que ce n’est pas un choix politique mais une question de gestion de la Commune.

Le Conseil municipal, avec une abstention de Marie-Paule ROGOU,

- décide du retrait de la commune à l’adhésion au groupement d’achat d’électricité 2026-

2029.

7à 16:

Marie-Paule ROGOU quitte la salle, la condition du quorum n’est plus satisfaite.

Points 7 à 16 reportés au CM du 26 septembre 2024.

Séance levée à 18H38

/

Le Secrétaire de séance re

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